Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verlinden Annelies" (Législature 2019-2024)

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ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques (7-975)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-975
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1941)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1941
Accidents de vélo - Statistiques (7-1578)
Question écrite de Mme Lambrecht à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1578
Acte de mariage international - Personnes de même sexe - Délivrance par les communes - Impossibilité (7-1700)
Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1700
Agressions homophobes et transphobes - Plaintes - Police - Traitement et suivi - Procédure - Nombre de cas de violence physique et verbale non signalés - Statistiques - Importance du signalement - Sensibilisation - Actions de la police (7-980)
Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-980
Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation (7-1268)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1268
Antisémitisme - Secteur culturel - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Chiffres et tendances (7-2277)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2277
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1594)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1594
Armes fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D - Armes à feu - Extrémisme - Criminalité - Chiffres et tendances (7-2217)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2217
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Personnel de police - Pénurie de personnel - Approche - Concertation dans le cadre du «Toekomstforum Halle-Vilvoorde» (7-1656)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1656
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Déficit structurel de personnel - Mesures - Concertation avec les pouvoirs locaux - Fusions éventuelles de zones de police (7-825)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-825
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Personnel de police - Chiffres - Pénurie structurelle de personnel - Mesures - Budget de la police - Augmentation progressive - Répartition - Fusions éventuelles de zones de police (7-1275)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1275
Atomreaktoren Tihange 2 und Doel 3 - Zustand - aktuelle Sicherheitslage - Störungen seit Oktober 2016 - Austausch mit den Behörden der benachbarten Länder - Maßnahmen Réacteurs nucléaires de Tihange 2 et Doel 3 - État - Niveau de sécurité actuel - Pert (7-1139)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1139
Autotest ADN - Maladies héréditaires - Vie privée - Soins de santé - Chiffres et tendances (7-1390)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1390
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1047)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1047
Aéroport de Zaventem - Politique sécuritaire - Agents de police - Chiffres - Recrutement - Agents francophones - Le néerlandais, langue véhiculaire au sein du corps de police de l'aéroport (7-972)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-972
Aéroports régionaux - Police - Moyens fédéraux - Recours à du personnel fédéral - Coûts annuels (7-1895)
Question écrite de M Van de Wauwer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1895
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-938)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-938
Belgique - Flux de population - Chiffres - 2011 et 2021 (7-1512)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1512
Belgique - Flux de population - Chiffres - 2020 (7-1257)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1257
Belgique - Flux de population - Chiffres - 2022 (7-1896)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1896
Belgique - Flux de population - Régions - Statistiques (7-1728)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1728
Boutiques en ligne - Vendeurs extérieurs opérant sur des plateformes européennes légitimes - Jouets - Contrôle de qualité - Label CE - Absence - Approche - Plaintes - Sanctions - Chiffres et tendances (7-1589)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1589
Brabant flamand - Adjoint du gouverneur - Rapports d'activités bisannuels - Publication - Retard (7-1415)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1415
Brexit - Répercussions - Nombre de gardes-frontières - Recrutement (7-1224)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1224
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Chiffres - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Mesures - Moyens - Collaborations (7-885)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-885
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2019 2020 - Comparaison avec les autres provinces - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Sensibilisation du citoyen (7-1192)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1192
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques 2021 - Comparaison avec les autres provinces - Hameçonnage - Statistiques - Lutte - Sensibilisation du citoyen - Mesures (7-1657)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1657
Cambriolages d'habitations - Brabant flamand - Statistiques du premier semestre de 2020 - Comparaison avec les autres provinces flamandes - Hacking et phishing - Statistiques - Lutte - Mesures - Moyens - Collaborations (7-993)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-993
Camions - Interdiction de dépassement - Infraction - Contrôles - Amendes - Statistiques (7-1469)
Question écrite de Mme Lambrecht à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1469
Caméras - Chine - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1646)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1646
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-905)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
question retirée			QE 7-905
Cellule «Art et Antiquités» - Redynamisation - Fonctionnement - Résultats - Vols d'œuvres d'art - Lutte - Chiffres - Évolution - Restitution d'œuvres volées - Procédure - Collaboration avec les services étrangers - Formation des policiers (7-921)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-921
Cellules EVA (Emergency Victim Assistance) - Nombre - Missions - Zones de police impliquées - Augmentation - Conditions (7-1694)
Question écrite de Mme Durenne à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1694
Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale (7-1579)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1579
Centenaires belges - Nombre - Proportion dans la population totale - Situation au 1er juin 2022 (7-1687)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1687
Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale (7-1361)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1361
Centre d'accueil - Fedasil - Incidents - Demandeurs de protection internationale (7-1363)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1363
Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances (7-1691)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1691
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1880)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1880
Chine - Jeux olympiques - Application «MY2022» - Utilisation obligatoire - Espionnage - Respect de la vie privée - Protection - Approche - Mesures (7-1636)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1636
Cimetières - Faits de vol et de vandalisme - Chiffres (7-1473)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1473
Citrix - Grave vulnérabilité - Risques en matière de sécurité - Piratage - Serveurs et ordinateurs - Entreprises - Services publics et de sécurité - Protection - Directives - Mesures (7-1601)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1601
Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances (7-1649)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1649
Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens (7-1556)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1556
Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique (7-1558)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1558
Communes de la périphérie - Migration - Afflux - Habitants - Composition de la population - Chiffres - Mesures (7-1897)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1897
Conducteurs de bus - Consommation d'alcool ou de drogue - Contrôles spécifiques - Chiffres (7-1606)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1606
Conduite sans assurance automobile de responsabilité civile - Statistiques - 2022 (7-2013)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2013
Conduite sans assurance automobile de responsabilité civile - Statistiques - Évolution (7-1968)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1968
Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances (7-1733)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1733
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles - Article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle - Application - Refus - Cour de cassation - Conseil d'État - Chiffres - Motifs (7-1830)
Question écrite de M Uyttendaele à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1830
Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures (7-1270)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1270
Criminalité - Crise de la Covid-19 - Impact - Crime organisé - Entreprises belges victimes - Chiffres - Type de criminalité observée - Lutte - Mesures - Coopération internationale - Cybercriminalité - Stratégie policière (7-1235)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1235
Criminalité organisée - Extorsion - Fonction publique - Lutte - Mesures - Contrôle - Formation des fonctionnaires (7-2021)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2021
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-846)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-846
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-799)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-799
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1392)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1392
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1961)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1961
Crémations - Conservation à domicile - Enregistrement - Nombre et proportion - Évolution - Législation - Adaptation éventuelle (7-1721)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1721
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1652)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1652
Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures (7-1311)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1311
Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1921)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1921
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1990)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1990
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1554)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1554
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1550)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1550
Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures (7-1313)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1313
Demonstration vom 23. Januar 2022 - Vorgehen der Polizei - Untersuchung der Sachlage (Covid-19) Manifestation du 23 janvier 2022 - Intervention de la police - Analyse des faits (7-1497)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1497
Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19) (7-1166)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1166
Données en ligne - Adresses mail - Vie privée - Boutiques en ligne - Chiffres et tendances (7-1654)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1654
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1610)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1610
Drogues - Commerce - Réseaux sociaux - Telegram - Chiffres et tendances - Lutte (7-2253)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2253
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1432)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1432
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2024)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2024
Drones - Police - Espionnage - Acteurs étrangers - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1396)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1396
Découverte de 221 mygales dans un appartement à Jette - Implication des services régionaux - Procédure - Saisie des mygales - Lieu et conditions d'accueil - Nouveaux animaux de compagnie (NAC) - Saisies - Chiffres (7-1795)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1795
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1605)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1605
Désinformation - Armées de trolls - Acteurs étrangers - Israël - Chiffres et tendances (7-1947)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1947
Désinformation - Ingérence étrangère - Intelligence artificielle (IA) - Chiffres et tendances - Lutte - Élections belges - Menace - Mesures de sécurité (7-2232)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2232
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1978)
Question écrite de M Courard à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1978
Enseignement - Liberté académique - Échanges d'étudiants - Contrôle par la Chine - China Scholarship Council (CSC) - Menace pour les milieux académiques européens - Mesures (7-1985)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1985
Espionnage - Logiciel Pegasus - Risques pour la sécurité - Piratage - Respect de la vie privée - Chiffres et tendances (7-1871)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1871
Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19) (7-1250)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1250
Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances (7-1248)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1248
Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances (7-1588)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1588
Fedasil - Centre d'arrivée du Petit-Château - Fermeture - Défaut d'accueil - Saturation du réseau d'accueil - Mesures - Plan «grand froid» - Mise en œuvre éventuelle (7-1422)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1422
Flutkatastrophe - Hochwasserschutz - Maßnahmen Inondations catastrophiques - Protection contre les inondations - Mesures (7-1360)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1360
Garde-champêtres particuliers - Désignation - Tâches qui leur incombent - Attribution de pouvoirs supplémentaires - Concertation avec la ministre flamande compétente pour la Nature (7-1634)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1634
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police (7-1068)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1068
Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police - Chiffres pour 2021 et 2022 - Limitation - Mesures (7-2088)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2088
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés ukrainiens - Plateforme européenne d'enregistrement - Accès - Gestion de l'enregistrement de réfugiés d'autre nationalité - Quotas de répartition entre pays - Budget mis à disposition par la Commission européenne - Répartition (7-1575)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1575
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1572)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1572
Guerre en Ukraine - Sanctions - Conséquences - Étudiants et chargés de cours originaires de Biélorussie, d'Ukraine et de Russie - Nombre - Situation financière - Aide - Visas et statut de résident - Prolongation et renouvellement - Problème - Fuite d'importantes connaissances scientifiques de Belgique - Concertation avec les Communautés (7-1536)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1536
Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures (7-1582)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1582
Hal-Vilvorde - Criminalité - Faits enregistrés - Auteurs ou prévenus - Nationalité - Statistiques (7-2166)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2166
Hal-Vilvorde - Police - Corps fédéral d'intervention - Suppression - Compensation - Projets concrets - Appui (7-856)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-856
Hikvision - Caméras - Surveillance - Vie privée - Acteurs étrangers - Chiffres et tendances (7-1876)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1876
Hilfeleistungszonen - Fusion - allgemeine Sichtweise - Provinz Lüttich - zweisprachige Zone mit zwei Aufsichtsbehörden - Komplexität Zones de secours - Fusion - Point de vue général - Province de Liège - Zone bilingue soumise à deux autorités de tutelle - Complexité (7-1215)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1215
Hommage (2022-2023)
Eloge funèbre de Mme Paula D'Hondt, ministre d'Etat		7-33 p. 5-7
Eloge funèbre de M. Charles-Ferdinand Nothomb, ministre d'Etat		7-37 p. 5-7
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-798)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-798
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1598)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1598
Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Évolution (7-1790)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1790
IA - Législation - Vie privée - Courriels - Chiffres et tendances (7-2322)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2322
Immigration - Traite des êtres humains - Enquêtes financières - Nombre - Chiffres et tendances - «Kaalplukcel » - Fonctionnement - Réseau national d'auditorats du travail - Création - État des lieux (7-2242)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2242
Immigration - Traite des êtres humains - Exploitation - Secteur des magasins de nuit - Secteur des entreprises de lavage automobile - Approche - Chiffres et tendances (7-2256)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2256
Intelligence artificielle (IA) - Services publics - Profilage - Vie privée - Chiffres et tendances (7-2245)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2245
Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances (7-1340)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1340
Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures (7-1315)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1315
Kids-ID - Enfants de parents séparés - Problèmes - Possibilité d'un deuxième exemplaire de la Kids-ID (7-1169)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1169
Königliche Meteorologische Institut (KMI) - Unwetterwarnung - deutsche Sprache Institut royal météorologique (IRM) - Avis de tempête - Langue allemande (7-1413)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1413
LastPass - Piratage informatique - Mots de passe - Vie privée - Sécurisation (7-1933)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1933
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Dirigeants de club - Application (7-1067)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1067
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Dirigeants de club - Application (7-2089)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2089
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ou une sanction administrative - Chiffre (7-1069)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1069
Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre - Chiffres pour les saisons 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (7-2090)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2090
Législation linguistique - Respect - Compétence - Sodexo - Emploi des langues (7-1758)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1758
Législation sur l'emploi des langues - Dix-neuf communes bruxelloises (7-1195)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1195
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Chiffres pour 2021 et 2022 - Mesures (7-2085)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2085
Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures (7-1008)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1008
Mariage - Âge minimum légal - Exceptions - Mariages impliquant des mineurs d'âge - Chiffres - Modification éventuelle du Code civil (7-1944)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1944
Matches de football - Policiers blessés (7-1024)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1024
Matchs de football - Policiers blessés - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2087)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2087
Migrants en transit - Camp de migrants de Froyennes - Démantèlement - Travail des bénévoles - Anéantissement - Coordination des actions - Meilleure articulation entre niveaux de pouvoir (7-843)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-843
Mouscron - Centre pour demandeurs d'asile «Le Refuge» - Diminution du nombre de résidents - Mesures - Relations entre les communes et Fedasil - Améliorations - Projets en cours (7-1426)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1426
Mutilation sur des chevaux - Nombre de cas - Répartition géographique - Lutte - Mesures - Identification des auteurs - Collaboration avec la police française - Formation des policiers - Cellule spécifique «Maltraitance animale» (7-1167)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1167
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1155)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1155
Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale (7-1120)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1120
Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais (7-1756)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1756
Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais - Commission permanente de contrôle linguistique - Avis - Teneur (7-2077)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2077
Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais - Registre des cartes d'identité (7-1813)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1813
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-1063)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1063
Nouvelle carte d'identité, nouveau passeport ou nouveau permis de conduire - Photo d'identité - Transaction numérique - Possibilités (7-2150)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2150
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Institutions fédérales actives dans le domaine de la législation relative aux sanctions administratives communales (SAC) - Déchets sauvages - Application de la politique - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1854)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1854
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-832)
Question écrite de M Frédéric à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-832
Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1486)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1486
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention (7-1699)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1699
Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances (7-1817)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1817
Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-1009)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1009
Plantations de cannabis - Nombre - Chiffres pour 2021 et 2022 - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens (7-2084)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2084
Plaques minéralogiques - Perte - Vol (7-1084)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1084
Plaques minéralogiques - Perte - Vol - Statistiques relatives aux années 2020, 2021 et 2022 (7-2117)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2117
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Informations sur le démantèlement de la cellule (7-1471)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1471
Police - Bodycams - Utilisation - Statistiques - Expériences - Analyses et études (7-2238)
Question écrite de M Vandenhove à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2238
Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures (7-1791)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1791
Police - Diplômes et grades - Assimilation - État des lieux - Mesures (7-800)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-800
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1261)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1261
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances (7-1631)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1631
Police fédérale - ANPR - Bouclier de caméra - Données - «ANPR Managed Services» (AMS) - Fonctionnement - Problèmes de capacité - Budget nécessaire - Communes ou zones de police ayant investi elles-mêmes - Compensations financières (7-2180)
Question écrite de M Vandenhove à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2180
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Banque de données des œuvres d'art volées - Fonctionnement - Arriéré - Projet «DJSOC 3.0» - Redémarrage de la cellule - Concertation avec les entités fédérées (7-1832)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1832
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres (7-1121)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1121
Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Statistiques relatives aux années 2021 et 2022 (7-2118)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2118
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées (7-1033)
Question écrite de Mme D'Hose à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1033
Ports - Espionnage - Acteurs étatiques - Chine - Grues de fabrication chinoise - Chiffres et tendances - Sécurité des données - Mesures (7-1958)
Question écrite de M Coenegrachts à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1958
Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure (7-1869)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1869
Prime linguistique - Bruxelles - Selor - Contrôle (7-1384)
Question écrite de M Anciaux à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1384
Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances (7-1566)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1566
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Moderniser le catalogue des droits fondamentaux en incluant des dispositions transversales, en étendant les droits fondamentaux ou en incluant de nouveaux droits fondamentaux - Solution pour les formations de gouvernement qui s'éternise - Vérification des pouvoirs - Procédure de révision de la Constitution - Avenir du Sénat) (7-550)
Discussion		7-47 p. 13-72
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Diminution des dotations aux partis politiques) (7-313)
Discussion générale		7-26 p. 5-17
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2017)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2017
Radars tronçons actifs - Brabant flamand - État des lieux - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral (7-1242)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1242
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres (7-971)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-971
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres - Quatrième semestre de 2020 (7-1259)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1259
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Statistiques (7-1225)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1225
Rappeurs drill - Violence - Jeunes - Police - Enseignement - Approche - Concertation avec les Communautés - Enquête - Réseau criminel - Lien - Chiffres et tendances (7-1615)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1615
Rave party illégale - Sécurité - Services de sécurité - Nature - Biodiversité (7-1998)
Question écrite de M Vandenhove à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1998
Relations entre les jeunes et la police - Amélioration - Mesures - Rapport du Forum des jeunes - Collaboration avec les entités fédérées - Contrôle au faciès - Élimination - Mesures (7-920)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-920
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-873)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-873
Réseaux sociaux - Désinformation - Lutte - Dispositifs de signalement - Utilisation par les autorités belges - Chiffres et tendances (7-1918)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1918
Sans-papiers - Régularisation - Grévistes de la faim - Régularisation humanitaire - Examen des dossiers - Résultat - Ordre de quitter le territoire - Suivi - Organisation (7-1443)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1443
Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation (7-1220)
Question écrite de M Frédéric à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1220
Serveur - Réseau - Caméra de surveillance - Piratage informatique (Hacking) - Puissances étrangères - Chine - Chiffres et tendances (7-2212)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2212
Services de secours - Personnel - Accidents du travail (7-1010)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-1010
Services de secours - Personnel - Accidents du travail - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2083)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2083
Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances (7-1544)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1544
Services de sécurité - Suicides - Nombre (7-1122)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1122
Services de sécurité - Suicides - Nombre - Chiffres pour 2021 et 2022 - Prévention - Mesures (7-2091)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2091
Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures (7-2028)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2028
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1025)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1025
Services publics fédéraux - Personnes en situation de handicap - Emploi - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2078)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2078
Sites web de pouvoirs publics - Piratage informatique - Chiffres - Sécurisation - Mesures (7-1930)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1930
Smartphones - Acteurs étatiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1386)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1386
Smartphones - Logiciels de harcèlement - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1388)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1388
Sport - Clubs de football - Interdiction de stade - Motifs - Statistiques (7-1447)
Question écrite de Mme Lambrecht à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1447
Sport de combat - Covid-19 - Impact - «Free fighting» - Participants - Profil - Hooliganisme - Gangs de motards - Organisations criminelles - Lutte contre cette pratique - Mesures - Chiffres et tendances (7-1232)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1232
Staatsreform - Bürgerplattform - deutsche Sprache Réforme de l'État - Plateforme citoyenne - Langue allemande (7-1301)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1301
Staatsreform - Jugendbeteiligung - Rat der Deutschsprachigen Jugend Réforme de l'État - Participation des jeunes - Conseil de la jeunesse germanophone (7-1380)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1380
Staatsreform - Prozess - Bürgerbeteiligung - Deutschsprachigen - Beteiligung ____________________ Réforme de l'État - Processus - Participation citoyenne - Germanophones - Participation (7-925)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-925
Sécurité routière - Brabant flamand - Radars tronçons actifs - Système AMS - Adaptations au niveau fédéral - État d'avancement (7-1720)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1720
Sécurité routière - Véhicules - Contrôle technique périodique obligatoire - Véhicules refusés - Statistiques - Conséquences pour le propriétaire ou le conducteur (7-1416)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1416
Terminaux GNL - Infrastructure critique - Sécurité - Cyberattaques - Sabotage - Protection - Mesures (7-1865)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1865
Territoire germanophone - Infraction de roulage - Procès-verbaux - Rédaction en français - Solutions - Centre régional de traitements (CRT) «Ostbelgien» - Création éventuelle (7-2198)
Question écrite de M Freches à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2198
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Espionnage - Chine - Chiffres et tendances (7-1884)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1884
TikTok - Risques pour la sécurité - Vie privée - Piratage - Interdiction ou restriction d'utilisation - Personnel de secteurs stratégiques - Fonctionnaires - Directives - Mesures (7-1937)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1937
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1240)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1240
Traite des êtres humains - Prostitution - Mineurs - Exploitation - Loverboys - Approche - Chiffres et tendances (7-2260)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2260
Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle (7-1681)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1681
Turquie - Mouvement Gülen - Crimes de haine en Belgique - Protection policière - Incidents - Chiffres et tendances - Communauté turque - Protection - Mesures (7-1230)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1230
Turquie - Salafisme - Ingérence d'États étrangers - Chiffres et tendances (7-1141)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1141
Universités - Données des étudiants - Violation de la vie privée - Plateformes technologiques étrangères - Utilisation - Services publics - Incidents - Chiffres et tendances (7-1915)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1915
Usurpation d'identité - Cas - Statistiques - Action - Législation spécifique - Police - Mesures préventives (7-2039)
Question écrite de M Vandenhove à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2039
Vie privée - IA - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2290)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2290
Vie privée - Intelligence artificielle (IA) - Profilage - Services publics - Chiffres et tendances (7-2310)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2310
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1394)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1394
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1398)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1398
Vie privée - Telegram - Doxing - Délinquance juvénile - Chiffres et tendances (7-2320)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Question sans réponse			QE 7-2320
Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible (7-858)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-858
Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier (7-900)
Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-900
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1955)
Question écrite de Mme Ampe à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1955
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1153)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1153
Vols de vélos - Chiffres - Lutte - Mesures (7-1186)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1186
Vols de vélos - Chiffres - Évolution (7-1530)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1530
Vols de vélos - Chiffres - Évolution - Moniteur de sécurité 2021 - Résultats (7-1763)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1763
Véhicules électriques - Dangerosité - Accident de la route - Implication - Nombre - Incendie - Protocole d'intervention - Forces de l'ordre et pompiers - Formations spécifiques (7-1905)
Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1905
Zone de police Zennevallei - Criminalité - Faits enregistrés - Auteurs ou prévenus - Nationalité - Statistiques (7-2192)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2192
Zone de police Zennevallei - Sécurité - Chiffres (7-2152)
Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2152
Zone de secours WAPI (Wallonie picarde) - Centrale d'appel 112 - Migration technologique - Communication des alertes - Problème de langue - Solution (7-1705)
Question écrite de Mme Ahallouch à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1705
Zones d'habitat permanent - Politique de domiciliation - Situation inégalitaire - Difficultés pour les citoyens - Loi du 30 novembre 2015 - Application - Problème constitutionnel - Adaptation - Harmonisation - Concertation avec la Région wallone (7-2170)
Question écrite de M Eerdekens à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2170
Zones de police - Fusions (7-1023)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1023
Zones de police - Fusions - Chiffres pour 2021 et 2022 (7-2086)
Question écrite de M D'haeseleer à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2086
Zones de police - Personnel de police - Données chiffrées pour la Flandre (7-2273)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2273
Zones de police locale - Dotations - Financement - Communes - Police fédérale (7-2140)
Question écrite de M Vandenhove à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2140
Zweite Weltkrieg - Öffnung der Archive - «Säuberung» Seconde Guerre mondiale - Ouverture des archives - «Épuration» (7-1290)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1290
deutsche Sprache - Sprachgebrauch - Artikel 16 der koordinierten Gesetze über den Sprachengebrauch in Verwaltungsangelegenheiten - Königlicher Erlass - Verabschiedung Langue allemande - Emploi des langues - Article 16 des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Arrêté royal - Adoption (7-1300)
Question écrite de M Miesen à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1300
«Port of Limburg» - Trafic et criminalité liée à la drogue - Menace - Lutte - Concertation avec le gouvernement flamand, l'administration communale de Genk et la police locale - Police fédérale - Capacité supplémentaire - Poste de douane - Implantation (7-2179)
Question écrite de M Vandenhove à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-2179
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1228)
Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1228
Élections fédérales - Circonscription électorale - Chiffres de population - Nombre de sièges - Adaptation - Calcul - Communication - Application (7-1466)
Question écrite de M Buysse à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1466
Éoliennes - Piratage informatique - Puissances étrangères - Sécurité du réseau électrique - Chiffres et tendances (7-1736)
Question écrite de M Ongena à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Réponse			QE 7-1736