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Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres
ministère
politique en matière de changement climatique
parc automobile
véhicule électrique
véhicule non polluant
administration publique
empreinte écologique
| 16/5/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2025) |
| 29/9/2025 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 8-189
Aussi posée à : question écrite 8-190
Aussi posée à : question écrite 8-191
Aussi posée à : question écrite 8-192
Aussi posée à : question écrite 8-193
Aussi posée à : question écrite 8-194
Aussi posée à : question écrite 8-195
Aussi posée à : question écrite 8-196
Aussi posée à : question écrite 8-198
Aussi posée à : question écrite 8-199
Aussi posée à : question écrite 8-200
Aussi posée à : question écrite 8-201
Aussi posée à : question écrite 8-202
Dans l'accord du gouvernement, il est indiqué: «Les voitures électriques contribuent non seulement à la transition durable dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, mais elles peuvent également apporter une flexibilité supplémentaire au sein du réseau électrique. Dans le cadre de la poursuite de l'autonomie de l'Union européenne, nous garantissons la neutralité technologique et envisageons non seulement le développement futur des véhicules électriques, mais également d'autres solutions, telles que l'hydrogène, les carburants synthétiques, etc.»
Ainsi que: «L'autorité fédérale montre l'exemple et rattrape son retard en rendant son patrimoine immobilier, sa flotte de véhicules et sa politique d'achat plus durable pour contribuer à la neutralité climatique européenne d'ici à 2050.»
Justification du caractère transversal de la question écrite: la mobilité est une compétence partagée de l'autorité fédérale et des Régions – l'environnement est une compétence également partagée. L'incidence des gaz d'échappement des véhicules (selon le type de carburant) sur l'environnement est considérable.
1) Je demande aux ministres de me fournir des informations sur les véhicules qu'ils utilisent depuis janvier 2025, en indiquant les détails suivants:
– marque et modèle des véhicules;
– consommation de carburant;
– émissions de CO2;
– prix d'acquisition ou modalités de leasing.
2) Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats.
3) Les ministres, ainsi que les membres des cellules stratégiques et des secrétariats, ont-ils eu accès à des véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs attributions? Dans l'affirmative, je souhaite obtenir des réponses aux mêmes questions.
4) Peut-on également me préciser si d'autres véhicules ont été commandés depuis la mise en place du nouveau gouvernement? Dans l'affirmative, je souhaite également obtenir des réponses aux mêmes questions.
1) Dans l’attente de la passation d’un marché public pour le leasing d’un véhicule électrique de classe «A» au sens de la circulaire 307septies, le ministre utilise actuellement son véhicule privé (Citroën DS7). Les déplacements effectués dans le cadre de ses fonctions font l’objet d’un remboursement forfaitaire au kilomètre, sur base d’une déclaration de créance mensuelle.
Détails techniques du Citroën DS7 (ministre):
– marque et modèle: Citroën DS7 plug-in hybride;
– cylindrée / puissance: 1 598 cm³;
– carburant: essence / electro;
– consommation moyenne: 5,5 L / 100 km;
– émissions de CO₂: 30-164 g CO2 / km;
– ecoscore: 88;
– prix d’achat: 53 440 euros.
2) Le chef de cabinet a utilisé, durant les mois de février et mars 2025, un véhicule VW Arteon break plug-in hybride. Il s’agissait d’un véhicule faisant l’objet d’un contrat de location conclu par le précédent cabinet (ministre Gilkinet), dont la durée a expiré fin mars 2025.
Depuis le mois d’avril 2025, et dans l’attente de la passation d’un marché public pour le leasing d’un véhicule électrique de classe «B» au sens de la circulaire 307septies, il utilise un véhicule VW Golf Sportsvan mis à disposition par le service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport.
Détails techniques du VW Golf Sportsvan (SPF Mobilité et Transports):
– marque et modèle: Volkswagen Golf Sportsvan;
– cylindrée / puissance: 1 498 cm³ – 110 kW;
– carburant: essence;
– consommation moyenne: 5,3 L / 100 km;
– émissions de CO₂: 121 g / km (norme NEDC);
– ecoscore: 72;
– prix d’achat: 27 010,23 euros.
Par ailleurs, une Peugeot 308 est également mise à disposition des membres du cabinet pour leurs déplacements dans le cadre de missions officielles.
Détails techniques de la Peugeot 308 (SPF Mobilité et Transports):
– marque et modèle: Peugeot 308 berline;
– cylindrée / puissance: 1 199 cm³ – 81 kW;
– carburant: essence;
– consommation moyenne: 4,4 L / 100 km;
– émissions de CO₂: 101 g / km (norme NEDC);
– ecoscore: 76;
– prix d’achat: 16 552,11 euros.
3) Oui, le SPF Mobilité et Transport a mis à disposition du cabinet deux véhicules, le VW Golf Sportsvan et la Peugeot 308 berline, pour leur utilisation. Pour plus d’informations, voir la question 2).
4) Deux véhicules doivent encore être commandé:
– une commande pour le leasing d’un véhicule électrique de classe «A» au sens de la circulaire 307septies pour le ministre;
– une commande pour le leasing d’un véhicule électrique de classe «B» au sens de la circulaire 307septies pour le chef de cabinet. Le VW Golf Sportsvan va être récupéré par l’administration pour être mis à disposition du personnel du SPF dans le pool facility.