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Question écrite n° 7-1259

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 3 juin 2021

à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Radicalisation violente - Discrimination ou haine à l'égard d'une personne, d'un groupe ou d'une communauté - Négationnisme - Terrorisme - Faits constatés - Chiffres - Quatrième semestre de 2020

extrémisme
radicalisation
violence
lutte contre la discrimination
terrorisme
statistique officielle

Chronologie

3/6/2021Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/7/2021)
8/7/2021Réponse

Question n° 7-1259 du 3 juin 2021 : (Question posée en néerlandais)

Justification du caractère transversal de la question écrite : la lutte contre la radicalisation est un défi pour les différents niveaux de pouvoir. Chaque action menée à un niveau a des répercussions sur un autre niveau.

La présente question fait suite à ma question écrite n° 7-1225 du 28 avril 2021. Afin d'avoir une vue d'ensemble de la lutte contre la radicalisation, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant que «comportements liés à une radicalisation violente» ?

Je souhaiterais obtenir le chiffre relatif au quatrième trimestre de 2020, ventilé par province et pour Bruxelles.

2) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant qu'«incitation à la discrimination ou à la haine à l'égard d'une personne» ?

Je souhaiterais obtenir le chiffre relatif au quatrième trimestre de 2020, ventilé par province et pour Bruxelles.

3) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant qu'«incitation à la discrimination ou à la haine à l'égard d'un groupe ou d'une communauté» ?

Je souhaiterais obtenir le chiffre relatif au quatrième trimestre de 2020, ventilé par province et pour Bruxelles.

4) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant que «négationnisme» ?

Je souhaiterais obtenir le chiffre relatif au quatrième trimestre de 2020, ventilé par province et pour Bruxelles.

5) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés au cours des dernières années pour des faits enregistrés en tant que «terrorisme» ?

Je souhaiterais obtenir le chiffre relatif au quatrième trimestre de 2020, ventilé par province et pour Bruxelles.

5) Comment la ministre évalue-t-elle ces chiffres ?

Réponse reçue le 8 juillet 2021 :

La banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Les données ci-dessous sont présentées pour les années complètes 2015 à 2020, au niveau des provinces, et proviennent de la banque de données clôturée à la date du 23 avril 2021.

1) Le premier tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de comportements en relation avec une radicalisation violente, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 1: nombre de faits enregistrés en matière de comportements en relation avec une radicalisation violente

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Anvers

1

9

6

5

5

4

Brabant wallon

 

2

5

1

 

 

Bruxelles-Capitale

1

11

24

19

6

10

Hainaut

 

9

8

4

1

1

Liège

2

23

11

8

3

2

Limbourg

1

8

6

2

2

3

Luxembourg

 

2

3

 

 

 

Namur

 

1

3

3

 

3

Flandre orientale

2

16

8

2

4

1

Brabant flamand

 

6

3

4

2

1

Flandre occidentale

 

22

4

1

4

1

 

7

109

81

49

27

26

2) Le second tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 2: nombre de faits enregistrés en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Anvers

59

94

84

108

104

111

Brabant wallon

17

25

22

17

30

23

Bruxelles-Capitale

134

122

110

143

144

118

Hainaut

103

82

69

85

94

105

Liège

75

74

86

80

111

77

Limbourg

16

15

17

21

26

22

Luxembourg

26

26

18

22

21

22

Namur

26

23

29

32

29

29

Flandre orientale

49

46

51

52

61

73

Brabant flamand

36

26

32

36

31

65

Flandre occidentale

20

22

24

24

30

31

 

561

555

542

620

681

676

3) Le troisième tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 3: nombre de faits enregistrés en matière d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Anvers

48

71

49

64

68

97

Brabant wallon

12

1

8

5

12

5

Bruxelles-Capitale

81

72

65

75

81

95

Hainaut

35

28

18

18

43

47

Liège

60

49

31

39

32

63

Limbourg

8

11

7

14

29

47

Luxembourg

6

7

5

10

5

9

Namur

20

12

10

16

10

15

Flandre orientale

32

39

50

32

39

41

Brabant flamand

30

12

25

26

23

28

Flandre occidentale

12

12

9

16

23

16

 

344

314

277

315

365

463

4) Le quatrième tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de négationnisme, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 4: nombre de faits enregistrés en matière de négationnisme

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Anvers

 

 

2

1

1

2

Brabant wallon

 

 

 

1

 

1

Bruxelles-Capitale

3

1

 

 

 

 

Liège

1

 

1

 

1

1

Limbourg

 

 

 

2

 

1

Namur

 

 

 

 

 

1

Flandre orientale

 

 

 

 

 

2

 

4

1

3

4

2

8

5) Le cinquième tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de terrorisme, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG.

Tableau 5: nombre de faits enregistrés en matière de terrorisme

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Anvers

52

45

55

30

29

14

Brabant wallon

6

6

6

 

2

 

Bruxelles-Capitale

151

252

148

43

25

28

Hainaut

23

25

9

17

9

6

Liège

32

28

21

16

5

11

Limbourg

14

17

5

7

8

4

Luxembourg

11

2

3

1

 

 

Namur

12

3

1

4

3

4

Flandre orientale

26

23

17

15

4

1

Brabant flamand

22

34

24

9

5

5

Flandre occidentale

6

19

9

14

8

3

 

355

454

298

156

98

76

6) En ce qui concerne le terrorisme et les comportements en relation avec une radicalisation violente, les tendances constatées, telles qu’elles ont été exposées dans la réponse à votre question parlementaire n° 7-971, restent valables.

Concernant les faits d’incitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’une personne, une légère baisse est constatée pour 2020. Dans le cadre de lincitation à la discrimination ou à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté, une hausse de 98 faits a pu être observée par rapport à 2019. S’agissant des faits de négationnisme, on constate également davantage d’enregistrements en 2020 qu’au cours des années précédentes.