Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 2003-2007)

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100 ans de Conseils des femmes (3-1749)
Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune	3-1749/1 p. 1-71
49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Zrihen	3-996/1 p. 1-118
AWEPA (Association of Western Parliamentaries on Africa) - Aide du budget fédéral (3-2121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2595
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs
		3-86 p. 33
		3-86 p. 50
Afrique orientale - Sécheresse persistante (3-4735)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-66 p. 6458-6459
Réponse			Bul. 3-67 p. 6760-6763
			Bul. 3-68 p. 6921-6925
Agence pour le Commerce extérieur - Missions commerciales en 2003 et 2004 - Composition des délégations (Répartition homme-femme) (3-2625)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3323
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1070)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1314-1314
Réponse			Bul. 3-25 p. 1502-1503
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1071)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1073)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Réponse			Bul. 3-63 p. 6026-6027
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531-1532
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1075)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1347-1348
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1772-1774
			Bul. 3-28 p. 1912-1914
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1077)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1598-1599
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2092
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1079)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1745
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1081)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1082)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1083)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1085)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2276-2277
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique			Bul. 3-24 p. 1484
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353-1354
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1088)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1089)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631
Ambassadeur "Institution Building" - Missions - Soutien matériel et budgétaire - Statut (Ambassadeur ayant pour mission de donner des conseils en matière de reconstruction et d'organisation d'institutions fonctionnant correctement, particulièrement dans les pays récemment touchés par des conflits) (3-3861)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5186
Réponse			Bul. 3-61 p. 5654-5655
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6646)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6647)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579-9580
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6648)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9665-9666
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6649)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6650)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9442-9443
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6651)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-90 p. 10612
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6652)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Réponse			Bul. 3-88 p. 9932-9933
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6653)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Réponse			Bul. 3-88 p. 9933
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6654)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10669
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6655)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9356-9357
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6656)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9520
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6657)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9522-9523
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6658)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9528-9529
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6659)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9622
Réponse			Bul. 3-88 p. 9987
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6660)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9626
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6661)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6663)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6664)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9546
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6665)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6666)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4399)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5991
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4400)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5978
Réponse			Bul. 3-65 p. 6315-6317
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4401)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5792-5793
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4402)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4403)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-65 p. 6355-6356
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4404)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-68 p. 6884-6885
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4405)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6055
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4406)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-73 p. 7831-7832
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4407)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-65 p. 6380-6381
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4408)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5675
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4409)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-64 p. 6218
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4410)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6081
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4411)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-70 p. 7299-7300
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4412)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6092-6093
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4413)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4414)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107-6108
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109-6110
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4416)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5944-5945
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4417)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6112-6113
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6113
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4419)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (3-7746)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10254-10256
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (Montant - Pays à plus faible niveau de vie) (3-7747)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10807
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (3-5711)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7781
Réponse			Bul. 3-74 p. 7928-7930
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (Redistribution des compétences) (3-5709)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7776-7777
Réponse			Bul. 3-74 p. 7921-7922
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (par le Gouvernement - Loi du 5 août 1991 - Ministère des Affaires économiques) (3-5714)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-73 p. 7835-7836
Commission Femmes et Développement - Travaux en 2005 (3-4270)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5915-5916
Commission des droits de l'homme (3-4941)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6900-6901
Commission des droits de l'homme (Création) (3-4941)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6516-6517
Commission femmes et développement - Activités et budget - 2003-2004 (Commission de l'AGCD créée afin de soutenir et de renforcer l'intégration de l'égalité homme-femme dans la formulation et l'exécution de la politique de coopération au développement) (3-3306)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4554-4555
Commission femmes et développement - Travaux en 2006 (3-6748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9616
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Travaux en 2003 et 2004 (3-2484)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3174
Réponse			Bul. 3-44 p. 3575-3576
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Travaux en 2005 (3-5979)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-79 p. 8527
Réponse			Bul. 3-84 p. 9227-9228
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2624)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3270-3271
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2848)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3765-3766
Conseil d'Etat - Présence hommes et femmes - Situation 2006 (3-6812)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9443-9444
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4507)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6188
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4508)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6046
Conseil d'administration des entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes - Chiffres 2006 (3-6742)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9633
Réponse			Bul. 3-90 p. 10839-10840
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5108)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6978-6979
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7045
Réponse			Bul. 3-70 p. 7244
			Bul. 3-73 p. 7832
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5116)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7075
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5124)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7085
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Réponse			Bul. 3-76 p. 8177
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7004
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453-2454
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2077)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2528
Réponse			Bul. 3-65 p. 6308-6309
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Réponse			Bul. 3-70 p. 7196
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2079)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Réponse			Bul. 3-42 p. 3305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2581-2582
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2081)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2593
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2082)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2468-2469
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2083)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Réponse			Bul. 3-49 p. 4191
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2737-2738
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2085)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2620
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Réponse			Bul. 3-39 p. 3032-3033
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2088)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-77 p. 8303-8304
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2089)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Réponse			Bul. 3-59 p. 5371-5372
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2090)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2642-2643
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2091)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2646-2647
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2385-2386
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2095)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2656
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5110)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6981
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7038
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6984
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5119)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7001
Réponse			Bul. 3-70 p. 7305
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5120)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7001
Réponse			Bul. 3-70 p. 7307
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7002
Réponse			Bul. 3-70 p. 7320
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 7003
Réponse			Bul. 3-70 p. 7323
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5107)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6857
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6980
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5112)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6982
Réponse			Bul. 3-70 p. 7232
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6983
Réponse			Bul. 3-70 p. 7241
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-69 p. 6999
Réponse			Bul. 3-70 p. 7279
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5125)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-68 p. 6955-6956
Contrats de cohabitation - Couples hétérosexuels - État de la question en 2006 (3-6764)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-88 p. 9906
Contrats de vie commune de couples hétérosexuels en 2004 (Données chiffrées) (3-3430)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4614-4615
Réponse			Bul. 3-55 p. 4883-4884
Convention additionnelle du 20 novembre 2002 conclue avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu - Publication - Parution au Moniteur belge (3-3001)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-47 p. 3916-3917
Réponse			Bul. 3-70 p. 7224
Convention dite Dublin II - Droit d'asile - Application en Pologne (Réfugiés tchétchènes qui entrent en Belgique en passant par la Pologne - Problème pour raisons médicales) (3-7835)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10570-10571
Coopérants - Accompagnement médical (Association de l'Institut de médecine tropicale) (3-5717)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7549-7550
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud - e-government) (3-1105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1293-1294
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1126)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1294-1295
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1121)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1746-1747
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1292-1293
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2004 (3-4680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272
Réponse			Bul. 3-66 p. 6503-6504
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2006 (3-4682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272-6273
Réponse			Bul. 3-66 p. 6504
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2005 (3-4681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6272
Réponse			Bul. 3-66 p. 6504
Coopération au développement - "Official Development Assistance" (ODA) - "Development Assistant Committee" (DAC) - Budgets 2005 et 2006 (3-4541)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6162-6163
Réponse			Bul. 3-68 p. 6918-6919
Coopération au développement - Afrique centrale - Centre de référence (3-6270)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-82 p. 8943
Réponse			Bul. 3-86 p. 9519-9520
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2004 (3-5303)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7170-7171
			Bul. 3-74 p. 7888
Réponse			Bul. 3-78 p. 8454
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2005 (3-5304)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7171
			Bul. 3-74 p. 7889
Réponse			Bul. 3-78 p. 8454-8455
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2006 (3-5305)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7171
			Bul. 3-74 p. 7889
Réponse			Bul. 3-78 p. 8455
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1932)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2311-2312
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1933)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2317-2318
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1934)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2417
Réponse			Bul. 3-35 p. 2562-2563
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1935)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2418
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1936)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2425
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1937)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2433
Réponse			Bul. 3-90 p. 10587-10588
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1938)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2465
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1939)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2472
Réponse			Bul. 3-39 p. 3024-3026
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1940)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2491
Réponse			Bul. 3-38 p. 2919-2920
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1941)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2493-2494
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1942)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2441
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1943)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2443
Réponse			Bul. 3-36 p. 2752-2753
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1944)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1945)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1946)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2640
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1947)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2381
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1948)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2649-2650
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2383
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1950)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2284
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1951)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2448
Réponse			Bul. 3-37 p. 2865-2866
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1952)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2505-2506
Coopération au développement - Budget horizontal 2004 (3-1930)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2442
Réponse			Bul. 3-35 p. 2624-2625
Coopération au développement - Budget horizontal 2005 (3-1931)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2442-2443
Réponse			Bul. 3-35 p. 2625-2627
Coopération au développement - Comptes 2004 et 2005 (3-4697)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6294-6295
Réponse			Bul. 3-66 p. 6561-6562
Coopération au développement - Dépenses pour l'enseignement (3-5064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6770-6771
Coopération au développement - Evaluation externe (Effectifs du service Evaluation spéciale de la Coopération internationale - Budget - Consultants externes) (3-6122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8574-8575
Coopération au développement - Evaluation externe (Service Evaluation Spéciale : effectif du personnel et budget - Consultants externes) (3-6123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8450-8451
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2005 - Projets (3-2266)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2895-2896
Réponse			Bul. 3-39 p. 3039-3042
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2006 - Projets (3-5800)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8125-8126
			Bul. 3-81 p. 8805
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1090)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1091)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1314-1315
Réponse			Bul. 3-23 p. 1402-1402
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1092)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Réponse			Bul. 3-24 p. 1454-1455
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1094)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Réponse			Bul. 3-30 p. 2075
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1532-1533
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1096)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1348
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1097)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-26 p. 1623-1624
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1098)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1599-1600
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1099)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-24 p. 1467
			Bul. 3-30 p. 2092-2093
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1100)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1746
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1102)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626-1627
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1103)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1104)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1106)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2277-2278
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1107)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1109)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1110)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1111)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1112)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1315
Réponse			Bul. 3-23 p. 1402-1403
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1113)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1114)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Réponse			Bul. 3-24 p. 1455-1456
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1115)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Réponse			Bul. 3-30 p. 2076
			Bul. 3-31 p. 2161-2162
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1117)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1348
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1118)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1119)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-26 p. 1600-1602
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1120)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2093-2094
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1123)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1627
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1124)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1350
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1125)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2278-2280
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1128)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1130)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1131)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse			Bul. 3-27 p. 1792-1793
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1116)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1533
Coopération belge au Développement - Coopération multilatérale - Contribution obligatoire en vertu d'accords internationaux - Contribution volontaire (Représentation de la Belgique auprès des organisations multilatérales) (3-5804)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8126
			Bul. 3-81 p. 8805-8806
Réponse			Bul. 3-88 p. 9962-9964
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Bangladesh (3-1224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394
Réponse			Bul. 3-25 p. 1540-1541
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Burkina Faso (3-1222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1393-1394
Réponse			Bul. 3-27 p. 1774-1777
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Cambodge (3-1225)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394-1395
Réponse			Bul. 3-25 p. 1541-1542
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) (3-1228)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1396
Réponse			Bul. 3-25 p. 1547-1548
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Côte d'Ivoire (3-1226)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1395
Réponse			Bul. 3-25 p. 1542-1545
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Ethiopie (3-1223)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1394
Réponse			Bul. 3-25 p. 1539-1540
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Laos (3-1227)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1395-1396
Réponse			Bul. 3-25 p. 1545-1546
Coopération internationale - Prévention, aide d'urgence, aide de réhabilitation à court terme et action humanitaire - Exécution du budget 2003 et 2004 - Projets soutenus (Aide au développement) (3-3314)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504-4505
Réponse			Bul. 3-56 p. 5029
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4223)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5739
Réponse			Bul. 3-64 p. 6186
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4224)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5745
Réponse			Bul. 3-63 p. 6043
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4221)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5739
Réponse			Bul. 3-64 p. 6186
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4222)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5745
Réponse			Bul. 3-63 p. 6042-6043
Cour d'arbitrage - Présence d'hommes et de femmes - 2005 (3-4986)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6479
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6202-6204
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (Congé de maternité et de paternité) (3-3473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4623
Réponse			Bul. 3-59 p. 5348-5350
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (L'homme nouveau) (3-2948)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3819-3820
Réponse			Bul. 3-49 p. 4194-4197
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4526)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146-6147
Réponse			Bul. 3-67 p. 6734-6735
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4548)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6169
Réponse			Bul. 3-65 p. 6418-6421
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-5803)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8130
Réponse			Bul. 3-78 p. 8475-8478
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-84 p. 9221-9222
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6364)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9125
Dette des pays du Sud - Remise de dette (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-831)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 843-845
Dette des pays du Sud - Valeur réelle (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-832)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 845-847
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2293)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2910
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2294)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2896-2897
Réponse			Bul. 3-42 p. 3337-3338
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2295)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-38 p. 2910
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2296)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2897-2898
Réponse			Bul. 3-42 p. 3338-3339
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (3-2274)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2896
Réponse			Bul. 3-42 p. 3337
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (Prêt d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-2273)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-37 p. 2805-2809
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5589)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7766
Réponse			Bul. 3-74 p. 7906-7907
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5588)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7765
Réponse			Bul. 3-74 p. 7906
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5587)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7764-7765
Réponse			Bul. 3-74 p. 7905-7906
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5586)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7444
Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Effectifs (3-6362)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-84 p. 9122-9123
Discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin de 1995 (3-6129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8612-8613
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-32 p. 10
Accueil des enfants		3-32 p. 10
		3-32 p. 11
Commerce équitable		3-32 p. 11
Contrôle de l'hygiène		3-32 p. 11
Dépenses de personnel		3-32 p. 9-10
Dépenses de protocole et de voyages		3-32 p. 10
Dépenses pour déjeuners de travail et réceptions		3-32 p. 10
Economies d'énergie		3-32 p. 11
Réserve d'ordre procédural		3-32 p. 9
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005
Discussion		3-89 p. 24-31
		3-89 p. 31-34
Gestion du personnel et de la communication au Sénat		3-89 p. 33
Patrimoine culturel du Sénat		3-89 p. 32
Rédaction du budget du Sénat conformément aux normes comptables actuelles - Publication du budget		3-89 p. 32
		3-89 p. 33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Croissance des dépenses		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 36
		3-142 p. 36
Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Plaidoyer pour un budget plus transparent, établi selon les normes comptables modernes		3-142 p. 31-32
		3-142 p. 34-36
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune		3-195 p. 67-69
		3-195 p. 99-100
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-195 p. 67
Dépassement de postes budgétaires		3-195 p. 67
Protestation contre le fait que l'opposition n'est pas représentée dans la questure du Sénat		3-195 p. 67
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1147)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1295-1296
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1036)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2086-2087
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse			Bul. 3-30 p. 2088-2091
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1292
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4089)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212-5213
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4090)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5456
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4091)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5420-5421
Réponse			Bul. 3-67 p. 6679-6680
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4092)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5483-5484
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4094)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5425
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5660-5662
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4095)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5489
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4096)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-71 p. 7507-7508
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4097)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6065-6067
			Bul. 3-66 p. 6532-6534
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4099)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5679
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4100)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10743-10744
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4101)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5552
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4102)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-64 p. 6232-6233
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4103)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4104)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-63 p. 6105
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4107)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440
Réponse			Bul. 3-62 p. 5946-5947
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4108)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5559
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4109)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441-5442
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (3-4066)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5391-5392
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5211
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4048)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5416-5417
Réponse			Bul. 3-61 p. 5617-5618
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5334-5335
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4050)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4051)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5481
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4052)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5424
Réponse			Bul. 3-62 p. 5850-5851
			Bul. 3-71 p. 7472
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5488
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4054)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-73 p. 7830-7831
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6060-6062
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5526
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5678-5679
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4058)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10742-10743
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5551
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4060)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-65 p. 6412-6413
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4061)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5556-5557
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557-5558
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5945-5946
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4067)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004 (3-1145)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques (3-1135)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1133)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1315-1316
Réponse			Bul. 3-24 p. 1447-1448
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1134)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1518-1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1136)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1137)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1534-1534
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1138)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1418
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1139)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1774
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1140)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-29 p. 1952
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1141)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2094-2098
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1142)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1747-1748
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1143)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1144)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1146)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1537
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1148)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-32 p. 2280
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1149)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354-1355
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1151)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1152)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1631-1632
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1153)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1154)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1316
Réponse			Bul. 3-24 p. 1448
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1155)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1520
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1156)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1157)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1320
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1158)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1159)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse			Bul. 3-23 p. 1418-1419
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1160)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1774
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1161)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-29 p. 1952-1953
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1162)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Réponse			Bul. 3-30 p. 2098-2101
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1163)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1324
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1748
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1165)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Réponse			Bul. 3-62 p. 5920-5921
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1166)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1351
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1167)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1169)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse			Bul. 3-32 p. 2280-2281
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1170)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1334
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1355-1356
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1172)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1173)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1632
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337-1337
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-28 p. 1884-1885
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1030)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1031)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1530
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1033)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1417
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-26 p. 1622-1623
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1316
Réponse			Bul. 3-36 p. 2710-2711
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1037)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1744
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1039)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1040)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1041)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1043)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-36 p. 2760
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1044)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1352-1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1046)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1047)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1630
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1048)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1337
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1049)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1313-1314
Réponse			Bul. 3-24 p. 1446-1447
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1050)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1321
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-25 p. 1517-1518
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1051)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1318
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1052)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1319
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1053)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1330
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1531
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1054)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1322
Réponse			Bul. 3-23 p. 1417-1418
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1327
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement			Bul. 3-27 p. 1771
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1056)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1317
Réponse			Bul. 3-23 p. 1408
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1058)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1323
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique			Bul. 3-27 p. 1744-1745
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1060)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1061)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1349-1350
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1062)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1326
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-25 p. 1536
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1064)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1331
Réponse			Bul. 3-24 p. 1482-1483
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1333
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1067)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1325
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1068)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1332
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères			Bul. 3-26 p. 1630-1631
Droits de l'enfant - Politique gouvernenentale - Personnel chargé de la politque des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1028)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1313
Réponse			Bul. 3-24 p. 1445-1446
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4068)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-58 p. 5212
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4069)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5455-5456
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4070)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5420
Réponse			Bul. 3-63 p. 6014-6015
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4071)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5421
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5481-5483
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4073)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5424
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5658-5660
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4074)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5488-5489
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4075)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5426
Réponse			Bul. 3-71 p. 7507
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4076)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5429
Réponse			Bul. 3-63 p. 6062-6064
			Bul. 3-66 p. 6529-6532
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4077)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5527
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4078)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5432
Réponse			Bul. 3-61 p. 5679
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4079)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5435
Réponse			Bul. 3-90 p. 10743
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4080)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5551-5552
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4081)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5437
Réponse			Bul. 3-65 p. 6414-6415
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4082)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5438
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4083)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-63 p. 6105
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4086)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5439
Réponse			Bul. 3-61 p. 5704
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4087)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5440
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4088)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1132)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1338
Droits des enfants - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1042)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-21 p. 1291-1292
Débat sur la situation au Congo
Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC		3-61 p. 7-24
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)
Débat		3-189 p. 4-6
		3-189 p. 6-31
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Bilan socio-économique et administratif		3-128 p. 4
		3-128 p. 5
Contrôle du respect de l'autonomie communale et provinciale		3-128 p. 9
Critique de la politique gouvernementale		3-128 p. 4-5
		3-128 p. 6
		3-128 p. 16
Dialogue Nord-Sud - Budget de la coopération au développement		3-128 p. 7
Fonctionnement du Fonds des grandes villes		3-128 p. 9
Fonds de compensation TVA		3-128 p. 9
Lutte contre la pauvreté - Liaison au bien-être des allocations sociales		3-128 p. 8
Manière dont le gouvernement traite le Sénat		3-128 p. 4
Manque d'implication dans le développement durable		3-128 p. 8
Politique de la famille		3-128 p. 8
Prodigalité des communes		3-128 p. 9
Sanctions administratives communales		3-128 p. 9
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Allégement de la dette		3-78 p. 6
Augmentation du chômage		3-78 p. 5
Forum institutionnel		3-78 p. 7
Manque de respect du gouvernement envers le Sénat		3-78 p. 4
Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement		3-78 p. 6
Processus de pacification et de transition dans la région des Grands Lacs en Afrique - Congo		3-78 p. 5-6
Prévention des conflits		3-78 p. 5
Rôle du Sénat		3-78 p. 7
		3-78 p. 7
Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-78 p. 7
Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde		3-78 p. 7
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale		3-5 p. 4
Philosophie de l'accord gouvernemental		3-5 p. 4-5
		3-5 p. 6-7
Politique familiale		3-5 p. 5-6
Rôle du Sénat		3-5 p. 7-8
Vote sur la motion pure et simple
Avenir du Sénat		3-8 p. 49-51
		3-8 p. 54-55
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Avenir et rôle du Sénat		3-15 p. 8-9
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
Défédéralisation du commerce des armes		3-15 p. 8
Elections "démocratiques" au Rwanda		3-15 p. 8
Pauvreté et exclusion sociale		3-15 p. 5-7
Politique de prévention des conflits		3-15 p. 7
Politique familiale		3-15 p. 6
Politique étrangère fondée sur des principes éthiques		3-15 p. 7-8
Problème du vieillissement		3-15 p. 6-7
Situation économique		3-15 p. 4-5
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Critique de la politique gouvernementale		3-184 p. 4-6
Croissance économique		3-184 p. 5
		3-184 p. 5
Enfants soldats à l'armée belge		3-184 p. 7-8
Interventions de prévention des conflits et de paix		3-184 p. 8-9
La Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU		3-184 p. 7-8
Lutte contre le chômage		3-184 p. 6-7
Politique climatique - Réduction des émissions de CO2		3-184 p. 6
Politique d'aide au développement - Allègements de dettes		3-184 p. 9
		3-184 p. 12
Politique envers le Congo		3-184 p. 8-9
Politique internationale de la Belgique		3-184 p. 7-9
Revenus des allochtones		3-184 p. 7
Délits contre l'intégrité physique - Ventilation par sexe - Statistiques 2006 (3-6762)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9598-9599
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat
		3-143 p. 23-24
Détection du VIH - Lutte contre le sida - Fermeture du centre Elisa (3-3864)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5027-5028
Réponse complémentaire			Bul. 3-61 p. 5670-5671
EU - Coopération au développement durant la présidence irlandaise (Accord de Cotonou - Relations entre l'Union européenne et l'Afrique) (3-1258)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1396
Réponse			Bul. 3-27 p. 1778-1780
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9629
Réponse			Bul. 3-90 p. 10799
Ecart salarial entre hommes et femmes - Chiffres 2005 (3-4277)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5762
Ecart salarial homme-femme - Chiffres 2004 (3-3175)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4254
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5761-5762
Egalité des chances des hommes et des femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Coordination - Année 2004 (3-3503)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4727
Réponse			Bul. 3-66 p. 6562-6563
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2032)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2033)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2527-2528
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2034)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2531
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2035)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2036)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2535
Réponse			Bul. 3-65 p. 6342-6343
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2037)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2593-2593
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2038)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2466
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2039)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2040)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2540
Réponse			Bul. 3-36 p. 2739
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2041)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2042)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2044)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-77 p. 8300-8303
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5370
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2046)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2641-2642
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2047)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2645-2646
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2051)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2654-2655
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2052)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2550
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2011)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2452
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2012)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2527
Réponse			Bul. 3-39 p. 2991-2992
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2013)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2531
Réponse			Bul. 3-46 p. 3825-3826
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2014)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Réponse			Bul. 3-42 p. 3304
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2015)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2464-2465
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2016)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2592
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2017)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2597-2598
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2018)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539
Réponse			Bul. 3-39 p. 3020-3021
			Bul. 3-73 p. 7828-7829
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2019)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2360-2361
Réponse complémentaire			Bul. 3-34 p. 2491
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2020)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2618
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2021)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2543
Réponse			Bul. 3-47 p. 3932-3933
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2022)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2627-2628
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2023)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2501
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2024)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5370
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2025)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2640-2641
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2026)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2645
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2027)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Réponse			Bul. 3-48 p. 4077
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2029)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2650-2651
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2030)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2653-2654
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4420)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5770
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4421)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5978-5979
Réponse			Bul. 3-66 p. 6472-6473
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4422)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Réponse			Bul. 3-66 p. 6483-6484
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4423)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4424)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6044
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4425)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-70 p. 7229-7230
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4426)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5859
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4427)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-71 p. 7501
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4428)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-66 p. 6539-6540
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4430)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-68 p. 6917-6918
