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la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation
Centre de Services fédéral
régionalisation
transfert de compétence
petites et moyennes entreprises
financement de l'entreprise
| 9/12/2013 | Envoi question |
| 14/1/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4215
Toutes les entités fédérées du pays sont appelées à se mettre en ordre de bataille pour recevoir les nouvelles compétences qui leur sont attribuées par la sixième réforme de l'Etat ainsi que les flux financiers qui les accompagneront.
Ainsi un vaste et important chantier de régionalisation est ouvert pour les organes comme le Fonds de participation et le Centre de Connaissance du Financement des PME.
En juillet 2012, je vous avais interpellée sur l'avenir de cette institution publique de crédit et ce centre de référence fédéral en matière de financement des PME ainsi sur les conséquences de la cessation d'activités du Fonds de participation. Vous avez répondu que la problématique de ces institutions sera à l'ordre du jour des discussions qui débuteront au mois de septembre et d'octobre.
Madame la ministre, mes questions sont les suivantes :
A l'instar de beaucoup de professionnels évoluant dans les entreprises et organismes divers, nous nous interrogeons sur le devenir de ces organes. Les discussions ont-elles été entamées avec l'ensemble des partenaires concernés? Un agenda précis de cette régionalisation a-t-il été fixé? Quels sont les montants qui seront transférés et sur quelle période? Quelles sont les modalités pratiques de cette régionalisation en ce compris des mesures transitoires?
La question de la régionalisation du Centre de connaissance du financement des Petites et moyennes entreprises (PME) et du Fonds de participation a été abordée dans le cadre des discussions et des votes intervenus en novembre et décembre dernier relativement à la sixième réforme de l'État et les réponses à vos questions y ont été apportées. Je vous renvoie dès lors aux différents documents parlementaires y relatifs (en particulier les documents 5-2234 et 5-2232).