Question écrite n° 8-201

de Anne Lambelin (PS) du 16 mai 2025

au ministre de l'Energie

Cellules stratégiques - Parc automobile - Composition - Utilisation - Chiffres

parc automobile
véhicule électrique
véhicule non polluant
administration publique
empreinte écologique
ministère
politique en matière de changement climatique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 8-189
Aussi posée à : question écrite 8-190
Aussi posée à : question écrite 8-191
Aussi posée à : question écrite 8-192
Aussi posée à : question écrite 8-193
Aussi posée à : question écrite 8-194
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Aussi posée à : question écrite 8-199
Aussi posée à : question écrite 8-200
Aussi posée à : question écrite 8-202

Question n° 8-201 du 16 mai 2025 : (Question posée en français)

Dans l'accord du gouvernement, il est indiqué: «Les voitures électriques contribuent non seulement à la transition durable dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, mais elles peuvent également apporter une flexibilité supplémentaire au sein du réseau électrique. Dans le cadre de la poursuite de l'autonomie de l'Union européenne, nous garantissons la neutralité technologique et envisageons non seulement le développement futur des véhicules électriques, mais également d'autres solutions, telles que l'hydrogène, les carburants synthétiques, etc.»

Ainsi que: «L'autorité fédérale montre l'exemple et rattrape son retard en rendant son patrimoine immobilier, sa flotte de véhicules et sa politique d'achat plus durable pour contribuer à la neutralité climatique européenne d'ici à 2050.»

Justification du caractère transversal de la question écrite: la mobilité est une compétence partagée de l'autorité fédérale et des Régions – l'environnement est une compétence également partagée. L'incidence des gaz d'échappement des véhicules (selon le type de carburant) sur l'environnement est considérable.

1) Je demande aux ministres de me fournir des informations sur les véhicules qu'ils utilisent depuis janvier 2025, en indiquant les détails suivants:

– marque et modèle des véhicules;

– consommation de carburant;

– émissions de CO2;

– prix d'acquisition ou modalités de leasing.

2) Les mêmes questions s'adressent également aux cellules stratégiques et aux secrétariats.

3) Les ministres, ainsi que les membres des cellules stratégiques et des secrétariats, ont-ils eu accès à des véhicules appartenant au service public fédéral (SPF) ou au service public de programmation (SPP) relevant de leurs attributions? Dans l'affirmative, je souhaite obtenir des réponses aux mêmes questions.

4) Peut-on également me préciser si d'autres véhicules ont été commandés depuis la mise en place du nouveau gouvernement? Dans l'affirmative, je souhaite également obtenir des réponses aux mêmes questions.

Réponse reçue le 19 juin 2025 :

Pour ce qui concerne les questions n^os 1), 2) & 4), vous trouverez en annexe un tableau reprenant l’ensemble des informations demandées pour répondre à vos questions.

Tous les véhicules actuellement utilisés par mon cabinet proviennent de reprises effectuées auprès d’anciens cabinets ministériels ou employeur.

La dernière ligne du tableau concerne un véhicule actuellement en commande.

Pour ce qui est de la question n^o 3, la réponse est négative.