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4431)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-77 p. 8304
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4432)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-70 p. 7300
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4433)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6093
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4434)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4435)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6110
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4437)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5704
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4438)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Réponse			Bul. 3-66 p. 6592-6593
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4439)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5706-5707
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4440)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6603)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6604)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9578-9579
Réponse			Bul. 3-89 p. 10100-10101
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6605)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6606)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10518
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6607)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9596
Réponse			Bul. 3-88 p. 9903-9904
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6608)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9688
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6609)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9690
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6610)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9470
Réponse			Bul. 3-90 p. 10638
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6611)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10667-10668
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6612)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-90 p. 10735-10736
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6613)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6614)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-89 p. 10271
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6615)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6616)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9530
Réponse complémentaire			Bul. 3-89 p. 10272-10273
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6617)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6618)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9778
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6620)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6621)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10296-10298
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6622)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6623)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2055)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2453
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2056)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2528
Réponse			Bul. 3-42 p. 3297-3298
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2057)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2532
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2058)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2533
Réponse			Bul. 3-42 p. 3304-3305
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2059)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2536
Réponse			Bul. 3-36 p. 2727-2728
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2060)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2537
Réponse			Bul. 3-90 p. 10590-10591
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2061)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2468
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2062)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2539-2539
Réponse			Bul. 3-49 p. 4190-4191
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2610-2611
Réponse			Bul. 3-37 p. 2832-2833
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2064)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2619-2620
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2065)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2544
Réponse			Bul. 3-48 p. 4050-4051
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2067)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-85 p. 9359-9360
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2068)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2548
Réponse			Bul. 3-59 p. 5371
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2549
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2070)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2646
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2385
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2074)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2655
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2075)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-35 p. 2550
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6625)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6626)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9579
Réponse			Bul. 3-89 p. 10101-10102
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10518-10519
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6629)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6630)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-88 p. 9913
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6631)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9690-9691
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6632)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9605
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse			Bul. 3-90 p. 10639
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6633)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9950
			Bul. 3-90 p. 10668-10669
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6634)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-90 p. 10736
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6635)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Réponse			Bul. 3-88 p. 9965
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6636)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-90 p. 10771
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6637)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6638)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9622
Réponse			Bul. 3-88 p. 9986
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6639)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Réponse			Bul. 3-90 p. 10792-10793
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6640)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541-9542
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6642)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9779
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6643)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10298-10299
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6644)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9382
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6645)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6582)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9637
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6583)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9660-9661
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6584)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6585)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6586)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9596
Réponse			Bul. 3-88 p. 9902-9903
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6587)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9687-9688
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6588)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9689-9690
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6589)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9469-9470
			Bul. 3-87 p. 9700
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6590)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-88 p. 9949-9950
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6591)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9614
Réponse			Bul. 3-89 p. 10265-10266
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6592)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6593)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9759-9760
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6594)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9978
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6595)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9529-9530
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6596)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9625
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6597)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9374-9375
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6599)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-89 p. 10296
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6601)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9547
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6602)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3527)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4737-4738
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3528)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4701
Réponse			Bul. 3-55 p. 4858-4859
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3529)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Réponse			Bul. 3-63 p. 6009-6010
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3530)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4711
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3531)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4885-4886
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3532)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-62 p. 5837-5838
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3533)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-62 p. 5857
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3534)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-57 p. 5135-5136
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3535)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5499-5500
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3537)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3538)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-56 p. 5031
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3539)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-55 p. 4924-4925
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3540)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4729
Réponse			Bul. 3-55 p. 4938-4939
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3541)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4731
Réponse			Bul. 3-64 p. 6230-6232
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3542)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-55 p. 4943-4944
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3543)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4733
Réponse			Bul. 3-64 p. 6240
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3546)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4801-4802
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3548)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4738
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3549)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4702
Réponse			Bul. 3-55 p. 4860-4861
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3550)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3551)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3552)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4886-4887
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3553)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-64 p. 6200-6201
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3554)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4754-4755
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3555)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-57 p. 5137-5138
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3556)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-60 p. 5500-5502
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3558)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3559)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-56 p. 5031-5032
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3560)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-55 p. 4925-4927
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3561)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4729
Réponse			Bul. 3-56 p. 5035-5036
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3562)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4731
Réponse			Bul. 3-61 p. 5690-5691
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3563)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-55 p. 4944-4945
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3564)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4733
Réponse			Bul. 3-64 p. 6241
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3567)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4802
Egalité des hommes et des femmes - SELOR - Composition équilibrée des jurys d'examens (3-3502)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4790-4791
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8689
Réponse			Bul. 3-90 p. 10790-10792
Enfants face aux conflits armés - Plan d'action de l'Union européenne - Implication de la Belgique (3-2529)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-39 p. 3050-3051
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (3-3164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4238-4239
Réponse			Bul. 3-60 p. 5471-5471
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation			Bul. 3-67 p. 6693-6694
Corrigendum			Bul. 3-70 p. 7337
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (Chiffres 2004) (3-4668)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-65 p. 6303
Réponse			Bul. 3-67 p. 6809
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration - Chiffres 2005 (3-4279)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5763-5764
			Bul. 3-65 p. 6302-6303
Réponse			Bul. 3-67 p. 6805-6806
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2005 (3-4214)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5778
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2006 (3-6571)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9577-9578
Réponse			Bul. 3-88 p. 9867
Fécondation in vitro (FIV) - Frais de laboratoire - Remboursement - Chiffres 2005 (3-4265)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5754
Réponse			Bul. 3-78 p. 8413-8414
Fécondation in vitro (FIV) - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2006 (3-6767)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9611-9612
Réponse			Bul. 3-90 p. 10712
Fécondation in vitro - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2004 (3-3172)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4247-4248
Réponse			Bul. 3-51 p. 4448
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1953)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2451
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1954)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2413-2414
Réponse			Bul. 3-60 p. 5445
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1955)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2417
Réponse			Bul. 3-35 p. 2563-2564
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1956)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2419
Réponse			Bul. 3-35 p. 2568-2569
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1957)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2425
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1958)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2433
Réponse			Bul. 3-35 p. 2592
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1959)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2466
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1960)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2472
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1961)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2475
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1962)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2361
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1963)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2494-2495
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1964)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2443
Réponse			Bul. 3-42 p. 3336-3337
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1965)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2372-2373
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1966)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2445
Réponse			Bul. 3-38 p. 2938
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1967)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2273-2274
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1968)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2381
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1969)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2447
Réponse			Bul. 3-35 p. 2650
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1970)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503-2504
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1972)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2284
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1973)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2285
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1974)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2448
Réponse			Bul. 3-35 p. 2656
Hommes et femmes dans les corps de pompiers - Chiffres 2004 (3-3170)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4240-4241
Réponse			Bul. 3-51 p. 4417-4418
Hommes et femmes à la Protection civile - Chiffres 2004 (3-3169)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4240
Réponse			Bul. 3-58 p. 5253-5254
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2003 (3-2601)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3255-3256
Réponse			Bul. 3-45 p. 3689-3690
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2004 (3-2602)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3256
Réponse			Bul. 3-45 p. 3690
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - 'Documentation de base 2005' (Publication contenant un aperçu de la législation, de la jurisprudence et des publications importantes, edition 2005) (3-3501)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4726-4727
Réponse			Bul. 3-55 p. 4923-4924
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2004 (3-2485)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3174-3175
			Bul. 3-62 p. 5756-5757
Réponse			Bul. 3-70 p. 7292-7294
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2005 (3-2486)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3175-3176
			Bul. 3-62 p. 5757
Réponse			Bul. 3-73 p. 7859-7860
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Etudes et recherches 2004 et 2005 (3-5205)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7294-7296
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5313)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7009
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5314)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7123
Réponse			Bul. 3-85 p. 9306
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7027
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5316)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7203
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7041-7042
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5318)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7240
Réponse			Bul. 3-72 p. 7679
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5319)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7244
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5320)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7245
Réponse			Bul. 3-73 p. 7832-7833
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7147
Réponse			Bul. 3-72 p. 7684
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5322)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7073
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7280
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5324)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7281-7282
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7305
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7078
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7321
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7083
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5329)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7323-7324
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5330)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7085
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5331)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7325
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5332)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7328
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5333)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7179
Justice - Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3307)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4483
Réponse			Bul. 3-64 p. 6182
Justice - Magistrature assise - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3309)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4483-4484
Réponse			Bul. 3-54 p. 4740-4743
Justice - Magistrature debout - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3310)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4484
Réponse			Bul. 3-54 p. 4743-4744
L'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale (Conséquences sociales) (3-347)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-70 p. 48-50
L'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (e.a. lutte contre le sida) (3-185)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 63-65
L'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Rééchelonnement de la dette) (3-180)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 63-65
L'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance (Déclaration de mariage d'enfants d'origine étrangère adoptés) (3-596)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 70-72
L'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique (Ratification) (3-637)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 78-80
L'accueil d'urgence des sans-abri (Accueil nocturne maintenant que le froid revient - Manque de coordination des différents niveaux de pouvoir) (3-883)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-137 p. 35-38
L'adaptation de la liste des pays partenaires (Coopération bilatérale) (3-1167)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-142 p. 37-39
L'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan (3-834)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 97-98
L'aide d'urgence (Répartition de l'aide) (3-906)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-119 p. 30-32
L'aide d'urgence pour le Cachemire et nos contributions au fonds d'urgence de l'ONU (Tremblement de terre au Pakistan - Aide humanitaire - Coordination entre l'Etat fédéral et les entités fédérées) (3-834)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-131 p. 22-24
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (ONU - Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée - Tsunami) (3-607)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-100 p. 67-69
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)
Débat		3-92 p. 9-25
L'aide à la maternité (Titres-services qui peuvent être demandés auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants par des indépendantes qui reprennent leurs activités indépendantes après leur congé de maternité) (3-1470)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 74-75
L'analphabétisme en Belgique (3-202)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 97
L'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique (Incompatibilité de la visite privée du chef spirituel du Tibet avec la visite officielle du Roi en Chine) (3-579)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-97 p. 19-24
L'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels (Refus par des communes de célébrer le mariage si l'un des partenaires est un illégal) (3-311)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-66 p. 47-50
L'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire (3-1440)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-206 p. 10-13
L'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (3-1472)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 63-64
L'application de la loi sur la violence au sein du couple (Violence à l'égard des femmes) (3-179)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-47 p. 47-51
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instruction pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-1269)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 66-69
		3-146 p. 69
Vote sur la motion pure et simple		3-149 p. 43-44
		3-149 p. 90-91
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instructions pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-955)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 65-67
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Jugements éloignant l'auteur du domicile conjugal - Mise en oeuvre de la circulaire par les services de police et les parquets - Dépistage et enregistrement - Médiation pénale - Aide aux victimes - Cycle de formation pour magistrats - Subsidiation de projets travaillant avec l'auteur du délit - Magistrat de référence) (3-957)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 78-82
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Etude du Dr. Pas - Enregistrement des données - Problématique des attestations médicales - Association des communautés et régions) (3-1272)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 72-74
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Projets et leur financement par le budget de l'Egalité des chances - Collaboration avec les communautés et les régions - Accueil des victimes - Accompagnement des auteurs - Transfert des projets aux communautés et aux régions - Coordinateurs provinciaux) (3-956)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-123 p. 89-91
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Sensibilisation des médecins - Collecte de données - Actions stratégiques en matière de prévention pour les médecins - Autres projets) (3-954)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-123 p. 78-82
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Egalité des chances dans l'armée - Conclusions du comité sur les forces de l'OTAN) (3-1089)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 82-84
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies - Plan d'action) (3-1087)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-134 p. 28-30
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Intégration de la dimension du genre dans la politique concernant l'asile et les réfugiés - Formation axée sur la dimension du genre pour les fonctionnaires de police belge délégués dans le cadre de la coopération policière internationale) (3-1088)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-134 p. 80-82
L'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale" (3-214)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 37-39
L'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc (Parents de Derwich M. Ferho - Adhésion de la Turquie à l'Union européenne - Démantèlement des gardiens de village - Probable attentat politique) (3-1499)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 24-27
L'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya (Reportage sur les tortures et enlèvements en Tchétchénie - Racisme - Violation de la liberté d'expression) (3-1234)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-181 p. 12-14
L'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort (3-298)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-62 p. 8-9
L'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne (3-1333)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 56-58
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne (Menaces militaires envers Taiwan - Violation des droits de l'homme - Embargo sur les armes) (3-718)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 53-56
L'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard du Myanmar (Violation des droits de l'homme - Travail forcé - Sanctions économiques) (3-743)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Van den Bossche, minister de l'Emploi
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-106 p. 57-60
L'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays (3-122)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 58-59
L'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est (Tsunami - Sri Lanka et Indonésie) (3-541)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-94 p. 44-45
L'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge (Assassinat du père René De Haes dans la banlieue de Kinshasa par des bandits armés - Démarches de la Belgique) (3-822)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 54-55
L'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda (3-1466)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 40-42
L'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique (Instauration de la mesure préventive - Importance de l'acide folique pour les femmes enceintes et leur bébé) (3-1999)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 88-90
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (3-4)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-9 p. 33-35
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Publication des arrêtés royaux - Accord de coopération avec les communautés - Autorité fédérale centrale) (3-138)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-44 p. 63-64
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Arrêtés royaux - Accord de coopération) (3-534)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-94 p. 65-66
L'envoi de militaires belges au Congo (Opération "Avenir" : formation d'un brigade d'Ituri - Sécurité des militaires - Base légale de cette mission - Assentiment par le Rwanda) (3-185)
Question orale de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-41 p. 13-17
L'escalade du conflit au Moyen-Orient (entre Israël et le Liban) (3-1223)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-177 p. 24-26
L'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995 (Rapport 2004-2005 - Avant-projet de loi avec intentions politiques) (3-1329)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 52-54
L'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin (3-715)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 45-48
L'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (Egalité des chances homme-femme à l'armée - Gestion et prévention des conflits) (3-464)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 50-52
L'impasse totale dans laquelle se trouve le Service des créances alimentaires (Recouvrement des créances) (3-639)
Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-104 p. 7-10
L'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-238)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 21-22
L'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne (Suivi de Pékin - "Genre de l'égalité" - Directive de révision - Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale : PROGRESS - Institut pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes) (3-638)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-100 p. 89-91
L'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale (3-203)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 97-99
L'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005 (3-1612)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 45-47
L'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles (Messages considérés comme publicité [e-mail] - Commission de la protection de la vie privée - Direct marketing - Directive européenne) (3-126)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-31 p. 10-12
L'édulcorant aspartame (Produit cancérigène - Demande d'avis à l'EFSA) (3-870)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 39-42
L'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant (3-52)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-21 p. 47-50
L'élargissement du droit au congé parental (Augmentation de l'allocation - Marges budgétaires) (3-174)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-39 p. 10-11
L'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005 (3-1625)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 42-43
L'équilibre hommes-femmes au sein de la diplomatie (3-1555)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 28-29
L'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom (et à BIAC, à la Régie des Bâtiments et à La Poste) (3-167)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-46 p. 60-61
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par Mmes Annane et de Bethune et M. Galand	3-1683/1 p. 1-138
Discussion		3-186 p. 4-26
La 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana (3-271)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-60 p. 50-52
La 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Conséquences pour la politique d'égalité des chances en Belgique) (3-1473)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 64-65
La Commission des Droits de l'homme (Création en Belgique) (3-883)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 55-57
La cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-237)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-59 p. 6-7
La cohérence de la politique européenne des droits de l'homme (Problématique des prisons secrètes de la CIA en Europe - Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme - Création d'une Agence européenne pour les droits fondamentaux - Lutte contre le commerce illicite des armes petites et légères - Révision du Code de conduite CE en matière d'exportation d'armes) (3-1358)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 58-61
La combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes (3-696)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-102 p. 65-66
La commission de sélection pour le concours de diplomate 2005 (SELOR - Taux de réussite des candidates féminines) (3-1672)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 34-35
La composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie) (3-719)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 56-57
La composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Candidature de pays de l'UE - Belgique - Cuba) (3-1661)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 31-32
La composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-125)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 32-37
La composition exacte des produits du tabac (Producteurs de tabac qui refusent de fournir la composition, alors qu'une directive européenne les y contraint) (3-660)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-100 p. 91-92
La condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles (dans le cadre de la Charte sociale européenne - Châtiments corporels à l'encontre des enfants) (3-1273)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 61-63
		3-146 p. 63
La contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (3-5)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-10 p. 37-39
La contribution de la Belgique à l'UNIFEM (Fonds de développement ONU pour les femmes) (3-495)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-88 p. 68-71
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 39-40
La contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Distinction quant à la contribution AFSCA entre les initiatives à but lucratif et les autres, dans les maisons et les clubs de jeunes) (3-954)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-146 p. 18-20
La convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (Transposition en droit belge) (3-491)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-89 p. 54-56
La convention sur l'alcool et son ancrage légal (Interdiction d'alcool dans les distributeurs automatiques à proximité des écoles) (3-1759)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 68-69
La coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne (3-1850)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 81-84
La coopération au développement communal (Réorientation de l'approche fédérale) (3-1382)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 37-44
La coopération au développement communale (Financement) (3-533)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-94 p. 49-50
La coopération communale au développement (Publication de l'AR pour 2005 - Financement et budget - Programme pluriannuel - Union des villes et communes belges) (3-823)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 70-73
La coopération communale internationale (Coopération au développement) (3-307)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-66 p. 31-34
La coopération militaire avec les pays du Sud (République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Benin, Maroc, Afrique du Sud, Angola, Burkina Faso, Congo Brazzaville, Gabon, Niger, Ouganda, Tunisie, Algérie et Liban) (3-531)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-94 p. 83-86
La coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo (3-303)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-64 p. 19-21
La création d'une commission nationale des droits de l'enfant (3-51)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-21 p. 50
La dimension de genre dans la diplomatie (Femmes dans le secteur diplomatique) (3-717)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 51-53
La diplomatie préventive (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-164)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La diplomatie préventive et la prévention des conflits (ainsi que la construction de la paix et les droits de l'homme - Budget - Projets et programmes) (3-496)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-89 p. 51-53
La discussion du rapport annuel du gouvernement relatif au suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995 (3-733)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-106 p. 71-72
La discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995 (Rapport 2004-2005 - Adaptation de la législation) (3-1624)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 47-48
La discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995 (Rapports 2002 et 2003) (3-121)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-43 p. 50-51
La disparition du médecin chinois Jiang Yanyong (Répression sanglante et incarcération des manifestants de la paix de Tian'anmen - Persécution des dissidents désireux de commémorer le bain de sang - Embargo sur les ventes d'armes) (3-306)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 44-46
La disponibilité de connexions Internet (pour les personnes les plus précarisées) (3-201)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 95-96
La dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda (3-389)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-70 p. 15-16
La double nationalité (Dénonciation de la Convention du 6 mai 1963 - Ratification de la Convention du 6 novembre 1997 - Entrée en vigueur de l'article 386 [S3-1988] - Nouvelle acquisition de la nationalité) (3-2050)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 55-57
La double nationalité (Dénonciation de la convention de 1963 - Ratification de la Convention du 6 novembre 1997) (3-1603)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 40-42
La décision des ministres des Finances des pays du G 7 concernant la possibilité de supprimer la dette des pays les plus pauvres (Abandon des dettes multinationales - Priorité aux pays PTTE - Dette bilatérale - Non-répercussion sur le budget de la coopération au développement - Taxes internationales) (3-605)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-98 p. 64-68
La démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel (3-170)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 68-70
La désignation d'un "family officer" (Conciliation vie privée et vie professionnelle pour le personnel de la carrière extérieure du ministère des Affaires étrangères) (3-716)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-104 p. 50-51
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)
Débat		3-119 p. 8-18
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)
Débat		3-125 p. 8-18
La fermeture de casernes (Destination future) (3-529)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-94 p. 82-83
La garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté (Arrêté d'exécution) (3-545)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-96 p. 68
La licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie (Embargo) (3-619)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-100 p. 40-45
La ligne de délation (Etrangers illégaux à Anvers - Initiative du Vlaams Blok) (3-317)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-57 p. 18-21
La menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-SeveN de la FN (Pistolet de type P, arme redoutable "Cop killer" - Vente libre aux Etats-Unis - Risques - Organisations criminelles - Licence d'exportation) (3-693)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-102 p. 39-41
La mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (Plan d'implémentation - Coopération bilatérale - Procédures financières) (3-1680)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 83-85
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1874)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 68-69
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1875)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 85-87
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1876)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 65-66
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1877)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 63-65
La mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés (3-1181)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 68-72
La mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés (3-1758)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 66-68
La mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé (Campagne dans le but de promouvoir les habitudes alimentaires saines - Accord avec les Communautés et les Régions) (3-1763)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 69-73
La note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes (3-1356)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 47-48
La nouvelle administration "institution building" (Prévention des conflits et construction de la paix - Lignes budgétaires - Aide d'urgence) (3-6124)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8575-8576
Réponse			Bul. 3-83 p. 9078-9079
La nouvelle loi sur l'adoption (Insécurité juridique - Manque de directives - Mesures transitoires - Tribunaux de la jeunesse) (3-804)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-127 p. 15-18
La nouvelle loi sur l'adoption (Modification des procédures d'adoption - Procédure d'aptitude - Formation des juges de la jeunesse, magistrats et greffiers) (3-1505)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 100-102
La nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale (Obésité) (3-515)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-92 p. 56-57
La participation de la Belgique au Conseil des ministres européens qui se tiendra le 4 février 2005 en vue de préparer la 49e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Pékin + 10) (3-558)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-96 p. 12-14
La participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté (3-207)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 91-93
La politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés (Problème des enfants soldats - Statut des candidats-officiers en-dessous de 18 ans) (3-1355)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 62-64
La politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats (Convention ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-305)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-64 p. 43
La politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort (3-1757)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 64-66
La politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004) (Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat - Dimension Nord-Sud) (3-498)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-89 p. 53
La politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004) (Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat - Dimension Nord-Sud) (3-510)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-92 p. 51-54
La politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants soldats (Protocole additionnel à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-252)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-57 p. 22-24
La poursuite des combats dans la région du Darfour (Opérations de paix des Nations Unies au Soudan - Soutien d'UNMIS par la Belgique) (3-1193)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 68-69
La pratique des mutilations génitales en Belgique (3-1265)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-187 p. 25-27
La priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Actions particulières de la Belgique) (3-134)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-43 p. 51-53
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)
Amendement n° 2 de Mme de Bethune et consorts	3-866/2 p. 3-4
Discussion		3-88 p. 6-20
		3-88 p. 20-34
Vote sur les recommandations de la commission et explication de vote de Mme de Bethune		3-88 p. 36-37
		3-88 p. 76-77
La problématique de la dette des pays en voie de développement (Annulation de la dette) (3-1432)
Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), Zrihen (S) et Lalieux (Ch)	3-1432/1 p. 1-32
La prolongation du congé d'adoption (Modalités pratiques - Fonctionnaires et travailleurs indépendants) (3-213)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-52 p. 41-42
La protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans (3-1481)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-212 p. 17-19
La présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants (et parfums d'ambiance - Pollution à l'intérieur des habitations) (3-463)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Report de la question		3-89 p. 56
		3-92 p. 59-60
La prévention de conflits et la diplomatie préventive (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la Coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1602)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 69-72
La prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1601)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-162 p. 67-69
La prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
La pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés (3-281)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-61 p. 68-71
La pénurie imminente de pédiatres (dans les hôpitaux : sous-financement et surcharge de travail) (3-232)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-54 p. 47-48
La question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN (Financement) (3-346)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-69 p. 7-9
La ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (Défense du commerce d'organes - Trafic d'organes en provenance de Chine de jeunes gens condamnés à mort) (3-1300)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-191 p. 18-20
La ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (3-212)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-52 p. 50-52
La ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants (3-758)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-108 p. 42-43
La reconnaissance du mariage des réfugiés et des demandeurs d'asile en tenant compte d'autres éléments que les actes de mariage officiels (Demandeurs d'asile dont le séjour dans notre pays est régularisé - Etablissement de la paternité) (3-2202)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-210 p. 104-107
La remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (3-184)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 61-62
La remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC) (3-290)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-55 p. 17-19
La remise de dette à la République démocratique du Congo (Rééchelonnement de la dette) (3-262)
Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-51 p. 17-18
La rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté (3-200)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 93-95
La reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo (Respect des droits de l'homme) (3-343)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-70 p. 64-67
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)
Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Thijs et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	3-1028/2 p. 1-4
La répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission (Interprétation des articles 10 et 11 de l'AR du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs) (3-1892)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 55-59
La sensibilisation concernant l'élargissement de l'Union européenne et la Constitution européenne (3-905)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-119 p. 28-30
La situation au Darfour (Soudan)
Débat		3-199 p. 6-19
La situation au Darfour et la possibilité d'une intervention de la Belgique et de l'UE (Guerre civile - Réfugiés - Conférence des donateurs et contribution belge - UNMIS [United Nations Mission in the Sudan] et participation belge - Montants que la Belgique prévoit chaque année depuis la création de la Cour pénale internationale) (3-742)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-106 p. 60-62
La situation au Togo (Doutes sur la validité des élections - Situation explosive - Mesures au niveau européen et international) (3-682)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-110 p. 82-85
La situation au Togo (Situation explosive - Envoi d'observateurs pour un monitoring des élections - Position de la Belgique - Mesures au niveau européen dans le domaine de la prévention des conflits) (3-735)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement		3-106 p. 55-57
La situation concernant les États-généraux des Familles (Compétences communautaires - Concertation entre les gouvernements - Portail pour les familles) (3-767)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-108 p. 44-48
La situation dans la région soudanaise de Darfour (Conflit - Crise humanitaire) (3-280)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 76-78
La situation des demandeurs d'asile iraniens (Deuxième demande d'asile - Cas ne relevant pas de la Convention de Genève - Elaboration d'un statut B) (3-123)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 98-99
La situation en Birmanie (3-1708)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-171 p. 90-93
La situation en Birmanie (Travail forcé et violation des droits de l'homme - Appel de l'Organisation internationale du Travail - Exécution des sanctions européennes annoncées - Présence de Totalfina) (3-1216)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-140 p. 69-72
La situation en Ouganda du Nord (3-1247)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 61-63
La situation en République démocratique du Congo (Troubles suite à l'élection présidentielle - Mandat des troupes de l'EUFOR et de la MONUC) (3-1285)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 49-51
La situation en matière de droits de l'homme en Colombie (Mandats vacants au Bureau du haut commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme) (3-1483)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 52-54
La situation tendue en Ethiopie (Répression du processus de démocratisation) (3-1117)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-134 p. 31-34
La surpopulation du centre d'accueil d'urgence de Woluwe-Saint-Pierre et des asiles de nuit de Bruxelles (Accueil des demandeurs d'asile) (3-1154)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-134 p. 66-67
La suspension de l'aide aux territoires palestiniens (Victoire du Hamas [organisation terroriste] aux élections législatives palestiniennes) (3-989)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-149 p. 20-30
La sécurité dans les salles de cinéma (Manquements graves - Etude de Test-achats - Accès difficile des personnes à mobilité réduite - Concertation avec les régions et les communautés) (3-73)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-28 p. 30-32
La transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail (Articles qui doivent être adaptés au niveau fédéral et au niveau de la Communauté française) (3-1471)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 39-40
La vaccination contre les pneumocoques (Enfants - Remboursement AMI) (3-1001)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 78-81
La vaccination contre les pneumocoques (Jeunes enfants - Remboursement) (3-502)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-89 p. 68-70
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Contrôle - Infractions - Poursuites - Plaintes - Endroits fréquentés par des enfants) (3-1732)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 50-51
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Incertitude s'il faut considérer les alcopops comme des boissons spiritueuses ou non - Délivrance d'alcool aux mineurs) (3-1690)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 71-74
Le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement maternel (3-1000)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-127 p. 76-78
Le Commissariat général aux réfugiés (Procédure de sélection du nouveau commissaire général - Retard dans le dépot des rapports annuels) (3-107)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 96-97
Le Conseil fédéral de la coopération au développement (Création) (3-1345)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 45
Le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant (Invitation de la société civile le 6 mai 2004 à une table ronde au Palais d'Egmont) (3-231)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-53 p. 46-47
Le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006 (3-1489)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 72-73
Le budget de la coopération au développement 2005 (3-1346)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 46-47
Le budget de la coopération au développement de l'année 2005 (Dépenses relevant de l'APD et dépenses ne relevant pas de l'APD) (3-1731)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 74-75
Le budget de la prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-150)
Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-46 p. 52-58
Le centre de référence pour l'Afrique centrale (3-1849)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 79-80
Le centre de référence pour l'Afrique centrale (Nouveau centre afin de rassembler et de coordonner l'expertise des institutions spécialisées dans l'Afrique centrale) (3-1180)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-142 p. 39-41
Le congé parental (Elargissement) (3-601)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-98 p. 85-87
Le droit de visite (Respect du droit de visite - Approche judiciaire) (3-76)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-31 p. 43-45
Le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité (3-279)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 74-76
Le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997 (3-24)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-14 p. 20-22
Le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus (Test HPV) (3-111)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-43 p. 55-58
Le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances (3-516)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-92 p. 46-48
Le family officer (Personne de confiance qui fait la jonction entre les agents de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères, leur partenaire et leur famille, d'une part, et le département, d'autre part) (3-1671)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 32-34
Le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'Onu (3-765)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 73-75
Le financement de la lutte contre la malaria (Contribution belge au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme) (3-938)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-123 p. 50-52
Le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus (Pays en developpement) (3-112)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-39 p. 37-40
Le fonctionnement du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Secrétariat du Conseil - Fonctions d'appui de l'Institut pour l'Egalité des hommes et des femmes) (3-591)
Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 46-47
Le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales (Fonctionnement concret du Point de contact national - Compétence du SPF Economie - Compte rendu du PCN - Examen des plaintes) (3-79)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 37-40
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Coopération Technique Belge) (3-308)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-66 p. 34-36
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Procédure de licenciement - Procédure de sélection et d'engagement d'un nouvel administrateur délégué) (3-227)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 39-41
Le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre (Présentation de candidature à l'implantation de l'Institut à Bruxelles) (3-1484)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-155 p. 69-71
Le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies (Experts pour des opérations de terrain - Proportion d'hommes et de femmes - Résolution 1325 du Conseil de Sécurité) (3-613)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 80-81
Le plan d'action alimentaire fédéral (Surpoids et obésité - Obésité infantile et juvénile - Plan alimentaire et sanitaire - Collaboration avec les Communautés et les Régions) (3-325)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-68 p. 91-93
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1331)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 63-65
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1332)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 54-56
Le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes (Violence intrafamiliale et violence à l'égard des femmes) (3-67)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		3-26 p. 47-49
Le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis (Réunion à Sea Island - Problèmes de la dettte Irakienne, de la paix au Moyen-Orient, du Sida et de la remise de la dette des pays les plus pauvres) (3-328)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-68 p. 81-83
Le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (dans la région des Grands Lacs) (3-532)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-94 p. 80-82
Le programme "Appui à l'accompagnement des femmes traumatisées au Sud-Kivu" du centre Olame (3-1509)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-162 p. 64-65
Le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques (Risque de pénurie de pédiatres hospitaliers - Gardes hospitalières) (3-1266)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-146 p. 70-72
		3-146 p. 72
Vote sur la motion pure et simple		3-149 p. 42-43
		3-149 p. 89
Le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (3-1197)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Report de la demande d'explications à la demande de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-140 p. 56
Le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (Avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de loi quant à la mise en conformité du Code pénal) (3-1305)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-147 p. 34-35
Le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est (3-1510)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-162 p. 65-67
Le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est (3-969)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-125 p. 55-58
Le rapatriement sécurisé, en RDC, de 7 demandeurs d'asile (Accord de principe entre la Belgique et le Congo) (3-884)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 67-70
Le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant (3-56)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-20 p. 10-12
Le rapport congolais Lutundula (Révélation de pratiques douteuses lors de la privatisation du secteur minier par des joint ventures - Protection des mineurs artisanaux - Commerce illégal de minerai - Traçabilité des matières premières) (3-1458)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 48-49
Le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo (3-546)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-95 p. 17-19
Le rapport relatif au commerce des armes (Exportation et importation d'armes pour l'armée et la police) (3-1498)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-159 p. 113-114
Le rapport relatif au commerce des armes (Exportation et importation d'armes pour l'armée et la police) (3-1500)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-158 p. 29-30
Le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève (3-838)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 98-99
Le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève (e.a. enfants soldats) (3-418)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-83 p. 53-55
Le rapport à l'intention du Comité de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination aux dépens des femmes (Introduction du rapport de la Belgique auprès du comité de la CEDEF) (3-845)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 99-100
Le recours au crédit-temps et aux congés thématiques par les hommes et les femmes (L'"homme nouveau") (3-727)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-116 p. 21-22
Le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex (Traitement de l'anémie - Patients souffrant d'un cancer) (3-751)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-108 p. 79-81
Le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif (Frais exposés avant la date de constatation de la composition de la famille - Inscription comme personne à charge) (3-141)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-44 p. 83
Le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne (3-835)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-115 p. 88-89
Le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière (Respect des directives de l'OCDE relatifs aux entreprises multinationales) (3-78)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-31 p. 40-42
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1730)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 71-74
Le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (3-281)
Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 61-62
Le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (Violation des droits de l'homme - Grèves de la faim - Disparitions inquiétantes) (3-1412)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 74-76
Le soutien budgétaire du Fonds monétaire international au Rwanda (Eventuelle implication du Rwanda dans les combats dans l'Est du Congo) (3-348)
Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances		3-62 p. 9-11
Le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement (Financement de projets relatifs aux énergies renouvelables - Accord de l'OCDE concernant l'impact environnemental des crédits à l'exportation - Publicité de l'administration) (3-1623)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-164 p. 43-45
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (de pays à faible revenu) (3-1664)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-169 p. 81-82
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (par la Coopération au développement) (3-824)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 73-75
Le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants (à des fins commerciales) (3-832)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-114 p. 24-26
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)
Débat		3-98 p. 14-23
Le suivi de la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin (Droits de la femme) (3-448)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-85 p. 54-57
Le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004 (3-833)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-115 p. 95-96
Le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne (Dimension du genre dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits) (3-465)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 52-53
Le trafic d'armes dans la région des Grands Lacs (Trafic illicite - Livraison d'armes par des fournisseurs originaires des Balkans et de l'Europe de l'Est à des bandes et des rebelles afin de déstabiliser la RDC - Violations des droits de l'homme et de l'embargo de l'ONU sur les armes - MONUC) (3-985)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-125 p. 73-77
Le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005 (3-1165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 63-66
Les Accords de Partenariat Economique (APE) ("Volet commercial des accords de Cotonou") (3-1728)
Rapport de Mme de Bethune	3-1728/1 p. 1-46
Les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo (3-283)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères		3-61 p. 78-80
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Elargissement de la mesure - Adaptation de la limite d'âge) (3-1190)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-172 p. 21-24
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Enfants de 15 à 21 ans) (3-1420)
Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-204 p. 29-31
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Nouveau régime d'évaluation - Application) (3-2070)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-202 p. 61-62
Les congés de paternité et de maternité (Hommes n'ayant pas pris ou n'ayant pris qu'une partie du congé de paternité) (3-1460)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-154 p. 79-81
Les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée - Tsunami) (3-608)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-100 p. 67-69
Les droits de l'homme au Guatemala (3-869)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-116 p. 65-67
Les droits de l'homme au Soudan (Affaire Intisar Bakri Abdulgader : condamnation d'une jeune fille à la flagellation pour cause d'adultère) (3-110)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-39 p. 40-42
Les droits de l'homme en Chine (Camps de concentration et commerce d'organes - Commission d'enquête internationale) (3-1110)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 30-32
Les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC) (Personnes assujetties, en ce temps-là, à l'INSS) (3-1364)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-151 p. 80-81
Les effets nocifs possibles du polycarbonate (Plastique des goblets réutilisables - Bisphénol A - Maisons de jeunes) (3-153)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-45 p. 53-54
Les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants (Conférence ministérielle organisée par l'OMS) (3-344)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-69 p. 12-14
Les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud (Aide au développement) (3-836)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-115 p. 57-58
Les femmes et le sida (3-466)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-86 p. 40-45
Les femmes et le sida - Actions de l'ambassadrice belge du sida - Médicaments génériques pour les pays du tiers monde (3-3847)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4920-4922
Les femmes et le sida - Exécution des recommandations 2-1202 du Sénat (Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Information et prévention - Examen prénatal - données chiffrées) (3-3843)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4916-4917
Les femmes, la paix et la sécurité - Exécution de la résolution 3-902 du Sénat (Renforcement du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans le travail de reconstruction après les conflits - Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU) (3-3846)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-55 p. 4918-4920
Les forums des acteurs indirects (3-1851)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 84-85
Les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela (3-9)
Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-10 p. 12-13
Les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Loi-programme du 20/7/06 - Profonde réforme du régime de pensions - Nouveau mode de calcul - Droits acquis - Salaire différé) (3-1842)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 33-38
Les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille (Allocations familiales pour enfants handicapés ou malades - Congé de maternité en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né - Congé parental - Congé pour soins - Congé d'adoption - Congé de maternité postnatal - Prolongation du congé maternel - Déductibilité fiscale des frais de garde - Prise en charge fiscale d'un enfant mort-né - Parents habitant chez leurs enfants : garantie de revenus aux personnes âgées et déductibilité fiscale) (3-768)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-108 p. 68-71
Les missions légales et la déontologie des huissiers de justice dans leurs relations avec les particuliers (Refus de procéder à la signification d'un acte d'un particulier - Opportunité d'un code de déontologie) (3-595)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-98 p. 68-70
Les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Reconnaissance posthume d'un enfant mort-né - Application de l'article 373 de la loi du 28 décembre 2006 portant des dispositions diverses - Filiation hors mariage) (3-2049)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-200 p. 54-55
Les moyens budgétaires destinés à la Coopération Technique Belge (CTB) (3-1363)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-151 p. 48-49
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel (e.a. "hôpitaux amis des bébés") (3-3)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-10 p. 21-23
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel (Hôpitaux amis des bébés) (3-171)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-46 p. 68-70
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1326)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 62-63
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1327)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-149 p. 50-52
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1328)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-149 p. 58-62
Les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique (Politique - Données - Politique criminelle) (3-253)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-58 p. 4-7
Les notes de stratégie par pays (Transmission au Parlement) (3-530)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-94 p. 48-49
Les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins (3-968)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-125 p. 79-80
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), De Roeck (S) et De Bue (Ch)
Auditions	3-603/1 p. 1-113
Recommandations	3-603/2 p. 1-31
Amendement n° 77 de Mme de Bethune et consorts	3-603/4 p. 8
Amendements n°s 74 à 76 et 84 de Mme de Bethune	3-603/4 p. 7-8
	3-603/4 p. 10-11
Amendement n° 117 de Mme de Bethune	3-603/5 p. 9
Rapport de Mmes de Bethune et De Roeck et de M. Galand	3-603/6 p. 1-30
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Discussion		3-103 p. 4-34
Vote sur les recommandations de la commission		3-104 p. 37-39
		3-104 p. 86
Les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme (3-1359)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 64-67
Les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'Onu (3-766)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions		3-108 p. 66-67
Les programmes indicatifs de coopération (3-1848)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-187 p. 77-79
Les projets de coopération bilatérale avec le Cambodge (3-1399)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-203 p. 22-28
Les relations commerciales avec la Birmanie (Myanmar - Travail forcé - Office national du Ducroire - Entreprises belges actives dans le pays - Sanctions économiques) (3-759)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-113 p. 68-69
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)
Rapport de Mmes de Bethune et Thijs et de MM. Galand et Hostekint	3-253/1 p. 1-2
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Galand	3-254/1 p. 1-87
Discussion		3-65 p. 6-47
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)
Discussion		3-65 p. 6-47
Les violences dont est victime la population kurde en Syrie (3-268)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel ,vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-59 p. 17-20
Libération sous caution du commanditaire de l'assassinat de Hélène De Beir (Assassinat de 5 collaborateurs de Médecins sans Frontières en Afghanistan - Procès) (3-6121)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8573-8574
Ligne budgétaire "Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme" - Année budgétaire 2005 (3-5285)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7144
Réponse			Bul. 3-71 p. 7483-7487
Ligne budgétaire ONG locales - Année budgétaire 2005 (3-5302)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7280
Ligne budgétaire actions de transition, reconstruction et consolidation de la société - Année budgétaire 2005 (3-5301)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7170
Réponse			Bul. 3-73 p. 7848-7849
Ligne budgétaire relative à la diplomatie préventive - Année budgétaire 2005 (3-5284)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-70 p. 7144
Réponse			Bul. 3-73 p. 7826-7827
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Application (3-2260)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2632-2633
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2488)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3293
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2489)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3251
Réponse			Bul. 3-43 p. 3406-3407
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2490)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3256
Réponse			Bul. 3-48 p. 4011-4013
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2491)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3259
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2492)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3262
Réponse			Bul. 3-50 p. 4290-4291
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2493)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3264
Réponse			Bul. 3-43 p. 3428
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2494)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3198-3199
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2495)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3318-3319
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2496)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3271
Réponse			Bul. 3-45 p. 3744-3748
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2497)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3329-3330
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2498)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3282
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2499)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3283
Réponse			Bul. 3-43 p. 3456
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2500)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3283
Réponse			Bul. 3-44 p. 3571-3574
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2501)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3286
Réponse			Bul. 3-58 p. 5289-5290
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2502)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3289
Réponse			Bul. 3-44 p. 3583-3585
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2503)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3226
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2504)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3289
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2505)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3227
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2506)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3362
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2507)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3362
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2508)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3363
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés - Rapport belge au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève (Enfants soldats) (3-2167)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2596-2597
Magistrats - Présentations, nominations et désignations - Chiffres de 2006 (3-6570)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9577
Magistrature - Présentations de candidats, nominations et désignations en 2004 - Ventilation selon le sexe et l'appartenance linguistique (3-3279)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-51 p. 4380-4381
Réponse			Bul. 3-57 p. 5117-5118
Magistrature assise - Présence des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4499)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5779-5780
Magistrature assise - Présence des femmes - Chiffres pour 2006 (3-6750)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9582
Réponse			Bul. 3-88 p. 9868-9869
Magistrature debout - Présence des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4500)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5780
Mariages de complaisance - Chiffres 2005 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-4216)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5738
Réponse			Bul. 3-64 p. 6184-6185
Mariages de complaisance - Chiffres de 2006 (3-6573)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-85 p. 9301-9302
Mariages de complaisance - Chiffres pour 2004 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-3192)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4234
			Bul. 3-62 p. 5737
Réponse			Bul. 3-64 p. 6181
Missions commerciales - Présence des femmes (3-5204)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7245
Mme de Bethune proteste du fait que 3 questions écrites soient restées sans réponse, ce qui l'oblige à poser 3 demandes d'explications (Coopération au développement - Politique gouvernementale - Dimension Nord-Sud)
		3-89 p. 53-54
Nations unies - Représentantes belges en 2003 et 2004 (3-2769)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-44 p. 3503
			Bul. 3-58 p. 5183
Réponse			Bul. 3-61 p. 5642-5644
Nations unies - Représentantes belges en 2005 (3-4261)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5748-5749
Réponse			Bul. 3-63 p. 6048-6049
Niger - Crise alimentaire - Aide de la Belgique (3-5719)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7552-7554
Réponse			Bul. 3-73 p. 7853-7855
Nomination du greffier
Nomination de M. Luc Blondeel
Vote		3-45 p. 41-44
		3-45 p. 48
Notariat - Nomination de femmes - 2003 (3-2599)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3255
Réponse			Bul. 3-45 p. 3689
Notariat - Nomination de femmes - 2004 (3-2600)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3255
Réponse			Bul. 3-45 p. 3689
Notariat - Nomination de femmes en 2006 (3-6572)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9578
Réponse			Bul. 3-88 p. 9867-9868
Notes stratégiques par pays (3-5063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6766-6769
Notre contribution au programme alimentaire mondial en République démocratique du Congo (RDC) (3-478)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement		3-88 p. 66-68
Objectifs du Millénaire pour le développement - Rapport sur les actions de la Belgique - Communication au Parlement - Dépôt tardif (3-6799)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9359
Obtention de la nationalité belge - Ventilation selon le sexe - Chiffres 2006 (3-6751)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9582
Obtention de la nationalité belge d'hommes et de femmes - Chiffres 2005 (3-4215)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5738
Réponse			Bul. 3-74 p. 7898-7899
Obtention de la nationalité belge par les hommes et les femmes - Chiffres 2004 (3-3163)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4269-4270
Réponse			Bul. 3-52 p. 4522-4523
Ordre des travaux
Report d'une question orale et passage au votes en attendant la présence du ministre concerné		3-97 p. 49
Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière		3-119 p. 7-8
		3-119 p. 35-37
Souhait de M. Cheffert qu'on lui remette copie des réponses à ses demandes d'explications vu que Mme Onkelinx ne peut être présente		3-134 p. 65-66
Sur le fait que les questions écrites restent longtemps sans réponse du gouvernement		3-134 p. 65-66
Mme de Bethune s'insurge contre la manière dont le gouvernement répond aux questions posées par les sénateurs et a formulé ses remarques au Bureau		3-137 p. 71-72
Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R		3-159 p. 7-9
Organes de concertation sociale - Conseil national du travail et Conseil central de l'économie - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Commissions paritaires) (3-3308)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4508
Réponse			Bul. 3-63 p. 6098-6100
Organes de concertation sociale - Conseil national du travail et Conseil central de l'économie - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Chiffres 2005 (3-4549)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6235-6237
Organisations non gouvernementales (ONG) - Aide financière - Enquête (ONG LICOF - Organisation d'un séminaire sur la lutte contre la corruption au Congo dans le secteur minier) (3-2583)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3265
Réponse			Bul. 3-79 p. 8558-8559
Organisations non gouvernementales (ONG) - Aide financière - Enquête (ONG LICOF - Organisation d'un séminaire sur la lutte contre la corruption au Congo dans le secteur minier) (3-2584)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3218-3219
Pauvreté - Poltique gouvernementale - Participation des pauvres à la politique (Plan d'action inclusion sociale) (3-900)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 952-954
Personnel de l'armée - Régime de congé <> - Crédit-temps et congés thématiques - Proportion d'hommes et de femmes (Travail à temps partiel - Congé de maternité ou de paternité - Congé parental - Congé palliatif - Congé d'assistance - Mesures prises en vue d'inciter les hommes à accomplir les tâches de soins au sein du ménage) (3-3069)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-48 p. 3970-3971
Réponse			Bul. 3-49 p. 4166-4169
Personnes de même sexe - Contrats de cohabitation - Mariages (Ventilation par sexe) (3-6763)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9599
Réponse			Bul. 3-88 p. 9905-9906
Personnes du même sexe - Contrats de vie commune et mariages (3-3168)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4239-4240
Réponse			Bul. 3-53 p. 4647-4648
Politique de promotion d'une égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (Projet FSE, appelé EVA - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : campagne de sensibilisation "Pères actifs" ; brochure sur le travail à temps partiel ; compétences en ce qui concerne l'écart salarial ; nombre de plaintes reçues ; rapport - Groupe de travail - Création d'un label - Autres initiatives du ministre et de l'Institut) (3-6127)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8610-8612
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-2998)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3882-3883
Réponse			Bul. 3-90 p. 10605-10606
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-2999)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3735-3737
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3000)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3772-3774
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3311)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4494
			Bul. 3-58 p. 5184
Réponse			Bul. 3-61 p. 5646-5647
			Bul. 3-70 p. 7226-7228
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3312)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4540-4541
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3313)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4504
			Bul. 3-58 p. 5202
Réponse			Bul. 3-60 p. 5531-5532
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
Mme de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Procédure d'asile - Chiffres pour 2006 - Ventilation hommes et femmes (Examen de recevabilité et examen au fond) (3-6741)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597
Réponse			Bul. 3-90 p. 10542-10543
Procédure d'asile pour hommes et femmes - Chiffres 2004 (3-3166)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4163-4164
Procédure d'asile pour hommes et femmes - Chiffres pour 2005 (3-4245)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5820-5821
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)
Amendements n°s 1 à 12 de Mme de Bethune et consorts	3-2014/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Projet de loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise en conformité des dispositions du Code civil avec différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage en la matière et dans lesquels celle-ci à conclu à une discrimination - Reconnaissance d'un enfant - Action en recherche de paternité - Filiation hors mariage - Présomption de paternité) (3-1402)
Amendement n° 35 de Mme de Bethune et consorts	3-1402/4 p. 6-8
Amendements n°s 47 et 48 de Mme de Bethune et consorts	3-1402/5 p. 2-3
Discussion générale		3-163 p. 14-17
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)
Amendements n°s 8 à 11 de Mmes de Bethune et Thijs	3-1138/3 p. 3-4
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers - Décision d'éloignement fondée sur une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale - Voir aussi doc. 3-812) (3-811)
Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et Thijs	3-811/2 p. 1
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune		3-94 p. 58-62
		3-94 p. 97-98
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)
Amendements n°s 11 à 19 de Mme de Bethune et consorts	3-476/2 p. 4-12
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002 (Equipes communes d'enquête : privilèges et immunités) (3-930)
Discussion générale		3-89 p. 40-41
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Transport international de marchandises) (3-1866)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier	3-1866/2 p. 1
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-1746/2 p. 1
Rapport de Mmes de Bethune et Van de Casteele	3-1746/3 p. 1-15
Discussion générale		3-176 p. 26-45
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-17 p. 12-32
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (3-931)
Rapport de Mme de Bethune	3-931/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)
Discussion générale		3-109 p. 4-33
		3-109 p. 33-40
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
		3-20 p. 59
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (3-1524)
Discussion générale		3-158 p. 8-9
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)
Proposition de renvoi en commission		3-20 p. 55-58
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997 (3-965)
Rapport de Mme de Bethune	3-965/2 p. 1-4
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (3-259)
Discussion générale		3-47 p. 29-30
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (Répartition et exercice du droit de vote [Système de rotation]) (3-556)
Discussion générale		3-47 p. 33-35
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)
Amendement n° 15 de Mme de Bethune
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : entrée en vigueur)	3-1302/2 p. 11
Amendement n° 16 de Mme de Bethune
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : examen linguistique)	3-1302/2 p. 11-12
Amendement n° 17 de Mme de Bethune
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : équilibre hommes-femmes au sein de la commission d'appel, de la commission de délibération et de la commission d'évaluation)	3-1302/2 p. 12
Amendement n° 18 de Mme de Bethune
Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité	3-1302/2 p. 12
Discussion générale (Première partie)
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif)		3-124 p. 44
Critique de la politique gouvernementale		3-124 p. 46
Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité		3-124 p. 45
Procédé des lois-programmes		3-124 p. 44-45
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
Amendement n° 31 de Mme de Bethune
Durée du mandat du chef de la Défense	3-1775/2 p. 27
Amendement n° 32 de Mme de Bethune
Missions de paix à l'étranger : dimension de genre	3-1775/2 p. 28
Amendement n° 33 de Mme de Bethune
Coopération Technique Belge : honoraires des commissaires	3-1775/2 p. 28
Amendement n° 34 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport
Manuel des opérations de paix accordant une attention particulière aux sexospécificités et aux problèmes spécifiques des enfants-soldats et de la protection des femmes et des enfants au cours des missions - Groupe de travail interdépartemental	3-1775/9 p. 1-2
Discussion générale
Bilinguisme du personnel de la police fédérale et de la police locale : prolongation du délai de transition		3-177 p. 69
Droit d'évocation du Sénat - Avenir du Sénat - Contrôle parlementaire		3-177 p. 71-72
		3-177 p. 72-73
Durée du mandat du chef de la Défense		3-177 p. 70
Fonctionnement du CREG		3-177 p. 70
Infraction de harcèlement téléphonique : repérage des télécommunications et écoutes téléphoniques - Modification du Code d'instruction criminelle		3-177 p. 69
Modification de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public - Définition des termes "coopération financière" et "exécution matérielle" - Pays non partenaires - Financement de la CTB via facturation des services prestés		3-177 p. 69
Procédé des lois-programmes		3-177 p. 68
		3-177 p. 69
		3-177 p. 71
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Amendement n° 7 de Mmes Thijs et de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
Demande d'asile des étrangers autorisés à séjourner pour une durée illimitée	3-425/5 p. 1-2
Discussion générale (Deuxième partie)
Fonds d'urgence pour le subventionnement de la coopération non gouvernementale au développement		3-31 p. 63-64
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Discussion générale		3-67 p. 4-26
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)
Amendement n° 58 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport
Politique du personnel à l'Institut géographique national	3-1988/8 p. 9
Discussion générale
Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire		3-196 p. 32-33
		3-196 p. 35
Suppression de l'interdiction de la double nationalité		3-196 p. 25-26
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)
Amendements n°s 13 à 17 de Mme de Bethune et consorts	3-474/2 p. 14-22
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Admission de la Mongolie) (3-887)
Rapport de Mmes de Bethune et Zrihen	3-887/2 p. 1-3
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)
Discussion générale
Combinaison travail-famille		3-141 p. 34
Position spécifique des femmes sur le marché de l'emploi		3-141 p. 34-35
Réintégration du marché de l'emploi		3-141 p. 34
Spécificité de la carrière des femmes		3-141 p. 35
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)
Amendement n° 27 de Mmes De Schamphelaere, de Bethune et Thijs	3-585/2 p. 12
Amendements n°s 4 à 26 et 28 à 34 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune	3-585/2 p. 3-12
	3-585/2 p. 12-15
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)
Amendement n° 10 de Mme de Bethune	3-136/2 p. 5-7
Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune	3-136/2 p. 4-5
Amendement n° 10 de Mme de Bethune, redéposé après l'approbation du rapport	3-136/4 p. 1
Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport	3-136/4 p. 1
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)
Discussion générale		3-178 p. 4
		3-178 p. 4-65
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)
Amendements n°s 5 à 8 de Mme de Bethune et consorts	3-89/2 p. 4-7
Amendements n°s 5 à 8 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport	3-89/5 p. 1
Discussion générale		3-8 p. 17-37
Examen des articles		3-8 p. 37-42
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)
Discussion générale		3-63 p. 4-12
Vote et explications de vote de Mmes de Bethune et Durant et de MM. Wille et Mahoux		3-64 p. 26-27
		3-64 p. 48
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (Notion de "camionette" - Certains véhicules tout-terrain et monovolumes) (3-1494)
Discussion générale		3-143 p. 4-23
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)
Amendements n°s 2 à 18 de Mme de Bethune et consorts	3-473/2 p. 3-12
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité, race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou etnique - Application tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs privés, dans les domaines tels les relations de travail, la sécurité sociale ou la fourniture de biens et services - Sanctions civiles : dommages et intérêts forfaitaires, action en cessation, protection des victimes contre les représailles - Répression pénale des actes d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, des discours affirmant la supériorité d'une race, des actes commis par un agent public et de l'appartenance ou du concours prêté à un groupement qui prône la discrimination raciale - Droit d'action collectif - Répartition de la charge de la preuve) (3-2364)
Vote et explications de vote de MM. Ceder, Mahoux et Wille et de Mmes Durant, de Bethune et Nyssens		3-216 p. 173-174
		3-216 p. 248-249
Projet de loi-programme (3-137)
Discussion générale (Première partie)
Adaptation de la cotisation sur l'énergie afin d'inciter les ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel		3-9 p. 6
Dérapage budgétaire		3-9 p. 5-6
		3-9 p. 7
Politique fiscale du gouvernement Verhofstadt II		3-9 p. 5
		3-9 p. 7
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires		3-9 p. 6
Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Dedecker et Thissen et de Mmes Lizin, Durant, de T'Serclaes, de Bethune et Laloy		3-12 p. 20-23
		3-12 p. 31
Projet de loi-programme (3-1492)
Amendement n° 7 de M. Beke et de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
Congé d'adoption rémunéré pour les indépendants (Modification de l'AR du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants)	3-1492/2 p. 17-22
Extension du congé d'adoption des travailleurs (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)	3-1492/2 p. 17-22
Discussion générale
Congé éducation payé : limitation du remboursement aux employeurs à un montant forfaitaire		3-143 p. 14
Procédé des lois-programmes		3-143 p. 13
		3-143 p. 14-15
Prélèvement fiscal sur les fonds d'obligations et les fonds qui investissent pour plus de 40% en titres à revenus fixes		3-143 p. 14
Régularisation fiscale (Déclaration de sommes, valeurs et revenus dans le but d'obtenir une attestation-régularisation moyennant paiement au taux d'impôt normalement dû : impôts sur les revenus et TVA)		3-143 p. 13-14
Projet de loi-programme (3-1774)
Amendement n° 6 de Mme de Bethune
Défense : autorisations d'engagement (Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires : fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires et fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles)	3-1774/2 p. 4
Amendement n° 7 de Mme de Bethune
Défense nationale : autorisation d'engagement (Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériels, de matières ou de munitions excédentaires : modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires)	3-1774/8 p. 1
Amendement n° 8 de Mme de Bethune
Défense nationale : autorisation d'engagement (Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles : modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires)	3-1774/8 p. 1-2
Discussion générale
Défense : autorisations d'engagement (Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériels, de matières ou de munitions excédentaires et fonds de remploi de recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles)		3-177 p. 68
Politique du gouvernement Verhofstadt II		3-177 p. 67-68
Procédé des lois-programmes		3-177 p. 68-72
Rôle et fonctionnement du Sénat - Réforme		3-177 p. 70-73
Transformation du "Fonds de lutte contre le tabagisme" en "Fonds de lutte contre les assuétudes"		3-177 p. 70
Projet de loi-programme (3-424)
Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction structurelle des charges patronales	3-424/2 p. 1
Amendement n° 12 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités pour accident du travail	3-424/2 p. 13-14
Amendement n° 14 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités versées en cas de maladie professionnelle	3-424/2 p. 14-15
Amendement n° 15 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Titres-services : agréation d'entreprises	3-424/2 p. 15
Amendement n° 16 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation des pensions au bien-être	3-424/2 p. 15-16
Amendement n° 17 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Régime de pension complémentaire libre pour travailleurs indépendants	3-424/2 p. 16-17
Amendement n° 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Prestations familiales des travailleurs indépendants	3-424/2 p. 18
Amendement n° 19 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Suppression progressive de la cotisation de solidarité perçue sur les pensions	3-424/2 p. 18-19
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction des charges sur le travail posté, le travail de nuit et le travail irrégulier	3-424/2 p. 1-5
Amendement n° 20 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Commission de remboursement des médicaments - DCI (Dénomination commune internationale) - Petits/grands conditionnements	3-424/2 p. 19-20
Amendement n° 21 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Concertation pharmacothérapeutique	3-424/2 p. 20
Amendement n° 22 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Organisations représentatives des médecins : élections	3-424/2 p. 21
Amendement n° 25 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des indemnités d'invalidité	3-424/2 p. 22-23
Amendement n° 28 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indemnités d'invalidité lorsque le ménage est composé de 2 partenaires invalides	3-424/2 p. 24-25
Amendement n° 29 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Chefs de ménage invalides	3-424/2 p. 25
Amendement n° 3 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Réduction des cotisations patronales pour les travailleurs âgés	3-424/2 p. 5-6
Amendement n° 30 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des allocations familiales (Salariés)	3-424/2 p. 25-26
Amendement n° 33 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Alignement des allocations familiales des indépendants sur celles des salariés	3-424/2 p. 27-28
Amendement n° 34 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des allocations aux handicapés	3-424/2 p. 28
Amendement n° 4 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des allocations de chômage	3-424/2 p. 6-7
Amendement n° 46 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune
Titres-services : compétences fédérales, régionales et communautaires	3-424/2 p. 35-36
Amendement n° 7 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Congé parental	3-424/2 p. 8-11
Amendement n° 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Régime applicable aux heures supplémentaires	3-424/2 p. 11-12
Amendement n° 9 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités versées en cas d'accident du travail mortel	3-424/2 p. 12
Amendements n°s 10, 11 et 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indexation des allocations annuelles pour incapacités permanentes	3-424/2 p. 12-13
	3-424/2 p. 14
Amendements n°s 23 et 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle des indemnités maladie-invalidité	3-424/2 p. 21-22
Amendements n°s 26 et 27 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Allocation pour "l'aide de tiers" accordée aux personnes en incapacité primaire	3-424/2 p. 24
Amendements n°s 31 et 32 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Augmentation des allocations familiales, d'orphelin et de naissance ainsi que de la prime d'adoption	3-424/2 p. 26-27
Amendements n°s 5 et 6 de Mme de Bethune et consorts
Interruption de carrière : remplacement du travailleur	3-424/2 p. 7
Amendement n° 95 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
Fonds d'urgence pour le subventionnement de la coopération non gouvernementale au développement	3-424/8 p. 3
Discussion générale (Deuxième partie)
Fonds d'urgence pour le subventionnement de la coopération non gouvernementale au développement		3-31 p. 63-64
Examen des articles		3-31 p. 67-82
Projet de loi-programme (3-742)
Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Institution au sein du SPF Finances d'un Service général des pensions alimentaires	3-742/2 p. 1-2
Amendement n° 10 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Revalorisation des montants des indemnités de maladie ou d'invalidité	3-742/2 p. 6
Amendement n° 11 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Doublement du montant de l'allocation forfaitaire pour "l'aide de tiers" octroyée aux chefs de famille invalides	3-742/2 p. 6
Amendement n° 12 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Octroi du statut de chef de famille, dans un ménage composé de deux invalides, au moins à l'une d'entre elles	3-742/2 p. 7
Amendement n° 13 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Indemnité de l'invalide ayant personne à charge	3-742/2 p. 7
Amendement n° 14 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Correspondance intégrale entre les données de facturation transmises aux organismes assureurs et celles transmises à un bénéficiaire	3-742/2 p. 8
Amendement n° 15 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Repos prénatal : début	3-742/2 p. 9
Amendement n° 17 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Naissance multiple : repos postnatal et chèques-services	3-742/2 p. 9-10
Amendement n° 19 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Allocation de maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants	3-742/2 p. 11
Amendement n° 2 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos	3-742/2 p. 2
Amendement n° 20 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Hôpitaux publics : règle relative aux déficits	3-742/2 p. 11
Amendement n° 21 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Crédit-temps	3-742/2 p. 12
Amendement n° 24 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Droit au congé d'adoption (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail)	3-742/2 p. 12-16
Amendement n° 25 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Congé pour le travailleur qui accueille un enfant qui lui est confié en application d'une décision judiciaire ou d'une autre mesure de placement	3-742/2 p. 16-17
Amendement n° 3 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Modification de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS (Aide médicale urgente à des étrangers en situation irrégulière)	3-742/2 p. 2
Amendement n° 4 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Artistes : exonération de la cotisation sociale	3-742/2 p. 3
Amendement n° 5 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation des montants des allocations aux handicapés	3-742/2 p. 3
Amendement n° 6 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maximum à facturer : bénéficiaires d'une allocation d'intégration	3-742/2 p. 4
Amendement n° 9 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Adaptation annuelle du montant qui sert de base au calcul des indemnités de maladie ou d'invalidité	3-742/2 p. 5-6
Amendements n°s 16 et 18 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Prolongation du repos postnatal	3-742/2 p. 9
	3-742/2 p. 10
Amendements n°s 22 et 23 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maladies professionnelles (Revalorisation du plafond du salaire : modification des lois coordonnées le 3 juin 1970)	3-742/2 p. 12
Amendements n°s 7 et 8 de Mmes de Bethune et De Schamphelaere
Maximum à facturer pour tous les enfants handicapés, quel que soit leur âge et quel que soit le revenu du ménage	3-742/2 p. 4-5
Amendements n°s 28 à 32 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Remplacement de la contribution complémentaire de crise de 3% sur les sociétés par une taxe communale additionnelle uniforme à l'impôt des sociétés	3-742/7 p. 6-8
Amendements n°s 33 à 39 de M. Hugo Vandenberghe à Mme de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Modification de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl afin d'appliquer aux grandes asbl un régime du contrôle des comptes calqué sur celui des sociétés - Experts-comptables	3-742/7 p. 8-11
Amendements n°s 41 à 44 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
Obligation alimentaire - Recouvrement auprès du débiteur d'aliments - Maison de repos - Frais d'hospitalisation - Augmentation des pensions les plus faibles	3-742/7 p. 12-17
	3-742/7 p. 12-17
Discussion générale
Politique socio-économique du gouvernement		3-67 p. 4-6
		3-67 p. 6-7
		3-67 p. 7
Problématique du vieillissement de la population		3-67 p. 5
		3-67 p. 7
Procédé des lois-programmes		3-67 p. 5-6
		3-67 p. 17
		3-67 p. 19
Réglementation des activités présentant un danger pour la santé (tatouages, piercing)		3-67 p. 5
Examen des articles		3-67 p. 26
Projet de loi-programme (3-966)
Rapport de Mme de Bethune	3-966/7 p. 1-5
Extension de l'assurance des risques lors d'opérations militaires à l'étranger au personnel des autres services fédéraux qui participent à une opération	3-966/7 p. 2-3
	3-966/7 p. 5
Régime exceptionnel en matière de marchés publics : Adaptation des articles 3 et 17 de la loi du 24 décembre 1993 ; cas spécifiques pour l'achat de matériel militaire ; procédures négociées ; intérêts essentiels du pays	3-966/7 p. 2
	3-966/7 p. 3-4
Discussion générale
Absence d'initiatives du gouvernement		3-90 p. 10
		3-90 p. 13
Création d'emplois		3-90 p. 12-13
Equilibre budgétaire		3-90 p. 12
Procédé des lois-programmes		3-90 p. 9-11
		3-90 p. 12
		3-90 p. 20
Sécurité et prévention (Modification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée - Cadre légal général pour les services de sécurité des sociétés de transport en commun : compétences et moyens des agents de sécurité - Entreprises de consultance en sécurité - Entreprises de gardiennage privées)		3-90 p. 11-12
Utilité de la procédure d'évocation		3-90 p. 10
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans	3-2381/1 p. 1-19
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (3-1372)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1372/1 p. 1-8
Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire (3-1416)
Proposition de Mme de Bethune	3-1416/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (3-155)
Proposition de Mme de Bethune	3-155/1 p. 1-8
Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Suppression du Centre) (3-379)
Vote sur la prise en considération (Caractère manifestement raciste) - Rejet		3-28 p. 32-34
		3-28 p. 61
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (3-462)
Sur la prise en considération - Vote - Rejet		3-38 p. 6-7
		3-38 p. 51-53
		3-38 p. 71
Proposition de loi complétant l'article 34 de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en vue de permettre le remboursement des frais d'accompagnement et de traitement médical de la surcharge pondérale et de l'obésité (3-831)
Proposition de Mme de Bethune	3-831/1 p. 1-3
Proposition de loi complétant l'article 50 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées par une disposition relative au droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement (3-164)
Proposition de Mme de Bethune	3-164/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (3-1782)
Proposition de Mme de Bethune	3-1782/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police par une disposition concernant le droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement (3-184)
Proposition de Mme de Bethune	3-184/1 p. 1-10
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions) (Armes à sous-munitions : interdiction) (3-1152)
Amendement n° 6 de Mme de Bethune	3-1152/2 p. 4
Amendement n° 7 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport	3-1152/5 p. 1-2
Discussion générale		3-122 p. 25-35
Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation (Armes interdites : coordination de la proposition de loi portant interdiction des dispositifs antimanipulation [doc 3-178] et de la proposition de loi interdisant les bombes à fragmentation [doc 3-1152] et ajoute d'un troisième type d'arme controversée, à savoir les armes à l'uranium appauvri) (3-1261)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	3-1261/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éducation des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (3-167)
Proposition de Mme de Bethune	3-167/1 p. 1-8
Proposition de loi corrigeant diverses lois (Corrections purement légistiques à toute une série de lois) (3-1599)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1599/1 p. 1-151
Proposition de loi corrigeant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (Corrections purement légistiques à la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, la loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution, la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et au Code judiciaire) (3-1600)
Proposition de Mmes Lizin, Vanlerberghe, Defraigne, de Bethune et Nyssens et de MM. Wille et Mahoux	3-1600/1 p. 1-16
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (3-175)
Proposition de Mme de Bethune	3-175/1 p. 1-11
Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles (Evaluation de tout projet de loi déposé dans une des Chambres législatives quant à son incidence sur les familles) (3-714)
Proposition de Mme de Bethune	3-714/1 p. 1-4
Proposition de loi instaurant une pause payée pour l'allaitement maternel (Pause de deux heures pour allaitement) (3-183)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune	3-183/1 p. 1-6
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (3-1649)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Schouppe et Steverlynck et consorts	3-1649/1 p. 1-10
Proposition de loi instituant le congé parental (Elargissement du système) (3-156)
Proposition de Mme de Bethune	3-156/1 p. 1-13
Proposition de loi instituant un fonds de compensation pour la TVA auprès du service public fédéral Finances (Compensation de la perte de dividendes d'énergie subie par les communes par suite de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz) (3-702)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-702/1 p. 1-35
Proposition de loi instituant une note Nord-Sud sur les dépenses destinées à la coopération au développement et modifiant l'article 10 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'État (0,7% du PIB) (3-187)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-187/1 p. 1-6
Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant (Faire accompagner chaque projet de loi d'un rapport d' évaluation de l'incidence) (3-148)
Proposition de Mme de Bethune	3-148/1 p. 1-5
Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains (3-160)
Proposition de Mme de Bethune	3-160/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil (Violence contre les enfants "versus" droits de l'enfant) (3-149)
Proposition de Mme de Bethune	3-149/1 p. 1-8
Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale) (Période de validation des services de guerre prestés, 1944-1945) (3-24)
Amendements n°s 6 et 7 de Mme de Bethune et de M. Paque	3-24/4 p. 1
Amendements n°s 8 et 9 de Mme de Bethune et de M. Paque, déposés après l'approbation du rapport	3-24/7 p. 1-2
Amendements n°s 12 à 19 de Mme de Bethune et de M. Brotcorne, déposés après l'approbation du rapport	3-24/14 p. 1-2
Vote réservé et explications de vote de M. Brotcorne et de Mmes de Bethune, Crombé-Berton et Lizin (Deuxième examen)		3-73 p. 51-52
		3-73 p. 63
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants en vue d'instaurer un congé de maternité à part entière pour les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes (Repos de maternité obligatoire de six semaines et majoration de l'allocation forfaitaire - Régime de remplacement) (3-186)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-186/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (3-168)
Proposition de Mme de Bethune	3-168/1 p. 1-12
Discussion générale		3-100 p. 47-48
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (3-170)
Proposition de Mme de Bethune	3-170/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais d'adoption (3-157)
Proposition de Mme de Bethune	3-157/1 p. 1-3
Amendements n°s 1 et 2 de Mme de Bethune	3-157/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures (3-173)
Proposition de Mme de Bethune	3-173/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (3-849)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-849/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 18, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration (Belgacom, La Poste, SNCB) (3-210)
Proposition de Mme de Bethune	3-210/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Droit d'action pour les organisations ayant pour objectif l'égalité de traitement homme-femme) (3-147)
Proposition de Mme de Bethune	3-147/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (3-151)
Proposition de Mme de Bethune	3-151/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge (Double nationalité - Mariage mixte) (3-146)
Proposition de Mme de Bethune	3-146/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-326)
Proposition de Mme de Bethune	3-326/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que l'article 12bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants, afin d'instaurer un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et indépendants (3-185)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-185/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (3-154)
Proposition de Mme de Bethune	3-154/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (Permettre aux personnes d'origine étrangère adoptées en Belgique et se trouvant dans l'impossibilité de se procurer un acte de naissance en vue d'un mariage, de remplacer cet acte par une copie du jugement homologuant l'adoption) (3-163)
Proposition de Mme de Bethune	3-163/1 p. 1-3
Discussion générale		3-160 p. 29-30
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (Politique fédérale de coopération : droits de l'enfant - Obligation de rapport par le gouvernement fédéral au Parlement) (3-988)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-988/1 p. 1-4
Discussion générale		3-113 p. 24-26
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la nouvelle loi communale en vue de l'adoption d'un code de conduite politique visant à préserver la vie de famille (et une liste mentionnant les mandats et mandats connexes à conférer) (3-181)
Proposition de Mme de Bethune	3-181/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Maintien du statut civil pour les personnes inscrites à l'école des sous-officiers et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans - Enfants soldats) (3-2075)
Proposition de Mmes de Bethune et Tindemans et de M. Beke	3-2075/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (3-191)
Proposition de Mme de Bethune et de M. Caluwé	3-191/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Citoyens UE sur les listes de candidats belges : incohérences dans la loi) (3-513)
Examen des articles		3-44 p. 53-55
Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (3-761)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-761/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à l'uranium appauvri (3-1593)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1593/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone) (Publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale - Voir aussi doc. Sénat 3-1495) (3-1496)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Brotcorne et Istasse et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, de Bethune et Durant	3-1496/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité - Congé de paternité) (3-109)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme de Bethune	3-109/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (3-1772)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Beke, Van den Brande et Schouppe	3-1772/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (3-172)
Proposition de Mme de Bethune	3-172/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie (Dispositions du Code civil - Droits sociaux - Inhumation des foetus) (3-268)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-268/1 p. 1-14
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (3-152)
Proposition de Mme de Bethune	3-152/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des protitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (3-161)
Proposition de Mme de Bethune	3-161/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (3-701)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-701/1 p. 1-10
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (3-649)
Proposition de Mme de Bethune	3-649/1 p. 1-15
Proposition de loi portant création d'un Centre fédéral de prévention des conflits (3-277)
Proposition de Mme de Bethune	3-277/1 p. 1-9
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (3-27)
Amendement n° 64 de Mme de Bethune et consorts	3-27/4 p. 13-14
Discussion générale		3-53 p. 4-45
Proposition de loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement (Dépôt annuel par le gouvernement au Sénat d'un rapport déterminant les étapes réalisées) (3-579)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-579/2 p. 1
Discussion générale		3-54 p. 32-38
Proposition de loi relative à la reconnaissance des organisations de commerce équitable (Critères et procédure de reconnaissance - Commission du commerce équitable - Contrôle de l'application des critères de conformité - Information du consommateur) (3-1784)
Proposition de M. Brotcorne et de Mme de Bethune	3-1784/1 p. 1-14
Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placement spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (3-162)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	3-162/1 p. 1-12
Discussion générale		3-39 p. 25-30
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs	3-1670/1 p. 1-62
Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966) (Modification de la loi du 31 mai 1961 réglant l'emploi des langues en matière législative et des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 - Voir aussi doc. Sénat 3-1496) (3-1495)
Proposition de MM. Collas, Mahoux, Wille, Istasse et Delpérée et de Mmes Lizin, Defraigne, Vanlerberghe et de Bethune	3-1495/1 p. 1-10
Proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte de l'état civil) (3-54)
Discussion générale		3-160 p. 29-30
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 1er de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'habiliter la Cour à effectuer un contrôle de conformité aux articles 41 et 162 de la Constitution en ce qui concerne l'autonomie communale et provinciale (3-1054)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1054/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 31 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes à cette Cour (3-174)
Proposition de Mme de Bethune	3-174/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne les services d'incendie (Transfert des services d'incendie aux régions) (3-2388)
Proposition de MM. Beke, Steverlynck et Hugo Vandenberghe et de Mmes de Bethune et De Schamphelaere	3-2388/1 p. 1-5
Proposition de loi visant à améliorer l'application de l'obligation alimentaire en cas d'admission de parents en maison de repos (Maintien de l'obligation alimentaire moyennant les corrections suivantes : un montant maximum, une contribution raisonnable et un régime uniforme de recouvrement) (3-805)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune	3-805/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (3-1721)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-1721/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1439/2 p. 1
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (3-2088)
Proposition de Mmes de Bethune, Tindemans et De Schamphelaere et de M. Schouppe	3-2088/1 p. 1-17
Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance (Modification du Code pénal - Assouplissement du secret professionnel - Alourdissement des peines frappant les individus qui ont commis des faits contre des personnes particulièrement vulnérables en raison d'une maladie, d'une grossesse ou d'une déficience, ou d'une infirmité physique ou mentale - Suppression de l'impunité pénale qui existe dans les situations de délits contre les propriétés, lorsque les faits ont été commis au sein de la famille - Droit d'associations d'ester en justice) (3-777)
Proposition de Mme de Bethune	3-777/1 p. 1-34
Proposition de modification de l'article 55 du règlement du Sénat, en ce qui concerne les lois-programmes (3-987)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-987/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 84 du règlement du Sénat (Perte de la qualité de membre de la commission du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité par le membre qui quitte son groupe politique) (3-1393)
Proposition de M. Wille, Mahoux et Brotcorne et de Mmes Vanlerberghe, Defraigne et de Bethune	3-1393/1 p. 1-2
Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (3-1465)
Proposition de MM. Destexhe, Lionel Vandenberghe et Roelants du Vivier et de Mmes Talhaoui, Van de Casteele, de Bethune et Annane	3-1465/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)
Proposition de Mme de Bethune	3-1582/1 p. 1-16
Amendements n°s 1 à 32 de Mme de Bethune et consorts	3-1582/2 p. 1-15
Discussion		3-204 p. 48-55
Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains (3-12)
Discussion		3-113 p. 26-28
Proposition de résolution concernant la situation politique en Iran et ses relations avec l'Union européenne (3-1057)
Discussion		3-143 p. 24-29
		3-143 p. 30-32
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)
Proposition de Mme de Bethune	3-1370/1 p. 1-12
Amendements n°s 1 à 5 de Mme de Bethune	3-1370/2 p. 1-2
Amendements n°s 11 à 13 de Mme de Bethune	3-1370/4 p. 1-2
Discussion		3-158 p. 12-18
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-902/1 p. 1-11
Amendements n°s 8 à 12 de Mme de Bethune	3-902/2 p. 4-6
Discussion		3-97 p. 39-44
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (Tracasseries et racket) (3-1454)
Discussion		3-172 p. 32-35
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1347/2 p. 1
Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant (Laisser les enfants devenir des citoyens à part entière - Analyse de l'ordre du jour du Sénat sous l'angle de l'enfant - Le Sénat comme lieu de travail prenant en compte l'enfant et la famille - Personnel du Sénat) (3-466)
Proposition de Mme de Bethune	3-466/1 p. 1-22
Proposition de résolution recommandant la modification, en ce qui concerne les règles de priorité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Suppression de la disposition qui prévoit que le conducteur qui bénéficie de la priorité de droite perd le bénéfice de celle-ci quand il se remet en mouvement après s'être immobilisé) (3-1703)
Vote et explication de vote de Mme de Bethune		3-169 p. 54-55
		3-169 p. 91
Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits (3-158)
Proposition de Mmes de Bethune et Thijs	3-158/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux mutilations sexuelles (Excision chez la femme) (3-523)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier	3-523/1 p. 1-9
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres (3-875)
Proposition de Mme de Bethune	3-875/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à l'image des femmes et des hommes dans la publicité (3-1341)
Proposition de Mmes Laloy, Zrihen, Pehlivan, de T'Serclaes, Hermans, de Bethune, Nyssens et Kapompolé et de M. Happart	3-1341/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire (3-985)
Vote et explication de vote de Mme de Bethune		3-108 p. 52-53
		3-108 p. 88
Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
Amendements n°s 11 à 15 et 45 à 48 de Mme de Bethune	3-1969/2 p. 4-5
	3-1969/2 p. 14-15
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)
Rapport de Mme de Bethune	3-2091/2 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1471)
Discussion		3-143 p. 32-35
Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant (3-150)
Proposition de Mme de Bethune	3-150/1 p. 1-9
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
Rapport de Mme de Bethune	3-1507/5 p. 1-4
Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (3-1876)
Rapport de Mme de Bethune	3-1876/1 p. 1-4
Discussion		3-185 p. 38-40
Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1180/2 p. 1-68
Proposition de résolution sur la coopération européenne au développement (3-963)
Proposition de Mme de Bethune et consorts	3-963/1 p. 1-22
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (3-166)
Proposition de Mme de Bethune	3-166/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-166/2 p. 1
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (3-1213)
Proposition de Mmes de Bethune, De Roeck, Van de Casteele et Annane et de M. Galand et Brotcorne	3-1213/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 à 17 de Mme de Bethune	3-1213/2 p. 1-7
Discussion		3-161 p. 13-22
Renvoi en commission		3-161 p. 25-27
Proposition de résolution sur la situation en Éthiopie (Violence politique - Processus de démocratisation - Elections) (3-1470)
Proposition de Mme de Bethune	3-1470/1 p. 1-5
Amendements n°s 8 à 10 de Mme de Bethune et consorts	3-1470/3 p. 1-3
Discussion		3-143 p. 32-35
Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges, à l'occasion du dixième anniversaire de ces événements (3-580)
Amendements n°s 8 à 13, 16 et 17 de Mme de Bethune	3-580/2 p. 3-4
	3-580/2 p. 5-6
Amendements n°s 21 et 22 de Mme de Bethune et consorts, déposés après l'approbation du rapport	3-580/5 p. 2-3
Discussion		3-51 p. 41-45
Opportunité de traiter la proposition de résolution avant la date de anniversaire du 7 avril, alors que le Bureau a décidé de retirer ce point de l'ordre du jour		3-51 p. 39-41
Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci (3-1065)
Discussion		3-143 p. 24-29
		3-143 p. 30-32
Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (3-1748)
Discussion		3-172 p. 36-38
Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales (Violation des droits de l'homme) (3-25)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Galand	3-25/3 p. 1-42
Proposition de résolution visant à dénoncer la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-2003)
Discussion		3-196 p. 41-43
Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (3-1317)
Discussion générale		3-159 p. 23-57
Vote sur les conclusions de la commission et explications de vote de M. Van Hauthem et de Mme de Bethune		3-159 p. 80-81
		3-159 p. 130-131
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)
Rapport de Mmes Zrihen et de Bethune	3-1633/2 p. 1
Proposition de résolution visant à soutenir les femmes chefs d'entreprise (Entreprenariat des femmes - Dimension du genre) (3-171)
Proposition de Mme de Bethune	3-171/1 p. 1-43
Proposition de résolution visant à établir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-2047)
Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune	3-2047/1 p. 1-17
Protection civile - Emploi masculin et féminin - Chiffres pour 2005 (3-4247)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5746-5747
Réponse			Bul. 3-68 p. 6880
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 - Avis du Conseil d'Etat (Modification de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption et du Code d'instruction criminelle) (3-3986)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-59 p. 5311
Réponse			Bul. 3-69 p. 7010-7012
Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (3-1885)
Scrutins et résultats		3-191 p. 31-33
		3-191 p. 42-43
Présentation des résultats de la 50e session de la Commission des Nations Unies sur la Condition de la femme (27 février - 10 mars 2006) (3-1687)
Rapport de Mme de Bethune	3-1687/1 p. 1-30
Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne - Coopération au développement (3-1975)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2443-2444
Réponse			Bul. 3-38 p. 2925-2927
Présidence néerlandaise de l'Union européenne - Coopération au développement (3-1929)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-34 p. 2441
Réponse			Bul. 3-37 p. 2853-2854
Rapports sur le commerce des armes à transmettre au Parlement fédéral par le gouvernement (3-5712)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7497-7498
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4378)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5769-5770
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4379)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5619-5620
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4380)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5791-5792
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4381)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6022-6023
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4382)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6043-6044
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4383)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6051
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4384)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5858-5859
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4385)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981-5982
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4386)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4387)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5674-5675
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4388)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-64 p. 6217
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4389)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5687
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4390)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-68 p. 6943
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4391)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-65 p. 6415-6416
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4392)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6102
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4393)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4394)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4395)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5944
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4396)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6112
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4397)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5948
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4398)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6114
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4357)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5769
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4358)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5999
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4359)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5791
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4360)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6022
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4361)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5980
Réponse			Bul. 3-65 p. 6355
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4362)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6051
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4363)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5857-5858
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4364)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-71 p. 7500-7501
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4365)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-64 p. 6210
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6538-6539
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4366)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4367)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-64 p. 6217
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4368)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5926
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4369)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-65 p. 6410-6411
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4370)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5941
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4371)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4372)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4373)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4374)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5944
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4375)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6111
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4376)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5948
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4377)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Réponse			Bul. 3-90 p. 10834-10835
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4456)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 5991-5992
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4457)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6135
Réponse			Bul. 3-65 p. 6317-6318
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4458)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5797-5798
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4459)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6138
Réponse			Bul. 3-65 p. 6335-6336
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4460)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6044-6045
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4461)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6052
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4462)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6201
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4463)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6144
Réponse			Bul. 3-71 p. 7501-7502
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4464)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6146
Réponse			Bul. 3-65 p. 6381-6382
Réponse complémentaire			Bul. 3-66 p. 6540-6541
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4465)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6077-6078
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4466)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6219
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4467)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6164
Réponse			Bul. 3-66 p. 6565-6566
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4468)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6166
Réponse			Bul. 3-66 p. 6578-6579
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4469)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6233-6234
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4470)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6169
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4471)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6241
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4472)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5945
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4474)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6173
Réponse			Bul. 3-66 p. 6594-6595
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4475)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5949
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4476)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6175
Russie - Droits de l'homme - Contrôle sur des organisations non gouvernementales (ONG) (Nouvelle loi russe qui renforce le contrôle sur les ONG) (3-3987)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5340-5342
Région des Grands Lacs - Programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (DDRRR) et Programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) - Implication de la Belgique (3-2231)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-37 p. 2791
Réponse			Bul. 3-38 p. 2931-2934
République démocratique du Congo - Programme indicatif de coopération (PIC) (Programmes de dimension du genre - Microfinancement) (3-7838)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-89 p. 10268-10271
République démocratique du Congo - Reconstruction des ports - Collaboration avec des ports belges (Accords de partenariat entre les ports d'Anvers et de Bruxelles d'une part et les ports de Matadi et Kinshasa d'autre part) (3-5716)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7548-7549
République démocratique du Congo - Remise de dette (3-6479)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-83 p. 9068-9069
République démocratique du Congo - Remise de dette (3-6480)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-85 p. 9292
Résolution 3-902 du Sénat concernant les femmes, la paix et la sécurité - Application (Plan national d'action pour l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU - Participation des femmes aux missions belges de paix - Plan pour l'égalité des chances à l'armée - Participation belge au Comité sur les femmes dans les forces de l'Otan) (3-3945)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5015-5017
Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant (Droit à un milieu familial, d'exprimer son opinion, d'être protégé contre toute forme d'exploitation ainsi que de bénéficier de procédures et d'institutions adaptées lorsqu'il est suspecté, accusé ou condamné) (3-265)
Rapport de Mme de Bethune et de M. Delpérée	3-265/3 p. 1-74
Discussion		3-87 p. 34-42
Révision de l'intitulé du titre III, chapitre IV, section Ière, sous-section Ière de la Constitution (Remplacement de la dénomination "Conseils de communauté et de région" par la dénomination "Parlements de communauté et de région") (3-671)
Amendement n° 1 de Mme de Bethune	3-671/2 p. 1
Sans-abri - Aide sociale générale - Chiffres 2006 (3-6768)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9618
Réponse			Bul. 3-90 p. 10768
Sans-abri - Ventilation selon le sexe - Chiffres 2004 (3-3850)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5102
Réponse			Bul. 3-79 p. 8608
Sans-abri dans le cadre de l'aide sociale générale - Chiffres 2004 (Ventilation selon le sexe) (3-3173)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-49 p. 4113
Réponse			Bul. 3-51 p. 4431
Selor - Jurys d'examens - Composition équilibrée - Situation en 2006 (3-6769)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9760-9761
Selor - Jurys d'examens - Présence des hommes et des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4543)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6226-6227
Service volontaire à la coopération au développement - Procédure de sélection des candidats (3-5611)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7797
Réponse			Bul. 3-80 p. 8741-8743
Services d'incendie - Emploi masculin et féminin - Chiffres pour 2005 (Pompiers professionnels et volontaires - Stage professionnel) (3-4246)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5746
Réponse			Bul. 3-68 p. 679
Services d'incendie. - Equilibre dans l'emploi masculin et féminin. - Chiffres pour 2006 (Pompiers) (3-6761)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-87 p. 9635
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3506)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4737
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3507)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4700-4701
Réponse			Bul. 3-55 p. 4857-4858
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3508)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4708
Réponse			Bul. 3-62 p. 5784-5785
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3509)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4711
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3510)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4712
Réponse			Bul. 3-55 p. 4884-4885
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3511)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4717
Réponse			Bul. 3-62 p. 5836-5837
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3512)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4754
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3513)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4718
Réponse			Bul. 3-65 p. 6362
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4719
Réponse			Bul. 3-59 p. 5350
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3516)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4725
Réponse			Bul. 3-60 p. 5536-5537
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3518)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4728
Réponse			Bul. 3-79 p. 8598-8599
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3519)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4729
Réponse			Bul. 3-55 p. 4937
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3520)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4731
Réponse			Bul. 3-57 p. 5148-5149
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3521)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4732
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-55 p. 4942-4943
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3522)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-54 p. 4733
Réponse			Bul. 3-64 p. 6239-6240
Services fédéraux - Collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2004 (3-3525)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-54 p. 4801
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4337)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5977-5978
Réponse			Bul. 3-67 p. 6669-6671
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4338)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Réponse			Bul. 3-65 p. 6329-6330
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4339)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4340)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5829
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4341)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6050
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4342)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5857
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4343)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-71 p. 7500
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4344)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-66 p. 6537-6538
			Bul. 3-67 p. 6734
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4345)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6076
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4346)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4347)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-78 p. 8453-8454
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4348)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5985
Réponse			Bul. 3-65 p. 6409-6410
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4349)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6091-6092
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4350)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4351)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4352)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108-6109
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4354)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6111
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4356)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4336)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5610-5611
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4353)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5703
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (Recommandations adressées au département) (3-4355)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5706
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3176)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 3995
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3177)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4270-4271
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3178)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4154
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3179)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4239
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3180)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4297
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3181)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4306-4307
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3182)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4307
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3183)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4171
Réponse			Bul. 3-54 p. 4756-4757
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3184)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4247
Réponse			Bul. 3-55 p. 4908-4909
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3185)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4333-4334
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3186)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-48 p. 4052
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3188)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4208-4209
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3189)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4356
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3190)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4356-4357
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6688)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638-9639
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6689)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9580
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6690)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9589
Réponse			Bul. 3-90 p. 10468
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6691)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10519-10520
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6692)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9443
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6693)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9603
Réponse			Bul. 3-89 p. 10229-10230
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6694)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9692
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6695)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9701
Réponse			Bul. 3-88 p. 9933-9934
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6696)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-89 p. 10248
			Bul. 3-90 p. 10671
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6697)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9615
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6698)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9616
Réponse			Bul. 3-89 p. 10267
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6699)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9363-9364
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6700)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9980
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6701)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9531-9532
Réponse			Bul. 3-88 p. 9987-9988
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6702)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9626
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6703)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9376
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6705)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-88 p. 10016
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6706)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9631
Réponse			Bul. 3-88 p. 10019
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6707)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9383
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6708)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Réponse			Bul. 3-90 p. 10839
Statistiques policières criminelles - Infractions contre l'intégrité physique - Chiffres pour 2005 - Ventilation par sexe (3-4512)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6139-6140
Statistiques policières criminelles - Infractions contre l'intégrité physique - Ventilation par sexe - 2004 (3-3315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4490
Réponse			Bul. 3-63 p. 6029-6031
Statistiques policières criminelles - Ventilation par sexe - Années 2000-2004 (3-3316)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-52 p. 4491
Réponse			Bul. 3-63 p. 6031-6033
Statistiques policières criminelles - Ventilation par sexe - Chiffres pour 2005 (3-4513)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-64 p. 6140
Statistiques policières criminelles - Ventilation par sexe - Chiffres pour 2006 (3-6749)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597-9598
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6667)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9638
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6668)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9580
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6669)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588
Réponse			Bul. 3-90 p. 10467-10468
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6670)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9593
Réponse			Bul. 3-90 p. 10519
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6671)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9597
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6672)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9688
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6673)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9691
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6674)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9470-9471
			Bul. 3-87 p. 9701
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6675)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9610
Réponse			Bul. 3-90 p. 10670
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6676)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9756
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6677)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9757
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6678)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9617
Réponse			Bul. 3-90 p. 10772-10773
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6679)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9619
Réponse			Bul. 3-88 p. 9979-9980
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6680)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9530-9531
Réponse complémentaire			Bul. 3-89 p. 10273-10274
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6681)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9626
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6682)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9375-9376
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542-9543
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6684)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9544-9545
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6685)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9631
Réponse			Bul. 3-89 p. 10299
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6686)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-85 p. 9382
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6687)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9632
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4315)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5610
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4316)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5977
Réponse			Bul. 3-65 p. 6314-6315
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4317)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Réponse			Bul. 3-65 p. 6328-6329
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4318)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5979
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4319)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5828
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4320)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6050
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4321)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5857
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4322)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5981
Réponse			Bul. 3-71 p. 7499-7500
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4323)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5982
Réponse			Bul. 3-64 p. 6209-6210
			Bul. 3-65 p. 6379-6380
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4324)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6075-6076
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4325)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5983
Réponse			Bul. 3-68 p. 6916-6917
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4326)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-66 p. 6563-6565
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4327)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5984
Réponse			Bul. 3-65 p. 6409
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4328)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6090-6091
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4329)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5986
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4330)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6107
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4332)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6110
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4333)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6592
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4334)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5948
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4335)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-63 p. 5987
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3409)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4635
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3410)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-53 p. 4633
Réponse			Bul. 3-55 p. 4855-4856
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3411)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4603
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3412)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4610
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3413)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4614
Réponse			Bul. 3-55 p. 4882-4883
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3414)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4617
Réponse			Bul. 3-62 p. 5830-5831
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4649-4650
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3416)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4650
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3417)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4621
Réponse			Bul. 3-54 p. 4764-4766
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3418)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4553
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3419)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4631
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3420)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4666-4667
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3421)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4626
Réponse			Bul. 3-54 p. 4787-4790
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3422)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4629
Réponse			Bul. 3-54 p. 4795-4796
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3423)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4630
Réponse			Bul. 3-57 p. 5147-5148
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3424)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi			Bul. 3-53 p. 4678
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3425)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4631-4632
Réponse			Bul. 3-63 p. 6103-6104
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3426)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4680
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3428)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4632
Réponse			Bul. 3-59 p. 5391
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3429)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4632
Réponse			Bul. 3-54 p. 4802
Traités environnementaux multilatéraux - Contributions belges - Dépenses imputables à l'ODA ("official development assistance") (Budgets 2005 et 2006 de la coopération au développement) (3-6164)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-80 p. 8682
Traités internationaux - Ratification - Retard (3-1296)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-24 p. 1461-1462
Transsexualité - Chiffres 2004 (Modification de prénom - Requête en changement de sexe) (3-3162)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-50 p. 4233-4234
Réponse			Bul. 3-56 p. 4988-4989
Transsexuels - Modification du prénom - Requêtes en changement de sexe - Chiffres 2005 (3-4217)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-62 p. 5738
Réponse			Bul. 3-64 p. 6185-6186
Travailleuses indépendantes - Chèques maternité (3-6126)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8449-8450
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux régions sinistrées - Budget - Coordination (3-3748)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5097-5098
Réponse			Bul. 3-63 p. 6079-6080
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-3738)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5067-5068
Réponse			Bul. 3-65 p. 6352
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-3739)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-57 p. 5077
Réponse			Bul. 3-62 p. 5843-5844
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-3740)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-56 p. 5012-5014
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide belge aux territoires dévastés (Aide humanitaire - Reconstruction - Budget) (3-5142)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7233-7236
UN Commission on the Status of Women - Assemblée annuelle - Élimination de la discrimination et de la violence à l'égard des femmes et des filles - Position de la Belgique (3-7473)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9975-9977
Une force d'intervention de l'Union européenne en République démocratique du Congo (afin de soutenir le processus électoral) (3-1459)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-155 p. 50-52
Union européenne (UE) - Coopération au développement - Présidence autrichienne de l'UE - Décisions (Accord de Cotonou - Relations entre l'UE et l'Afrique) (3-5799)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-76 p. 8125
Réponse			Bul. 3-79 p. 8596-8598
Union européenne - Indicateurs liés au genre - Mise en oeuvre dans la politique fédérale (3-2483)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3173-3174
Réponse			Bul. 3-45 p. 3779-3783
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2510)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3251-3252
Réponse			Bul. 3-75 p. 7991-7993
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2511)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3256
Réponse			Bul. 3-43 p. 3411-3412
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2513)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3262
Réponse			Bul. 3-45 p. 3708-3710
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2514)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3264
Réponse			Bul. 3-43 p. 3428-3429
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2515)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3267
Réponse			Bul. 3-43 p. 3434
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2516)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3320
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2517)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3271
Réponse			Bul. 3-47 p. 3921-3922
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2518)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3331
Union européenne - Programme d'action de Pékin - Indicateurs de genre - Application (3-2521)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3286
Réponse			Bul. 3-44 p. 3578-3579
Union européenne - Présidence finlandaise - Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention (3-6128)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8752-8754
Violence conjugale - Application de la législation et "Plan national d'action contre la violence conjugale" (3-4210)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5333-5334
Violence conjugale - Mise en oeuvre de la législation et du Plan d'action national contre la violence conjugale (3-4208)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-59 p. 5366-5369
Visa pour partenaires et conjoints (3-3167)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-49 p. 4164
Visa pour partenaires et conjoints - Chiffres pour 2005 (3-4248)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5821-5822
Visa pour partenaires et conjoints - Données pour 2006 (Ventilation par sexe) (3-6765)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9600
Réponse			Bul. 3-89 p. 10218
Visa pour partenaires et conjoints - Données pour 2006 (Ventilation par sexe) (3-6766)
Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9688-9689
Voeux (2006-2007)
Voeux de fin de législature		3-217 p. 54-57
Égalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6627)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9588