Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
100 ans de Conseils des femmes (3-1749)      
    Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune
 3-1749/1
p. 1-71 3-1749/1 p. 1-71 (PDF)
49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Zrihen
 3-996/1
p. 1-118 3-996/1 p. 1-118 (PDF)
AWEPA (Association of Western Parliamentaries on Africa) - Aide du budget fédéral (3-2121)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2595 3-35 p. 2595 (PDF)
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs      
  3-86
p. 33 3-86 p. 33 (PDF)
  3-86
p. 50 3-86 p. 50 (PDF)
Afrique orientale - Sécheresse persistante (3-4735)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-66
p. 6458-6459 3-66 p. 6458-6459 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6760-6763 3-67 p. 6760-6763 (PDF)
  Bul. 3-68
p. 6921-6925 3-68 p. 6921-6925 (PDF)
Agence pour le Commerce extérieur - Missions commerciales en 2003 et 2004 - Composition des délégations (Répartition homme-femme) (3-2625)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3323 3-42 p. 3323 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1070)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1314-1314 3-22 p. 1314-1314 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1502-1503 3-25 p. 1502-1503 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1071)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1072)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1073)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6026-6027 3-63 p. 6026-6027 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1074)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1531-1532 3-25 p. 1531-1532 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1075)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1347-1348 3-22 p. 1347-1348 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1076)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
 Bul. 3-27
p. 1772-1774 3-27 p. 1772-1774 (PDF)
  Bul. 3-28
p. 1912-1914 3-28 p. 1912-1914 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1077)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-26
p. 1598-1599 3-26 p. 1598-1599 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1078)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2092 3-30 p. 2092 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1079)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 Bul. 3-27
p. 1745 3-27 p. 1745 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1081)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 Bul. 3-26
p. 1626 3-26 p. 1626 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1082)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1083)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1085)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2276-2277 3-32 p. 2276-2277 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1086)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 Bul. 3-24
p. 1484 3-24 p. 1484 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1353-1354 3-22 p. 1353-1354 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1088)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1089)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-26
p. 1631 3-26 p. 1631 (PDF)
Ambassadeur "Institution Building" - Missions - Soutien matériel et budgétaire - Statut (Ambassadeur ayant pour mission de donner des conseils en matière de reconstruction et d'organisation d'institutions fonctionnant correctement, particulièrement dans les pays récemment touchés par des conflits) (3-3861)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-58
p. 5186 3-58 p. 5186 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5654-5655 3-61 p. 5654-5655 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6646)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9638 3-87 p. 9638 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6647)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9579-9580 3-87 p. 9579-9580 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6648)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9665-9666 3-87 p. 9665-9666 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6649)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6650)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9442-9443 3-86 p. 9442-9443 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6651)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9603 3-87 p. 9603 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10612 3-90 p. 10612 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6652)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9605 3-87 p. 9605 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9932-9933 3-88 p. 9932-9933 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6653)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9605 3-87 p. 9605 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9933 3-88 p. 9933 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6654)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10669 3-90 p. 10669 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9356-9357 3-85 p. 9356-9357 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6656)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9520 3-86 p. 9520 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6657)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9522-9523 3-86 p. 9522-9523 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6658)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9528-9529 3-86 p. 9528-9529 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6659)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9622 3-87 p. 9622 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9987 3-88 p. 9987 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6660)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9626 3-87 p. 9626 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6661)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9375 3-85 p. 9375 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9542 3-86 p. 9542 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6663)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9544 3-86 p. 9544 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6664)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9546 3-86 p. 9546 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6665)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9547 3-86 p. 9547 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6666)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4399)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 5991 3-63 p. 5991 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4400)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5978 3-63 p. 5978 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6315-6317 3-65 p. 6315-6317 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4401)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5792-5793 3-62 p. 5792-5793 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4402)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4403)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6355-6356 3-65 p. 6355-6356 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4404)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6884-6885 3-68 p. 6884-6885 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4405)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6055 3-63 p. 6055 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4406)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5982 3-63 p. 5982 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7831-7832 3-73 p. 7831-7832 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4407)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5983 3-63 p. 5983 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6380-6381 3-65 p. 6380-6381 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4408)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-61
p. 5675 3-61 p. 5675 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4409)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5984 3-63 p. 5984 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6218 3-64 p. 6218 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4410)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6081 3-63 p. 6081 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4411)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5985 3-63 p. 5985 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7299-7300 3-70 p. 7299-7300 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4412)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6092-6093 3-63 p. 6092-6093 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4413)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5986 3-63 p. 5986 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4414)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6107-6108 3-63 p. 6107-6108 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6109-6110 3-63 p. 6109-6110 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4416)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5944-5945 3-62 p. 5944-5945 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4417)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6112-6113 3-63 p. 6112-6113 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4418)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6113 3-63 p. 6113 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4419)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5987 3-63 p. 5987 (PDF)
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (3-7746)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-89
p. 10254-10256 3-89 p. 10254-10256 (PDF)
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (Montant - Pays à plus faible niveau de vie) (3-7747)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-90
p. 10807 3-90 p. 10807 (PDF)
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (3-5711)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7781 3-73 p. 7781 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7928-7930 3-74 p. 7928-7930 (PDF)
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (Redistribution des compétences) (3-5709)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7776-7777 3-73 p. 7776-7777 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7921-7922 3-74 p. 7921-7922 (PDF)
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (par le Gouvernement - Loi du 5 août 1991 - Ministère des Affaires économiques) (3-5714)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-73
p. 7835-7836 3-73 p. 7835-7836 (PDF)
Commission Femmes et Développement - Travaux en 2005 (3-4270)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5915-5916 3-62 p. 5915-5916 (PDF)
Commission des droits de l'homme (3-4941)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-68
p. 6900-6901 3-68 p. 6900-6901 (PDF)
Commission des droits de l'homme (Création) (3-4941)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6516-6517 3-66 p. 6516-6517 (PDF)
Commission femmes et développement - Activités et budget - 2003-2004 (Commission de l'AGCD créée afin de soutenir et de renforcer l'intégration de l'égalité homme-femme dans la formulation et l'exécution de la politique de coopération au développement) (3-3306)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-52
p. 4554-4555 3-52 p. 4554-4555 (PDF)
Commission femmes et développement - Travaux en 2006 (3-6748)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9616 3-87 p. 9616 (PDF)
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Travaux en 2003 et 2004 (3-2484)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3174 3-41 p. 3174 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-44
p. 3575-3576 3-44 p. 3575-3576 (PDF)
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Travaux en 2005 (3-5979)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-79
p. 8527 3-79 p. 8527 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-84
p. 9227-9228 3-84 p. 9227-9228 (PDF)
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2624)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3270-3271 3-42 p. 3270-3271 (PDF)
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2848)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-45
p. 3765-3766 3-45 p. 3765-3766 (PDF)
Conseil d'Etat - Présence hommes et femmes - Situation 2006 (3-6812)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9443-9444 3-86 p. 9443-9444 (PDF)
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4507)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6188 3-64 p. 6188 (PDF)
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4508)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6046 3-63 p. 6046 (PDF)
Conseil d'administration des entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes - Chiffres 2006 (3-6742)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9633 3-87 p. 9633 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10839-10840 3-90 p. 10839-10840 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5108)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6978-6979 3-69 p. 6978-6979 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5114)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7045 3-69 p. 7045 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7244 3-70 p. 7244 (PDF)
  Bul. 3-73
p. 7832 3-73 p. 7832 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5116)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7073 3-69 p. 7073 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5118)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7075 3-69 p. 7075 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7084 3-69 p. 7084 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5124)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7085 3-69 p. 7085 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7003 3-69 p. 7003 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-76
p. 8177 3-76 p. 8177 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5127)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7004 3-69 p. 7004 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2076)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2453-2454 3-34 p. 2453-2454 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2077)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2528 3-35 p. 2528 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6308-6309 3-65 p. 6308-6309 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2078)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2532 3-35 p. 2532 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7196 3-70 p. 7196 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2079)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2533 3-35 p. 2533 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3305 3-42 p. 3305 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2080)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2581-2582 3-35 p. 2581-2582 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2081)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2593 3-35 p. 2593 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2082)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2468-2469 3-34 p. 2468-2469 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2083)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2539 3-35 p. 2539 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4191 3-49 p. 4191 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2084)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2540 3-35 p. 2540 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-36
p. 2737-2738 3-36 p. 2737-2738 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2085)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2620 3-35 p. 2620 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2086)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2544 3-35 p. 2544 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-39
p. 3032-3033 3-39 p. 3032-3033 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2088)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8303-8304 3-77 p. 8303-8304 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2089)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5371-5372 3-59 p. 5371-5372 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2090)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2642-2643 3-35 p. 2642-2643 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2091)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2646-2647 3-35 p. 2646-2647 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2385-2386 3-33 p. 2385-2386 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2095)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2656 3-35 p. 2656 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5110)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6981 3-69 p. 6981 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5111)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7038 3-69 p. 7038 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5115)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6984 3-69 p. 6984 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5119)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7001 3-69 p. 7001 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7305 3-70 p. 7305 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5120)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7001 3-69 p. 7001 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7307 3-70 p. 7307 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5121)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7002 3-69 p. 7002 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7320 3-70 p. 7320 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5122)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 7003 3-69 p. 7003 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7323 3-70 p. 7323 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5107)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-68
p. 6857 3-68 p. 6857 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5109)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6980 3-69 p. 6980 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5112)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6982 3-69 p. 6982 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7232 3-70 p. 7232 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5113)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6983 3-69 p. 6983 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7241 3-70 p. 7241 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5117)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-69
p. 6999 3-69 p. 6999 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7279 3-70 p. 7279 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5125)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-68
p. 6955-6956 3-68 p. 6955-6956 (PDF)
Contrats de cohabitation - Couples hétérosexuels - État de la question en 2006 (3-6764)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9600 3-87 p. 9600 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9906 3-88 p. 9906 (PDF)
Contrats de vie commune de couples hétérosexuels en 2004 (Données chiffrées) (3-3430)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4614-4615 3-53 p. 4614-4615 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4883-4884 3-55 p. 4883-4884 (PDF)
Convention additionnelle du 20 novembre 2002 conclue avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu - Publication - Parution au Moniteur belge (3-3001)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-47
p. 3916-3917 3-47 p. 3916-3917 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7224 3-70 p. 7224 (PDF)
Convention dite Dublin II - Droit d'asile - Application en Pologne (Réfugiés tchétchènes qui entrent en Belgique en passant par la Pologne - Problème pour raisons médicales) (3-7835)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-90
p. 10570-10571 3-90 p. 10570-10571 (PDF)
Coopérants - Accompagnement médical (Association de l'Institut de médecine tropicale) (3-5717)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-71
p. 7549-7550 3-71 p. 7549-7550 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud - e-government) (3-1105)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-21
p. 1293-1294 3-21 p. 1293-1294 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-21
p. 1294-1295 3-21 p. 1294-1295 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1121)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 Bul. 3-27
p. 1746-1747 3-27 p. 1746-1747 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1084)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-21
p. 1292-1293 3-21 p. 1292-1293 (PDF)
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2004 (3-4680)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6272 3-65 p. 6272 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6503-6504 3-66 p. 6503-6504 (PDF)
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2006 (3-4682)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6272-6273 3-65 p. 6272-6273 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6504 3-66 p. 6504 (PDF)
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2005 (3-4681)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6272 3-65 p. 6272 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6504 3-66 p. 6504 (PDF)
Coopération au développement - "Official Development Assistance" (ODA) - "Development Assistant Committee" (DAC) - Budgets 2005 et 2006 (3-4541)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6162-6163 3-64 p. 6162-6163 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6918-6919 3-68 p. 6918-6919 (PDF)
Coopération au développement - Afrique centrale - Centre de référence (3-6270)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-82
p. 8943 3-82 p. 8943 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-86
p. 9519-9520 3-86 p. 9519-9520 (PDF)
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2004 (3-5303)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7170-7171 3-70 p. 7170-7171 (PDF)
  Bul. 3-74
p. 7888 3-74 p. 7888 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8454 3-78 p. 8454 (PDF)
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2005 (3-5304)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7171 3-70 p. 7171 (PDF)
  Bul. 3-74
p. 7889 3-74 p. 7889 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8454-8455 3-78 p. 8454-8455 (PDF)
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2006 (3-5305)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7171 3-70 p. 7171 (PDF)
  Bul. 3-74
p. 7889 3-74 p. 7889 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8455 3-78 p. 8455 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1932)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2311-2312 3-33 p. 2311-2312 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1933)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2317-2318 3-33 p. 2317-2318 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1934)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2417 3-34 p. 2417 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2562-2563 3-35 p. 2562-2563 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1935)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2418 3-34 p. 2418 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1936)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2425 3-34 p. 2425 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1937)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2433 3-34 p. 2433 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10587-10588 3-90 p. 10587-10588 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1938)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2465 3-34 p. 2465 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1939)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2472 3-34 p. 2472 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-39
