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Question écrite n° 7-2150

de Peter Van Rompuy (cd&v) du 4 septembre 2023

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Nouvelle carte d'identité, nouveau passeport ou nouveau permis de conduire - Photo d'identité - Transaction numérique - Possibilités

document d'identité
permis de conduire
photo
administration électronique
document électronique

Chronologie

4/9/2023Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/10/2023)
6/10/2023Réponse

Question n° 7-2150 du 4 septembre 2023 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite: les administrations locales sont impliquées dans la procédure d'obtention de la carte d'identité, du passeport ou du permis de conduire et relèvent de l'autorité flamande.

Il est nécessaire de fournir une photo d'identité pour obtenir une nouvelle carte d'identité, un nouveau passeport ou un nouveau permis de conduire. Pour se procurer cette photo, les citoyens se rendent souvent chez un photographe près de chez eux ou utilisent les services supplémentaires proposés par les administrations locales.

«Faced.eu» est une start-up qui offre la possibilité aux citoyens de prendre eux-mêmes des photos d'identité. À l'heure actuelle, ils reçoivent ensuite les photos par la poste. Dans une phase ultérieure, «Faced.eu» voudrait transmettre les photos directement aux administrations locales au moyen d'un lien avec«Itsm» ou «MyID», mais ce n'est pas possible aujourd'hui. Or, cette transaction numérique présente clairement des avantages en matière de durabilité et d'efficacité.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes à cet égard.

1) Entrevoyez-vous la possibilité d'une transaction numérique pour la fourniture des photos d'identité nécessaires à l'obtention d'une nouvelle carte d'identité, d'un nouveau passeport ou d'un nouveau permis de conduire? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelles raisons?

2) Envisageriez-vous cette possibilité à l'avenir? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelles raisons?

Réponse reçue le 6 octobre 2023 :

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