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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôleurs - Fraude - Montant du préjudice - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
distribution commerciale
faux en écriture
document d'identité
| 20/7/2011 | Envoi question |
| 5/9/2011 | Réponse |
Des faux contrôleurs ont récemment opéré dans le secteur de la distribution dans le Brabant flamand et en Hainaut.
Des individus se seraient en effet présentés auprès des opérateurs du secteur de la distribution en prétendant qu'ils étaient des inspecteurs de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) afin d'exercer des pseudo-contrôles allant parfois jusqu'à exiger la destruction de denrées.
Une fois que l'AFSCA a pris connaissance de la fraude, elle a averti les professionnels susceptibles d'être approchés par les malfrats.
L'AFSCA leur a également rappelé que ses inspecteurs devaient, avant toute intervention, montrer leur carte de légitimation qui présente le même format qu'une carte bancaire.
Confirmez-vous ces informations ? Comment l'AFSCA s'est-elle aperçue du problème ? Quel était réellement le but poursuivi par les faux inspecteurs ? À combien se monte le préjudice pour l'ensemble des opérateurs grugés ? Existe-t-il une liste reprenant le nom, le prénom, la photo et le numéro d'identification des inspecteurs sur le site Internet de l'AFSCA qui permettrait aux professionnels de vérifier qu'ils ont bien à faire à des inspecteurs agréés ? Sinon, l'envisageriez-vous ? L'adresse du site pourrait-elle être ajoutée sur la carte des inspecteurs ?
Il se confirme qu’entre mars et mai dernier de faux contrôleurs ont agi auprès de trois opérateurs du secteur de la distribution en province de Hainaut et d’un autre en province du Brabant Flamand.
Dans tous les cas, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a eu connaissance de ces faits par les opérateurs concernés qui ont fait part de leurs doutes aux contrôleurs locaux.
Elle a alors, notamment sous forme de communiqué de presse en date du 21 juin, averti les professionnels susceptibles d’être concernés par de tels agissements en leur rappelant l’obligation qu’ont les contrôleurs de présenter leur carte de légitimation préalablement à toute mission, conformément aux principes énoncés dans la charte à leur usage. Ces personnes ont également été invitées à dénoncer de tels abus auprès de l’AFSCA. Plusieurs plaintes ont été déposées auprès des autorités de police et de justice à l’initiative de l’Agence ou des préjudiciés.
Il apparaît que dans certains cas il y a eu tentative d’escroquerie à l’égard des opérateurs, étant donné que des produits de nettoyage ou de désinfection leur ont été proposés à la vente. D’autres situations font penser à des actions peu élégantes de la part d’une concurrence ou d’un voisinage peu scrupuleux. Les faux contrôleurs ont fait preuve à chaque fois de manœuvres d’intimidation.
Le montant du préjudice subi par l’ensemble de ces opérateurs n’est pas connu, ces données étant du ressort des services de police en charge des enquêtes. Il s’avère cependant qu’à l’issue des faits, un opérateur dont les activités ont ainsi été interrompues injustement pendant plusieurs semaines a annoncé la fermeture définitive de son établissement.
Le site internet de l’Agence mentionne explicitement les coordonnées de chaque unité provinciale de contrôle et de leurs responsables –chefs d’UPC et de secteur- auprès desquels il est possible à chacun d’obtenir toute information utile. La liste reprenant les coordonnées complètes des membres du personnel de l’Agence n’est disponible à ce jour que sur le seul site intranet sécurisé et accessible aux seuls agents.
L’AFSCA a aussi développé un nouveau modèle de carte de légitimation qui doit pouvoir prévenir toute équivoque en ce qui concerne la qualité de l’agent de contrôle.