Tables des auteurs et des orateurs concernant "Taelman Martine" (Législature 2014-...)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1834)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1834
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1835)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1835
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1836)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1836
2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication (6-1837)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1837
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1702)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1702
Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle (6-1703)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1703
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1306)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1306
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets (6-1307)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1307
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-431)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-431
Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation (6-432)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-432
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-878)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-878
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-879)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-879
Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés (6-880)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-880
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1522)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1522
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1523)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1523
Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (6-1524)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-1524
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1816)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1816
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1817)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1817
Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme (6-1818)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1818
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-746)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-746
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-747)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-747
Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle (6-748)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-748
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1641)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1641
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1642)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1642
Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres (6-1643)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1643
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1644)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1644
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication (6-1645)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1645
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-713)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-713
Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014 (6-714)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-714
Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Prévention (6-256)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-256
Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicides - Personnes circulant sur les voies - Recours à un big data (6-1316)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1316
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1389)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1389
Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés (6-1390)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-1390
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 (doc. Ass. Cocof, 84 (2017-2018) n°s 1-2 et C.R. n° 54 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2652/1-8) (6-403)      
    Discussion
6-36
p. 21-41 6-36 p. 21-41 (PDF)
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-752)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-752
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-753)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-753
Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte (6-754)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-754
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1962)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1962
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1963)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1963
Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression (6-1964)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1964
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-493)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-493
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-494)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-494
Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations (6-495)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Question sans réponse
QE 6-495
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1089)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1089
Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones (6-1090)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1090
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1638)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1638
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1639)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1639
Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention (6-1640)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1640
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-275)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-275
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-276)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-276
Cybercriminalité - Entreprises - Mesures (6-277)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-277
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-357/1
p. 1-7 6-357/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de MM. Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Bart Van Malderen et de Mmes Petra De Sutter, Cindy Franssen, Martine Taelman et Miranda Van Eetvelde
6-261/2
p. 1-103 6-261/2 p. 1-103 (PDF)
    Discussion de la demande (6-261/1)
6-16
p. 6-9 6-16 p. 6-9 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-261/2)
6-28
p. 4-32 6-28 p. 4-32 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)      
    Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen
6-391/1
p. 1-10 6-391/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-303/1
p. 1-5 6-303/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)      
    Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-413/1
p. 1-7 6-413/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1130)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1130
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1131)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1131
Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures (6-1132)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1132
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1203)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Question sans réponse
QE 6-1203
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque (6-1204)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1204
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1201)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Question sans réponse
QE 6-1201
Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id (6-1202)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1202
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1356)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1356
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1357)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1357
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout (6-1358)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1358
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1728)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1728
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1729)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1729
Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle (6-1730)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1730
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1210)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1210
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1211)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1211
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1212)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1212
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1719)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1719
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1720)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1720
Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue (6-1721)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1721
Drogues - Saisies - Évolution (6-252)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-252
Drogues - Saisies - Évolution (6-253)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-253
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-899)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-899
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions (6-900)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-900
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1874)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1874
Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions (6-1875)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1875
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-875)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-875
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-876)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-876
Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés (6-877)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-877
Démission de sénateurs (2018-2019)      
    Mme Martine Taelman
6-45
p. 4 6-45 p. 4 (PDF)
Déversements par des navires transportant des produits chimiques - Mer du Nord - Contrôle - Chiffres - Renforcement des règles internationales (6-1890)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1890
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1881)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1881
Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres (6-1882)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1882
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1891)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1891
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1892)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 6-1892
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention (6-1893)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1893
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1894)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1894
Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international (6-1895)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1895
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-569)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-569
Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions (6-570)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-570
Exécution des peines - Peines courtes - Surveillance électronique (6-425)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-425
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1525)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1525
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle (6-1526)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1526
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1527)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1527
Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution (6-1528)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1528
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1652)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1652
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1653)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1653
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1654)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1654
Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés (6-1655)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1655
