Tables des auteurs et des orateurs concernant "Verlinden Annelies" (Législature 2024-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Affaires familiales transnationales - Implication de mineurs - Traitement médiatique - Déontologie - Respect - Évaluation - Vie privée des enfants - Protection - Concertation avec les instances concernées - Mécanisme européen de reconnaissance (8-490)      
    Question écrite de Mme Lambelin à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 8-490
Antisémitisme - Lutte - Résolution du Sénat 6-437/5 - Mise en œuvre - Coordinateur national - Collecte et publication des statistiques judiciaires - Définition de l'antisémitisme de l'IRHA - Effectivité - Plateforme de signalement - Victimes - Suivi (8-339)      
    Question écrite de Mme Teitelbaum à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-339
Aquaculture - Entreprises aquacoles - Pêche - Zones AIC - Réglementation - Réglementation européenne - Goldplating - Règles du jeu équitables - Adhésion sociétale - «Ondersteuningsfonds voor visserij in transitie» (OVIS) (8-67)      
    Question écrite de M Pillen à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-67
Aéroport de Bruxelles - Sans-abris - Nuisances structurelles - Approche - Base juridique - Mesures (8-164)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-164
Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres (8-194)      
    Question écrite de Mme Lambelin à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-194
Centres de prise en charge des violences sexuelles - Dossiers de violences sexuelles - Statistiques - Suivi judiciaire - Procédure - Durée moyenne de traitement des dossiers- Preuves médicolégales - Utilisation - Mesures complémentaires (8-496)      
    Question écrite de Mme Liekens à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 8-496
Crime organisé - OSCE - «Conférence parlementaire sur le crime organisé» (5-6 juin 2025) - Recommandations - Suivi Structure de concertation interfédérale avec les entités fédérées - État des lieux - Avoirs criminels confisqués - Réaffectation (8-249)      
    Question écrite de M Slagmulder à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-249
Côte belge - «Emergency Response Vessel» - Arrivée possible - Compétence - Dimension opérationnelle - Financement (8-218)      
    Question écrite de M Pillen à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-218
Défense et sécurité nationale - Intelligence artificielle (IA) - Application - Éventuelle initiative réglementaire - Applications d'IA déjà utilisées (8-25)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 8-25
Entreprises fantômes - Aperçu (8-125)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-125
Espionnage agricole - Cas recensés en Belgique - Risque - Lutte (8-357)      
    Question écrite de M De Roo à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-357
Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-102)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-102
Faits de drogue - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-31)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 8-31
Habitation - Surface habitable - Abus - Mode de détermination - Définition - Concertation (8-228)      
    Question écrite de Mme Van Tendeloo à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-228
Hommage (2024-2025)      
    Eloge funèbre de Mme Miet Smet, ministre d'Etat
8-6
p. 12-14 8-6 p. 12-14 (PDF)
Hypertrucages sexuels non consensuels - Création - Utilisation de l'intelligence artificielle - Diffusion - Nombre de signalements - Mineurs - Implication - Condamnations - Qualification juridique des faits - Retrait de contenus - Plateforme «X» (8-381)      
    Question écrite de M Koyuncu à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-381
Immeubles à appartements - Installation de panneaux solaires - Association des copropriétaires (ACP) - Autorisation - Processus décisionnel de l'ACP - Adaptation - État d'avancement - Concertation avec les Régions (8-471)      
    Question écrite de M De Roo à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 8-471
Intelligence artificielle (IA) - Police - Établissement de procès-verbaux - Projet pilote - État des lieux (8-58)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      dossier clôturé
QE 8-58
Justice - Accessibilité numérique - Sites web judiciaires - Normes internationales d'accessibilité - Conformité - Amélioration - Associations spécialisées - Collaboration - Évaluation - Inclusion numérique - Indicateurs - Alternatives non numériques (8-456)      
    Question écrite de M Koyuncu à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 8-456
Loi anti-discrimination - Infractions - Nombre de procédures - Type de discrimination - Condamnations - Indemnités versées aux victimes - Traitement des procédures - Délai - Appel - Taux de confirmation - Récidives (8-371)      
    Question écrite de M Witsel à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-371
Législation relative aux stupéfiants - Nombre de condamnations - Évolution - Évaluation (8-175)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-175
Mer du Nord - Parcs éoliens offshore - Zone existante - Repowering - Délai - Acteurs - Réutilisation ou maintien de l'infrastructure - Fonds de démantèlement - Destination (8-308)      
    Question écrite de M Pillen à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-308
Mer du Nord - Partie belge - Exploitation de matières premières (8-286)      
    Question écrite de M De Roo à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-286
Mineurs - Fugues - Exploitation sexuelle - Chiffres - Détection et lutte - Acteurs de terrain - Formation - Soutien psychologique des jeunes - État de la question (8-284)      
    Question écrite de M Witsel à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-284
Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-103)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-103
Mineurs - Infractions commises - Chiffres - Évolution - Évaluation (8-33)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 8-33
Mutilations génitales - Violences sexuelles - Plaintes - Poursuites - Accompagnement des victimes (8-133)      
    Question écrite de Mme Liekens à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-133
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation (8-109)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-109
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Signalements reçus - Données - Évaluation (8-46)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 8-46
Personnes en situation de handicap - Marché du travail - Inclusion - Départements ministériels - Chiffres (8-153)      
    Question écrite de Mme Lambelin à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-153
Personnes sans adresse - Différend juridique - Communication d'une adresse - Refus - Statistiques - Mesures (8-165)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-165
Prisons - Surpopulation - Conséquences - Libération anticipée de détenus - Chiffres (8-93)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-93
Profession de syndic - Modernisation - Attractivité - Mesures (8-256)      
    Question écrite de Mme Van Tendeloo à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-256
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (8-62)      
    Discussion générale
8-6
p. 5-11 8-6 p. 5-11 (PDF)
Présence de drogues dans les eaux usées - Étude nationale - Résultats - Trafic de drogues - Lutte - Priorités - Adaptations - Laboratoires de production - Présence - Lien avec la consommation observée - Coopération avec les pays voisins - Renforcement (8-426)      
    Question écrite de M Witsel à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-426
Radars tronçons - Nombre - Amendes - Recettes (8-216)      
    Question écrite de M Slootmans à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-216
Radicalisation - Recrutement de jeunes en ligne - Prévention - Lutte - Partage des informations - Concertation et collaboration avec la Flandre - OSCE - Initiatives intéressantes - Partage avec les autorités compétentes des entités fédérées (8-251)      
    Question écrite de M Slagmulder à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-251
Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres (8-44)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 8-44
Syrie - Enfants belges de djihadistes présumés - Femmes de nationalité belge - Situation - Sécurité - Rapatriement éventuel - Combattants terroristes étrangers (foreign terrorist fighters, FTF) - Traitement judiciaire - État de la question (8-63)      
    Question écrite de Mme Lambelin à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-63
Syrie - Évolution de la situation politique - «Foreign Terrorist Fighters» - Combattants de retour de Syrie - Suivi - Données - Évaluation (8-47)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 8-47
Sécurité des navires de pêche - «Safetrawl» - Équipement standard des navires de pêche (8-140)      
    Question écrite de M Pillen à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-140
Sécurité routière - Accidents de la route - Permis de conduire - Possession - Accidentalité - Chiffres - Analyse - Contrôle et détection - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les autorités européennes (8-447)      
    Question écrite de M Koyuncu à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-447
Violences politiques - Étude de l'UIP - Belgique - Harcèlement en ligne, menaces ou intimidations visant des parlementaires - Statistiques - Plaintes - Poursuites - Enquêtes - Condamnations - Chiffres - Liberté d'expression - Protection (8-417)      
    Question écrite de Mme Lambelin à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-417
Visioconférence - Risques liés aux hypertrucages («deepfakes») - Cadre professionnel et financier - Fraudes - Lutte - Sécurité numérique - Pratiques de vérification plus robustes - Sensibilisation - Concertation avec les entités fédérées (8-442)      
    Question écrite de M Koyuncu à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Réponse
QE 8-442
Voitures autonomes - Mise à jour à distance - Cyberattaque - Cause d'un accident - Responsabilités - Obligations de cybersécurité - RGPD - Respect - Données de conduites - Accès - Conditions (8-499)      
    Question écrite de M Witsel à Mme Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 8-499
Véhicules semi-automatisés - Accidents - Procès-verbaux - Chiffres - Évaluation (8-49)      
    Question écrite de M Van Rompuy à Mme Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 8-49
 
Tout depuis 1995
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