S. 8-51 Fiche du dossier                  

Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens
Anne Lambelin    Malik Ben Achour    Nadia El Yousfi    Hasan Koyuncu    Özlem Özen    Thierry Witsel   

règlement du Parlement
deuxième chambre
débat thématique ou de société
démocratie délibérative
démocratie participative
participation politique
procédure parlementaire
commission parlementaire
proposition redéposée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-51/1 8-51/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 19/11/2024
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/11/2024   Dépôt Doc. 8-51/1 8-51/1 (PDF)
29/11/2024   Prise en considération
  Examen par le Bureau
29/11/2024   Envoi au Bureau
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé au Bureau  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau