Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dubié Josy" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Afghanistan - Présence militaire et civile - Renforcement (4-3301)      
    Question écrite de M Dubié à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 4-3301
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements      
  4-9
p. 76-77 4-9 p. 76-77 (PDF)
  4-9
p. 85-87 4-9 p. 85-87 (PDF)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)      
    Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)
2-28
p. 29-30 2-28 p. 29-30 (PDF)
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat      
  2-178
p. 32-34 2-178 p. 32-34 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)      
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune
3-195
p. 67-69 3-195 p. 67-69 (PDF)
  3-195
p. 99-100 3-195 p. 99-100 (PDF)
Débat d'actualité : la situation à Gaza      
    Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
      Débat
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2008 - Gouvernement Leterme I)      
    Discussion
      Asile et immigration
4-44
p. 12 4-44 p. 12 (PDF)
      Crise bancaire et financière
4-45
p. 27-29 4-45 p. 27-29 (PDF)
  4-45
p. 29 4-45 p. 29 (PDF)
  4-45
p. 29 4-45 p. 29 (PDF)
  4-45
p. 29-30 4-45 p. 29-30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
      Modification des politiques de recrutement du personnel de la Banque mondiale et du FMI
4-45
p. 43 4-45 p. 43 (PDF)
  4-45
p. 43 4-45 p. 43 (PDF)
      Ratification du Traité de Lisbonne
4-45
p. 28 4-45 p. 28 (PDF)
      Utilité d'une banque d'intérêt public, garantie par l'Etat
4-45
p. 29-30 4-45 p. 29-30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 30 4-45 p. 30 (PDF)
  4-45
p. 36 4-45 p. 36 (PDF)
  4-45
p. 42 4-45 p. 42 (PDF)
  4-45
p. 43 4-45 p. 43 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Lutte contre la fraude fiscale
2-73
p. 58 2-73 p. 58 (PDF)
      Régionalisation de la coopération au développement
2-73
p. 59-61 2-73 p. 59-61 (PDF)
  2-73
p. 66-68 2-73 p. 66-68 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)      
    Discussion
      Coopération au développement : norme des 0,7%
4-11
p. 48 4-11 p. 48 (PDF)
      Détention d'enfants dans les centres d'asile
4-11
p. 46 4-11 p. 46 (PDF)
      Limitation de l'impact des "fonds vautours" sur l'allègement de la dette des pays du tiers-monde
4-11
p. 48 4-11 p. 48 (PDF)
      Participation de la Belgique à la gestion de la crise civile et policière au Kosovo
4-11
p. 47-48 4-11 p. 47-48 (PDF)
      Politique internationale : Afghanistan
4-11
p. 47 4-11 p. 47 (PDF)
      Politique internationale : Congo
4-11
p. 48 4-11 p. 48 (PDF)
      Politique sociale européenne
4-11
p. 46 4-11 p. 46 (PDF)
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations      
  2-22
p. 27-31 2-22 p. 27-31 (PDF)
  2-22
p. 34-39 2-22 p. 34-39 (PDF)
Fonctionnement du Sénat : protestations de l'opposition      
  4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Hommage (2001-2002)      
    Hommage à MM. Tobback et Van den Brande pour leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire et à MM. Colla, De Decker et Kelchtermans, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
2-189
p. 4-25 2-189 p. 4-25 (PDF)
Hommage à M. Josy Dubié, sénateur sortant      
  4-81
p. 24 4-81 p. 24 (PDF)
Intérêt d'organiser un débat thématique approfondi sur le projet de défense antimissile des Etats-Unis      
  2-92
p. 16 2-92 p. 16 (PDF)
L'absence de ratification d'un protocole d'entraide judiciaire (Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire - Luxembourg - Dossier de fraude fiscale "Quotité forfaitaire d'impôts étrangers" - Inventaire des traités restant à ratifier) (2-698)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-181
p. 19-21 2-181 p. 19-21 (PDF)
L'absence de réponse belge à la demande du Conseil de l'Europe concernant les lieux de détention secrète de la CIA (et le transport clandestin de détenus) (3-1030)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-152
p. 19-23 3-152 p. 19-23 (PDF)
L'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan (3-2054)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-200
p. 61-64 3-200 p. 61-64 (PDF)
L'accueil par le pape du leader de l'extrème droite autrichienne (Présence et rôle du Saint-Siège sur la scène internationale - Ambiguïté du statut du Saint-Siège) (2-427)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-87
p. 6-7 2-87 p. 6-7 (PDF)
L'action violente des ultranationalistes turcs en Belgique (Organisation fascisante, les "Loups gris" - Implication de l'ambassadeur turc) (4-2)      
    Question orale de M. Josy Dubié à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-1 COM
p. 5-7 4-1 COM p. 5-7 (PDF)
L'activité des services secrets israéliens en Belgique (Insinuations dans le journal "Le Soir" quant à l'infiltration de la Justice par des agents du Mossad et à une tentative d'influencer le vote des propositions de loi concernant la loi dite de compétence universelle [loi sur le génocide de 1993] - Principe de la séparation des pouvoirs - Désinformation par la presse israëlienne) (2-1255)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-271
p. 10-13 2-271 p. 10-13 (PDF)
L'adhésion éventuelle de la Géorgie à l'OTAN (4-484)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-50
p. 26-28 4-50 p. 26-28 (PDF)
L'agression d'une équipe de télévision de la RTBF et d'autres journalistes en Tunisie (Methodes policières violentes - Régime interdisant toute liberté de presse - Participation au sommet mondial sur la société de l'information - Accords de coopération - Non-respect des droits de l'homme) (3-854)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-133
p. 26-28 3-133 p. 26-28 (PDF)
L'alerte à la famine en Afrique (Contribution de la Belgique au Programme alimentaire mondial) (2-1180)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 10-12 2-253 p. 10-12 (PDF)
L'arraisonnement par la marine turque de navires au large de la République de Chypre (Quatre navires de recherche battant pavillon norvégien - Violation de la souveraineté par un pays candidat à l'adhésion à l'UE - Contentieux opposant la Turquie à la Grèce et à Chypre concernant la délimitation de la mer Egée et la mer Méditerranée) (4-625)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 44-46 4-57 p. 44-46 (PDF)
L'arrestation de M. Akhmed Zakaev (Arrestation d'un représentant tchétchène au Danemark - Hypothétique participation aux préparatifs de la prise d'otages dans un théâtre moscovite) (2-1113)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-239
p. 11-13 2-239 p. 11-13 (PDF)
L'attitude de la Belgique dans l'affaire Wolfowitz (Controverse de l'ancien vice-secrétaire d'Etat américain à la défense nommé à la tête de la Banque mondiale - Cas de corruption - Restauration de la crédibilité et de la bonne gouvernance de la Banque) (3-1499)      
    Question orale de M. Dubié à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 24-26 3-214 p. 24-26 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque des États-Unis sur l'Irak (2-1057)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 49-53 2-218 p. 49-53 (PDF)
L'avenir de l'Office central pour la répression de la corruption (Service d'enquêtes de l'ancien Comité supérieur de contrôle - Contrôle sur les marchés publics et sur l'utilisation des subventions - Missions de l'OCRC) (2-280)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-84
p. 62-65 2-84 p. 62-65 (PDF)
L'enterrement d'un rapport concernant la politique israélienne à Jérusalem-Est (3-913)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-140
p. 21-23 3-140 p. 21-23 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie (Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie [Moniteur belge du 22 juin 2002] - Mesures d'exécution) (2-1021)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 12-13 2-212 p. 12-13 (PDF)
L'expulsion de demandeurs d'asile d'origine kazakhe (Situation de la minorité ouïgoure - Existence de réseaux et filières locales favorisant l'émigration vers notre pays) (2-419)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-84
p. 32-34 2-84 p. 32-34 (PDF)
L'expulsion des tziganes roms et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (2-866)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
L'hécatombe de personnes liées à la dénonciation des crimes commis en Tchétchénie (Assasinats de l'avocat Markelov et de la journaliste Baburova - Intervention du Conseil de l'Europe ou de l'OSCE - Meurtres sur la journaliste Politkovskaïa et le témoin Israïlov - Position de la Belgique) (4-589)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-60
p. 14-17 4-60 p. 14-17 (PDF)
L'inculpation d'un journaliste refusant de révéler ses sources (3-1479)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-212
