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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98) | |||
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6-98/1
p. 1-3 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359) | |||
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6-359/1
p. 1-6 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (6-388) | |||
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6-388/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111) | |||
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6-111/1
p. 1-4 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-201/2
p. 1-117 ![]() |
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6-18
p. 1-57 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109) | |||
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6-109/1
p. 1-4 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317) | |||
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6-317/1
p. 1-8 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117) | |||
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6-117/1
p. 1-2 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115) | |||
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6-115/1
p. 1-2 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131) | |||
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6-131/1
p. 1-2 ![]() |
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6-131/2
p. 1-290 ![]() |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/1
p. 1-4 ![]() |
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Dépenses de l'exercice 2023 et propositions budgétaires pour l'exercice 2025 (8-49) | |||
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8-4
p. 5-13 ![]() |
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Exclusions du chômage - Raisons - Chiffres (6-828) | |||
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QE 6-828 | ||
Femmes - Conditions de travail - Santé des travailleuses - Prévention - Reconnaissance de maladies professionnelles - Discriminations (6-895) | |||
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QE 6-895 | ||
Ordre des travaux (Demande de convocation de la commission des affaires institutionnelles - Discussion sur la suppression du Sénat) | |||
8-2
p. 12-14 ![]() |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 ![]() |
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Prestation de serment (Elections législatives du 9 juin 2024) | |||
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8-1
p. 8 ![]() |
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Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (8-46) | |||
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8-46/1
p. 1-3 ![]() |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique. (8-50) | |||
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8-50/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens (8-51) | |||
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8-51/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (8-44) | |||
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8-44/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (6-290) | |||
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6-290/1
p. 1-14 ![]() |
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Proposition de résolution relative au "testing" de produits stupéfiants dans le cadre de la politique de réduction des risques et du "système d'alerte précoce" européen (8-48) | |||
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8-48/1
p. 1-40 ![]() |
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Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (6-133) | |||
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6-133/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 5-2341) (6-42) | |||
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6-42/1
p. 1-9 ![]() |
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Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matières de soins de santé et notamment de santé mobile (8-47) | |||
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8-47/1
p. 1-12 ![]() |
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Proposition de résolution relative à l'étiquetage des produits alimentaires et à l'obligation d'y indiquer le mode d'abattage des animaux (8-36) | |||
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8-3
p. 9-13 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (6-126) | |||
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6-126/1
p. 1-7 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées (8-31) | |||
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8-3
p. 9-13 ![]() |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine (8-52) | |||
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8-52/1
p. 1-10 ![]() |
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Proposition de résolution visant une utilisation durable et responsable des eaux usées (8-37) | |||
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8-3
p. 9-13 ![]() |
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Proposition de résolution visant à améliorer durablement la santé mentale des Belges (8-32) | |||
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8-3
p. 9-13 ![]() |
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Proposition de résolution visant à appréhender le rôle de l'aidant proche sous les "lunettes du genre" (8-45) | |||
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8-45/1
p. 1-17 ![]() |
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Proposition de résolution visant à développer les technologies de l'intelligence artificielle médicale (8-30) | |||
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8-3
p. 9-13 ![]() |
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Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (6-287) | |||
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6-287/1
p. 1-6 ![]() |
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Proposition de résolution visant à l'amélioration de la prise en charge de l'endométriose en Belgique (8-43) | |||
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8-43/1
p. 1-11 ![]() |
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité des genres dans le sport (8-42) | |||
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8-42/1
p. 1-16 ![]() |
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Proposition de résolution visant à réaffirmer le principe de séparation entre l'Église et l'État (La liste de préséance protocolaire - L'organisation du Te Deum) (8-53) | |||
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8-53/1
p. 1-8 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un 7° introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (8-9) | |||
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8-9/1
p. 1-3 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, 3°, de la Constitution en vue d'y ajouter le droit à l'énergie (Garantir à chaque citoyen l'accès à l'énergie) (8-10) | |||
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8-10/1
p. 1-5 ![]() |
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Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (8-8) | |||
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8-8/1
p. 1-4 ![]() |
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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies budgétaires - Suppression de lignes - Impact sur les Régions - Suppression de personnel - Ventilation par Région (6-815) | |||
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QE 6-815 | ||
Syrie - Sanctions internationales - Assouplissement ou suppression éventuels - Avoirs gelés - Présence en Belgique - Déblocage - Armes chimiques - Destruction - Financement (8-54) | |||
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QE 8-54 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |