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Question écrite n° 4-3127

de Josy Dubié (Ecolo) du 27 février 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Station polaire belge - Coût de l'inauguration- Coûts de fonctionnement

Antarctique
région polaire
organisme de recherche
recherche scientifique
coût de fonctionnement
fondation

Chronologie

27/2/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 )
31/3/2009 Réponse

Question n° 4-3127 du 27 février 2009 : (Question posée en français)

L'inauguration de la station polaire belge en antarctique a suscité des commentaires en sens divers.

Je souhaiterais dès lors connaître :

- le nombre total, ainsi que le détail du nom et des qualités de toutes les personnes invitées sur place pour l'évènement ;

- les critères ayant présidé au choix des personnes invitées ;

- la durée de leur séjour sur place à la station;

- le coût global de la prise en charge des ces personnes (avions, hôtel, per diem, etc.) ;

- le nombre de tonnes d'équivalent carbone que cette inauguration a entraîné ;

- le coût prévu au départ et le coût final de la station de recherche polaire ;

- l'estimation du coût de son fonctionnement annuel ;

- les sommes annuelles restant disponibles dans votre budget pour le fonctionnement des autres activités liées, notamment celles concernant les recherches océanographiques.

Réponse reçue le 31 mars 2009 :

L’honorable membre voudra bien trouver la réponse à sa question.

Vous me posez de nombreuses questions sur l’inauguration de la station polaire belge, le nombre de personnes présentes, la durée de leur séjour, le coût.

Contrairement à ce que vous semblez penser, ce n’est pas l’État fédéral qui est à l’origine de cette inauguration mais bien la Fondation Polaire Internationale fondée par monsieur Alain Hubert qui a été à l’initiative de la construction de la nouvelle base et qui est encore actuellement propriétaire de la base jusqu’à son transfert prévu prochainement à l’État fédéral, dans le cadre de la convention conclue entre l’IPF et l’État fédéral en 2007.

Il m’est donc impossible de répondre à l’ensemble de vos questions relatives à cette inauguration mais je vous invite à prendre contact avec la Fondation pour obtenir les réponses que vous souhaitez.

Pour ce qui me concerne, je vous renvoie à la réponse que j’ai apportée à ce sujet au Député Fédéral monsieur Philippe Henry il y a quelques semaines.

Dans la note au Conseil des ministres du 4 février 2004, le coût total relatif à l’étude, à la conception et à la préfabrication – sans la construction en Antarctique même – avait été estimé à 2 500 000 euros, coût entièrement assuré par le secteur privé grâce aux soutiens recueillis par l’IPF.

Une réévaluation du coût global a été présentée au Conseil des ministres du 19 mai 2006. Il fallait désormais compter pour la conception et la construction de la base en Antarctique sur un montant de 6 400 000 euros, répartis comme suit :

  • 4 400 000 euros à charge de l’IFP s’engageant à couvrir les coûts supplémentaires, en cas de dépassement de ce montant, avec l’aide du grand public et de sponsors privés;

  • 2 000 000 euros à charge de la Politique scientifique fédérale, sous réserve de l’octroi par le gouvernement d’un crédit supplémentaire de 1 000 000 euros en sa faveur.

L’’investissement final pour la construction de la station devrait finalement avoisiner, selon les dernières informations qui nous ont été fournies par la Fondation Polaire Internationale, 21 197 362 euros, apports en nature compris. L’IPF était parvenue à obtenir un financement significatif mais il lui manquait encore +/- 6 000 000 euros.

Dans ce contexte, au regard de l’importance de cette infrastructure de recherche pour la Belgique, pour rappel membre fondateur du Traité sur l’Antarctique de 1959, la décision a été prise que la Politique scientifique fédérale apporterait un soutien supplémentaire au financement de la construction de la base « Princess Elisabeth », soutien complété par les Affaires étrangères et par un sponsor de la Loterie nationale.

En résumé, entre 2004 et 2009, la contribution de l’État belge à la construction de la station se répartit comme suit:

  • la Politique scientifique fédérale : +/- 6 500 000 euros;

  • le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères : 1 000 000 euros;

  • la Loterie nationale : 1 500 000 euros.

Le coût du fonctionnement annuel de la station a été estimé en 2004 à 1 000 000 euros, à charge des Pouvoirs publics (note au Conseil des ministres du 4 février 2004).

Ce montant n’a pas encore fait l’objet d’une révision, en fonction du concept final de la station et de l’expérience acquise, des coûts de transports des personnes et du matériel. J’ai demandé au Service public de programmation (SPP) Politique scientifique de me fournir un dossier complet à ce sujet de manière à pouvoir établir le plan pluriannuel de financement et de fonctionnement de la base, qui sera prochainement sous la responsabilité du Secrétariat Polaire, nouveau service d’État à gestion séparée.

Dans le cadre de l’inauguration de la base « Princess Elisabeth », de nouveaux programmes de recherche ont été lancés pour la période 2008-2012 pour un montant avoisinant les 1,5 millions d’euros. Ces budgets ainsi que les moyens d’investissements consacrés à la construction de la base ont tous été financés par des moyens nouveaux.

Les sommes annuelles restant disponibles pour le fonctionnement des autres activités liées notamment celles concernant les recherches océanographiques sont reprises au budget de la politique scientifique fédérale et n’ont par conséquent pas été réduites.

Parallèlement aux projets liés à la nouvelle station Princess Elisabeth, le programme pluriannuel de recherches sur l’Antarctique, démarré en 1985, est toujours en cours. Une nouvelle phase (la septième) devrait débuter fin 2009 – début 2010, et présenter un des domaines de recherches prioritaires du programme-cadre "Développement durable ou Climat".