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-725)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-725
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-726)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-726
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention (6-727)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-727
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1723)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1723
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1724)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1724
Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur (6-1725)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1725
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1345)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1345
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1346)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1346
Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres (6-1347)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1347
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-978)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-978
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-979)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-979
Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique (6-980)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-980
Incrimination de l'introduction d'objets interdits en prison - Contrôle - Sécurité dans les prisons - Pays Bas (6-1943)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1943
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1242)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1242
Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion (6-1243)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1243
Libération conditionnelle - Mise en liberté provisoire - Exécution (6-367)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-367
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-254)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-254
Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres (6-255)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-255
Médecin en revalidation cardiaque - Agrément (6-525)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-525
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-749)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-749
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-750)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-750
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-751)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-751
Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle (6-763)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-763
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1273)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Question sans réponse
QE 6-1273
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1274)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1274
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1275)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1275
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1069)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1069
Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure (6-1070)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-1070
Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Effet sur la santé - Interdiction - Étude (6-1149)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 6-1149
Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle (6-304)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-304
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Mme Martine Taelman, sénatrice désignée par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Prisons - Collaborateurs de l'administration pénitentiaire - Contrebande - Lutte - Mesures préventives (6-1489)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1489
Prisons - Comportement non intègre - Lutte (6-1486)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1486
Prisons - Fraude - Lutte - Mesures répressives (6-1487)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1487
Prisons - Poursuite d'activités criminelles durant la détention - Lutte (6-1485)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1485
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017 (6-1741)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1741
Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Mesures - Coopération avec les Communautés (6-1505)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1505
Prisons - Visiteurs - Trafic - Lutte - Mesures préventives (6-1488)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1488
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 49, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Présentation des candidats membres d'un gouvernement de Communauté ou de Région : autonomie constitutive ; compétence des parlements régionaux - Voir aussi doc. 5-1963 et 4-1579) (6-11)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
6-11/1
p. 1-4 6-11/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq
6-273/1
p. 1-6 6-273/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (et pour un reflet le plus fidèle possible de la diversité sociale, ethnique et culturelle dans la fonction publique et les entreprises publiques - Voir aussi doc. 5-1128) (6-27)      
    Discussion
6-17
p. 9-25 6-17 p. 9-25 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité (Master plan national pour la stimulation de la mobilité électrique) (6-149)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-149/1
p. 1-5 6-149/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique (6-150)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-150/1
p. 1-14 6-150/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
6-405/1
p. 1-9 6-405/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une hypothèque viagère et à la modernisation des hypothèques au profit des personnes pensionnées (Aménagement d'habitation - Dépenses de soins - Hypothèque familiale - Habitation kangourou ou intergénérationnelle) (6-158)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-158/1
p. 1-9 6-158/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction de la mendicité en compagnie de mineurs et au renversement de la charge de la preuve en la matière (6-354)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et consorts
6-354/1
p. 1-21 6-354/1 p. 1-21 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-212/1
p. 1-7 6-212/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
6-26
p. 4-27 6-26 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune en Karin Brouwens
6-292/1
p. 1-4 6-292/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan
6-324/1
p. 1-10 6-324/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)      
    Proposition de Mmes Ann Brusseel, Christine Defraigne, Martine Taelman et Valérie De Bue
6-278/1
p. 1-10 6-278/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (6-271)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Bert Anciaux et de Mmes Anne Brusseel et Martine Taelman
6-271/1
p. 1-14 6-271/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes (6-269)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Rik Daems et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-269/1
p. 1-11 6-269/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de révision de l'article 111 de la Constitution, en vue de l'abroger (Octroi de grâce aux ministres condamnés par la Cour de cassation - Adaptation technique - Voir aussi doc. 5-944) (6-9)      
    Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Martine Taelman
6-9/1
p. 1-2 6-9/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)      
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
6-6/1
p. 1-5 6-6/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
6-33
p. 9-28 6-33 p. 9-28 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (Voir aussi doc. 5-1982) (6-7)      
    Proposition de Mme Martine Taelman et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-7/1
p. 1-15 6-7/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition visant à insérer un article 6/1 dans le règlement du Sénat, relatif à la démission d'un sénateur (Irrévocabilité - Voir aussi doc. 5-637) (6-10)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
6-10/1
p. 1-3 6-10/1 p. 1-3 (PDF)
Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges (6-1271)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1271
Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges (6-1272)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1272
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-771)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-771
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-772)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-772
Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation (6-773)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-773
Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom » (6-1067)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1067
Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom » (6-1068)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1068
Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention (6-1879)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1879
Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention (6-1880)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1880
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie - Voir aussi doc. 5-19 et 4-311) (6-8)      
    Proposition de Mme Martine Taelman
6-8/1
p. 1-12 6-8/1 p. 1-12 (PDF)
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche (6-1624)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1624
Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche (6-1625)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1625
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1795)      
    Question écrite de Mme Taelman à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1795
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1796)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      dossier clôturé
QE 6-1796
Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique (6-1797)      
    Question écrite de Mme Taelman à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1797
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Conséquences pour la SNCB - Mesures (6-996)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-996
Surveillance électronique - Circulaire - Violence intrafamiliale (6-368)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-368
Surveillance électronique - Détention préventive - Peine autonome - Exécution de la peine - Chiffres (6-1317)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Question sans réponse
QE 6-1317
Surveillance électronique - Interruption de la peine (6-366)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-366
Surveillance électronique - Peine autonome (6-364)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-364
Surveillance électronique par contrôle vocal - Détention à domicile (6-365)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-365
Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police (6-836)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-836
Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police (6-837)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-837
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve (6-1240)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1240
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve (6-1241)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1241
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations (6-1238)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1238
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations (6-1239)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1239
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire (6-1236)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-1236
Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire (6-1237)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1237
Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations (6-1538)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Question sans réponse
QE 6-1538
Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations (6-1539)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1539
Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive (6-308)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-308
Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive (6-309)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-309
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Rapport de Mme Martine Taelman
6-4
p. 4-5 6-4 p. 4-5 (PDF)
 
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