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Question écrite n° 8-61

de Anne Lambelin (PS) du 12 mars 2025

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement

Syrie - Reconstruction - Kurdes - Population - Milices - Place et rôle

terrorisme
extrémisme
Syrie
construction de l'État
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
question du Kurdistan

Chronologie

12/3/2025Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2025)
10/4/2025Réponse

Question n° 8-61 du 12 mars 2025 : (Question posée en français)

La chute du régime de Bachar al-Assad n'a pas mis fin aux combats en Syrie. En ce début de mois de février 2025 et depuis plusieurs semaines, des groupes armés soutenus par la Turquie affrontent les forces kurdes et leurs alliés locaux dans le Nord du pays. Les Kurdes subissent aujourd'hui d'importantes pertes territoriales.

Faut-il rappeler qu'en Syrie, la population kurde est relativement marginale? Sous le régime de Bachar al-Assad, les Kurdes n'avaient aucun statut et se voyaient infliger un déni de citoyenneté et étaient victimes d'expulsions. Bref, ils étaient considérés comme des citoyens de seconde classe.

Cependant, en tant qu'alliés historiques de la coalition internationale, les Kurdes ont joué un rôle déterminant dans la défaite territoriale de l'État islamique.

Aujourd'hui se pose la question de savoir quelle place les Kurdes pourront occuper dans la reconstruction de la Syrie.

Dans la mesure où l'État fédéral ainsi que les Régions et les Communautés disposent de compétences internationales et contribuent à définir ensemble la politique étrangère de notre pays, le dépôt de cette question au Sénat est parfaitement justifié au regard de sa transversalité.

Aujourd'hui, les forces kurdes, attaquées par les milices turques, se retrouvent abandonnées à leur sort, tout en devant néanmoins continuer à assurer la gestion des prisons abritant des djihadistes étrangers, notamment des personnes de nationalité d'un pays de l'Union européenne (UE) dont des Belges.

Face à ce défi sécuritaire majeur, souligné par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), comment assurer la protection des forces kurdes et garantir la sécurité de ces prisons, deux enjeux étroitement liés?

La Belgique participe-t-elle à des discussions au niveau européen sur ces sujets?

Si l'autorité intérimaire en Syrie a, pour l'instant, une politique de protection des minorités, dans l'objectif stratégique très clair de réunification nationale, le problème pourrait cependant être vu par le HTS (Hayat Tahrir al-Cham) comme le maintien d'une force militaire autonome qui attaque la Turquie.

Alors que l'ancien pouvoir de Damas de réunification du territoire passait nécessairement par l'expulsion ou le désarmement des milices kurdes, certains spécialistes des conflits contemporains pensent que du point de vue du nouveau pouvoir syrien, cela pourrait aujourd'hui se faire par la voie de la négociation.

Disposez-vous de davantage d'informations à ce sujet?

Le point a-t-il été abordé lors du dernier Conseil européen des Affaires étrangères?

Réponse reçue le 10 avril 2025 :

La situation dans le nord-est Syrien constitue un point d’attention pour notre pays et ce, pour plusieurs raisons.

D’un point de vue consulaire tout d’abord car des ressortissants belges ou des personnes pouvant prétendre à la nationalité belge s’y trouvent encore. Je me réfère à ma réponse à votre question écrite no 8-62 pour de plus amples détails.

Ensuite, car la situation sécuritaire y est volatile et imprévisible. Les autorités du nord-est continuent de faire face à une pression militaire puisque d’importants combats ont toujours lieu dans la région, notamment entre forces kurdes et la Syrian National Army. Des actions militaires turques ont également lieu. Or, une situation sécuritaire instable pourrait avoir des conséquences négatives sur la sécurité des prisons au sein desquelles se trouvent des éléments radicaux et terroristes, qui pourraient constituer une menace sécuritaire pour la Syrie, la région et l’Union européenne (UE).

Enfin, car la région est de facto sous le contrôle des autorités kurdes et que l’intégration de ce territoire et de sa population dans une Syrie unifiée fait l’objet de négociations politiques entre le nouveau gouvernement syrien et les autorités kurdes.

La Belgique et l’Union européenne attachent une importance particulière à une transition politique pacifique et inclusive, qui garantisse la préservation du pluralisme syrien, les droits de l’ensemble des Syriens et permette à la Syrie de retrouver son unité et sa souveraineté.

Dans ce contexte, la Belgique accueille positivement l’accord intervenu le 10 mars 2025 entre les forces kurdes et le gouvernement syrien. La voie négociée et pacifique est l’unique voie durable pour la Syrie.

Nous resterons attentifs à l’évolution de la situation car certains points de l’accord restent flous et le chemin vers la mise en œuvre de cet accord semble semé d'embûches.

La présence militaire et le financement américains dans le nord-est syrien sont des facteurs importants pour la sécurité des camps et des forces kurdes. Cependant, les intentions de la nouvelle administration Trump restent inconnues à ce stade et tous les scénarios doivent être envisagés.

Ces différents éléments sont autant de dossiers suivis par mes services, mon cabinet et moi-même.

Ces questions sont évidemment abordées dans différents formats, notamment au niveau de l’Union européenne en collaboration avec le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme.

La Belgique est également membre de longue date de la Coalition internationale contre Daesh dans le cadre de laquelle ces questions sont centrales.