p. 9-11 3-212 p. 9-11 (PDF)
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
L'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN (Non-applicabilité du Traité par les Etats-Unis - Transport de matériel militaire à destination de l'Irak via notre pays) (2-999)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-328)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-92
p. 45-47 2-92 p. 45-47 (PDF)
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-339)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-92
p. 45-47 2-92 p. 45-47 (PDF)
L'investissement de la Belgique dans le cadre de la problématique de la désertification (2-599)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-159
p. 54-57 2-159 p. 54-57 (PDF)
L'organisation à Bruxelles d'un meeting négationniste du génocide arménien (3-1414)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-204
p. 8-11 3-204 p. 8-11 (PDF)
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
L'évasion mortelle d'un réfugié albanais au centre 127bis (2-353)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-72
p. 8-14 2-72 p. 8-14 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
L'évolution de la situation militaire en Afghanistan et les menaces sur l'approvisionnement de nos troupes (Dégradation de la situation militaire - Continuation de la cooperation au développement et de la reconstruction - Formation de forces de sécurité afghanes) (4-638)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 54-56 4-57 p. 54-56 (PDF)
La Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne (Audition de M. Javier Solana, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune [PESC] de l'Union européenne) (4-1062)      
    Audition de M. Javier Solana
4-7 COM
p. 3-21 4-7 COM p. 3-21 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La condamnation de jeunes algériens pour «conversion au christianisme» (Suspension de la coopération au développement en cas de récidive) (4-345)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 31-32 4-33 p. 31-32 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg suite à l'expulsion collective de tziganes slovaques du territoire belge (2-862)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme et l'inobservation par l'Office des étrangers des arrêts du Conseil d'État (2-864)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-180
p. 18-24 2-180 p. 18-24 (PDF)
La condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien (Boucs émissaires) (3-1340)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 18-21 3-195 p. 18-21 (PDF)
La cérémonie de protestation contre les actes antisémites à Anderlecht (Moyens mis en oeuvre pour identifier les auteurs d'actes antisémites en Belgique - Refus du bourgmestre d'Anderlecht d'autoriser un cortège vers le monument au Martyr juif) (2-774)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-204
p. 40-42 2-204 p. 40-42 (PDF)
La demande de l'ambassadeur des EU à Bruxelles concernant l'augmentation de la présence militaire belge en Afghanistan (Dégradation de la situation dans ce pays - Evolution de la situation militaire) (3-1395)      
    Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-202
p. 13-16 3-202 p. 13-16 (PDF)
La directive "Bolkestein" (Position de la Belgique concernant le principe du pays d'origine) (3-867)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 9-10 3-134 p. 9-10 (PDF)
  3-134
p. 9-10 3-134 p. 9-10 (PDF)
La défédéralisation partielle de la coopération au développement (2-238)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
La dégradation accélérée de la situation au Proche-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Destruction par l'armée israélienne des infrastructures civiles payées par l'UE - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-876)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-182
p. 9-13 2-182 p. 9-13 (PDF)
La délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye (Position et consultation du gouvernement fédéral) (4-799)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-78
p. 11-12 4-78 p. 11-12 (PDF)
La famine en Afrique (Appels à l'aide désespérés lancés par le PAM et la FAO - Effets de l'éclatement d'une guerre en Irak) (2-1256)      
    Question orale de M. Dubié à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-271
p. 27-32 2-271 p. 27-32 (PDF)
La garantie du Ducroire à l'entreprise "New Lachaussée" pour un contrat de vente d'une usine de munition à la Tanzanie (Annulation de la licence d'exportation par le gouvernement wallon - Indemnisation) (3-1183)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-139
p. 55-56 3-139 p. 55-56 (PDF)
La gestion de la menace terroriste en Belgique      
    Débat
4-15
p. 11-19 4-15 p. 11-19 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La libération d'un demandeur d'asile d'origine ouighour (Expulsion collective de demandeurs d'asile kazakhs déboutés - Suspension de la procédure d'éloignement en cas de recours au Conseil d'Etat) (2-446)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-88
p. 15-18 2-88 p. 15-18 (PDF)
La libération du général Pinochet (2-49)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-24
p. 48-54 2-24 p. 48-54 (PDF)
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
La menace de famine en Afrique australe (Mesures à prendre contre la malnutrition - Contribution de la Belgique au Programme alimentaire mondial) (2-823)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-215
p. 35-40 2-215 p. 35-40 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-326)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-350)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La montée de la tension militaire entre la Colombie et ses voisins (Intervention militaire en territoire équatortien et la mort du numéro deux des Farc - Relance des négociations en vue de la libération d'otages, dont Ingrid Betancourt) (4-188)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-19
p. 70-72 4-19 p. 70-72 (PDF)
La note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE (Prévention et résolution de conflits - Silence quant au douloureux conflit en Tchétchénie) (3-1285)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 37-39 3-147 p. 37-39 (PDF)
La participation de militaires belges à l'opération menée en Afghanistan (4-918)      
    Rapport de MM. Georges Dallemagne (Ch) et Josy Dubié (S)
4-918/1
p. 1-23 4-918/1 p. 1-23 (PDF)
La persistance du camp de détention de Guantanamo (3-1172)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-171
p. 22-23 3-171 p. 22-23 (PDF)
La position de la Belgique dans le conflit à Gaza (4-571)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Voir débat d'actualité : la situation à Gaza
4-59
p. 7-25 4-59 p. 7-25 (PDF)
La position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine (et le statut du représentant de l'OLP à Bruxelles) (2-201)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-63
p. 61-66 2-63 p. 61-66 (PDF)
La position de la Belgique face à une arrestation éventuelle de Radovan Karadzic (Ancien président de la république Sprska [Serbes en Bosnie], criminel de guerre) (2-375)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-78
p. 7-8 2-78 p. 7-8 (PDF)
La position de la Belgique lors de la récente assemblée du Fonds Monétaire International (Nécessité de démocratisation en donnant plus de poids aux pays émergents - Refus d'allouer les sommes issues de la vente d'or aux pays les plus pauvres touchés par la crise - Conditionnalités imposées aux nouveaux pays débiteurs - Politique d'ajustement structurel) (4-772)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-76
p. 7-13 4-76 p. 7-13 (PDF)
La position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie (Guerre - Droits de l'homme - Coopération belgo-russe en matière de lutte anti-terroriste - Réfugiés - Présidence belge de l'UE - Conseil de l'Europe) (2-686)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-187
p. 68-74 2-187 p. 68-74 (PDF)
La problématique de l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires (Cluster - Frappes américaines en Afghanistan - Convention de Genève - Interdiction) (2-598)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 66-68 2-161 p. 66-68 (PDF)
La procédure d'interception d'aéronefs suspects (Menace terroriste - Avion civil se dirigeant vers une cible potentiellement dangereuse - Procédure "Renegade") (4-126)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Guy Verhofstadt, premier ministre et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-15
p. 38-39 4-15 p. 38-39 (PDF)
La protection des journalistes en RDC (Assassinats et impunité - Protection des défenseurs des droits humains - UE) (4-568)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 92-94 4-51 p. 92-94 (PDF)
La présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux (3-2038)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 40-42 3-199 p. 40-42 (PDF)
La présence de soldats belges au Sud Liban (Troupes de déminage - Cartes d'implantation des mines - Risque d'une nouvelle offensive israëlienne) (3-1239)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-185
p. 6-8 3-185 p. 6-8 (PDF)
La question du maintien de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI) dans la liste des organisations terroristes (3-2017)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-198
p. 39-41 3-198 p. 39-41 (PDF)
La réaction de l'Union européenne à la tentative de coup d'état militaire au Venezuela (Déclaration de la présidence espagnole - Attitude de la Belgique) (2-955)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-199
p. 12-14 2-199 p. 12-14 (PDF)
La régionalisation de la coopération au développement (2-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 35-45 2-78 p. 35-45 (PDF)
La réponse européenne à l'affaire des caricatures de Mahomet (Publication dans un journal danois - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre la liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-1000)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 11-13 3-150 p. 11-13 (PDF)
La saisie de matériel militaire belge à destination du Congo (Saisie en Guinée équatoriale, dans le cadre d'appui matériel donné par la Belgique au bataillon béninois qui sera engagé au sein de la MONUC) (3-1009)      
    Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-152
p. 25-26 3-152 p. 25-26 (PDF)
La session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée au sida (Raisons pour lesquelles la notion de "groupes à risques" ne figure pas dans la déclaration finale) (2-669)      
    Question orale de M. Dubié à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-132
p. 17-19 2-132 p. 17-19 (PDF)
La situation au Darfour (Soudan)      
    Débat
3-199
p. 6-19 3-199 p. 6-19 (PDF)
La situation au Moyen-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-872)      
    Question orale de M. Cornil à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-182
p. 9-13 2-182 p. 9-13 (PDF)
La situation au centre pour mineurs délinquants d'Everberg (2-904)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-188
p. 14-21 2-188 p. 14-21 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (2-932)      
    Demande d'explications de M. Geens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Combats et présence de troupes étrangères dans l'est du Congo - Position de la Belgique - Contribution de la Belgique à la MONUC) (2-918)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans les prisons en Turquie (2-579)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 51-53 2-161 p. 51-53 (PDF)
La situation dans les prisons en Turquie (Prisonniers en grève de la faim pour dénoncer leurs conditions de détention - Torture) (2-584)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-108
p. 9-10 2-108 p. 9-10 (PDF)
La situation dans les prisons turques (Isolement des prisonniers politiques dans les prisons de type F - Grèves de la faim - Mouvement d'extrème-gauche - Adhésion à la CE) (2-665)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 57-61 2-175 p. 57-61 (PDF)
La situation des demandeurs d'asile et des sans-papiers de nationalité iranienne (Problème spécifique des baha'is) (3-1101)      
    Question orale de M. Dubié à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-160
p. 8-11 3-160 p. 8-11 (PDF)
La situation des disparus en Biélorussie (Initiatives belges et européennes) (2-838)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 74-75 2-218 p. 74-75 (PDF)
La situation des réfugiés tchétchènes à Verviers (2-875)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 56-57 2-235 p. 56-57 (PDF)
La situation du Centre pour mineurs d'Everberg (Délinquants) (2-900)      
    Question orale de M. Cornil à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-188
p. 14-21 2-188 p. 14-21 (PDF)
La situation du peuple ouighour au Kazakhstan (Demandeurs d'asile) (2-358)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-96
p. 77-82 2-96 p. 77-82 (PDF)
La situation en Côte d'Ivoire (2-1169)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Report de la question vu l'absence du ministre des Affaires étrangères
2-251
p. 10-11 2-251 p. 10-11 (PDF)
La situation en Côte d'Ivoire (Action de la Belgique) (2-930)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 69-74 2-253 p. 69-74 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
      Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple
2-18
p. 39-42 2-18 p. 39-42 (PDF)
  2-18
p. 54 2-18 p. 54 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-546)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-139
p. 55-57 2-139 p. 55-57 (PDF)
La situation politique en Tunisie et en Algérie (Position de l'Union européenne - Accords de partenariat euro-méditerranéen - Respect des droits de l'homme) (2-809)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-216
p. 51-54 2-216 p. 51-54 (PDF)
La situation politique et militaire en Afghanistan (Engagement belge - Nos avions F16 - Force multinationale - Chef des talibans mollah Omar - ISAF - Operational Mentoring and Liaison Team OMLT - Minorité pachtoune) (4-476)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
4-49
p. 19-21 4-49 p. 19-21 (PDF)
La violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite (2-120)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-40
p. 36-39 2-40 p. 36-39 (PDF)
La violation par des juges de la loi relative à la protection des sources journalistiques (Respect de la loi du 7 avril 2005 - Course poursuite lors de la fuite de Murat Kaplan - Main coupée d'une statue de Léopold II) (3-1465)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-210
p. 14-16 3-210 p. 14-16 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Le Service de la politique criminelle (Absence de rapport d'activités - Mouvements de personnel - Redésignation du conseiller général après annulation par le Conseil d'Etat) (2-860)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-230
p. 19-24 2-230 p. 19-24 (PDF)
Le Sommet de l'OTAN à Bucarest (2-4 avril 2008) (4-611)      
    Rapport de MM. Jacques Otlet (Ch), Roel Deseyn (Ch) et Josy Dubié (S)
4-611/1
p. 1-59 4-611/1 p. 1-59 (PDF)
Le bilan de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (Maladie de la "vache folle" ou encéphalopathie spongiforme - Différentes formes - Traitement de la maladie) (3-980)      
    Question orale de M. Dubié à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-149
p. 31-33 3-149 p. 31-33 (PDF)
Le bilan des réactions face aux conséquences du tremblement de terre au Pakistan (Aide humanitaire et financière) (3-930)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-142
p. 23-26 3-142 p. 23-26 (PDF)
Le blocage de l'enquête concernant l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles (3-1451)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 42-43 3-155 p. 42-43 (PDF)
Le cambriolage du "Kashmir Centre" à Bruxelles (Organisation qui lutte pour la réunification et l'indépendance du Cachemire - Malfaiteurs intéressés par des dossiers confidentiels) (3-1619)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 27-28 3-164 p. 27-28 (PDF)
Le centre fermé d'Everberg (Mineurs délinquants) (2-903)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-188
p. 14-21 2-188 p. 14-21 (PDF)
Le danger croissant pesant sur nos forces militaires en Afghanistan (3-1152)      
    Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 20-22 3-167 p. 20-22 (PDF)
Le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture (Cas de M. Bahar Kimyongür, citoyen belge d'origine turque arrêté aux Pays-Bas - Mandat d'arrêt international de la part des autorités turques) (3-1144)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-165
p. 20-23 3-165 p. 20-23 (PDF)
Le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture (Cas de M. Bahar Kimyongür, citoyen belge d'origine turque arrêté aux Pays-Bas - Mandat d'arrêt international de la part des autorités turques) (3-1646)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-165
p. 46-47 3-165 p. 46-47 (PDF)
Le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire (Tentative de coup d'Etat) (2-866)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 51-56 2-235 p. 51-56 (PDF)
Le décès d'un réfugié albanais au centre d'asile à Steenokkerzeel le jeudi 12 octobre 2000 suite à une tentative d'évasion (2-352)      
    Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-72
p. 8-14 2-72 p. 8-14 (PDF)
Le décès d'une personne détenue au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel suite à une tentative d'évasion (2-351)      
    Question orale de M. Dubié à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-72
p. 8-14 2-72 p. 8-14 (PDF)
Le franchissement du seuil de 1 milliard de personnes souffrant de la faim dans le monde (malgré les objectifs du millénaire - Résultat de la crise alimentaire et financière - Mesures contre la spéculation à la hausse sur les denrées alimentaires par les banques) (4-840)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-81
p. 22-26 4-81 p. 22-26 (PDF)
Le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes (Conflit irakien - Accord bilateral de 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN : interprétation) (2-1006)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
Le maintien à l'écart de Taiwan du système d'alerte du Règlement sanitaire international (par la Chine) (4-189)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-24
p. 77-78 4-24 p. 77-78 (PDF)
Le montant de la dette odieuse de la Belgique (Créances vis-à-vis de pays en voie de développement - Remise de dettes) (3-1512)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 20-21 3-216 p. 20-21 (PDF)
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet de défense antimissile des Etats-Unis (Risque de relance de la course aux armements) (2-485)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-92
p. 14-16 2-92 p. 14-16 (PDF)
Le recouvrement d'amendes pénales en matière de criminalité financière organisée (CTIF : Cellule traitement des informations financières) (2-143)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-49
p. 40-45 2-49 p. 40-45 (PDF)
Le renforcement de la coopération policière turco-belge (Terrorisme - Affirmations dans la presse turque que les ministres belges s'engagent à extrader des militants du DHKC) (4-567)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-51
p. 91-92 4-51 p. 91-92 (PDF)
Le respect des droits de l'homme et l'octroi d'une licence de vente d'armes à la Libye (Respect du code de conduite en matière d'exportation d'armes - Clause de non-réexportation - Avis émis par le gouvernement fédéral dans le cadre de l'accord de coopération entre les différents niveaux de pouvoir) (4-810)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-79
p. 13-15 4-79 p. 13-15 (PDF)
Le retard dans la publication des arrêtés d'exécution de la loi "Dupont" (Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus) (3-1222)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-142
p. 58-61 3-142 p. 58-61 (PDF)
Le régime carcéral de condamnés pour "terrorisme" (Conditions particulièrement dures - Effets de plaintes d'avocats et de décisions de justice) (3-1274)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-188
p. 7-8 3-188 p. 7-8 (PDF)
Le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël (Interdiction d'exportation en cas de risque de provocation ou prolongation de conflits armés) (4-673)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-60
p. 54-55 4-60 p. 54-55 (PDF)
Le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak (Interprétation de l'accord de 1972 conclu dans le cadre de l'OTAN - Complicité avec la guerre d'agression) (2-1000)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
Le vote par le Conseil des ministres européens concernant le "rehaussement'" des relations entre l'Union européenne et Israël (Risque que le réhaussement soit interprété comme une prime à la politique actuelle à l'égard de la population palestinienne) (4-526)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-52
p. 28-30 4-52 p. 28-30 (PDF)
Les attaques dont les services de santé sont l'objet en Palestine et les obstacles qui sont mis par l'armée israélienne à leurs interventions médicales en violation des conventions internationales (2-923)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 12-16 2-190 p. 12-16 (PDF)
Les circonstances de l'arrestation d'un citoyen belge au Pays-Bas (Cas de M. Bahar Kimyongür, citoyen belge d'origine turque - Mandat d'arrêt international délivré par les autorités turques - Danger d'extradition vers un pays ne respectant pas les droits de l'homme) (3-1187)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-172
p. 9-11 3-172 p. 9-11 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les collectes d'armes en Macédoine (2-653)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-178
p. 27-31 2-178 p. 27-31 (PDF)
Les compagnies d'électricité au Pérou (Circonstances de l'acquisition par la société belge Tractebel - Suspension par le gouvernement péruvien - Indices de corruption - Coopération judiciaire de la Belgique) (2-1027)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 10-12 2-212 p. 10-12 (PDF)
Les conditions posées à l'octroi de la garantie de l'État sur les engagements d'établissements de crédit (Crash du système financier - Parachutes dorés, bonus et primes de départ astronomiques que s'octroyent les dirigeants) (4-434)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-46
p. 18-20 4-46 p. 18-20 (PDF)
Les conséquences de la guerre en Palestine (Attaques des services de santé) (2-919)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 12-16 2-190 p. 12-16 (PDF)
Les conséquences en Belgique de la vente de 40 millions de litres d'huile de tournesol ukrainienne frelatée (Contamination alimentaire - Risque pour la santé humaine - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (4-370)      
    Question orale de M. Josy Dubié à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-35
p. 23-25 4-35 p. 23-25 (PDF)
Les cultes et l'ordre de préséance protocolaire (Traitement privilégié de l'Eglise catholique malgré l'interdiction de toute discrimination religieuse garantie par la Constitution) (4-601)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-66
p. 27-29 4-66 p. 27-29 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les déclarations concernant un renforcement de notre présence militaire en Afghanistan (Motivations du premier ministre - Nécessité de trouver une solution diplomatique - Situation des pachtounes) (4-708)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-69
p. 20-23 4-69 p. 20-23 (PDF)
Les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munitions en Tanzanie (Société Georges Forrest international - Société liégoise New Lachaussée - Indemnisation - Office national du Ducroire) (4-302)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-29
p. 9-12 4-29 p. 9-12 (PDF)
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
Les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers (2-921)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-253
p. 90-96 2-253 p. 90-96 (PDF)
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)      
    Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-59
p. 26-28 4-59 p. 26-28 (PDF)
Les limites éventuelles de la solidarité belge vis-à-vis des États-Unis (suite aux attentats du 11 septembre 2001 - Opérations militaires en Afghanistan - Légitime défense - Interprétation des dispositions de la Charte des Nations unies - Devoir du Conseil de sécurité ONU) (2-732)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-155
p. 7-9 2-155 p. 7-9 (PDF)
Les manoeuvres militaires de l'OTAN prévues prochainement en Géorgie (Contradiction avec le gel de l'adhésion de la Géorgie à l'OTAN et avec l'intention de l'OTAN d'améliorer ses relations avec la Russie) (4-744)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-72
p. 28-31 4-72 p. 28-31 (PDF)
Les menaces américaines contre la Cour pénale internationale (Position de la Belgique et de l'Union européenne) (2-1045)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-216
p. 7-9 2-216 p. 7-9 (PDF)
Les menaces contre un journaliste belge d'origine turque (par des sites pro-gouvernementaux en Turquie - Agence de presse Info-Türk - Génocide arménien) (4-590)      
    Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-52
p. 61-63 4-52 p. 61-63 (PDF)
Les nouveaux défis de l'alliance      
    Audition de M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l'OTAN
4-8 COM
p. 3-19 4-8 COM p. 3-19 (PDF)
Les retombées en Belgique suite à la fraude fiscale au Liechtenstein (Coopération et coordination fiscale entre Etats membres et avec les Etats tiers) (4-171)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles
4-18
p. 19-21 4-18 p. 19-21 (PDF)
Les révélations du rapport du Comité R concernant l'affaire Kimyongür (Arrestation au Pays-Bas de M. Bahar Kimyongür en vue de son extradition vers la Turquie où il risquait d'être torturé - Violation flagrante d'une disposition légale par des hauts fonctionnaires) (4-109)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Jo Vandeurzen, ministre de la Justice
4-14
p. 29-31 4-14 p. 29-31 (PDF)
Les suites de la visite du président haïtien (dans le cadre de la coopération au développement) (3-1206)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 9-11 3-175 p. 9-11 (PDF)
Les vols secrets de la CIA (3-1040)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 11-15 3-153 p. 11-15 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999 SE)      
    Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat
2-3
p. 8-9 2-3 p. 8-9 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1999-2000)      
    Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat
2-5
p. 4 2-5 p. 4 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2000-2001)      
    Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat
2-69
p. 14 2-69 p. 14 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2001-2002)      
    Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat
2-143
p. 5 2-143 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2002-2003)      
    Nomination de M. Dubié comme questeur du Sénat
2-228
p. 4-5 2-228 p. 4-5 (PDF)
Ordre des travaux      
    Demandes d'explications de MM. Maertens, Dubié et Vandenberghe relatives à l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN et le transport d'armes vers la guerre en Irak - Lieu approprié pour cette discussion - Présence requise du ministre compétent
2-282
p. 22-24 2-282 p. 22-24 (PDF)
  4-33
p. 8-9 4-33 p. 8-9 (PDF)
    M. José Daras demande le retrait de l'ordre du jour de la séance plénière du projet de loi 4-866 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Proteste contre la manière dont le projet fût examiné en commission : violation des droits de l'opposition - "Filibuste" - Organisation de votes en sachant que l'opposition voulait encore s'exprimer
4-40
p. 6-13 4-40 p. 6-13 (PDF)
Ordre des travaux (Généralités)      
  2-206
p. 20-21 2-206 p. 20-21 (PDF)
  2-251
p. 15 2-251 p. 15 (PDF)
Philippines - Situation des droits de l'homme - Détention du député philippin Crispin Beltran (3-5678)      
    Question écrite de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7779-7780 3-73 p. 7779-7780 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8032-8034 3-75 p. 8032-8034 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9074-9075 3-83 p. 9074-9075 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Josy Dubié, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
4-2
p. 17 4-2 p. 17 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Dubié, sénateur élu par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Dubié, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-132
p. 11 3-132 p. 11 (PDF)
Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491)      
    Amendements n°s 1 à 8 et 40 de M. Dubié
3-1491/2
p. 1-4 3-1491/2 p. 1-4 (PDF)
  3-1491/2
p. 26-27 3-1491/2 p. 26-27 (PDF)
    Discussion générale
3-144
p. 4-44 3-144 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Adaptation du Code pénal : torture, traitement inhumain, traitement dégradant - Articles 417 bis et 347 bis) (2-1020)      
    Amendement n° 11 de M. Dubié
2-1020/2
p. 5 2-1020/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police (2-778)      
    Amendements n°s 33 à 37 de M. Dubié
2-778/4
p. 1-3 2-778/4 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 39 à 42 de M. Dubié
2-778/5
p. 1-3 2-778/5 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage) (2-1157)      
    Amendement n° 11 de M. Dubié
2-1157/2
p. 6 2-1157/2 p. 6 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227) (2-308)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068]) (2-1208)      
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'assurances (Transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil) (4-477)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)      
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés (Poursuite de la réforme des procédures d'insolvabilité applicables aux commerçants) (2-877)      
    Amendements n°s 15 à 17 de M. Dubié
2-877/3
p. 2-3 2-877/3 p. 2-3 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Suppression de la procédure par contumace - Renforcement des droits de la défense et meilleure application du principe de l'égalité des armes, entre partis au procès - Purge des nullités de l'instruction préparatoire) ( Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises) (Voir aussi doc. Sénat 2-291) (2-282)      
    Amendement n° 14 de M. Dubié
2-282/2
p. 5 2-282/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227) (2-309)      
    Discussion générale
2-28
p. 4-29 2-28 p. 4-29 (PDF)
  2-28
p. 30-45 2-28 p. 30-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991 (2-255)      
    Rapport de M. Dubié
2-255/2
p. 1-4 2-255/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, et aux annexes I, II, III, IV et V, faits à Oslo le 14 juin1994 (2-305)      
    Rapport de M. Dubié
2-305/2
p. 1-3 2-305/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007 (4-568)      
    Discussion générale
4-19
p. 5-61 4-19 p. 5-61 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Discussion générale
3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)      
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003 ; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)      
    Discussion générale
4-78
p. 33-37 4-78 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109)      
    Discussion générale
4-60
p. 48-51 4-60 p. 48-51 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (Echange d'informations sensibles) (2-306)      
    Rapport de M. Dubié
2-306/2
p. 1-2 2-306/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2-252)      
    Rapport de M. Dubié
2-252/2
p. 1-9 2-252/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ljubljana le 1er février 1999 (2-251)      
    Rapport de M. Dubié
2-251/2
p. 1-2 2-251/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manille le 14 janvier 1998 (2-253)      
    Rapport de M. Dubié
2-253/2
p. 1-4 2-253/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883)      
    Vote et explication de vote de M. Josy Dubié
4-47
p. 57 4-47 p. 57 (PDF)
  4-47
p. 104 4-47 p. 104 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999 (2-254)      
    Rapport de M. Dubié
2-254/2
p. 1-7 2-254/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (3-1819)      
    Vote
3-187
p. 48 3-187 p. 48 (PDF)
  3-187
p. 89 3-187 p. 89 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 (4-523)      
    Vote et explication de vote de M. Josy Dubié
4-18
p. 34 4-18 p. 34 (PDF)
  4-18
p. 50 4-18 p. 50 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 (2-142)      
    Explication de vote de M. Dubié et vote
2-22
p. 56-57 2-22 p. 56-57 (PDF)
  2-22
p. 69 2-22 p. 69 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 (Etats membres du Conseil de l'Europe et de l'OCDE - Coopération internationale en vue d'une meilleure application de la législation fiscale nationale) (2-267)      
    Rapport de M. Dubié
2-267/2
p. 1-5 2-267/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)      
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles (Dispositions à caractère technique) (2-1329)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dubié
2-1329/2
p. 1-2 2-1329/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)      
    Amendements n°s 18 à 22 de M. Dubié et consorts
2-280/2
p. 14-16 2-280/2 p. 14-16 (PDF)
    Amendements n°s 42 et 45 de M. Dubié
2-280/3
p. 12 2-280/3 p. 12 (PDF)
  2-280/3
p. 13-14 2-280/3 p. 13-14 (PDF)
    Amendements n°s 61 et 62 de M. Dubié
2-280/4
p. 5-6 2-280/4 p. 5-6 (PDF)
    Amendements n°s 70 à 73 de Mme de T'Serclaes et de M. Dubié
2-280/4
p. 13-14 2-280/4 p. 13-14 (PDF)
    Discussion générale
2-49
p. 12-13 2-49 p. 12-13 (PDF)
  2-49
p. 15-35 2-49 p. 15-35 (PDF)
  2-49
p. 36 2-49 p. 36 (PDF)
    Renvoi en commission
2-49
p. 35 2-49 p. 35 (PDF)
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)      
    Discussion générale
2-186
p. 4-30 2-186 p. 4-30 (PDF)
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire) (2-422)      
    Amendements n°s 23 à 28 de MM. Dubié et Galand
2-422/4
p. 6-10 2-422/4 p. 6-10 (PDF)
    Amendements n°s 29 à 32 de M. Dubié et consorts
2-422/5
p. 1-5 2-422/5 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire) (2-1207)      
    Discussion générale
2-217
p. 4-38 2-217 p. 4-38 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Examen des articles
2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)      
    Amendement n° 3 de MM. Mahoux, Istasse et Dubié
2-596/2
p. 3 2-596/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération, de désarmement nucléaire et de systèmes antibalistiques (missile defence) (4-1111)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Anne-Marie Lizin et Olga Zrihen et de MM. François Roelants du Vivier, Paul Wille, Josy Dubié, Patrik Vankrunkelsven et Philippe Mahoux
4-1111/1
p. 1-9 4-1111/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
4-61
p. 34-36 4-61 p. 34-36 (PDF)
Proposition complétant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques (Groupe politique dont un membre ou une de ses composants a été condamné sur base de la loi anti-racisme du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995 réprimant le négationisme - Financement des partis) (4-188)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Josy Dubié, Marcel Cheron et José Daras
4-188/1
p. 1-2 4-188/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubié, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
3-137
p. 52-56 3-137 p. 52-56 (PDF)
  3-137
p. 91 3-137 p. 91 (PDF)
Proposition de loi en matière de régulation de l'offre médicale (Cadastre des pratiques médicales - Décentralisation de l'évaluation des besoins en offre de soins par la création de commissions sub-régionales de la santé, articulées avec la Commission de planification - Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé) (4-192)      
    Proposition de Mme Isabelle Durant et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié
4-192/1
p. 1-11 4-192/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (3-1702)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1702/1
p. 1-7 3-1702/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (4-254)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-254/1
p. 1-8 4-254/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 342bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité (rappelant les dispositions relatives aux obligations qui naissent de la filiation et les dispositions relatives à l'autorité parentale) (4-187)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
4-187/1
p. 1-3 4-187/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 380quater dans le Code pénal relatif au recours aux services sexuels d'une victime de la traite des êtres humains (4-257)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-257/1
p. 1-5 4-257/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (3-2027)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
3-2027/1
p. 1-4 3-2027/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (4-190)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo
4-190/1
p. 1-4 4-190/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Josy Dubié
4-190/2
p. 1-2 4-190/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)      
    Discussion générale
2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi sur la compétence universelle de la justice belge) (2-1237)      
    Proposition de MM. Cornil, Dallemagne, Destexhe, Dubié et Maertens et de Mme Kaçar
2-1237/1
p. 1-5 2-1237/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'introduire la dérogation permise à l'article 5 de la directive 2004/113/CE du Conseil (afin de ne pas appliquer une stricte égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des assurances) (4-352)      
    Discussion générale
4-9
p. 44-70 4-9 p. 44-70 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Obligation de prendre en compte des critères liés au développement durable et aux droits de l'homme) (4-250)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-250/1
p. 1-4 4-250/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)      
    Discussion générale
2-59
p. 28-34 2-59 p. 28-34 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 272 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réduire le droit d'expédition pour copie de documents (2-1090)      
    Proposition de M. Dubié et de Mme Leduc
2-1090/1
p. 1-5 2-1090/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques en ce qui concerne les traitements de substitution (2-131)      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 55 du Code d'instruction criminelle en vue de permettre la désignation de plusieurs juges d'instruction dans un même dossier (2-1384)      
    Proposition de M. Dubié
2-1384/1
p. 1-3 2-1384/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue de prémunir le chômeur d'une sanction arbitraire (Protection contre toute appréciation arbitraire de l'Onem de sa disponibilité pour le marché du travail ou de ses efforts de recherche d'emploi) (4-251)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-251/1
p. 1-3 4-251/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)      
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)      
    Discussion générale
2-242
p. 4-50 2-242 p. 4-50 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Extension de l'interdiction d'expulser les ressortissants aux personnes de nationalité étrangère durablement installées en Belgique) (2-823)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
2-823/1
p. 1-9 2-823/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)      
    Discussion générale
2-265
p. 64-121 2-265 p. 64-121 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-265
p. 56-64 2-265 p. 56-64 (PDF)
    Discussion générale
2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement (Professeurs - Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-792]) (2-1227)      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-764)      
    Amendement n° 9 de M. Josy Dubié
4-764/10
p. 1-2 4-764/10 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
4-33
p. 46-57 4-33 p. 46-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (Commission interdépartementale du développement durable - Procédure d'évaluation des incidences sur le développement durable) (4-249)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-249/1
p. 1-5 4-249/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, en ce qui concerne le droit des parties de consulter le dossier répressif au stade de la phase préparatoire au procès pénal et de demander l'accomplissement d'un acte d'information (2-738)      
    Proposition de MM. Dubié et Malmendier
2-738/1
p. 1-16 2-738/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner l'empiètement sur les autorités judiciaires (Ethique politique - Séparation des pouvoirs) (4-186)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-186/1
p. 1-4 4-186/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice) (Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie - Procédure d'urgence - Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement) (2-1153)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
2-1153/1
p. 1-3 2-1153/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 768 et 1107 du Code judiciaire et insérant un article 29bis dans le Code d'instruction criminelle (Défense pour le ministère public d'être présent en chambre du conseil avec les juges hors la présence des parties et place du ministère public à l'audience [place d'antan, à la barre]) (2-1491)      
    Proposition de MM. Dubié et Mahoux
2-1491/1
p. 1-11 2-1491/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (3-1719)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1719/1
p. 1-14 3-1719/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (4-255)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-255/1
p. 1-14 4-255/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (Via un réseau d'information accessible au public) (4-247)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-247/1
p. 1-4 4-247/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)      
    Discussion générale
2-246
p. 4-54 2-246 p. 4-54 (PDF)
Proposition de loi relative au marquage et à l'enregistrement obligatoires des armes légères et de petit calibre, munitions et explosifs (Problématique du commerce international des armes, civiles et militaires, et de la traçabilité de celles-ci) (2-846)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
2-846/1
p. 1-11 2-846/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de M. Dubié
2-846/2
p. 1-5 2-846/2 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 32 à 43 de M. Josy Dubié et de Mme Carine Russo
4-1053/4
p. 1-6 4-1053/4 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Amendement n° 132 de M. Dubié
2-244/9
p. 7 2-244/9 p. 7 (PDF)
    Amendements n°s 157 et 158 de MM. Dubié et Galand
2-244/10
p. 14-15 2-244/10 p. 14-15 (PDF)
    Amendement n° 401 de MM. Dubié et Galand
2-244/16
p. 62 2-244/16 p. 62 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'actes de courage (Insertion dans le chapitre III de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, d'une section "Aide de l'Etat aux victimes d'actes de courage") (2-326)      
    Amendement n° 7 de M. Dubié
2-326/2
p. 5 2-326/2 p. 5 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
2-1158/1
p. 1-54 2-1158/1 p. 1-54 (PDF)
    Amendements n°s 152 et 153 de M. Dubié
2-1158/11
p. 4 2-1158/11 p. 4 (PDF)
    Discussion générale
2-283
p. 13-24 2-283 p. 13-24 (PDF)
  2-288
p. 27-35 2-288 p. 27-35 (PDF)
    Vote sur l'article amendé
2-288
p. 49-52 2-288 p. 49-52 (PDF)
  2-288
p. 90-91 2-288 p. 90-91 (PDF)
Proposition de loi réglant l'attribution de dotations financières à des membres de la famille royale (4-1102)      
