S. 2-807 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code de conduite déontologique et éthique à adopter par le gouvernement belge en matière de politique étrangère et de commerce des armes
Josy Dubié    Michiel Maertens   

commerce des armes
politique extérieure
relation bilatérale
résolution du Parlement
contrôle parlementaire
code de conduite
droits de l'homme
visite officielle
politique gouvernementale
relation multilatérale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-807/1 2-807/1 (PDF) Proposition de résolution 29/6/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/6/2001   Dépôt Doc. 2-807/1 2-807/1 (PDF)
5/7/2001   Prise en considération
5/7/2001   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
5/7/2001   Envoi en commission
10/7/2001   Inscription ordre du jour
10/7/2001   Non traité
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen