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Syrie - Enfants belges de djihadistes présumés - Femmes de nationalité belge - Situation - Sécurité - Rapatriement éventuel - Combattants terroristes étrangers (foreign terrorist fighters, FTF) - Traitement judiciaire - État de la question
Syrie
extrémisme
migration de retour
enfant
statistique officielle
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
nationalité
| 12/3/2025 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2025) |
| 10/4/2025 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 8-62
Aussi posée à : question écrite 8-63
À la suite de la défaite territoriale de l'État islamique, la Belgique, à l'instar d'autre pays, décidait d'appliquer une politique de retour des enfants belges de djihadistes présumés, dans le respect de la Convention internationale des droits de l'enfant et de ses Protocoles facultatifs.
C'est ainsi qu'en mars 2021, le gouvernement fédéral belge annonçait sa volonté de rapatrier tous les enfants belges de moins de douze ans ainsi que leurs mères, sous certaines conditions (les mères devant posséder la nationalité belge, accepter de rentrer en Belgique et ne pas représenter de menace pour leur enfant ou pour la société belge). Ces critères ont été à la base de deux opérations de rapatriements vers le Belgique, respectivement en juillet 2021 et juin 2022. Ces opérations ont permis le retour de douze femmes et de vingt-six enfants. À noter que six personnes mineures avaient déjà été rapatriées précédemment.
À la suite de la chute du régime criminel de Bachar al-Assad en Syrie, il nous revient que plusieurs femmes et enfants belges seraient encore présents dans les camps sous contrôle kurde du Nord-Est de la Syrie.
Un reportage de la RTBF (Radio-télévision belge de la Communauté française) faisait état de la présence au camp de Roj de trois femmes et une enfant de neuf ans n'entrant pas dans les conditions des rapatriements organisés par la Belgique ces dernières années. Selon le média, ces femmes exprimaient par la voix de leurs proches leur volonté de rentrer pour être jugées et que leurs enfants puissent reprendre une vie normale.
Dans la mesure où l'État fédéral ainsi que les Régions et les Communautés disposent de compétences internationales et contribuent à définir ensemble la politique étrangère de notre pays, le dépôt de cette question au Sénat est parfaitement justifié au regard de sa transversalité.
Aujourd'hui, quel est le nombre de femmes soit de nationalité belge ou dont la Belgique était le pays de résidence avant leur départ – ainsi que le nombre d'enfants belges ou qui seraient en droit de recouvrer à terme la nationalité belge – encore présents dans le Nord-Est de la Syrie contrôlé principalement par les forces kurdes? Quelle est leur situation?
Il convient encore de préciser qu'en 2023, plusieurs cas d'enfants apatrides étaient connus de vos services. Qu'en est-il aujourd'hui?
Pouvez-vous confirmer que l'adaptation des critères de rapatriement pour les enfants sont toujours adaptés aux circonstances, afin d'éviter que certains enfants, en principe en droit d'obtenir la nationalité belge, ne soient automatiquement exclus d'un éventuel rapatriement?
En outre, qu'en est-il de la condition d'âge?
Enfin, combien de femmes ont-elles été déchues de leur nationalité belge?
Aujourd'hui, alors que l'autorité intérimaire en Syrie mène, pour l'instant, une politique de protection des minorités, dans l'objectif stratégique très clair de réunification nationale, les forces kurdes, attaquées par les milices turques, se retrouvent abandonnées à leur sort, tout en devant néanmoins continuer à assurer la gestion des prisons et des camps du Nord-Est de la Syrie, comment garantir la sécurité des femmes et des enfants belges qui y sont toujours enfermés?
Disposez-vous de davantage d'informations quant à la situation dans ces camps?
Enfin, le directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) plaidait en faveur d'une solution européenne concernant les combattants terroristes étrangers («foreign terrorist fighters», FTF) détenus dans des prisons au Nord-Est de la Syrie ou maintenus dans des camps sous contrôle kurde. Il précisait en outre que sa préférence allait à des jugements sur place. Toutefois, si ce n'était pas envisageable, selon lui, il n'était pas envisageable de revivre des situations comme à Guantanamo ou Abu Ghraib, où des personnes ont été détenues pendant des années sans procès. Pour le directeur de l'OCAM, la meilleure option en termes de sécurité, serait de les juger ici et de les suivre de près dans le cadre de la stratégie Extrémisme et Terrorisme (stratégie TER).
Selon vos informations, pensez-vous que le pouvoir en place offre actuellement toutes les conditions pour garantir un traitement judiciaire en Syrie des ressortissants belges au regard du droit à un procès équitable?
Quelle est votre position sur la question?
À la connaissance de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM), huit femmes sont encore dans les camps d’Al Roj et d’Al Hol et neuf mineurs dont deux de plus de douze ans dans le camp d’Al Roj. Il y a, en effet, encore des enfants qui par leur naissance sur zone ne sont pas enregistrés dans le registre national mais peuvent prétendre à la nationalité belge.
Le gouvernement n’a pas encore déterminé de nouveaux critères concernant le rapatriement éventuel des foreign terrorist fighters (FTF) ou de leurs enfants qui se trouvent dans des zones de conflit djihadiste. Les seuls critères disponibles sont ceux du gouvernement précédent, à savoir que les enfants belges ou éligibles peuvent être rapatriés avec ou sans leur mère, si elles marquent leur accord.
Parmi les huit femmes encore présentes, deux sont déchues de leur nationalité belge mais ne sont pas apatride puisqu’elles avaient la double nationalité.
Avec les services compétents, nous suivons la situation de près, afin de voir comment évalue le rôle des acteurs sur place, et certainement des forces kurdes en la matière.
La nature du nouvel ordre politique syrien demeure incertain. Le gouvernement intérimaire fait face à de nombreux défis (entre autres sécuriser le pays, relancer l’économie, fournir les services de base à sa population – eau, électricité, soins de santé, etc.). Il est cependant trop tôt, au regard des défis à surmonter, que pour pouvoir se positionner vis-à-vis du système pénal syrien qui sera d’application au moment où la question des jugements se posera.