S. 5-2397 Fiche du dossier Ch. 53-3147

Projet de loi-programme (I)
Gouvernement E. Di Rupo I  

impôt sur le revenu
internement psychiatrique
réglementation des prix
service d'emploi
industrie de la restauration
travail de nuit
défense sociale
pharmacie
cotisation sociale
prestation familiale
handicapé physique
médicament
sécurité sociale
bas salaire
travailleur âgé
CPAS
soutien économique
investissement
profession artistique
travail par roulement
milieu marin
hospitalisation
stimulant fiscal
expertise médicale
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
énergie électrique
énergie éolienne
établissement hospitalier
principe pollueur-payeur
mercatique
assurance maladie
pharmacien
recherche et développement
fixation des prix
Société nationale des chemins de fer belges
petite entreprise
plan anticrise
pollution par les navires
matériel médical
poids et mesures
statut social
chômage des jeunes
coût de la santé
jeune travailleur
comptabilité publique
exploitation des mers
heure supplémentaire
appareil de mesure
bâtiment public
régions et communautés de Belgique
redevance environnementale
déduction fiscale
politique des prix
blocage des prix
police locale
employeur
établissement psychiatrique
petites et moyennes entreprises
frais d'hospitalisation
établissement pénitentiaire
assurance chômage
Conseil national du travail
médicament générique
contrat de travail
financement
psychiatrie
publicité
handicapé mental
industrie du bâtiment
formalité administrative
droit du travail
intégration sociale
protection de l'environnement
économie maritime
Office national de sécurité sociale
convention collective
frais généraux
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
industrie pharmaceutique
recrutement
ressource de la mer
facilités pour handicapés
loi-programme
médecine d'urgence
aide à l'emploi
installation en mer
parrainage
impôt exceptionnel
médecine légale
fonds budgétaire
conditionnement
formation professionnelle
métrologie
pollution marine
Caisse des soins de santé de la SNCB

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3147/1 Projet de loi 25/11/2013
Ch. 53-3147/2 Amendements 3/12/2013
Ch. 53-3147/3 Amendement 3/12/2013
Ch. 53-3147/4 Amendement déposé en séance plénière 4/12/2013
Ch. 53-3147/5 Rapport fait au nom de la commission 12/12/2013
Ch. 53-3147/6 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3147/7 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3147/8 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3147/9 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3147/10 Rapport fait au nom de la commission 13/12/2013
Ch. 53-3147/11 Texte adopté par les commissions 13/12/2013
Ch. 53-3147/12 Amendement déposé en séance plénière 13/12/2013
5-2397/1 5-2397/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/12/2013
5-2397/2 5-2397/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2013
5-2397/3 5-2397/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2013
5-2397/4 5-2397/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2013
Ch. 53-3147/13 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/12/2013
5-2397/5 5-2397/5 (PDF) Décision de ne pas amender 19/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
25/11/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3147/1
10/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
10/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
13/12/2013   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 53-3147/11
16/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 174, p. 1-153
18/12/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 176, p. 14
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-39/o13)
Compte rendu intégral n° 176, p. 14
Doc. Ch. 53-3147/13
18/12/2013   Adoption avec amendement en commission
28/11/2013   Décision CPC sur les délais
  Commission: Affaires sociales
10/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2013   Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel
10/12/2013   Exposé introductif par Monica De Coninck,
ministre de l'Emploi
10/12/2013   Examen
17/12/2013   Inscription ordre du jour
17/12/2013   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
vie-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publiques, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
17/12/2013   Exposé introductif par Maggie De Block,
secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté
17/12/2013   Examen
17/12/2013   Fin d'examen
10/12/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
10/12/2013   Inscription ordre du jour
10/12/2013   Désignation rapporteur(s): Bertin Mampaka Mankamba, Yoeri Vastersavendts
10/12/2013   Exposé introductif par Johan Vande Lanotte,
vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
10/12/2013   Examen
10/12/2013   Exposé introductif par Hendrik Bogaert,
secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
10/12/2013   Examen
11/12/2013   Inscription ordre du jour
11/12/2013   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11/12/2013   Examen
17/12/2013   Inscription ordre du jour
17/12/2013   Examen
18/12/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
12/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2397/1 5-2397/1 (PDF)
18/12/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/2013   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
18/12/2013   Discussion générale Ann. 5-133 Ann. 5-133 (PDF)
19/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-16/o7) Ann. 5-134 Ann. 5-134 (PDF)
Doc. 5-2397/5 5-2397/5 (PDF)
19/12/2013   Adoption sans amendement
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2013   Envoi en commission
18/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Désignation rapporteur(s): Bertin Mampaka Mankamba, Yoeri Vastersavendts
18/12/2013   Examen
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-0/o3)
18/12/2013   Adoption sans amendement
18/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
18/12/2013   Envoi en commission
18/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel
18/12/2013   Examen
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
18/12/2013   Adoption sans amendement
18/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
18/12/2013   Envoi en commission
18/12/2013   Inscription ordre du jour
18/12/2013   Désignation rapporteur(s): Inge Faes
18/12/2013   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
18/12/2013   Examen
18/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
18/12/2013   Adoption sans amendement
18/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
19/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
20/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2013   Sanction et promulgation
31/12/2013   Publication (103976-103987)
31/3/2014   Erratum (27793)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/12/2013, 18/12/2013
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/12/2013, 17/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 10/12/2013, 11/12/2013, 17/12/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2013, 19/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/12/2013
Commission: Affaires sociales
Non amendé 18/12/2013
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 18/12/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/12/2013 5 8/1/2014
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 19/12/2013 15 20/1/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2013 31/12/2013 , page 103976-103987
Errata
Le 31/3/2014 , page 27793

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