    Proposition de MM. José Dubié et José Daras et de Mme Freya Piryns
4-1102/1
p. 1-4 4-1102/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ainsi que l'article 79 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'accroître le rôle des assemblées parlementaires dans l'organisation de l'administration et des cabinets ministériels (Rééquilibrage des pouvoirs au sein des régions et des communautés - Renforcement des pouvoirs de contrôle des assemblées régionales et communautaires) (4-191)      
    Proposition de Mme Isabelle Durant et de M. Josy Dubié
4-191/1
p. 1-6 4-191/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement pour les communes à statut spécial (Professeurs - Communes à statut linguistique spécial - Connaissance fonctionnelle de la langue de l'enseignement [cfr. dossier législatif 1-793]) (2-1228)      
    Discussion générale
2-288
p. 21-26 2-288 p. 21-26 (PDF)
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)      
    Amendement n° 59 de M. Dubié
2-12/8
p. 1-2 2-12/8 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-168
p. 40-67 2-168 p. 40-67 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (Pénalisation de l'insulte et l'injure sexiste exprimées dans un lieu public ou dans un écrit - Pénalisation de la publicité donnée à l'intention de recourir à la discrimination, à la haine ou à la violence, de même que l'appartenance à un groupement ou à une association qui pratique la discrimination ou prône celle-ci - Pénalisation du comportement d'un agent public dans l'exercice de ses fonctions - Le sexisme comme circonstance aggravante - Droit d'ester en justice d'établissements d'utilité publique et d'associations) (3-1840)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1840/1
p. 1-14 3-1840/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens guides) (2-739)      
    Proposition de M. Dubié
2-739/1
p. 1-3 2-739/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de M. Dubié
2-739/2
p. 3-4 2-739/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi visant à autoriser l'accès à tous lieux ouverts au public de personnes handicapées et des animaux les accompagnant (Aveugles, malvoyants ou tétraplégiques accompagnés de chiens-guides) (4-245)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-245/1
p. 1-4 4-245/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance légale des traitements de substitution et modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Traitement de substitution) (2-11)      
    Discussion générale
2-197
p. 4-30 2-197 p. 4-30 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de loi visant à reconnaître les objections de conscience à l'égard de l'affectation d'une partie de l'impôt à des fins militaires et créant un Fonds fiscal pour la paix (Impôt des personnes physiques) (4-258)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. José Daras et Josy Dubié
4-258/1
p. 1-9 4-258/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à sauvegarder la coopération au développement et l'allègement de la dette à la suite de l'intervention de fonds vautours (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à empêcher la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération internationale, notamment par la technique des fonds vautours) ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts - Insaisissabilité et incessibilité des montants des prêts) (4-482)      
    Proposition de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Josy Dubié et Georges Dallemagne et de Mmes Margriet Hermans, Nele Lijnen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Olga Zrihen
4-482/1
p. 1-14 4-482/1 p. 1-14 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Josy Dubié
4-482/2
p. 3 4-482/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer les parachutes dorés et à encadrer la rémunération des dirigeants (Primes de départ astronomiques - Impôt supplémentaire de 30 ou de 100% sur les indemnités de départ - Impôt supplémentaire sur le bénéfice de la société - Rémunération sous forme d'options sur actions ou d'actions) (4-994)      
    Proposition de M. Josy Dubié et de Mme Freya Piryns
4-994/1
p. 1-5 4-994/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (2-1210)      
    Amendement n° 1 de M. Dubié
2-1210/2
p. 1 2-1210/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et Alain Destexhe et consorts
4-679/1
p. 1-3 4-679/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 24 de M. Josy Dubié
4-679/2
p. 7 4-679/2 p. 7 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 46-61 4-34 p. 46-61 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (3-1886)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
3-1886/1
p. 1-5 3-1886/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (4-261)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua et Freya Piryns
4-261/1
p. 1-5 4-261/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le conflit israélo-palestinien (4-1119)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant, Freya Piryns et Carine Russo
4-1119/1
p. 1-9 4-1119/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et de MM. Paul Wille, François Roelants du Vivier, Philippe Mahoux, André Van Nieuwkerke, Georges Dallemagne, Josy Dubié et Wouter Beke
4-502/1
p. 1-7 4-502/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Amendement n° 6 de M. Dubié
3-1370/3
p. 1 3-1370/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant un moratoire universel de la peine de mort (2-521)      
    Amendement n° 2 de M. Dubié et de Mme de Bethune
2-521/2
p. 2 2-521/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (2-316)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)      
    Rapport de M. Dubié
2-322/2
p. 1-12 2-322/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des États (Respect des valeurs essentielles qui constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde - Déclaration fnale de la Conférence des présidents de parlement [New York 30 août - 1 septembre 2000]) (2-794)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dubié
2-794/2
p. 1-2 2-794/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au commerce international des armes (2-13)      
    Rapport de M. Dubié
2-13/2
p. 1-2 2-13/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit au retour des réfugiés palestiniens (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne) (2-507)      
    Amendements n°s 9 et 10 de Mme Lizin et de M. Dubié
2-507/5
p. 1 2-507/5 p. 1 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-79
p. 34-37 2-79 p. 34-37 (PDF)
    Discussion
2-84
p. 39-54 2-84 p. 39-54 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
  2-152
p. 4-68 2-152 p. 4-68 (PDF)
Proposition de résolution relative au renforcement du rôle de prévention des conflits en matière de politique étrangère et de sécurité commune européenne (2-687)      
    Proposition de MM. Maertens et Dubié
2-687/1
p. 1-7 2-687/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative au statut de membre non permanent de la Belgique au sein du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative aux objectifs et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au! 31 décembre 2008) (4-713)      
    Amendement n° 1 de M. Josy Dubié
4-713/2
p. 1 4-713/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de MM. Josy Dubié et Jean-Paul Procureur
4-713/3
p. 1-7 4-713/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
4-34
p. 31-35 4-34 p. 31-35 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (3-1535)      
    Proposition de M. Dubié
3-1535/1
p. 1-3 3-1535/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (4-260)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et José Daras et de Mmes Vera Dua, Isabelle Durant et Freya Piryns
4-260/1
p. 1-3 4-260/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative aux effets négatifs sur la politique en matière de VIH/sida menée en Afrique des récentes déclarations du Pape (4-1259)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Christine Defraigne, Olga Zrihen et Freya Piryns et de MM. Patrik Vankrunkelsven et Josy Dubié
4-1259/1
p. 1-4 4-1259/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Josy Dubié
4-1259/2
p. 3-4 4-1259/2 p. 3-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux enfants-soldats (2-9)      
    Amendement n° 2 de M. Dubié
2-9/2
p. 1 2-9/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accession d'un parti d'extrême droite au gouvernement d'un État membre de l'Union européenne (2-320)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays du sud (4-253)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-253/1
p. 1-4 4-253/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code de conduite déontologique et éthique à adopter par le gouvernement belge en matière de politique étrangère et de commerce des armes (2-807)      
    Proposition de MM. Dubié et Maertens
2-807/1
p. 1-5 2-807/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)      
    Proposition de M. Dubié et de Mme de Bethune
3-1474/1
p. 1-3 3-1474/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Dubié
3-1474/2
p. 1-2 3-1474/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-150
p. 15-16 3-150 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement (4-1015)      
    Amendement n° 17 de M. Josy Dubié
4-1015/3
p. 2 4-1015/3 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique des accords bilatéraux limitant la compétence de la Cour pénale internationale ("Accords d'impunité" - Initiatives américaines) (2-1525)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
2-1525/1
p. 1-10 2-1525/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la préparation du troisième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Accra (4-827)      
    Amendement n° 16 de M. Josy Dubié
4-827/3
p. 4 4-827/3 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal (Rejet de déchets toxiques à l'usine Union Carbide en Inde en 1984 - Elimination de la contamination - Responsabilité de Dow Chemical Company et son exclusion des marchés publics) (4-252)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-252/1
p. 1-3 4-252/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la signature ou à la ratification des statuts de la Cour pénale internationale par les États membres de l'Union européenne, ainsi que par les États candidats à l'adhésion à l'Union européenne (2-901)      
    Proposition de MM. Galand et Dubié
2-901/1
p. 1-8 2-901/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 6 de MM. Dubié et Destexhe
2-901/2
p. 2 2-901/2 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Dubié
2-901/2
p. 2 2-901/2 p. 2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation dans la bande de Gaza (Offensive militaire d'Israël contre le Hamas) (4-1112)      
    Proposition de M. Josy Dubié
4-1112/1
p. 1-5 4-1112/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie (4-327)      
    Proposition de Mmes Freya Piryns, Vera Dua, Isabelle Durant et Carine Russo et de M. Josy Dubié
4-327/1
p. 1-3 4-327/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique générale belge de lutte contre la faim dans la perspective de la crise alimentaire mondiale (4-767)      
    Amendements n°s 14 à 23 de M. Josy Dubié
4-767/2
p. 5-8 4-767/2 p. 5-8 (PDF)
Proposition de résolution sur la Birmanie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie) (Myanmar) (2-130)      
    Amendement n° 4 de M. Dubié
2-130/2
p. 2 2-130/2 p. 2 (PDF)
    Discussion
2-47
p. 31-38 2-47 p. 31-38 (PDF)
Proposition de résolution sur la Tchétchénie (2-198)      
    Discussion
2-21
p. 14-19 2-21 p. 14-19 (PDF)
Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur (4-248)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de M. Josy Dubié
4-248/1
p. 1-3 4-248/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Margriet Hermans, Olga Zrihen, Marleen Temmerman et Miet Smet et de MM. François Roelants du Vivier, Georges Dallemagne et Josy Dubié
4-314/1
p. 1-4 4-314/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 12 à 14 de M. Josy Dubié
4-314/2
p. 5 4-314/2 p. 5 (PDF)
    Discussion
4-6
p. 6-9 4-6 p. 6-9 (PDF)
  4-6
p. 10-11 4-6 p. 10-11 (PDF)
  4-6
p. 12-14 4-6 p. 12-14 (PDF)
  4-6
p. 15-16 4-6 p. 15-16 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation au Moyen-Orient (2-1100)      
    Amendement n° 2 de MM. Dubié et Maertens
2-1100/3
p. 1 2-1100/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur le Comité de concertation (Publication des ordres du jour et des notifications des décisions du Comité de concertation et des Conférences interministérielles - Echange d'informations en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de concertation) (4-256)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua et Freya Piryns et de MM. Marchel Cheron et Josy Dubié
4-256/1
p. 1-7 4-256/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur les propos injurieux tenus par M. Haider et l'éventuelle participation de l'extrême droite au gouvernement autrichien (2-319)      
    Discussion générale
2-26
p. 43-58 2-26 p. 43-58 (PDF)
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)      
    Amendement n° 1 de M. Dubié
2-561/2
p. 1 2-561/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)      
    Proposition de MM. François Roelants du Vivier, Jean-Paul Procureur, Josy Dubié et Jacques Brotchi et de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman
4-1123/1
p. 1-6 4-1123/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à lever la suspension de la prime de retour pour les Slovaques (2-1265)      
    Proposition de Mme Kaçar et de M. Dubié
2-1265/1
p. 1-3 2-1265/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde ("Vulture funds" - Fonds de couverture qui rachètent à bas prix des obligations de pays pauvres, pour ensuite entamer une procédure judiciaire à l'usure et les obliger à payer la valeur nominale, majorée des intérêts) (4-244)      
    Discussion générale
4-15
p. 40-45 4-15 p. 40-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)      
    Amendement n° 8 de M. Josy Dubié
4-533/2
p. 4 4-533/2 p. 4 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Sabine de Bethune et de M. Josy Dubié
4-533/4
p. 1 4-533/4 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir l'évolution pacifique de la situation politique et le respect des droits de l'homme en Birmanie (4-323)      
    Amendements n°s 25 à 28 de M. Josy Dubié
4-323/2
p. 7-8 4-323/2 p. 7-8 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (3-1601)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1601/1
p. 1-5 3-1601/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (4-189)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-189/1
p. 1-5 4-189/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition modifiant le règlement du Sénat en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Sénat (4-259)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron, José Daras et Josy Dubié
4-259/1
p. 1-10 4-259/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus (2-1093)      
    Proposition de MM. Dubié et Van Quickenborne
2-1093/1
p. 1-7 2-1093/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat par des inconnus de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing (Question royale) (4-794)      
    Proposition de MM. Josy Dubié et Patrik Vankrunkelsven
4-794/1
p. 1-8 4-794/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale (4-46)      
    Proposition de M. Josy Dubié
4-46/1
p. 1-3 4-46/1 p. 1-3 (PDF)
Protection d'espèces animales menacées - Chien sauvage africain (Lycaon Pictus) - Insertion dans la liste CITES (3-5679)      
    Question écrite de M. Dubié à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7794 3-73 p. 7794 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8162-8163 3-76 p. 8162-8163 (PDF)
Protection d'espèces animales menacées - Chien sauvage africain (Lycaon Pictus) - Insertion dans la liste CITES (3-5680)      
    Question écrite de M. Dubié à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7802 3-73 p. 7802 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7949 3-74 p. 7949 (PDF)
Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) (2-1171)      
    Discussion
2-234
p. 6-34 2-234 p. 6-34 (PDF)
Remplacement de questeurs en cours de session - Remplacement d'un questeur qui ne fait plus partie de son groupe - Règlement du Sénat, articles 16, 84 et 8 - Remplacement de Mme Anne-Marie Lizin et de M. Geert Lambert      
  4-61
p. 7-11 4-61 p. 7-11 (PDF)
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (4-246)      
    Proposition de Mmes Isabelle Durant, Vera Dua, Freya Piryns et Carine Russo et de MM. Marcel Cheron et Josy Dubié
4-246/1
p. 1-3 4-246/1 p. 1-3 (PDF)
Rôle des Nations unies et du multilatéralisme      
  2-253
p. 70 2-253 p. 70 (PDF)
Station polaire belge - Coût de l'inauguration- Coûts de fonctionnement (4-3127)      
    Question écrite de M Dubié à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 4-3127
Une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite (Droit d'injonction positive du ministre de la Justice) (4-449)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
4-47
p. 29-31 4-47 p. 29-31 (PDF)
Votre présence au festival de Cannes (Objectifs et coût des délégations belges - Financement du cinéma belge grâce au "tax shelter") (4-326)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-32
p. 8-12 4-32 p. 8-12 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)      
    d'un sénateur coopté, en remplacement de M. Santkin, démissionnaire
      Rapport de M. Dubié
2-94
p. 7 2-94 p. 7 (PDF)
 
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