S. 4-260 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économiques belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Josy Dubié    Vera Dua    José Daras    Isabelle Durant    Freya Piryns   

résolution du Parlement
ratification d'accord
droit de l'individu
droits de l'homme
commerce international
droits syndicaux
clause sociale
investissement étranger
Union économique belgo-luxembourgeoise
promotion des investissements
norme environnementale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-260/1 4-260/1 (PDF) Proposition de résolution 9/10/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/10/2007   Dépôt
Redépôt 3-1535/1.
Doc. 4-260/1 4-260/1 (PDF)
25/10/2007   Prise en considération
25/10/2007   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
25/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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