S. 3-1886 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo
Josy Dubié    Philippe Mahoux    Christian Brotcorne   

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Numéro Titre Date
3-1886/1 3-1886/1 (PDF) Proposition de résolution 6/11/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/11/2006   Dépôt Doc. 3-1886/1 3-1886/1 (PDF)
9/11/2006   Prise en considération
9/11/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/11/2006   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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