S. 8-44 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales
Özlem Özen    Malik Ben Achour    Nadia El Yousfi    Hasan Koyuncu    Anne Lambelin    Thierry Witsel   

résolution du Parlement
médecin
maladie mentale
bioéthique
capacité juridique
maladie du système nerveux
Comité consultatif de bioéthique
euthanasie
personnel infirmier
sensibilisation du public
proposition redéposée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
8-44/1 8-44/1 (PDF) Proposition de résolution 22/10/2024
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2024   Dépôt Doc. 8-44/1 8-44/1 (PDF)
29/11/2024   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
29/11/2024   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires - Égalité des chances entre les femmes et les ho
Envoyé en commission