S. 3-1535 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Josy Dubié   

promotion des investissements
norme environnementale
résolution du Parlement
ratification d'accord
droit de l'individu
droits de l'homme
commerce international
droits syndicaux
clause sociale
investissement étranger
Union économique belgo-luxembourgeoise

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1535/1 3-1535/1 (PDF) Proposition de résolution 26/1/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/1/2006   Dépôt Doc. 3-1535/1 3-1535/1 (PDF)
2/2/2006   Prise en considération
2/2/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
2/2/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé