S. 3-1535 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Josy Dubié   

investissement étranger
Union économique belgo-luxembourgeoise
promotion des investissements
norme environnementale
résolution du Parlement
ratification d'accord
droit de l'individu
droits de l'homme
commerce international
droits syndicaux
clause sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1535/1 3-1535/1 (PDF) Proposition de résolution 26/1/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/1/2006   Dépôt Doc. 3-1535/1 3-1535/1 (PDF)
2/2/2006   Prise en considération
2/2/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
2/2/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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