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Question écrite n° 8-202

de Anne Lambelin (PS) du 16 mai 2025

à la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME

Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres

parc automobile
véhicule électrique
véhicule non polluant
administration publique
empreinte écologique
ministère
politique en matière de changement climatique

Chronologie

16/5/2025Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2025)
19/6/2025Réponse

Aussi posée à : question écrite 8-189
Aussi posée à : question écrite 8-190
Aussi posée à : question écrite 8-191
Aussi posée à : question écrite 8-192
Aussi posée à : question écrite 8-193
Aussi posée à : question écrite 8-194
Aussi posée à : question écrite 8-195
Aussi posée à : question écrite 8-196
Aussi posée à : question écrite 8-197
Aussi posée à : question écrite 8-198
Aussi posée à : question écrite 8-199
Aussi posée à : question écrite 8-200
Aussi posée à : question écrite 8-201

Question n° 8-202 du 16 mai 2025 : (Question posée en français)

Dans l'accord du gouvernement, il est indiqué: «Les voitures électriques contribuent non seulement à la transition durable dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, mais elles peuvent également apporter une flexibilité supplémentaire au sein du réseau électrique. Dans le cadre de la poursuite de l'autonomie de l'Union européenne, nous garantissons la neutralité technologique et envisageons non seulement le développement futur des véhicules électriques, mais également d'autres solutions, telles que l'hydrogène, les carburants synthétiques, etc.»

Ainsi que: «L'autorité fédérale montre l'exemple et rattrape son retard en rendant son patrimoine immobilier, sa flotte de véhicules et sa politique d'achat plus durable pour contribuer à la neutralité climatique européenne d'ici à 2050.»

Justification du caractère transversal de la question écrite: la mobilité est une compétence partagée de l'autorité fédérale et des Régions – l'environnement est une compétence également partagée. L'incidence des gaz d'échappement des véhicules (selon le type de carburant) sur l'environnement est considérable.

1) Je demande aux ministres de me fournir des informations sur les véhicules qu'ils utilisent depuis janvier 2025, en indiquant les détails suivants:

– marque et modèle des véhicules;

– consommation de carburant;

– émissions de CO2;

– prix d'acquisition ou modalités de leasing.

2) Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats.

3) Les ministres, ainsi que les membres des cellules stratégiques et des secrétariats, ont-ils eu accès à des véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs attributions? Dans l'affirmative, je souhaite obtenir des réponses aux mêmes questions.

4) Peut-on également me préciser si d'autres véhicules ont été commandés depuis la mise en place du nouveau gouvernement? Dans l'affirmative, je souhaite également obtenir des réponses aux mêmes questions.

Réponse reçue le 19 juin 2025 :

Pour ce qui concerne les questions nos 1 et 2, vous trouverez en annexe un tableau reprenant l’ensemble des informations demandées pour répondre à vos questions.

Tous les véhicules actuellement utilisés par mon cabinet proviennent de reprises effectuées auprès d’anciens cabinets ministériels.

No question

Marque & type

Cylindrée

Émission CO2

Carburant

Consommation carburant

Véhicule immatriculé au nom de

Véhicules loués

Coût par mois – assurance comprise

Mis à disposition pour

1

BMW620d GT

1995 cc

109 g / km

Hybride / diesel

4,2 l / km

Belfius Auto Leasse

Oui


776,48 euros TVAC / mois

directeur de la cellule stratégique

2

Peugeot 308 SW

1499 cc

121 g / km

Diesel

4,6 l / km

Belfius Auto Leasse

Oui

1 494,84 euros TVAC / mois

ministre

Pour ce qui est de la question nos 3 et 4, le réponse est négative.