p. 3024-3026 3-39 p. 3024-3026 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1940)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2491 3-34 p. 2491 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-38
p. 2919-2920 3-38 p. 2919-2920 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1941)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2493-2494 3-34 p. 2493-2494 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1942)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2441 3-34 p. 2441 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1943)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2443 3-34 p. 2443 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-36
p. 2752-2753 3-36 p. 2752-2753 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1944)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2503 3-34 p. 2503 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1945)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2503 3-34 p. 2503 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1946)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2447 3-34 p. 2447 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2640 3-35 p. 2640 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1947)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2381 3-33 p. 2381 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1948)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2447 3-34 p. 2447 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2649-2650 3-35 p. 2649-2650 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2383 3-33 p. 2383 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1950)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-32
p. 2284 3-32 p. 2284 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1951)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2448 3-34 p. 2448 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-37
p. 2865-2866 3-37 p. 2865-2866 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1952)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2505-2506 3-34 p. 2505-2506 (PDF)
Coopération au développement - Budget horizontal 2004 (3-1930)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2442 3-34 p. 2442 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2624-2625 3-35 p. 2624-2625 (PDF)
Coopération au développement - Budget horizontal 2005 (3-1931)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2442-2443 3-34 p. 2442-2443 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2625-2627 3-35 p. 2625-2627 (PDF)
Coopération au développement - Comptes 2004 et 2005 (3-4697)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6294-6295 3-65 p. 6294-6295 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6561-6562 3-66 p. 6561-6562 (PDF)
Coopération au développement - Dépenses pour l'enseignement (3-5064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6770-6771 3-67 p. 6770-6771 (PDF)
Coopération au développement - Evaluation externe (Effectifs du service Evaluation spéciale de la Coopération internationale - Budget - Consultants externes) (3-6122)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8574-8575 3-79 p. 8574-8575 (PDF)
Coopération au développement - Evaluation externe (Service Evaluation Spéciale : effectif du personnel et budget - Consultants externes) (3-6123)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-78
p. 8450-8451 3-78 p. 8450-8451 (PDF)
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2005 - Projets (3-2266)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-38
p. 2895-2896 3-38 p. 2895-2896 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-39
p. 3039-3042 3-39 p. 3039-3042 (PDF)
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2006 - Projets (3-5800)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-76
p. 8125-8126 3-76 p. 8125-8126 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8805 3-81 p. 8805 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1090)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1091)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1314-1315 3-22 p. 1314-1315 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1402-1402 3-23 p. 1402-1402 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1092)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1093)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1454-1455 3-24 p. 1454-1455 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1094)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2075 3-30 p. 2075 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1095)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1532-1533 3-25 p. 1532-1533 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1096)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1348 3-22 p. 1348 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1097)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
 Bul. 3-26
p. 1623-1624 3-26 p. 1623-1624 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1098)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-26
p. 1599-1600 3-26 p. 1599-1600 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1099)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1467 3-24 p. 1467 (PDF)
  Bul. 3-30
p. 2092-2093 3-30 p. 2092-2093 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1100)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 Bul. 3-27
p. 1746 3-27 p. 1746 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1102)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 Bul. 3-26
p. 1626-1627 3-26 p. 1626-1627 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1103)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1104)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1106)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2277-2278 3-32 p. 2277-2278 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1107)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1354 3-22 p. 1354 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1109)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1110)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-26
p. 1631 3-26 p. 1631 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1111)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1112)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1315 3-22 p. 1315 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1402-1403 3-23 p. 1402-1403 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1113)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1114)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1455-1456 3-24 p. 1455-1456 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1115)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1320 3-22 p. 1320 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2076 3-30 p. 2076 (PDF)
  Bul. 3-31
p. 2161-2162 3-31 p. 2161-2162 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1117)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1348 3-22 p. 1348 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1118)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1119)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-26
p. 1600-1602 3-26 p. 1600-1602 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1120)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2093-2094 3-30 p. 2093-2094 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1123)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 Bul. 3-26
p. 1627 3-26 p. 1627 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1124)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1125)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1127)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2278-2280 3-32 p. 2278-2280 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1128)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1354 3-22 p. 1354 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1130)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1131)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1792-1793 3-27 p. 1792-1793 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1116)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1533 3-25 p. 1533 (PDF)
Coopération belge au Développement - Coopération multilatérale - Contribution obligatoire en vertu d'accords internationaux - Contribution volontaire (Représentation de la Belgique auprès des organisations multilatérales) (3-5804)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-76
p. 8126 3-76 p. 8126 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8805-8806 3-81 p. 8805-8806 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9962-9964 3-88 p. 9962-9964 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Bangladesh (3-1224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1394 3-23 p. 1394 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1540-1541 3-25 p. 1540-1541 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Burkina Faso (3-1222)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1393-1394 3-23 p. 1393-1394 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1774-1777 3-27 p. 1774-1777 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Cambodge (3-1225)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1394-1395 3-23 p. 1394-1395 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1541-1542 3-25 p. 1541-1542 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) (3-1228)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1396 3-23 p. 1396 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1547-1548 3-25 p. 1547-1548 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Côte d'Ivoire (3-1226)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1395 3-23 p. 1395 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1542-1545 3-25 p. 1542-1545 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Ethiopie (3-1223)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1394 3-23 p. 1394 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1539-1540 3-25 p. 1539-1540 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Laos (3-1227)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1395-1396 3-23 p. 1395-1396 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-25
p. 1545-1546 3-25 p. 1545-1546 (PDF)
Coopération internationale - Prévention, aide d'urgence, aide de réhabilitation à court terme et action humanitaire - Exécution du budget 2003 et 2004 - Projets soutenus (Aide au développement) (3-3314)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4504-4505 3-52 p. 4504-4505 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5029 3-56 p. 5029 (PDF)
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4223)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5739 3-62 p. 5739 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6186 3-64 p. 6186 (PDF)
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5745 3-62 p. 5745 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6043 3-63 p. 6043 (PDF)
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4221)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5739 3-62 p. 5739 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6186 3-64 p. 6186 (PDF)
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4222)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5745 3-62 p. 5745 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6042-6043 3-63 p. 6042-6043 (PDF)
Cour d'arbitrage - Présence d'hommes et de femmes - 2005 (3-4986)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-66
p. 6479 3-66 p. 6479 (PDF)
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4517)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6202-6204 3-64 p. 6202-6204 (PDF)
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (Congé de maternité et de paternité) (3-3473)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-53
p. 4623 3-53 p. 4623 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5348-5350 3-59 p. 5348-5350 (PDF)
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (L'homme nouveau) (3-2948)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-46
p. 3819-3820 3-46 p. 3819-3820 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4194-4197 3-49 p. 4194-4197 (PDF)
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4526)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6146-6147 3-64 p. 6146-6147 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6734-6735 3-67 p. 6734-6735 (PDF)
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4548)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-64
p. 6169 3-64 p. 6169 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6418-6421 3-65 p. 6418-6421 (PDF)
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-5803)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-76
p. 8130 3-76 p. 8130 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8475-8478 3-78 p. 8475-8478 (PDF)
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6363)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-84
p. 9221-9222 3-84 p. 9221-9222 (PDF)
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6364)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9125 3-84 p. 9125 (PDF)
Dette des pays du Sud - Remise de dette (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-831)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-13
p. 843-845 3-13 p. 843-845 (PDF)
Dette des pays du Sud - Valeur réelle (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-832)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-13
p. 845-847 3-13 p. 845-847 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2293)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-38
p. 2910 3-38 p. 2910 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2294)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-38
p. 2896-2897 3-38 p. 2896-2897 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3337-3338 3-42 p. 3337-3338 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2295)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-38
p. 2910 3-38 p. 2910 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2296)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-38
p. 2897-2898 3-38 p. 2897-2898 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3338-3339 3-42 p. 3338-3339 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (3-2274)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-38
p. 2896 3-38 p. 2896 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3337 3-42 p. 3337 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (Prêt d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-2273)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-37
p. 2805-2809 3-37 p. 2805-2809 (PDF)
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5589)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7766 3-73 p. 7766 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7906-7907 3-74 p. 7906-7907 (PDF)
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5588)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7765 3-73 p. 7765 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7906 3-74 p. 7906 (PDF)
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5587)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-73
p. 7764-7765 3-73 p. 7764-7765 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7905-7906 3-74 p. 7905-7906 (PDF)
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5586)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-71
p. 7444 3-71 p. 7444 (PDF)
Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Effectifs (3-6362)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-84
p. 9122-9123 3-84 p. 9122-9123 (PDF)
Discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin de 1995 (3-6129)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8612-8613 3-79 p. 8612-8613 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004      
    Discussion
      Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées
 3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
      Accueil des enfants
 3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
  3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Commerce équitable
 3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Contrôle de l'hygiène
 3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Dépenses de personnel
 3-32
p. 9-10 3-32 p. 9-10 (PDF)
      Dépenses de protocole et de voyages
 3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
      Dépenses pour déjeuners de travail et réceptions
 3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
      Economies d'énergie
 3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Réserve d'ordre procédural
 3-32
p. 9 3-32 p. 9 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005      
    Discussion
 3-89
p. 24-31 3-89 p. 24-31 (PDF)
  3-89
p. 31-34 3-89 p. 31-34 (PDF)
      Gestion du personnel et de la communication au Sénat
 3-89
p. 33 3-89 p. 33 (PDF)
      Patrimoine culturel du Sénat
 3-89
p. 32 3-89 p. 32 (PDF)
      Rédaction du budget du Sénat conformément aux normes comptables actuelles - Publication du budget
 3-89
p. 32 3-89 p. 32 (PDF)
  3-89
p. 33 3-89 p. 33 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Discussion
 3-142
p. 11-13 3-142 p. 11-13 (PDF)
  3-142
p. 31-37 3-142 p. 31-37 (PDF)
      Croissance des dépenses
 3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 33 3-142 p. 33 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
      Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie
 3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 33 3-142 p. 33 (PDF)
  3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
      Plaidoyer pour un budget plus transparent, établi selon les normes comptables modernes
 3-142
p. 31-32 3-142 p. 31-32 (PDF)
  3-142
p. 34-36 3-142 p. 34-36 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)      
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune
 3-195
p. 67-69 3-195 p. 67-69 (PDF)
  3-195
p. 99-100 3-195 p. 99-100 (PDF)
      Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées
 3-195
p. 67 3-195 p. 67 (PDF)
      Dépassement de postes budgétaires
 3-195
p. 67 3-195 p. 67 (PDF)
      Protestation contre le fait que l'opposition n'est pas représentée dans la questure du Sénat
 3-195
p. 67 3-195 p. 67 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1147)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-21
p. 1295-1296 3-21 p. 1295-1296 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1036)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2086-2087 3-30 p. 2086-2087 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1057)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2088-2091 3-30 p. 2088-2091 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-21
p. 1292 3-21 p. 1292 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4089)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-58
p. 5212-5213 3-58 p. 5212-5213 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4090)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5456 3-60 p. 5456 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4091)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5420-5421 3-60 p. 5420-5421 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6679-6680 3-67 p. 6679-6680 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4092)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5421 3-60 p. 5421 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4093)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5483-5484 3-60 p. 5483-5484 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4094)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5425 3-60 p. 5425 (PDF)
      Réponse complémentaire
 Bul. 3-61
p. 5660-5662 3-61 p. 5660-5662 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4095)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5489 3-60 p. 5489 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4096)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5426 3-60 p. 5426 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7507-7508 3-71 p. 7507-7508 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4097)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5429 3-60 p. 5429 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6065-6067 3-63 p. 6065-6067 (PDF)
  Bul. 3-66
p. 6532-6534 3-66 p. 6532-6534 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4099)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5432 3-60 p. 5432 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5679 3-61 p. 5679 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4100)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5435 3-60 p. 5435 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10743-10744 3-90 p. 10743-10744 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4101)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5552 3-60 p. 5552 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4102)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5437 3-60 p. 5437 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6232-6233 3-64 p. 6232-6233 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4103)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5438 3-60 p. 5438 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4104)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6105 3-63 p. 6105 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5557 3-60 p. 5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4107)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5440 3-60 p. 5440 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5946-5947 3-62 p. 5946-5947 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4108)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5559 3-60 p. 5559 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4109)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5441-5442 3-60 p. 5441-5442 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10834 3-90 p. 10834 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (3-4066)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-59
p. 5391-5392 3-59 p. 5391-5392 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4047)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-58
p. 5211 3-58 p. 5211 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4048)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5416-5417 3-60 p. 5416-5417 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5617-5618 3-61 p. 5617-5618 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4049)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-59
p. 5334-5335 3-59 p. 5334-5335 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4050)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5421 3-60 p. 5421 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4051)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5481 3-60 p. 5481 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4052)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5424 3-60 p. 5424 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5850-5851 3-62 p. 5850-5851 (PDF)
  Bul. 3-71
p. 7472 3-71 p. 7472 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4053)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5488 3-60 p. 5488 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4054)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5426 3-60 p. 5426 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7830-7831 3-73 p. 7830-7831 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5429 3-60 p. 5429 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6060-6062 3-63 p. 6060-6062 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5526 3-60 p. 5526 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4057)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5432 3-60 p. 5432 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5678-5679 3-61 p. 5678-5679 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4058)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5435 3-60 p. 5435 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10742-10743 3-90 p. 10742-10743 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4059)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5551 3-60 p. 5551 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4060)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5437 3-60 p. 5437 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6412-6413 3-65 p. 6412-6413 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5438 3-60 p. 5438 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5556-5557 3-60 p. 5556-5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5557-5558 3-60 p. 5557-5558 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4065)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5945-5946 3-62 p. 5945-5946 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4067)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5441 3-60 p. 5441 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004 (3-1145)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1351 3-22 p. 1351 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques (3-1135)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1133)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1315-1316 3-22 p. 1315-1316 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1447-1448 3-24 p. 1447-1448 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1134)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-25
p. 1518-1520 3-25 p. 1518-1520 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1136)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1320 3-22 p. 1320 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1137)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1534-1534 3-25 p. 1534-1534 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1138)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1418 3-23 p. 1418 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1139)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
 Bul. 3-27
p. 1774 3-27 p. 1774 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1140)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1952 3-29 p. 1952 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1141)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2094-2098 3-30 p. 2094-2098 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1142)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 Bul. 3-27
p. 1747-1748 3-27 p. 1747-1748 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1143)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1144)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1146)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1537 3-25 p. 1537 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1148)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2280 3-32 p. 2280 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1149)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1354-1355 3-22 p. 1354-1355 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1151)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1152)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-26
p. 1631-1632 3-26 p. 1631-1632 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1153)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1338 3-22 p. 1338 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1154)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1316 3-22 p. 1316 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1448 3-24 p. 1448 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1155)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-25
p. 1520 3-25 p. 1520 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1156)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1157)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1320 3-22 p. 1320 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1158)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1159)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1418-1419 3-23 p. 1418-1419 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1160)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
 Bul. 3-27
p. 1774 3-27 p. 1774 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1161)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-29
p. 1952-1953 3-29 p. 1952-1953 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1162)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-30
p. 2098-2101 3-30 p. 2098-2101 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1163)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 Bul. 3-27
p. 1748 3-27 p. 1748 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1164)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1165)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5920-5921 3-62 p. 5920-5921 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1166)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1351 3-22 p. 1351 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1167)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1169)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-32
p. 2280-2281 3-32 p. 2280-2281 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1170)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1334 3-22 p. 1334 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1355-1356 3-22 p. 1355-1356 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1172)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1173)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-26
p. 1632 3-26 p. 1632 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1027)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1337-1337 3-22 p. 1337-1337 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1029)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1321 3-22 p. 1321 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-28
p. 1884-1885 3-28 p. 1884-1885 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1030)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1031)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1032)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1530 3-25 p. 1530 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1033)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1417 3-23 p. 1417 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1034)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
 Bul. 3-26
p. 1622-1623 3-26 p. 1622-1623 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1035)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1316 3-22 p. 1316 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-36
p. 2710-2711 3-36 p. 2710-2711 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1037)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 Bul. 3-27
p. 1744 3-27 p. 1744 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1038)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1039)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1040)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1349 3-22 p. 1349 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1041)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1043)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-36
p. 2760 3-36 p. 2760 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1044)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1352-1353 3-22 p. 1352-1353 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1046)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1047)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-26
p. 1630 3-26 p. 1630 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1048)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1049)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1313-1314 3-22 p. 1313-1314 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1446-1447 3-24 p. 1446-1447 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1050)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1321 3-22 p. 1321 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-25
p. 1517-1518 3-25 p. 1517-1518 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1051)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1052)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1053)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1531 3-25 p. 1531 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1054)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1417-1418 3-23 p. 1417-1418 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
 Bul. 3-27
p. 1771 3-27 p. 1771 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-23
p. 1408 3-23 p. 1408 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1058)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 Bul. 3-27
p. 1744-1745 3-27 p. 1744-1745 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1059)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1060)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1349-1350 3-22 p. 1349-1350 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1062)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1482-1483 3-24 p. 1482-1483 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1065)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1353 3-22 p. 1353 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1067)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1068)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 Bul. 3-26
p. 1630-1631 3-26 p. 1630-1631 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernenentale - Personnel chargé de la politque des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1028)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-22
p. 1313 3-22 p. 1313 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-24
p. 1445-1446 3-24 p. 1445-1446 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4068)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-58
p. 5212 3-58 p. 5212 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5455-5456 3-60 p. 5455-5456 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4070)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5420 3-60 p. 5420 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6014-6015 3-63 p. 6014-6015 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4071)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5421 3-60 p. 5421 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4072)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5481-5483 3-60 p. 5481-5483 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4073)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5424 3-60 p. 5424 (PDF)
      Réponse complémentaire
 Bul. 3-61
p. 5658-5660 3-61 p. 5658-5660 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4074)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5488-5489 3-60 p. 5488-5489 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4075)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5426 3-60 p. 5426 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7507 3-71 p. 7507 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4076)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5429 3-60 p. 5429 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6062-6064 3-63 p. 6062-6064 (PDF)
  Bul. 3-66
p. 6529-6532 3-66 p. 6529-6532 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4077)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5527 3-60 p. 5527 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4078)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5432 3-60 p. 5432 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5679 3-61 p. 5679 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4079)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5435 3-60 p. 5435 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10743 3-90 p. 10743 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4080)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5551-5552 3-60 p. 5551-5552 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4081)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5437 3-60 p. 5437 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6414-6415 3-65 p. 6414-6415 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4082)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5438 3-60 p. 5438 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4083)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6105 3-63 p. 6105 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-60
p. 5557 3-60 p. 5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4086)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5704 3-61 p. 5704 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4087)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5440 3-60 p. 5440 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4088)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-60
p. 5441 3-60 p. 5441 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10834 3-90 p. 10834 (PDF)
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1132)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-22
p. 1338 3-22 p. 1338 (PDF)
Droits des enfants - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1042)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-21
p. 1291-1292 3-21 p. 1291-1292 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
 3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
 3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Bilan socio-économique et administratif
 3-128
p. 4 3-128 p. 4 (PDF)
  3-128
p. 5 3-128 p. 5 (PDF)
      Contrôle du respect de l'autonomie communale et provinciale
 3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
 3-128
p. 4-5 3-128 p. 4-5 (PDF)
  3-128
p. 6 3-128 p. 6 (PDF)
  3-128
p. 16 3-128 p. 16 (PDF)
      Dialogue Nord-Sud - Budget de la coopération au développement
 3-128
p. 7 3-128 p. 7 (PDF)
      Fonctionnement du Fonds des grandes villes
 3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Fonds de compensation TVA
 3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté - Liaison au bien-être des allocations sociales
 3-128
p. 8 3-128 p. 8 (PDF)
      Manière dont le gouvernement traite le Sénat
 3-128
p. 4 3-128 p. 4 (PDF)
      Manque d'implication dans le développement durable
 3-128
p. 8 3-128 p. 8 (PDF)
      Politique de la famille
 3-128
p. 8 3-128 p. 8 (PDF)
      Prodigalité des communes
 3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Sanctions administratives communales
 3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Allégement de la dette
 3-78
p. 6 3-78 p. 6 (PDF)
      Augmentation du chômage
 3-78
p. 5 3-78 p. 5 (PDF)
      Forum institutionnel
 3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
      Manque de respect du gouvernement envers le Sénat
 3-78
p. 4 3-78 p. 4 (PDF)
      Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement
 3-78
p. 6 3-78 p. 6 (PDF)
      Processus de pacification et de transition dans la région des Grands Lacs en Afrique - Congo
 3-78
p. 5-6 3-78 p. 5-6 (PDF)
      Prévention des conflits
 3-78
p. 5 3-78 p. 5 (PDF)
      Rôle du Sénat
 3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
  3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
      Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
 3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
 3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale
 3-5
p. 4 3-5 p. 4 (PDF)
      Philosophie de l'accord gouvernemental
 3-5
p. 4-5 3-5 p. 4-5 (PDF)
  3-5
p. 6-7 3-5 p. 6-7 (PDF)
      Politique familiale
 3-5
p. 5-6 3-5 p. 5-6 (PDF)
      Rôle du Sénat
 3-5
p. 7-8 3-5 p. 7-8 (PDF)
    Vote sur la motion pure et simple
      Avenir du Sénat
 3-8
p. 49-51 3-8 p. 49-51 (PDF)
  3-8
p. 54-55 3-8 p. 54-55 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Avenir et rôle du Sénat
 3-15
p. 8-9 3-15 p. 8-9 (PDF)
      Droit de vote des étrangers
 3-15
p. 25-26 3-15 p. 25-26 (PDF)
      Défédéralisation du commerce des armes
 3-15
p. 8 3-15 p. 8 (PDF)
      Elections "démocratiques" au Rwanda
 3-15
p. 8 3-15 p. 8 (PDF)
      Pauvreté et exclusion sociale
 3-15
p. 5-7 3-15 p. 5-7 (PDF)
      Politique de prévention des conflits
 3-15
p. 7 3-15 p. 7 (PDF)
      Politique familiale
 3-15
p. 6 3-15 p. 6 (PDF)
      Politique étrangère fondée sur des principes éthiques
 3-15
p. 7-8 3-15 p. 7-8 (PDF)
      Problème du vieillissement
 3-15
p. 6-7 3-15 p. 6-7 (PDF)
      Situation économique
 3-15
p. 4-5 3-15 p. 4-5 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
 3-184
p. 4-6 3-184 p. 4-6 (PDF)
      Croissance économique
 3-184
p. 5 3-184 p. 5 (PDF)
  3-184
p. 5 3-184 p. 5 (PDF)
      Enfants soldats à l'armée belge
 3-184
p. 7-8 3-184 p. 7-8 (PDF)
      Interventions de prévention des conflits et de paix
 3-184
p. 8-9 3-184 p. 8-9 (PDF)
      La Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU
 3-184
p. 7-8 3-184 p. 7-8 (PDF)
      Lutte contre le chômage
 3-184
p. 6-7 3-184 p. 6-7 (PDF)
      Politique climatique - Réduction des émissions de CO2
 3-184
p. 6 3-184 p. 6 (PDF)
      Politique d'aide au développement - Allègements de dettes
 3-184
p. 9 3-184 p. 9 (PDF)
  3-184
p. 12 3-184 p. 12 (PDF)
      Politique envers le Congo
 3-184
p. 8-9 3-184 p. 8-9 (PDF)
      Politique internationale de la Belgique
 3-184
p. 7-9 3-184 p. 7-9 (PDF)
      Revenus des allochtones
 3-184
p. 7 3-184 p. 7 (PDF)
Délits contre l'intégrité physique - Ventilation par sexe - Statistiques 2006 (3-6762)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9598-9599 3-87 p. 9598-9599 (PDF)
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat      
  3-143
p. 23-24 3-143 p. 23-24 (PDF)
Détection du VIH - Lutte contre le sida - Fermeture du centre Elisa (3-3864)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-56
p. 5027-5028 3-56 p. 5027-5028 (PDF)
      Réponse complémentaire
 Bul. 3-61
p. 5670-5671 3-61 p. 5670-5671 (PDF)
EU - Coopération au développement durant la présidence irlandaise (Accord de Cotonou - Relations entre l'Union européenne et l'Afrique) (3-1258)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-23
p. 1396 3-23 p. 1396 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-27
p. 1778-1780 3-27 p. 1778-1780 (PDF)
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9629 3-87 p. 9629 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10799 3-90 p. 10799 (PDF)
Ecart salarial entre hommes et femmes - Chiffres 2005 (3-4277)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5762 3-62 p. 5762 (PDF)
Ecart salarial homme-femme - Chiffres 2004 (3-3175)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4254 3-50 p. 4254 (PDF)
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5761-5762 3-62 p. 5761-5762 (PDF)
Egalité des chances des hommes et des femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Coordination - Année 2004 (3-3503)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4727 3-54 p. 4727 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6562-6563 3-66 p. 6562-6563 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2032)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2452 3-34 p. 2452 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2033)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2527-2528 3-35 p. 2527-2528 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2034)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2531 3-35 p. 2531 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2035)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2533 3-35 p. 2533 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2036)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2535 3-35 p. 2535 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-65
p. 6342-6343 3-65 p. 6342-6343 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2037)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2593-2593 3-35 p. 2593-2593 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2038)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2466 3-34 p. 2466 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2039)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2539 3-35 p. 2539 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2040)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2540 3-35 p. 2540 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-36
p. 2739 3-36 p. 2739 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2041)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2619 3-35 p. 2619 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2042)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2544 3-35 p. 2544 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2044)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8300-8303 3-77 p. 8300-8303 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2045)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5370 3-59 p. 5370 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2046)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2641-2642 3-35 p. 2641-2642 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2047)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2645-2646 3-35 p. 2645-2646 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2384-2384 3-33 p. 2384-2384 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2051)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2654-2655 3-35 p. 2654-2655 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2052)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2550 3-35 p. 2550 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2011)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2452 3-34 p. 2452 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2012)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2527 3-35 p. 2527 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-39
p. 2991-2992 3-39 p. 2991-2992 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2013)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2531 3-35 p. 2531 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-46
p. 3825-3826 3-46 p. 3825-3826 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2014)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2532 3-35 p. 2532 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3304 3-42 p. 3304 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2015)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2464-2465 3-34 p. 2464-2465 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2016)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2592 3-35 p. 2592 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2017)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2597-2598 3-35 p. 2597-2598 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2018)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2539 3-35 p. 2539 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-39
p. 3020-3021 3-39 p. 3020-3021 (PDF)
  Bul. 3-73
p. 7828-7829 3-73 p. 7828-7829 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2019)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2360-2361 3-33 p. 2360-2361 (PDF)
      Réponse complémentaire
 Bul. 3-34
p. 2491 3-34 p. 2491 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2020)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2618 3-35 p. 2618 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2021)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2543 3-35 p. 2543 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-47
p. 3932-3933 3-47 p. 3932-3933 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2022)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2627-2628 3-35 p. 2627-2628 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2023)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2501 3-34 p. 2501 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2024)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5370 3-59 p. 5370 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2025)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2640-2641 3-35 p. 2640-2641 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2026)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2645 3-35 p. 2645 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2027)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4077 3-48 p. 4077 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2384 3-33 p. 2384 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2029)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2650-2651 3-35 p. 2650-2651 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2030)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2653-2654 3-35 p. 2653-2654 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4420)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5770 3-62 p. 5770 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4421)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5978-5979 3-63 p. 5978-5979 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6472-6473 3-66 p. 6472-6473 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4422)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5979 3-63 p. 5979 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6483-6484 3-66 p. 6483-6484 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4423)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4424)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6044 3-63 p. 6044 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4425)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5981 3-63 p. 5981 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7229-7230 3-70 p. 7229-7230 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4426)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5859 3-62 p. 5859 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4427)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5982 3-63 p. 5982 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7501 3-71 p. 7501 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4428)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5983 3-63 p. 5983 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6539-6540 3-66 p. 6539-6540 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4429)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6077 3-63 p. 6077 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4430)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5984 3-63 p. 5984 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-68
p. 6917-6918 3-68 p. 6917-6918 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4431)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5984 3-63 p. 5984 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-77
p. 8304 3-77 p. 8304 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4432)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5985 3-63 p. 5985 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7300 3-70 p. 7300 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4433)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6093 3-63 p. 6093 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4434)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5986 3-63 p. 5986 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4435)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6108 3-63 p. 6108 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-63
p. 6110 3-63 p. 6110 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4437)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-61
p. 5704 3-61 p. 5704 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4438)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5986 3-63 p. 5986 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-66
p. 6592-6593 3-66 p. 6592-6593 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4439)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-61
p. 5706-5707 3-61 p. 5706-5707 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4440)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-63
p. 5987 3-63 p. 5987 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9578-9579 3-87 p. 9578-9579 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10100-10101 3-89 p. 10100-10101 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6605)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9588 3-87 p. 9588 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10518 3-90 p. 10518 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6607)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9596 3-87 p. 9596 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9903-9904 3-88 p. 9903-9904 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6608)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9688 3-87 p. 9688 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6609)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9690 3-87 p. 9690 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6610)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9470 3-86 p. 9470 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10638 3-90 p. 10638 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6611)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10667-10668 3-90 p. 10667-10668 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6612)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9614 3-87 p. 9614 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10735-10736 3-90 p. 10735-10736 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6613)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6614)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9617 3-87 p. 9617 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10271 3-89 p. 10271 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6615)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9619 3-87 p. 9619 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9979 3-88 p. 9979 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6616)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9530 3-86 p. 9530 (PDF)
      Réponse complémentaire
 Bul. 3-89
p. 10272-10273 3-89 p. 10272-10273 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6617)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6618)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9778 3-87 p. 9778 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9541 3-86 p. 9541 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6620)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9544 3-86 p. 9544 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6621)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9630 3-87 p. 9630 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10296-10298 3-89 p. 10296-10298 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6622)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9547 3-86 p. 9547 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6623)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2453 3-34 p. 2453 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2528 3-35 p. 2528 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3297-3298 3-42 p. 3297-3298 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2057)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2532 3-35 p. 2532 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2058)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2533 3-35 p. 2533 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3304-3305 3-42 p. 3304-3305 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2059)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2536 3-35 p. 2536 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-36
p. 2727-2728 3-36 p. 2727-2728 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2060)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2537 3-35 p. 2537 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10590-10591 3-90 p. 10590-10591 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2468 3-34 p. 2468 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2062)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2539-2539 3-35 p. 2539-2539 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4190-4191 3-49 p. 4190-4191 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2610-2611 3-35 p. 2610-2611 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-37
p. 2832-2833 3-37 p. 2832-2833 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2619-2620 3-35 p. 2619-2620 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2065)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2544 3-35 p. 2544 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4050-4051 3-48 p. 4050-4051 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2067)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9359-9360 3-85 p. 9359-9360 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2068)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-59
p. 5371 3-59 p. 5371 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2070)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2646 3-35 p. 2646 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2384-2385 3-33 p. 2384-2385 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2074)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2655 3-35 p. 2655 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2075)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-35
p. 2550 3-35 p. 2550 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6625)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6626)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9579 3-87 p. 9579 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10101-10102 3-89 p. 10101-10102 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6628)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10518-10519 3-90 p. 10518-10519 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6629)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9597 3-87 p. 9597 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6630)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9603 3-87 p. 9603 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9913 3-88 p. 9913 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6631)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9690-9691 3-87 p. 9690-9691 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6632)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9605 3-87 p. 9605 (PDF)
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10639 3-90 p. 10639 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6633)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9950 3-88 p. 9950 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10668-10669 3-90 p. 10668-10669 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6634)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10736 3-90 p. 10736 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6635)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9965 3-88 p. 9965 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6636)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9617 3-87 p. 9617 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10771 3-90 p. 10771 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6637)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9619 3-87 p. 9619 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9979 3-88 p. 9979 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6638)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9622 3-87 p. 9622 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9986 3-88 p. 9986 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6639)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10792-10793 3-90 p. 10792-10793 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6640)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9375 3-85 p. 9375 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9541-9542 3-86 p. 9541-9542 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6642)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9779 3-87 p. 9779 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6643)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9630 3-87 p. 9630 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10298-10299 3-89 p. 10298-10299 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6644)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9382 3-85 p. 9382 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6645)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6582)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6583)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9660-9661 3-87 p. 9660-9661 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6584)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9588 3-87 p. 9588 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6585)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6586)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9596 3-87 p. 9596 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9902-9903 3-88 p. 9902-9903 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6587)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9687-9688 3-87 p. 9687-9688 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6588)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9689-9690 3-87 p. 9689-9690 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6589)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9469-9470 3-86 p. 9469-9470 (PDF)
  Bul. 3-87
p. 9700 3-87 p. 9700 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6590)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9949-9950 3-88 p. 9949-9950 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6591)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9614 3-87 p. 9614 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10265-10266 3-89 p. 10265-10266 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6592)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6593)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-87
p. 9759-9760 3-87 p. 9759-9760 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6594)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9619 3-87 p. 9619 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9978 3-88 p. 9978 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6595)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9529-9530 3-86 p. 9529-9530 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6596)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6597)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9374-9375 3-85 p. 9374-9375 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9541 3-86 p. 9541 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6599)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9544 3-86 p. 9544 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9630 3-87 p. 9630 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-89
p. 10296 3-89 p. 10296 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6601)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-86
p. 9547 3-86 p. 9547 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6602)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3527)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4737-4738 3-54 p. 4737-4738 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3528)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4701 3-54 p. 4701 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4858-4859 3-55 p. 4858-4859 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3529)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4708 3-54 p. 4708 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6009-6010 3-63 p. 6009-6010 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3530)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4711 3-54 p. 4711 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3531)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4885-4886 3-55 p. 4885-4886 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3532)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4717 3-54 p. 4717 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5837-5838 3-62 p. 5837-5838 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3533)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4718 3-54 p. 4718 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-62
p. 5857 3-62 p. 5857 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3534)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4718 3-54 p. 4718 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-57
p. 5135-5136 3-57 p. 5135-5136 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3535)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4719 3-54 p. 4719 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5499-5500 3-60 p. 5499-5500 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3537)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3538)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4725 3-54 p. 4725 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5031 3-56 p. 5031 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3539)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4728 3-54 p. 4728 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4924-4925 3-55 p. 4924-4925 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3540)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4729 3-54 p. 4729 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4938-4939 3-55 p. 4938-4939 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3541)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4731 3-54 p. 4731 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6230-6232 3-64 p. 6230-6232 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3542)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-55
p. 4943-4944 3-55 p. 4943-4944 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3543)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4733 3-54 p. 4733 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6240 3-64 p. 6240 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3546)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4801-4802 3-54 p. 4801-4802 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3548)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4738 3-54 p. 4738 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3549)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4702 3-54 p. 4702 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4860-4861 3-55 p. 4860-4861 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3550)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4708 3-54 p. 4708 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3551)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3552)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4886-4887 3-55 p. 4886-4887 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3553)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4717 3-54 p. 4717 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6200-6201 3-64 p. 6200-6201 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3554)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4754-4755 3-54 p. 4754-4755 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3555)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4718 3-54 p. 4718 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-57
p. 5137-5138 3-57 p. 5137-5138 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3556)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4719 3-54 p. 4719 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5500-5502 3-60 p. 5500-5502 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3558)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3559)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4725 3-54 p. 4725 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5031-5032 3-56 p. 5031-5032 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3560)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4728 3-54 p. 4728 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4925-4927 3-55 p. 4925-4927 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3561)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4729 3-54 p. 4729 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-56
p. 5035-5036 3-56 p. 5035-5036 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3562)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4731 3-54 p. 4731 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5690-5691 3-61 p. 5690-5691 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3563)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
 Bul. 3-55
p. 4944-4945 3-55 p. 4944-4945 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3564)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4733 3-54 p. 4733 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6241 3-64 p. 6241 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3567)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4802 3-54 p. 4802 (PDF)
Egalité des hommes et des femmes - SELOR - Composition équilibrée des jurys d'examens (3-3502)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-54
p. 4790-4791 3-54 p. 4790-4791 (PDF)
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-80
p. 8689 3-80 p. 8689 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10790-10792 3-90 p. 10790-10792 (PDF)
Enfants face aux conflits armés - Plan d'action de l'Union européenne - Implication de la Belgique (3-2529)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-39
p. 3050-3051 3-39 p. 3050-3051 (PDF)
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (3-3164)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4238-4239 3-50 p. 4238-4239 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5471-5471 3-60 p. 5471-5471 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 Bul. 3-67
p. 6693-6694 3-67 p. 6693-6694 (PDF)
      Corrigendum
 Bul. 3-70
p. 7337 3-70 p. 7337 (PDF)
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (Chiffres 2004) (3-4668)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-65
p. 6303 3-65 p. 6303 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6809 3-67 p. 6809 (PDF)
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration - Chiffres 2005 (3-4279)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5763-5764 3-62 p. 5763-5764 (PDF)
  Bul. 3-65
p. 6302-6303 3-65 p. 6302-6303 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-67
p. 6805-6806 3-67 p. 6805-6806 (PDF)
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2005 (3-4214)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5778 3-62 p. 5778 (PDF)
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2006 (3-6571)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9577-9578 3-87 p. 9577-9578 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9867 3-88 p. 9867 (PDF)
Fécondation in vitro (FIV) - Frais de laboratoire - Remboursement - Chiffres 2005 (3-4265)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5754 3-62 p. 5754 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-78
p. 8413-8414 3-78 p. 8413-8414 (PDF)
Fécondation in vitro (FIV) - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2006 (3-6767)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9611-9612 3-87 p. 9611-9612 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10712 3-90 p. 10712 (PDF)
Fécondation in vitro - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2004 (3-3172)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4247-4248 3-50 p. 4247-4248 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4448 3-51 p. 4448 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1953)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2451 3-34 p. 2451 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1954)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2413-2414 3-34 p. 2413-2414 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5445 3-60 p. 5445 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1955)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2417 3-34 p. 2417 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2563-2564 3-35 p. 2563-2564 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1956)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2419 3-34 p. 2419 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2568-2569 3-35 p. 2568-2569 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1957)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2425 3-34 p. 2425 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1958)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2433 3-34 p. 2433 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2592 3-35 p. 2592 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1959)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2466 3-34 p. 2466 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1960)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2472 3-34 p. 2472 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1961)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2475 3-34 p. 2475 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1962)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2361 3-33 p. 2361 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1963)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2494-2495 3-34 p. 2494-2495 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1964)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2443 3-34 p. 2443 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-42
p. 3336-3337 3-42 p. 3336-3337 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1965)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2372-2373 3-33 p. 2372-2373 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1966)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2445 3-34 p. 2445 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-38
p. 2938 3-38 p. 2938 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1967)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-32
p. 2273-2274 3-32 p. 2273-2274 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1968)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-33
p. 2381 3-33 p. 2381 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1969)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2447 3-34 p. 2447 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2650 3-35 p. 2650 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1970)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-34
p. 2503-2504 3-34 p. 2503-2504 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1972)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-32
p. 2284 3-32 p. 2284 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1973)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-32
p. 2285 3-32 p. 2285 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1974)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-34
p. 2448 3-34 p. 2448 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-35
p. 2656 3-35 p. 2656 (PDF)
Hommes et femmes dans les corps de pompiers - Chiffres 2004 (3-3170)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4240-4241 3-50 p. 4240-4241 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-51
p. 4417-4418 3-51 p. 4417-4418 (PDF)
Hommes et femmes à la Protection civile - Chiffres 2004 (3-3169)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4240 3-50 p. 4240 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5253-5254 3-58 p. 5253-5254 (PDF)
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2003 (3-2601)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3255-3256 3-42 p. 3255-3256 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3689-3690 3-45 p. 3689-3690 (PDF)
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2004 (3-2602)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3256 3-42 p. 3256 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3690 3-45 p. 3690 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
 3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - 'Documentation de base 2005' (Publication contenant un aperçu de la législation, de la jurisprudence et des publications importantes, edition 2005) (3-3501)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-54
p. 4726-4727 3-54 p. 4726-4727 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-55
p. 4923-4924 3-55 p. 4923-4924 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2004 (3-2485)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3174-3175 3-41 p. 3174-3175 (PDF)
  Bul. 3-62
p. 5756-5757 3-62 p. 5756-5757 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-70
p. 7292-7294 3-70 p. 7292-7294 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2005 (3-2486)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-41
p. 3175-3176 3-41 p. 3175-3176 (PDF)
  Bul. 3-62
p. 5757 3-62 p. 5757 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7859-7860 3-73 p. 7859-7860 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Etudes et recherches 2004 et 2005 (3-5205)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7294-7296 3-70 p. 7294-7296 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5313)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7009 3-69 p. 7009 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5314)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7123 3-70 p. 7123 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-85
p. 9306 3-85 p. 9306 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7027 3-69 p. 7027 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7203 3-70 p. 7203 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5317)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7041-7042 3-69 p. 7041-7042 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5318)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7240 3-70 p. 7240 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-72
p. 7679 3-72 p. 7679 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5319)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7244 3-70 p. 7244 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5320)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7245 3-70 p. 7245 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7832-7833 3-73 p. 7832-7833 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5321)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7147 3-70 p. 7147 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-72
p. 7684 3-72 p. 7684 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5322)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7073 3-69 p. 7073 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5323)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7280 3-70 p. 7280 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5324)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7281-7282 3-70 p. 7281-7282 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5325)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7305 3-70 p. 7305 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7078 3-69 p. 7078 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7321 3-70 p. 7321 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7083 3-69 p. 7083 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5329)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7323-7324 3-70 p. 7323-7324 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5330)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-69
p. 7085 3-69 p. 7085 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5331)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7325 3-70 p. 7325 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5332)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7328 3-70 p. 7328 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5333)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7179 3-70 p. 7179 (PDF)
Justice - Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3307)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4483 3-52 p. 4483 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6182 3-64 p. 6182 (PDF)
Justice - Magistrature assise - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3309)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4483-4484 3-52 p. 4483-4484 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-54
p. 4740-4743 3-54 p. 4740-4743 (PDF)
Justice - Magistrature debout - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3310)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4484 3-52 p. 4484 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-54
p. 4743-4744 3-54 p. 4743-4744 (PDF)
L'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale (Conséquences sociales) (3-347)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-70
p. 48-50 3-70 p. 48-50 (PDF)
L'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (e.a. lutte contre le sida) (3-185)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-47
p. 63-65 3-47 p. 63-65 (PDF)
L'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Rééchelonnement de la dette) (3-180)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-47
p. 63-65 3-47 p. 63-65 (PDF)
L'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance (Déclaration de mariage d'enfants d'origine étrangère adoptés) (3-596)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-98
p. 70-72 3-98 p. 70-72 (PDF)
L'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique (Ratification) (3-637)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-100
p. 78-80 3-100 p. 78-80 (PDF)
L'accueil d'urgence des sans-abri (Accueil nocturne maintenant que le froid revient - Manque de coordination des différents niveaux de pouvoir) (3-883)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-137
p. 35-38 3-137 p. 35-38 (PDF)
L'adaptation de la liste des pays partenaires (Coopération bilatérale) (3-1167)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-142
p. 37-39 3-142 p. 37-39 (PDF)
L'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan (3-834)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-115
p. 97-98 3-115 p. 97-98 (PDF)
L'aide d'urgence (Répartition de l'aide) (3-906)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-119
p. 30-32 3-119 p. 30-32 (PDF)
L'aide d'urgence pour le Cachemire et nos contributions au fonds d'urgence de l'ONU (Tremblement de terre au Pakistan - Aide humanitaire - Coordination entre l'Etat fédéral et les entités fédérées) (3-834)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-131
p. 22-24 3-131 p. 22-24 (PDF)
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (ONU - Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée - Tsunami) (3-607)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-100
p. 67-69 3-100 p. 67-69 (PDF)
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)      
    Débat
 3-92
p. 9-25 3-92 p. 9-25 (PDF)
L'aide à la maternité (Titres-services qui peuvent être demandés auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants par des indépendantes qui reprennent leurs activités indépendantes après leur congé de maternité) (3-1470)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 74-75 3-155 p. 74-75 (PDF)
L'analphabétisme en Belgique (3-202)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-51
p. 97 3-51 p. 97 (PDF)
L'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique (Incompatibilité de la visite privée du chef spirituel du Tibet avec la visite officielle du Roi en Chine) (3-579)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-97
p. 19-24 3-97 p. 19-24 (PDF)
L'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels (Refus par des communes de célébrer le mariage si l'un des partenaires est un illégal) (3-311)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-66
p. 47-50 3-66 p. 47-50 (PDF)
L'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire (3-1440)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-206
p. 10-13 3-206 p. 10-13 (PDF)
L'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (3-1472)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-155
p. 63-64 3-155 p. 63-64 (PDF)
L'application de la loi sur la violence au sein du couple (Violence à l'égard des femmes) (3-179)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-47
p. 47-51 3-47 p. 47-51 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instruction pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-1269)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-146
p. 66-69 3-146 p. 66-69 (PDF)
  3-146
p. 69 3-146 p. 69 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
 3-149
p. 43-44 3-149 p. 43-44 (PDF)
  3-149
p. 90-91 3-149 p. 90-91 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instructions pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-955)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-123
p. 65-67 3-123 p. 65-67 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Jugements éloignant l'auteur du domicile conjugal - Mise en oeuvre de la circulaire par les services de police et les parquets - Dépistage et enregistrement - Médiation pénale - Aide aux victimes - Cycle de formation pour magistrats - Subsidiation de projets travaillant avec l'auteur du délit - Magistrat de référence) (3-957)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-123
p. 78-82 3-123 p. 78-82 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Etude du Dr. Pas - Enregistrement des données - Problématique des attestations médicales - Association des communautés et régions) (3-1272)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-146
p. 72-74 3-146 p. 72-74 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Projets et leur financement par le budget de l'Egalité des chances - Collaboration avec les communautés et les régions - Accueil des victimes - Accompagnement des auteurs - Transfert des projets aux communautés et aux régions - Coordinateurs provinciaux) (3-956)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-123
p. 89-91 3-123 p. 89-91 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Sensibilisation des médecins - Collecte de données - Actions stratégiques en matière de prévention pour les médecins - Autres projets) (3-954)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-123
p. 78-82 3-123 p. 78-82 (PDF)
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Egalité des chances dans l'armée - Conclusions du comité sur les forces de l'OTAN) (3-1089)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-134
p. 82-84 3-134 p. 82-84 (PDF)
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies - Plan d'action) (3-1087)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-134
p. 28-30 3-134 p. 28-30 (PDF)
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Intégration de la dimension du genre dans la politique concernant l'asile et les réfugiés - Formation axée sur la dimension du genre pour les fonctionnaires de police belge délégués dans le cadre de la coopération policière internationale) (3-1088)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-134
p. 80-82 3-134 p. 80-82 (PDF)
L'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale" (3-214)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-52
p. 37-39 3-52 p. 37-39 (PDF)
L'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc (Parents de Derwich M. Ferho - Adhésion de la Turquie à l'Union européenne - Démantèlement des gardiens de village - Probable attentat politique) (3-1499)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-158
p. 24-27 3-158 p. 24-27 (PDF)
L'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya (Reportage sur les tortures et enlèvements en Tchétchénie - Racisme - Violation de la liberté d'expression) (3-1234)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-181
p. 12-14 3-181 p. 12-14 (PDF)
L'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort (3-298)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-62
p. 8-9 3-62 p. 8-9 (PDF)
L'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne (3-1333)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-149
p. 56-58 3-149 p. 56-58 (PDF)
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne (Menaces militaires envers Taiwan - Violation des droits de l'homme - Embargo sur les armes) (3-718)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-104
p. 53-56 3-104 p. 53-56 (PDF)
L'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard du Myanmar (Violation des droits de l'homme - Travail forcé - Sanctions économiques) (3-743)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Van den Bossche, minister de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
 3-106
p. 57-60 3-106 p. 57-60 (PDF)
L'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays (3-122)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-43
p. 58-59 3-43 p. 58-59 (PDF)
L'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est (Tsunami - Sri Lanka et Indonésie) (3-541)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-94
p. 44-45 3-94 p. 44-45 (PDF)
L'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge (Assassinat du père René De Haes dans la banlieue de Kinshasa par des bandits armés - Démarches de la Belgique) (3-822)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-113
p. 54-55 3-113 p. 54-55 (PDF)
L'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda (3-1466)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 40-42 3-155 p. 40-42 (PDF)
L'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique (Instauration de la mesure préventive - Importance de l'acide folique pour les femmes enceintes et leur bébé) (3-1999)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-195
p. 88-90 3-195 p. 88-90 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (3-4)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-9
p. 33-35 3-9 p. 33-35 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Publication des arrêtés royaux - Accord de coopération avec les communautés - Autorité fédérale centrale) (3-138)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-44
p. 63-64 3-44 p. 63-64 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Arrêtés royaux - Accord de coopération) (3-534)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-94
p. 65-66 3-94 p. 65-66 (PDF)
L'envoi de militaires belges au Congo (Opération "Avenir" : formation d'un brigade d'Ituri - Sécurité des militaires - Base légale de cette mission - Assentiment par le Rwanda) (3-185)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-41
p. 13-17 3-41 p. 13-17 (PDF)
L'escalade du conflit au Moyen-Orient (entre Israël et le Liban) (3-1223)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-177
p. 24-26 3-177 p. 24-26 (PDF)
L'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995 (Rapport 2004-2005 - Avant-projet de loi avec intentions politiques) (3-1329)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-149
p. 52-54 3-149 p. 52-54 (PDF)
L'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin (3-715)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-104
p. 45-48 3-104 p. 45-48 (PDF)
L'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (Egalité des chances homme-femme à l'armée - Gestion et prévention des conflits) (3-464)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-86
p. 50-52 3-86 p. 50-52 (PDF)
L'impasse totale dans laquelle se trouve le Service des créances alimentaires (Recouvrement des créances) (3-639)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-104
p. 7-10 3-104 p. 7-10 (PDF)
L'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-238)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-57
p. 21-22 3-57 p. 21-22 (PDF)
L'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne (Suivi de Pékin - "Genre de l'égalité" - Directive de révision - Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale : PROGRESS - Institut pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes) (3-638)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-100
p. 89-91 3-100 p. 89-91 (PDF)
L'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale (3-203)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-51
p. 97-99 3-51 p. 97-99 (PDF)
L'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005 (3-1612)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-164
p. 45-47 3-164 p. 45-47 (PDF)
L'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles (Messages considérés comme publicité [e-mail] - Commission de la protection de la vie privée - Direct marketing - Directive européenne) (3-126)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-31
p. 10-12 3-31 p. 10-12 (PDF)
L'édulcorant aspartame (Produit cancérigène - Demande d'avis à l'EFSA) (3-870)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-134
p. 39-42 3-134 p. 39-42 (PDF)
L'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant (3-52)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-21
p. 47-50 3-21 p. 47-50 (PDF)
L'élargissement du droit au congé parental (Augmentation de l'allocation - Marges budgétaires) (3-174)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
 3-39
p. 10-11 3-39 p. 10-11 (PDF)
L'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005 (3-1625)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-164
p. 42-43 3-164 p. 42-43 (PDF)
L'équilibre hommes-femmes au sein de la diplomatie (3-1555)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-158
p. 28-29 3-158 p. 28-29 (PDF)
L'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom (et à BIAC, à la Régie des Bâtiments et à La Poste) (3-167)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-46
p. 60-61 3-46 p. 60-61 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par Mmes Annane et de Bethune et M. Galand
 3-1683/1
p. 1-138 3-1683/1 p. 1-138 (PDF)
    Discussion
 3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
La 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana (3-271)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-60
p. 50-52 3-60 p. 50-52 (PDF)
La 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Conséquences pour la politique d'égalité des chances en Belgique) (3-1473)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-155
p. 64-65 3-155 p. 64-65 (PDF)
La Commission des Droits de l'homme (Création en Belgique) (3-883)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-116
p. 55-57 3-116 p. 55-57 (PDF)
La cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-237)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-59
p. 6-7 3-59 p. 6-7 (PDF)
La cohérence de la politique européenne des droits de l'homme (Problématique des prisons secrètes de la CIA en Europe - Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme - Création d'une Agence européenne pour les droits fondamentaux - Lutte contre le commerce illicite des armes petites et légères - Révision du Code de conduite CE en matière d'exportation d'armes) (3-1358)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 58-61 3-150 p. 58-61 (PDF)
La combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes (3-696)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-102
p. 65-66 3-102 p. 65-66 (PDF)
La commission de sélection pour le concours de diplomate 2005 (SELOR - Taux de réussite des candidates féminines) (3-1672)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-167
p. 34-35 3-167 p. 34-35 (PDF)
La composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie) (3-719)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-104
p. 56-57 3-104 p. 56-57 (PDF)
La composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Candidature de pays de l'UE - Belgique - Cuba) (3-1661)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-167
p. 31-32 3-167 p. 31-32 (PDF)
La composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-125)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-31
p. 32-37 3-31 p. 32-37 (PDF)
La composition exacte des produits du tabac (Producteurs de tabac qui refusent de fournir la composition, alors qu'une directive européenne les y contraint) (3-660)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-100
p. 91-92 3-100 p. 91-92 (PDF)
La condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles (dans le cadre de la Charte sociale européenne - Châtiments corporels à l'encontre des enfants) (3-1273)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-146
p. 61-63 3-146 p. 61-63 (PDF)
  3-146
p. 63 3-146 p. 63 (PDF)
La contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (3-5)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-10
p. 37-39 3-10 p. 37-39 (PDF)
La contribution de la Belgique à l'UNIFEM (Fonds de développement ONU pour les femmes) (3-495)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-88
p. 68-71 3-88 p. 68-71 (PDF)
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-167
p. 39-40 3-167 p. 39-40 (PDF)
La contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Distinction quant à la contribution AFSCA entre les initiatives à but lucratif et les autres, dans les maisons et les clubs de jeunes) (3-954)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
 3-146
p. 18-20 3-146 p. 18-20 (PDF)
La convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (Transposition en droit belge) (3-491)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-89
p. 54-56 3-89 p. 54-56 (PDF)
La convention sur l'alcool et son ancrage légal (Interdiction d'alcool dans les distributeurs automatiques à proximité des écoles) (3-1759)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-175
p. 68-69 3-175 p. 68-69 (PDF)
La coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne (3-1850)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 81-84 3-187 p. 81-84 (PDF)
La coopération au développement communal (Réorientation de l'approche fédérale) (3-1382)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-151
p. 37-44 3-151 p. 37-44 (PDF)
La coopération au développement communale (Financement) (3-533)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-94
p. 49-50 3-94 p. 49-50 (PDF)
La coopération communale au développement (Publication de l'AR pour 2005 - Financement et budget - Programme pluriannuel - Union des villes et communes belges) (3-823)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-113
p. 70-73 3-113 p. 70-73 (PDF)
La coopération communale internationale (Coopération au développement) (3-307)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-66
p. 31-34 3-66 p. 31-34 (PDF)
La coopération militaire avec les pays du Sud (République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Benin, Maroc, Afrique du Sud, Angola, Burkina Faso, Congo Brazzaville, Gabon, Niger, Ouganda, Tunisie, Algérie et Liban) (3-531)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-94
p. 83-86 3-94 p. 83-86 (PDF)
La coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo (3-303)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-64
p. 19-21 3-64 p. 19-21 (PDF)
La création d'une commission nationale des droits de l'enfant (3-51)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-21
p. 50 3-21 p. 50 (PDF)
La dimension de genre dans la diplomatie (Femmes dans le secteur diplomatique) (3-717)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-104
p. 51-53 3-104 p. 51-53 (PDF)
La diplomatie préventive (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-164)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
La diplomatie préventive et la prévention des conflits (ainsi que la construction de la paix et les droits de l'homme - Budget - Projets et programmes) (3-496)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-89
p. 51-53 3-89 p. 51-53 (PDF)
La discussion du rapport annuel du gouvernement relatif au suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995 (3-733)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-106
p. 71-72 3-106 p. 71-72 (PDF)
La discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995 (Rapport 2004-2005 - Adaptation de la législation) (3-1624)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-164
p. 47-48 3-164 p. 47-48 (PDF)
La discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995 (Rapports 2002 et 2003) (3-121)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-43
p. 50-51 3-43 p. 50-51 (PDF)
La disparition du médecin chinois Jiang Yanyong (Répression sanglante et incarcération des manifestants de la paix de Tian'anmen - Persécution des dissidents désireux de commémorer le bain de sang - Embargo sur les ventes d'armes) (3-306)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
 3-64
p. 44-46 3-64 p. 44-46 (PDF)
La disponibilité de connexions Internet (pour les personnes les plus précarisées) (3-201)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-51
p. 95-96 3-51 p. 95-96 (PDF)
La dissolution éventuelle d'un certain nombre d'ONG au Rwanda (3-389)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-70
p. 15-16 3-70 p. 15-16 (PDF)
La double nationalité (Dénonciation de la Convention du 6 mai 1963 - Ratification de la Convention du 6 novembre 1997 - Entrée en vigueur de l'article 386 [S3-1988] - Nouvelle acquisition de la nationalité) (3-2050)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-200
p. 55-57 3-200 p. 55-57 (PDF)
La double nationalité (Dénonciation de la convention de 1963 - Ratification de la Convention du 6 novembre 1997) (3-1603)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-164
p. 40-42 3-164 p. 40-42 (PDF)
La décision des ministres des Finances des pays du G 7 concernant la possibilité de supprimer la dette des pays les plus pauvres (Abandon des dettes multinationales - Priorité aux pays PTTE - Dette bilatérale - Non-répercussion sur le budget de la coopération au développement - Taxes internationales) (3-605)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
 3-98
p. 64-68 3-98 p. 64-68 (PDF)
La démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel (3-170)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-46
p. 68-70 3-46 p. 68-70 (PDF)
La désignation d'un "family officer" (Conciliation vie privée et vie professionnelle pour le personnel de la carrière extérieure du ministère des Affaires étrangères) (3-716)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-104
p. 50-51 3-104 p. 50-51 (PDF)
La détention de mineurs dans les centres d'asile fermés (Visite de parlementaires au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel)      
    Débat
 3-119
p. 8-18 3-119 p. 8-18 (PDF)
La famine au Niger (Sécheresse - Aide à la population)      
    Débat
 3-125
p. 8-18 3-125 p. 8-18 (PDF)
La fermeture de casernes (Destination future) (3-529)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-94
p. 82-83 3-94 p. 82-83 (PDF)
La garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté (Arrêté d'exécution) (3-545)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-96
p. 68 3-96 p. 68 (PDF)
La licence d'exportation délivrée par la Région wallonne en vue de la modernisation d'une fabrique d'armes en Tanzanie (Embargo) (3-619)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-100
p. 40-45 3-100 p. 40-45 (PDF)
La ligne de délation (Etrangers illégaux à Anvers - Initiative du Vlaams Blok) (3-317)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-57
p. 18-21 3-57 p. 18-21 (PDF)
La menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-SeveN de la FN (Pistolet de type P, arme redoutable "Cop killer" - Vente libre aux Etats-Unis - Risques - Organisations criminelles - Licence d'exportation) (3-693)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-102
p. 39-41 3-102 p. 39-41 (PDF)
La mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (Plan d'implémentation - Coopération bilatérale - Procédures financières) (3-1680)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 83-85 3-169 p. 83-85 (PDF)
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1874)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 68-69 3-187 p. 68-69 (PDF)
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1875)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 85-87 3-187 p. 85-87 (PDF)
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1876)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 65-66 3-187 p. 65-66 (PDF)
La mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité (Plan d'action national - Coopération policière internationale : projets de coopération ; projets de formation) (3-1877)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 63-65 3-187 p. 63-65 (PDF)
La mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés (3-1181)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-137
p. 68-72 3-137 p. 68-72 (PDF)
La mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés (3-1758)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-175
p. 66-68 3-175 p. 66-68 (PDF)
La mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé (Campagne dans le but de promouvoir les habitudes alimentaires saines - Accord avec les Communautés et les Régions) (3-1763)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-175
p. 69-73 3-175 p. 69-73 (PDF)
La note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes (3-1356)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-151
p. 47-48 3-151 p. 47-48 (PDF)
La nouvelle administration "institution building" (Prévention des conflits et construction de la paix - Lignes budgétaires - Aide d'urgence) (3-6124)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8575-8576 3-79 p. 8575-8576 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-83
p. 9078-9079 3-83 p. 9078-9079 (PDF)
La nouvelle loi sur l'adoption (Insécurité juridique - Manque de directives - Mesures transitoires - Tribunaux de la jeunesse) (3-804)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-127
p. 15-18 3-127 p. 15-18 (PDF)
La nouvelle loi sur l'adoption (Modification des procédures d'adoption - Procédure d'aptitude - Formation des juges de la jeunesse, magistrats et greffiers) (3-1505)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-159
p. 100-102 3-159 p. 100-102 (PDF)
La nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale (Obésité) (3-515)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-92
p. 56-57 3-92 p. 56-57 (PDF)
La participation de la Belgique au Conseil des ministres européens qui se tiendra le 4 février 2005 en vue de préparer la 49e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Pékin + 10) (3-558)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-96
p. 12-14 3-96 p. 12-14 (PDF)
La participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté (3-207)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-51
p. 91-93 3-51 p. 91-93 (PDF)
La politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés (Problème des enfants soldats - Statut des candidats-officiers en-dessous de 18 ans) (3-1355)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 62-64 3-150 p. 62-64 (PDF)
La politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats (Convention ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-305)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
 3-64
p. 43 3-64 p. 43 (PDF)
La politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort (3-1757)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-175
p. 64-66 3-175 p. 64-66 (PDF)
La politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004) (Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat - Dimension Nord-Sud) (3-498)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-89
p. 53 3-89 p. 53 (PDF)
La politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004) (Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat - Dimension Nord-Sud) (3-510)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-92
p. 51-54 3-92 p. 51-54 (PDF)
La politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants soldats (Protocole additionnel à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant - Rapport) (3-252)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-57
p. 22-24 3-57 p. 22-24 (PDF)
La poursuite des combats dans la région du Darfour (Opérations de paix des Nations Unies au Soudan - Soutien d'UNMIS par la Belgique) (3-1193)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 68-69 3-140 p. 68-69 (PDF)
La pratique des mutilations génitales en Belgique (3-1265)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-187
p. 25-27 3-187 p. 25-27 (PDF)
La priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Actions particulières de la Belgique) (3-134)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-43
p. 51-53 3-43 p. 51-53 (PDF)
La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (3-866)      
    Amendement n° 2 de Mme de Bethune et consorts
 3-866/2
p. 3-4 3-866/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
 3-88
p. 6-20 3-88 p. 6-20 (PDF)
  3-88
p. 20-34 3-88 p. 20-34 (PDF)
    Vote sur les recommandations de la commission et explication de vote de Mme de Bethune
 3-88
p. 36-37 3-88 p. 36-37 (PDF)
  3-88
p. 76-77 3-88 p. 76-77 (PDF)
La problématique de la dette des pays en voie de développement (Annulation de la dette) (3-1432)      
    Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), Zrihen (S) et Lalieux (Ch)
 3-1432/1
p. 1-32 3-1432/1 p. 1-32 (PDF)
La prolongation du congé d'adoption (Modalités pratiques - Fonctionnaires et travailleurs indépendants) (3-213)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-52
p. 41-42 3-52 p. 41-42 (PDF)
La protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans (3-1481)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-212
p. 17-19 3-212 p. 17-19 (PDF)
La présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants (et parfums d'ambiance - Pollution à l'intérieur des habitations) (3-463)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Report de la question
 3-89
p. 56 3-89 p. 56 (PDF)
  3-92
p. 59-60 3-92 p. 59-60 (PDF)
La prévention de conflits et la diplomatie préventive (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la Coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1602)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-162
p. 69-72 3-162 p. 69-72 (PDF)
La prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1601)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-162
p. 67-69 3-162 p. 67-69 (PDF)
La prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-165)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
La pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés (3-281)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-61
p. 68-71 3-61 p. 68-71 (PDF)
La pénurie imminente de pédiatres (dans les hôpitaux : sous-financement et surcharge de travail) (3-232)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-54
p. 47-48 3-54 p. 47-48 (PDF)
La question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN (Financement) (3-346)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-69
p. 7-9 3-69 p. 7-9 (PDF)
La ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (Défense du commerce d'organes - Trafic d'organes en provenance de Chine de jeunes gens condamnés à mort) (3-1300)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-191
p. 18-20 3-191 p. 18-20 (PDF)
La ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (3-212)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
 3-52
p. 50-52 3-52 p. 50-52 (PDF)
La ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants (3-758)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-108
p. 42-43 3-108 p. 42-43 (PDF)
La reconnaissance du mariage des réfugiés et des demandeurs d'asile en tenant compte d'autres éléments que les actes de mariage officiels (Demandeurs d'asile dont le séjour dans notre pays est régularisé - Etablissement de la paternité) (3-2202)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-210
p. 104-107 3-210 p. 104-107 (PDF)
La remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (3-184)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-47
p. 61-62 3-47 p. 61-62 (PDF)
La remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo (RDC) (3-290)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 3-55
p. 17-19 3-55 p. 17-19 (PDF)
La remise de dette à la République démocratique du Congo (Rééchelonnement de la dette) (3-262)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-51
p. 17-18 3-51 p. 17-18 (PDF)
La rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté (3-200)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-51
p. 93-95 3-51 p. 93-95 (PDF)
La reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo (Respect des droits de l'homme) (3-343)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 3-70
p. 64-67 3-70 p. 64-67 (PDF)
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)      
    Amendements n°s 1 à 9 de Mmes Thijs et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport
 3-1028/2
p. 1-4 3-1028/2 p. 1-4 (PDF)
La répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission (Interprétation des articles 10 et 11 de l'AR du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs) (3-1892)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 55-59 3-187 p. 55-59 (PDF)
La sensibilisation concernant l'élargissement de l'Union européenne et la Constitution européenne (3-905)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-119
p. 28-30 3-119 p. 28-30 (PDF)
La situation au Darfour (Soudan)      
    Débat
 3-199
p. 6-19 3-199 p. 6-19 (PDF)
La situation au Darfour et la possibilité d'une intervention de la Belgique et de l'UE (Guerre civile - Réfugiés - Conférence des donateurs et contribution belge - UNMIS [United Nations Mission in the Sudan] et participation belge - Montants que la Belgique prévoit chaque année depuis la création de la Cour pénale internationale) (3-742)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
 3-106
p. 60-62 3-106 p. 60-62 (PDF)
La situation au Togo (Doutes sur la validité des élections - Situation explosive - Mesures au niveau européen et international) (3-682)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-110
p. 82-85 3-110 p. 82-85 (PDF)
La situation au Togo (Situation explosive - Envoi d'observateurs pour un monitoring des élections - Position de la Belgique - Mesures au niveau européen dans le domaine de la prévention des conflits) (3-735)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
 3-106
p. 55-57 3-106 p. 55-57 (PDF)
La situation concernant les États-généraux des Familles (Compétences communautaires - Concertation entre les gouvernements - Portail pour les familles) (3-767)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-108
p. 44-48 3-108 p. 44-48 (PDF)
La situation dans la région soudanaise de Darfour (Conflit - Crise humanitaire) (3-280)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
 3-61
p. 76-78 3-61 p. 76-78 (PDF)
La situation des demandeurs d'asile iraniens (Deuxième demande d'asile - Cas ne relevant pas de la Convention de Genève - Elaboration d'un statut B) (3-123)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-41
p. 98-99 3-41 p. 98-99 (PDF)
La situation en Birmanie (3-1708)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-171
p. 90-93 3-171 p. 90-93 (PDF)
La situation en Birmanie (Travail forcé et violation des droits de l'homme - Appel de l'Organisation internationale du Travail - Exécution des sanctions européennes annoncées - Présence de Totalfina) (3-1216)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-140
p. 69-72 3-140 p. 69-72 (PDF)
La situation en Ouganda du Nord (3-1247)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-145
p. 61-63 3-145 p. 61-63 (PDF)
La situation en République démocratique du Congo (Troubles suite à l'élection présidentielle - Mandat des troupes de l'EUFOR et de la MONUC) (3-1285)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-190
p. 49-51 3-190 p. 49-51 (PDF)
La situation en matière de droits de l'homme en Colombie (Mandats vacants au Bureau du haut commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme) (3-1483)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 52-54 3-155 p. 52-54 (PDF)
La situation tendue en Ethiopie (Répression du processus de démocratisation) (3-1117)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-134
p. 31-34 3-134 p. 31-34 (PDF)
La surpopulation du centre d'accueil d'urgence de Woluwe-Saint-Pierre et des asiles de nuit de Bruxelles (Accueil des demandeurs d'asile) (3-1154)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-134
p. 66-67 3-134 p. 66-67 (PDF)
La suspension de l'aide aux territoires palestiniens (Victoire du Hamas [organisation terroriste] aux élections législatives palestiniennes) (3-989)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-149
p. 20-30 3-149 p. 20-30 (PDF)
La sécurité dans les salles de cinéma (Manquements graves - Etude de Test-achats - Accès difficile des personnes à mobilité réduite - Concertation avec les régions et les communautés) (3-73)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
 3-28
p. 30-32 3-28 p. 30-32 (PDF)
La transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail (Articles qui doivent être adaptés au niveau fédéral et au niveau de la Communauté française) (3-1471)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 39-40 3-155 p. 39-40 (PDF)
La vaccination contre les pneumocoques (Enfants - Remboursement AMI) (3-1001)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-127
p. 78-81 3-127 p. 78-81 (PDF)
La vaccination contre les pneumocoques (Jeunes enfants - Remboursement) (3-502)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-89
p. 68-70 3-89 p. 68-70 (PDF)
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Contrôle - Infractions - Poursuites - Plaintes - Endroits fréquentés par des enfants) (3-1732)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-172
p. 50-51 3-172 p. 50-51 (PDF)
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Incertitude s'il faut considérer les alcopops comme des boissons spiritueuses ou non - Délivrance d'alcool aux mineurs) (3-1690)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 71-74 3-169 p. 71-74 (PDF)
Le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement maternel (3-1000)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-127
p. 76-78 3-127 p. 76-78 (PDF)
Le Commissariat général aux réfugiés (Procédure de sélection du nouveau commissaire général - Retard dans le dépot des rapports annuels) (3-107)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-41
p. 96-97 3-41 p. 96-97 (PDF)
Le Conseil fédéral de la coopération au développement (Création) (3-1345)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-151
p. 45 3-151 p. 45 (PDF)
Le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant (Invitation de la société civile le 6 mai 2004 à une table ronde au Palais d'Egmont) (3-231)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-53
p. 46-47 3-53 p. 46-47 (PDF)
Le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006 (3-1489)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-155
p. 72-73 3-155 p. 72-73 (PDF)
Le budget de la coopération au développement 2005 (3-1346)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-151
p. 46-47 3-151 p. 46-47 (PDF)
Le budget de la coopération au développement de l'année 2005 (Dépenses relevant de l'APD et dépenses ne relevant pas de l'APD) (3-1731)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-172
p. 74-75 3-172 p. 74-75 (PDF)
Le budget de la prévention des conflits (Bilan et évaluation du budget - Projets - ONU - OSCE) (3-150)      
    Demande d'explications de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-46
p. 52-58 3-46 p. 52-58 (PDF)
Le centre de référence pour l'Afrique centrale (3-1849)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 79-80 3-187 p. 79-80 (PDF)
Le centre de référence pour l'Afrique centrale (Nouveau centre afin de rassembler et de coordonner l'expertise des institutions spécialisées dans l'Afrique centrale) (3-1180)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-142
p. 39-41 3-142 p. 39-41 (PDF)
Le congé parental (Elargissement) (3-601)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-98
p. 85-87 3-98 p. 85-87 (PDF)
Le droit de visite (Respect du droit de visite - Approche judiciaire) (3-76)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-31
p. 43-45 3-31 p. 43-45 (PDF)
Le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité (3-279)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
 3-61
p. 74-76 3-61 p. 74-76 (PDF)
Le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997 (3-24)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-14
p. 20-22 3-14 p. 20-22 (PDF)
Le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus (Test HPV) (3-111)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-43
p. 55-58 3-43 p. 55-58 (PDF)
Le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances (3-516)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
 3-92
p. 46-48 3-92 p. 46-48 (PDF)
Le family officer (Personne de confiance qui fait la jonction entre les agents de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères, leur partenaire et leur famille, d'une part, et le département, d'autre part) (3-1671)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-167
p. 32-34 3-167 p. 32-34 (PDF)
Le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'Onu (3-765)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-108
p. 73-75 3-108 p. 73-75 (PDF)
Le financement de la lutte contre la malaria (Contribution belge au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme) (3-938)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-123
p. 50-52 3-123 p. 50-52 (PDF)
Le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus (Pays en developpement) (3-112)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-39
p. 37-40 3-39 p. 37-40 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (Secrétariat du Conseil - Fonctions d'appui de l'Institut pour l'Egalité des hommes et des femmes) (3-591)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-98
p. 46-47 3-98 p. 46-47 (PDF)
Le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales (Fonctionnement concret du Point de contact national - Compétence du SPF Economie - Compte rendu du PCN - Examen des plaintes) (3-79)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-31
p. 37-40 3-31 p. 37-40 (PDF)
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Coopération Technique Belge) (3-308)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-66
p. 34-36 3-66 p. 34-36 (PDF)
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Procédure de licenciement - Procédure de sélection et d'engagement d'un nouvel administrateur délégué) (3-227)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-52
p. 39-41 3-52 p. 39-41 (PDF)
Le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre (Présentation de candidature à l'implantation de l'Institut à Bruxelles) (3-1484)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-155
p. 69-71 3-155 p. 69-71 (PDF)
Le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies (Experts pour des opérations de terrain - Proportion d'hommes et de femmes - Résolution 1325 du Conseil de Sécurité) (3-613)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-100
p. 80-81 3-100 p. 80-81 (PDF)
Le plan d'action alimentaire fédéral (Surpoids et obésité - Obésité infantile et juvénile - Plan alimentaire et sanitaire - Collaboration avec les Communautés et les Régions) (3-325)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-68
p. 91-93 3-68 p. 91-93 (PDF)
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1331)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 63-65 3-149 p. 63-65 (PDF)
Le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent" (Rôle de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes) (3-1332)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-149
p. 54-56 3-149 p. 54-56 (PDF)
Le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes (Violence intrafamiliale et violence à l'égard des femmes) (3-67)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
 3-26
p. 47-49 3-26 p. 47-49 (PDF)
Le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis (Réunion à Sea Island - Problèmes de la dettte Irakienne, de la paix au Moyen-Orient, du Sida et de la remise de la dette des pays les plus pauvres) (3-328)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
 3-68
p. 81-83 3-68 p. 81-83 (PDF)
Le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (dans la région des Grands Lacs) (3-532)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
 3-94
p. 80-82 3-94 p. 80-82 (PDF)
Le programme "Appui à l'accompagnement des femmes traumatisées au Sud-Kivu" du centre Olame (3-1509)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-162
p. 64-65 3-162 p. 64-65 (PDF)
Le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques (Risque de pénurie de pédiatres hospitaliers - Gardes hospitalières) (3-1266)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-146
p. 70-72 3-146 p. 70-72 (PDF)
  3-146
p. 72 3-146 p. 72 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
 3-149
p. 42-43 3-149 p. 42-43 (PDF)
  3-149
p. 89 3-149 p. 89 (PDF)
Le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (3-1197)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Report de la demande d'explications à la demande de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-140
p. 56 3-140 p. 56 (PDF)
Le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (Avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de loi quant à la mise en conformité du Code pénal) (3-1305)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-147
p. 34-35 3-147 p. 34-35 (PDF)
Le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est (3-1510)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-162
p. 65-67 3-162 p. 65-67 (PDF)
Le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est (3-969)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-125
p. 55-58 3-125 p. 55-58 (PDF)
Le rapatriement sécurisé, en RDC, de 7 demandeurs d'asile (Accord de principe entre la Belgique et le Congo) (3-884)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-116
p. 67-70 3-116 p. 67-70 (PDF)
Le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant (3-56)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-20
p. 10-12 3-20 p. 10-12 (PDF)
Le rapport congolais Lutundula (Révélation de pratiques douteuses lors de la privatisation du secteur minier par des joint ventures - Protection des mineurs artisanaux - Commerce illégal de minerai - Traçabilité des matières premières) (3-1458)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-155
p. 48-49 3-155 p. 48-49 (PDF)
Le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo (3-546)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-95
p. 17-19 3-95 p. 17-19 (PDF)
Le rapport relatif au commerce des armes (Exportation et importation d'armes pour l'armée et la police) (3-1498)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-159
p. 113-114 3-159 p. 113-114 (PDF)
Le rapport relatif au commerce des armes (Exportation et importation d'armes pour l'armée et la police) (3-1500)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-158
p. 29-30 3-158 p. 29-30 (PDF)
Le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève (3-838)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-115
p. 98-99 3-115 p. 98-99 (PDF)
Le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève (e.a. enfants soldats) (3-418)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-83
p. 53-55 3-83 p. 53-55 (PDF)
Le rapport à l'intention du Comité de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination aux dépens des femmes (Introduction du rapport de la Belgique auprès du comité de la CEDEF) (3-845)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-115
p. 99-100 3-115 p. 99-100 (PDF)
Le recours au crédit-temps et aux congés thématiques par les hommes et les femmes (L'"homme nouveau") (3-727)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-116
p. 21-22 3-116 p. 21-22 (PDF)
Le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex (Traitement de l'anémie - Patients souffrant d'un cancer) (3-751)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-108
p. 79-81 3-108 p. 79-81 (PDF)
Le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif (Frais exposés avant la date de constatation de la composition de la famille - Inscription comme personne à charge) (3-141)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-44
p. 83 3-44 p. 83 (PDF)
Le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne (3-835)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-115
p. 88-89 3-115 p. 88-89 (PDF)
Le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière (Respect des directives de l'OCDE relatifs aux entreprises multinationales) (3-78)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
 3-31
p. 40-42 3-31 p. 40-42 (PDF)
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1730)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-172
p. 71-74 3-172 p. 71-74 (PDF)
Le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (3-281)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
 3-51
p. 61-62 3-51 p. 61-62 (PDF)
Le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng (Violation des droits de l'homme - Grèves de la faim - Disparitions inquiétantes) (3-1412)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-153
p. 74-76 3-153 p. 74-76 (PDF)
Le soutien budgétaire du Fonds monétaire international au Rwanda (Eventuelle implication du Rwanda dans les combats dans l'Est du Congo) (3-348)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
 3-62
p. 9-11 3-62 p. 9-11 (PDF)
Le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement (Financement de projets relatifs aux énergies renouvelables - Accord de l'OCDE concernant l'impact environnemental des crédits à l'exportation - Publicité de l'administration) (3-1623)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-164
p. 43-45 3-164 p. 43-45 (PDF)
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (de pays à faible revenu) (3-1664)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-169
p. 81-82 3-169 p. 81-82 (PDF)
Le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers (par la Coopération au développement) (3-824)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-113
p. 73-75 3-113 p. 73-75 (PDF)
Le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants (à des fins commerciales) (3-832)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-114
p. 24-26 3-114 p. 24-26 (PDF)
Le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes (Pékin +10) (Conférence des Nations Unies à New-York du 28 février au 11 mars 2005 sur la condition de la femme)      
    Débat
 3-98
p. 14-23 3-98 p. 14-23 (PDF)
Le suivi de la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin (Droits de la femme) (3-448)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-85
p. 54-57 3-85 p. 54-57 (PDF)
Le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004 (3-833)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
 3-115
p. 95-96 3-115 p. 95-96 (PDF)
Le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne (Dimension du genre dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits) (3-465)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-86
p. 52-53 3-86 p. 52-53 (PDF)
Le trafic d'armes dans la région des Grands Lacs (Trafic illicite - Livraison d'armes par des fournisseurs originaires des Balkans et de l'Europe de l'Est à des bandes et des rebelles afin de déstabiliser la RDC - Violations des droits de l'homme et de l'embargo de l'ONU sur les armes - MONUC) (3-985)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-125
p. 73-77 3-125 p. 73-77 (PDF)
Le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005 (3-1165)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-137
p. 63-66 3-137 p. 63-66 (PDF)
Les Accords de Partenariat Economique (APE) ("Volet commercial des accords de Cotonou") (3-1728)      
    Rapport de Mme de Bethune
 3-1728/1
p. 1-46 3-1728/1 p. 1-46 (PDF)
Les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo (3-283)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
 3-61
p. 78-80 3-61 p. 78-80 (PDF)
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Elargissement de la mesure - Adaptation de la limite d'âge) (3-1190)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-172
p. 21-24 3-172 p. 21-24 (PDF)
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Enfants de 15 à 21 ans) (3-1420)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-204
p. 29-31 3-204 p. 29-31 (PDF)
Les allocations familiales majorées pour enfants handicapés (Nouveau régime d'évaluation - Application) (3-2070)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-202
p. 61-62 3-202 p. 61-62 (PDF)
Les congés de paternité et de maternité (Hommes n'ayant pas pris ou n'ayant pris qu'une partie du congé de paternité) (3-1460)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-154
p. 79-81 3-154 p. 79-81 (PDF)
Les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée - Tsunami) (3-608)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-100
p. 67-69 3-100 p. 67-69 (PDF)
Les droits de l'homme au Guatemala (3-869)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-116
p. 65-67 3-116 p. 65-67 (PDF)
Les droits de l'homme au Soudan (Affaire Intisar Bakri Abdulgader : condamnation d'une jeune fille à la flagellation pour cause d'adultère) (3-110)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
 3-39
p. 40-42 3-39 p. 40-42 (PDF)
Les droits de l'homme en Chine (Camps de concentration et commerce d'organes - Commission d'enquête internationale) (3-1110)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-162
p. 30-32 3-162 p. 30-32 (PDF)
Les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC) (Personnes assujetties, en ce temps-là, à l'INSS) (3-1364)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-151
p. 80-81 3-151 p. 80-81 (PDF)
Les effets nocifs possibles du polycarbonate (Plastique des goblets réutilisables - Bisphénol A - Maisons de jeunes) (3-153)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-45
p. 53-54 3-45 p. 53-54 (PDF)
Les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants (Conférence ministérielle organisée par l'OMS) (3-344)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-69
p. 12-14 3-69 p. 12-14 (PDF)
Les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud (Aide au développement) (3-836)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-115
p. 57-58 3-115 p. 57-58 (PDF)
Les femmes et le sida (3-466)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-86
p. 40-45 3-86 p. 40-45 (PDF)
Les femmes et le sida - Actions de l'ambassadrice belge du sida - Médicaments génériques pour les pays du tiers monde (3-3847)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-55
p. 4920-4922 3-55 p. 4920-4922 (PDF)
Les femmes et le sida - Exécution des recommandations 2-1202 du Sénat (Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Information et prévention - Examen prénatal - données chiffrées) (3-3843)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-55
p. 4916-4917 3-55 p. 4916-4917 (PDF)
Les femmes, la paix et la sécurité - Exécution de la résolution 3-902 du Sénat (Renforcement du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans le travail de reconstruction après les conflits - Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU) (3-3846)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-55
p. 4918-4920 3-55 p. 4918-4920 (PDF)
Les forums des acteurs indirects (3-1851)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 84-85 3-187 p. 84-85 (PDF)
Les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela (3-9)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-10
p. 12-13 3-10 p. 12-13 (PDF)
Les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (Loi-programme du 20/7/06 - Profonde réforme du régime de pensions - Nouveau mode de calcul - Droits acquis - Salaire différé) (3-1842)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
 3-183
p. 33-38 3-183 p. 33-38 (PDF)
Les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille (Allocations familiales pour enfants handicapés ou malades - Congé de maternité en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né - Congé parental - Congé pour soins - Congé d'adoption - Congé de maternité postnatal - Prolongation du congé maternel - Déductibilité fiscale des frais de garde - Prise en charge fiscale d'un enfant mort-né - Parents habitant chez leurs enfants : garantie de revenus aux personnes âgées et déductibilité fiscale) (3-768)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-108
p. 68-71 3-108 p. 68-71 (PDF)
Les missions légales et la déontologie des huissiers de justice dans leurs relations avec les particuliers (Refus de procéder à la signification d'un acte d'un particulier - Opportunité d'un code de déontologie) (3-595)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-98
p. 68-70 3-98 p. 68-70 (PDF)
Les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Reconnaissance posthume d'un enfant mort-né - Application de l'article 373 de la loi du 28 décembre 2006 portant des dispositions diverses - Filiation hors mariage) (3-2049)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-200
p. 54-55 3-200 p. 54-55 (PDF)
Les moyens budgétaires destinés à la Coopération Technique Belge (CTB) (3-1363)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-151
p. 48-49 3-151 p. 48-49 (PDF)
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel (e.a. "hôpitaux amis des bébés") (3-3)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-10
p. 21-23 3-10 p. 21-23 (PDF)
Les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel (Hôpitaux amis des bébés) (3-171)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
 3-46
p. 68-70 3-46 p. 68-70 (PDF)
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1326)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 62-63 3-149 p. 62-63 (PDF)
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1327)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
 3-149
p. 50-52 3-149 p. 50-52 (PDF)
Les mutilations génitales des femmes (Soutien de l'association GAMS-Belgique) (3-1328)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-149
p. 58-62 3-149 p. 58-62 (PDF)
Les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique (Politique - Données - Politique criminelle) (3-253)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
 3-58
p. 4-7 3-58 p. 4-7 (PDF)
Les notes de stratégie par pays (Transmission au Parlement) (3-530)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-94
p. 48-49 3-94 p. 48-49 (PDF)
Les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins (3-968)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
 3-125
p. 79-80 3-125 p. 79-80 (PDF)
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)      
    Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), De Roeck (S) et De Bue (Ch)
      Auditions
 3-603/1
p. 1-113 3-603/1 p. 1-113 (PDF)
      Recommandations
 3-603/2
p. 1-31 3-603/2 p. 1-31 (PDF)
    Amendement n° 77 de Mme de Bethune et consorts
 3-603/4
p. 8 3-603/4 p. 8 (PDF)
    Amendements n°s 74 à 76 et 84 de Mme de Bethune
 3-603/4
p. 7-8 3-603/4 p. 7-8 (PDF)
  3-603/4
p. 10-11 3-603/4 p. 10-11 (PDF)
    Amendement n° 117 de Mme de Bethune
 3-603/5
p. 9 3-603/5 p. 9 (PDF)
    Rapport de Mmes de Bethune et De Roeck et de M. Galand
 3-603/6
p. 1-30 3-603/6 p. 1-30 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission
 3-98
p. 7-14 3-98 p. 7-14 (PDF)
    Discussion
 3-103
p. 4-34 3-103 p. 4-34 (PDF)
    Vote sur les recommandations de la commission
 3-104
p. 37-39 3-104 p. 37-39 (PDF)
  3-104
p. 86 3-104 p. 86 (PDF)
Les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme (3-1359)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
 3-150
p. 64-67 3-150 p. 64-67 (PDF)
Les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'Onu (3-766)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
 3-108
p. 66-67 3-108 p. 66-67 (PDF)
Les programmes indicatifs de coopération (3-1848)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
 3-187
p. 77-79 3-187 p. 77-79 (PDF)
Les projets de coopération bilatérale avec le Cambodge (3-1399)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-203
p. 22-28 3-203 p. 22-28 (PDF)
Les relations commerciales avec la Birmanie (Myanmar - Travail forcé - Office national du Ducroire - Entreprises belges actives dans le pays - Sanctions économiques) (3-759)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
 3-113
p. 68-69 3-113 p. 68-69 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique Centrale : le Rwanda (3-255)      
    Discussion
 3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale (3-253)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Thijs et de MM. Galand et Hostekint
 3-253/1
p. 1-2 3-253/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
 3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : la République Démocratique du Congo (3-254)      
    Rapport de Mme de Bethune et de M. Galand
 3-254/1
p. 1-87 3-254/1 p. 1-87 (PDF)
    Discussion
 3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale : le Burundi (3-256)      
    Discussion
 3-65
p. 6-47 3-65 p. 6-47 (PDF)
Les violences dont est victime la population kurde en Syrie (3-268)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel ,vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
 3-59
p. 17-20 3-59 p. 17-20 (PDF)
Libération sous caution du commanditaire de l'assassinat de Hélène De Beir (Assassinat de 5 collaborateurs de Médecins sans Frontières en Afghanistan - Procès) (3-6121)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8573-8574 3-79 p. 8573-8574 (PDF)
Ligne budgétaire "Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme" - Année budgétaire 2005 (3-5285)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7144 3-70 p. 7144 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-71
p. 7483-7487 3-71 p. 7483-7487 (PDF)
Ligne budgétaire ONG locales - Année budgétaire 2005 (3-5302)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7280 3-70 p. 7280 (PDF)
Ligne budgétaire actions de transition, reconstruction et consolidation de la société - Année budgétaire 2005 (3-5301)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7170 3-70 p. 7170 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7848-7849 3-73 p. 7848-7849 (PDF)
Ligne budgétaire relative à la diplomatie préventive - Année budgétaire 2005 (3-5284)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-70
p. 7144 3-70 p. 7144 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7826-7827 3-73 p. 7826-7827 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Application (3-2260)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2632-2633 3-35 p. 2632-2633 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2488)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3293 3-42 p. 3293 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2489)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3251 3-42 p. 3251 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3406-3407 3-43 p. 3406-3407 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2490)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3256 3-42 p. 3256 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-48
p. 4011-4013 3-48 p. 4011-4013 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2491)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3259 3-42 p. 3259 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2492)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3262 3-42 p. 3262 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-50
p. 4290-4291 3-50 p. 4290-4291 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2493)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3264 3-42 p. 3264 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3428 3-43 p. 3428 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2494)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3198-3199 3-41 p. 3198-3199 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2495)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3318-3319 3-42 p. 3318-3319 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2496)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3271 3-42 p. 3271 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3744-3748 3-45 p. 3744-3748 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2497)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3329-3330 3-42 p. 3329-3330 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2498)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3282 3-42 p. 3282 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2499)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3283 3-42 p. 3283 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-43
p. 3456 3-43 p. 3456 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2500)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3283 3-42 p. 3283 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-44
p. 3571-3574 3-44 p. 3571-3574 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2501)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3286 3-42 p. 3286 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-58
p. 5289-5290 3-58 p. 5289-5290 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2502)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3289 3-42 p. 3289 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-44
p. 3583-3585 3-44 p. 3583-3585 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2503)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3226 3-41 p. 3226 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2504)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3289 3-42 p. 3289 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2505)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3227 3-41 p. 3227 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2506)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3362 3-42 p. 3362 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2507)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3362 3-42 p. 3362 (PDF)
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2508)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
 Bul. 3-42
p. 3363 3-42 p. 3363 (PDF)
Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés - Rapport belge au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève (Enfants soldats) (3-2167)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
 Bul. 3-35
p. 2596-2597 3-35 p. 2596-2597 (PDF)
Magistrats - Présentations, nominations et désignations - Chiffres de 2006 (3-6570)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9577 3-87 p. 9577 (PDF)
Magistrature - Présentations de candidats, nominations et désignations en 2004 - Ventilation selon le sexe et l'appartenance linguistique (3-3279)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-51
p. 4380-4381 3-51 p. 4380-4381 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-57
p. 5117-5118 3-57 p. 5117-5118 (PDF)
Magistrature assise - Présence des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4499)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5779-5780 3-62 p. 5779-5780 (PDF)
Magistrature assise - Présence des femmes - Chiffres pour 2006 (3-6750)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9582 3-87 p. 9582 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9868-9869 3-88 p. 9868-9869 (PDF)
Magistrature debout - Présence des femmes - Chiffres pour 2005 (3-4500)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5780 3-62 p. 5780 (PDF)
Mariages de complaisance - Chiffres 2005 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-4216)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5738 3-62 p. 5738 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6184-6185 3-64 p. 6184-6185 (PDF)
Mariages de complaisance - Chiffres de 2006 (3-6573)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse provisoire
 Bul. 3-85
p. 9301-9302 3-85 p. 9301-9302 (PDF)
Mariages de complaisance - Chiffres pour 2004 (Demandes d'enquête - Dossiers négatifs) (3-3192)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4234 3-50 p. 4234 (PDF)
  Bul. 3-62
p. 5737 3-62 p. 5737 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-64
p. 6181 3-64 p. 6181 (PDF)
Missions commerciales - Présence des femmes (3-5204)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
 Bul. 3-70
p. 7245 3-70 p. 7245 (PDF)
Mme de Bethune proteste du fait que 3 questions écrites soient restées sans réponse, ce qui l'oblige à poser 3 demandes d'explications (Coopération au développement - Politique gouvernementale - Dimension Nord-Sud)      
  3-89
p. 53-54 3-89 p. 53-54 (PDF)
Nations unies - Représentantes belges en 2003 et 2004 (3-2769)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-44
p. 3503 3-44 p. 3503 (PDF)
  Bul. 3-58
p. 5183 3-58 p. 5183 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5642-5644 3-61 p. 5642-5644 (PDF)
Nations unies - Représentantes belges en 2005 (3-4261)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5748-5749 3-62 p. 5748-5749 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6048-6049 3-63 p. 6048-6049 (PDF)
Niger - Crise alimentaire - Aide de la Belgique (3-5719)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-71
p. 7552-7554 3-71 p. 7552-7554 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-73
p. 7853-7855 3-73 p. 7853-7855 (PDF)
Nomination du greffier      
    Nomination de M. Luc Blondeel
      Vote
 3-45
p. 41-44 3-45 p. 41-44 (PDF)
  3-45
p. 48 3-45 p. 48 (PDF)
Notariat - Nomination de femmes - 2003 (3-2599)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3255 3-42 p. 3255 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3689 3-45 p. 3689 (PDF)
Notariat - Nomination de femmes - 2004 (3-2600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3255 3-42 p. 3255 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-45
p. 3689 3-45 p. 3689 (PDF)
Notariat - Nomination de femmes en 2006 (3-6572)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9578 3-87 p. 9578 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9867-9868 3-88 p. 9867-9868 (PDF)
Notes stratégiques par pays (3-5063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-67
p. 6766-6769 3-67 p. 6766-6769 (PDF)
Notre contribution au programme alimentaire mondial en République démocratique du Congo (RDC) (3-478)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
 3-88
p. 66-68 3-88 p. 66-68 (PDF)
Objectifs du Millénaire pour le développement - Rapport sur les actions de la Belgique - Communication au Parlement - Dépôt tardif (3-6799)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-85
p. 9359 3-85 p. 9359 (PDF)
Obtention de la nationalité belge - Ventilation selon le sexe - Chiffres 2006 (3-6751)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9582 3-87 p. 9582 (PDF)
Obtention de la nationalité belge d'hommes et de femmes - Chiffres 2005 (3-4215)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
 Bul. 3-62
p. 5738 3-62 p. 5738 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-74
p. 7898-7899 3-74 p. 7898-7899 (PDF)
Obtention de la nationalité belge par les hommes et les femmes - Chiffres 2004 (3-3163)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
 Bul. 3-50
p. 4269-4270 3-50 p. 4269-4270 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-52
p. 4522-4523 3-52 p. 4522-4523 (PDF)
Ordre des travaux      
    Report d'une question orale et passage au votes en attendant la présence du ministre concerné
 3-97
p. 49 3-97 p. 49 (PDF)
    Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière
 3-119
p. 7-8 3-119 p. 7-8 (PDF)
  3-119
p. 35-37 3-119 p. 35-37 (PDF)
    Souhait de M. Cheffert qu'on lui remette copie des réponses à ses demandes d'explications vu que Mme Onkelinx ne peut être présente
 3-134
p. 65-66 3-134 p. 65-66 (PDF)
    Sur le fait que les questions écrites restent longtemps sans réponse du gouvernement
 3-134
p. 65-66 3-134 p. 65-66 (PDF)
    Mme de Bethune s'insurge contre la manière dont le gouvernement répond aux questions posées par les sénateurs et a formulé ses remarques au Bureau
 3-137
p. 71-72 3-137 p. 71-72 (PDF)
    Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R
 3-159
p. 7-9 3-159 p. 7-9 (PDF)
Organes de concertation sociale - Conseil national du travail et Conseil central de l'économie - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (Commissions paritaires) (3-3308)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4508 3-52 p. 4508 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-63
p. 6098-6100 3-63 p. 6098-6100 (PDF)
Organes de concertation sociale - Conseil national du travail et Conseil central de l'économie - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Chiffres 2005 (3-4549)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
 Bul. 3-64
p. 6235-6237 3-64 p. 6235-6237 (PDF)
Organisations non gouvernementales (ONG) - Aide financière - Enquête (ONG LICOF - Organisation d'un séminaire sur la lutte contre la corruption au Congo dans le secteur minier) (3-2583)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-42
p. 3265 3-42 p. 3265 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-79
p. 8558-8559 3-79 p. 8558-8559 (PDF)
Organisations non gouvernementales (ONG) - Aide financière - Enquête (ONG LICOF - Organisation d'un séminaire sur la lutte contre la corruption au Congo dans le secteur minier) (3-2584)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-41
p. 3218-3219 3-41 p. 3218-3219 (PDF)
Pauvreté - Poltique gouvernementale - Participation des pauvres à la politique (Plan d'action inclusion sociale) (3-900)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-14
p. 952-954 3-14 p. 952-954 (PDF)
Personnel de l'armée - Régime de congé <> - Crédit-temps et congés thématiques - Proportion d'hommes et de femmes (Travail à temps partiel - Congé de maternité ou de paternité - Congé parental - Congé palliatif - Congé d'assistance - Mesures prises en vue d'inciter les hommes à accomplir les tâches de soins au sein du ménage) (3-3069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
 Bul. 3-48
p. 3970-3971 3-48 p. 3970-3971 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-49
p. 4166-4169 3-49 p. 4166-4169 (PDF)
Personnes de même sexe - Contrats de cohabitation - Mariages (Ventilation par sexe) (3-6763)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9599 3-87 p. 9599 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-88
p. 9905-9906 3-88 p. 9905-9906 (PDF)
Personnes du même sexe - Contrats de vie commune et mariages (3-3168)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-50
p. 4239-4240 3-50 p. 4239-4240 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-53
p. 4647-4648 3-53 p. 4647-4648 (PDF)
Politique de promotion d'une égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes (Projet FSE, appelé EVA - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : campagne de sensibilisation "Pères actifs" ; brochure sur le travail à temps partiel ; compétences en ce qui concerne l'écart salarial ; nombre de plaintes reçues ; rapport - Groupe de travail - Création d'un label - Autres initiatives du ministre et de l'Institut) (3-6127)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
 Bul. 3-79
p. 8610-8612 3-79 p. 8610-8612 (PDF)
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-2998)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-47
p. 3882-3883 3-47 p. 3882-3883 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10605-10606 3-90 p. 10605-10606 (PDF)
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-2999)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-45
p. 3735-3737 3-45 p. 3735-3737 (PDF)
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3000)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
 Bul. 3-45
p. 3772-3774 3-45 p. 3772-3774 (PDF)
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3311)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4494 3-52 p. 4494 (PDF)
  Bul. 3-58
p. 5184 3-58 p. 5184 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-61
p. 5646-5647 3-61 p. 5646-5647 (PDF)
  Bul. 3-70
p. 7226-7228 3-70 p. 7226-7228 (PDF)
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3312)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
 Bul. 3-52
p. 4540-4541 3-52 p. 4540-4541 (PDF)
Politique étrangère belge et coopération belge au développement - Vols militaires (3-3313)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
 Bul. 3-52
p. 4504 3-52 p. 4504 (PDF)
  Bul. 3-58
p. 5202 3-58 p. 5202 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-60
p. 5531-5532 3-60 p. 5531-5532 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    Mme de Bethune, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
 3-1
p. 13 3-1 p. 13 (PDF)
Procédure d'asile - Chiffres pour 2006 - Ventilation hommes et femmes (Examen de recevabilité et examen au fond) (3-6741)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
 Bul. 3-87
p. 9597 3-87 p. 9597 (PDF)
      Réponse
 Bul. 3-90
p. 10542-10543 3-90 p. 10542-10543 (PDF)
Procédure d'asile pour hommes et femmes - Chiffres 2004 (3-3166)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-49
p. 4163-4164 3-49 p. 4163-4164 (PDF)
Procédure d'asile pour hommes et femmes - Chiffres pour 2005 (3-4245)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
 Bul. 3-62
p. 5820-5821 3-62 p. 5820-5821 (PDF)
Projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (Fixation du nouveau statut des militaires du cadre actif - Modification des lois sur les pensions militaires coordonnées par AR du 11 août 1923 - Modification des lois du 21 juillet 1844, 11 août 1923, 14 avril 1965, 9 juillet 1969, 14 janvier 1975, 20 mai 1944 [3 lois], 25 mai 2000, 16 mai 2001, 6 février 2003, 25 février 2003 - Abrogation lois 23 décembre 1955, 1 mars 1958, 27 décembre 1961, 12 juillet 1973, 21 décembre 1990, 20 mai 1994, 16 mars 2000, 11 novembre 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 5 mars 2006) (3-2014)      
    Amendements n°s 1 à 12 de Mme de Bethune et consorts
 3-2014/2
p. 1-6 3-2014/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Conjoint de même sexe ou cohabitant de même sexe) (3-1460)      
    Discussion générale
 3-159
p. 23-57 3-159 p. 23-57 (PDF)
Projet de loi modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci (Mise en conformité des dispositions du Code civil avec différents arrêts rendus par la Cour d'arbitrage en la matière et dans lesquels celle-ci à conclu à une discrimination - Reconnaissance d'un enfant - Action en recherche de paternité - Filiation hors mariage - Présomption de paternité) (3-1402)      
    Amendement n° 35 de Mme de Bethune et consorts
 3-1402/4
p. 6-8 3-1402/4 p. 6-8 (PDF)
    Amendements n°s 47 et 48 de Mme de Bethune et consorts
 3-1402/5
p. 2-3 3-1402/5 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
 3-163
p. 14-17 3-163 p. 14-17 (PDF)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil (Mise en conformité de notre droit avec les instruments de droit international et européen - L'incrimination de traite des êtres humains visera tant les Belges que les étrangers [article 433, quinquies du Code pénal] - L'incrimination de traite vise désormais explicitement une série de formes d'exploitations sexuelles [pornographie, débauche, prostitution] et économique [exploitation par le travail, exploitation de la mendicité, prélèvements d'organes] - Circonstances aggravantes nouvelles [mise en danger de la vie de la victime, implication d'une organisation criminelle] et adaptation des sanctions - Adaptation de la peine d'emprisonnement afin de permettre l'extradition - Renforcement des sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés - Incrimination d'exploitation de la mendicité - Incrimination des "marchands de sommeil" : élargissement de la protection à tous, étrangers et Belges - Adaptations de la loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine et de la loi du 15 février 1993 créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-1138)      
    Amendements n°s 8 à 11 de Mmes de Bethune et Thijs
 3-1138/3
p. 3-4 3-1138/3 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE portant sur les normes minimales que doivent remplir les étrangers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui ont besoin d'une protection internationale - Statut de protection subsidiaire pour les demandeurs d'asile - Simplification de la procédure d'asile - Regroupement familial - Transposition de la directive CE relative au titre de séjour délivré aux étrangers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités) (3-1786)      
    Discussion générale
 3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Transposition de la directive CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers - Décision d'éloignement fondée sur une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité nationale - Voir aussi doc. 3-812) (3-811)      
    Amendement n° 1 de Mmes de Bethune et Thijs
 3-811/2
p. 1 3-811/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques à leur caractère démocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilité de la procédure) (3-515)      
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Van Peel, Moureaux, Coveliers, Delpérée et Wille et de Mmes Defraigne, Durant, Vanlerberghe et de Bethune
 3-94
p. 58-62 3-94 p. 58-62 (PDF)
  3-94
p. 97-98 3-94 p. 97-98 (PDF)
Projet de loi organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen (3-476)      
    Amendements n°s 11 à 19 de Mme de Bethune et consorts
 3-476/2
p. 4-12 3-476/2 p. 4-12 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles, le 28 novembre 2002 (Equipes communes d'enquête : privilèges et immunités) (3-930)      
    Discussion générale
 3-89
p. 40-41 3-89 p. 40-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (Transport international de marchandises) (3-1866)      
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune et de M. Roelants du Vivier
 3-1866/2
p. 1 3-1866/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Amendement n° 1 de Mme de Bethune
 3-1746/2
p. 1 3-1746/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mmes de Bethune et Van de Casteele
 3-1746/3
p. 1-15 3-1746/3 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
 3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)      
    Discussion générale
 3-17
p. 12-32 3-17 p. 12-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, et aux Annexes, faits à Luxembourg le 8 juin 2004 (3-931)      
    Rapport de Mme de Bethune
 3-931/2
p. 1-2 3-931/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004 (3-1091)      
    Discussion générale
 3-109
p. 4-33 3-109 p. 4-33 (PDF)
  3-109
p. 33-40 3-109 p. 33-40 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 (3-195)      
    Proposition de renvoi en commission
 3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
  3-20
p. 59 3-20 p. 59 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (3-1524)      
    Discussion générale
 3-158
p. 8-9 3-158 p. 8-9 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979 (Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) (3-194)      
    Proposition de renvoi en commission
 3-20
p. 55-58 3-20 p. 55-58 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997 (3-965)      
    Rapport de Mme de Bethune
 3-965/2
p. 1-4 3-965/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993 (3-259)      
    Discussion générale
 3-47
p. 29-30 3-47 p. 29-30 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne (Répartition et exercice du droit de vote [Système de rotation]) (3-556)      
    Discussion générale
 3-47
p. 33-35 3-47 p. 33-35 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1302)      
    Amendement n° 15 de Mme de Bethune
      Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : entrée en vigueur)
 3-1302/2
p. 11 3-1302/2 p. 11 (PDF)
    Amendement n° 16 de Mme de Bethune
      Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : examen linguistique)
 3-1302/2
p. 11-12 3-1302/2 p. 11-12 (PDF)
    Amendement n° 17 de Mme de Bethune
      Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif : équilibre hommes-femmes au sein de la commission d'appel, de la commission de délibération et de la commission d'évaluation)
 3-1302/2
p. 12 3-1302/2 p. 12 (PDF)
    Amendement n° 18 de Mme de Bethune
      Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité
 3-1302/2
p. 12 3-1302/2 p. 12 (PDF)
    Discussion générale (Première partie)
      Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif)
 3-124
p. 44 3-124 p. 44 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
 3-124
p. 46 3-124 p. 46 (PDF)
      Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité
 3-124
p. 45 3-124 p. 45 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-124
p. 44-45 3-124 p. 44-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)      
    Amendement n° 31 de Mme de Bethune
      Durée du mandat du chef de la Défense
 3-1775/2
p. 27 3-1775/2 p. 27 (PDF)
    Amendement n° 32 de Mme de Bethune
      Missions de paix à l'étranger : dimension de genre
 3-1775/2
p. 28 3-1775/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 33 de Mme de Bethune
      Coopération Technique Belge : honoraires des commissaires
 3-1775/2
p. 28 3-1775/2 p. 28 (PDF)
    Amendement n° 34 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport
      Manuel des opérations de paix accordant une attention particulière aux sexospécificités et aux problèmes spécifiques des enfants-soldats et de la protection des femmes et des enfants au cours des missions - Groupe de travail interdépartemental
 3-1775/9
p. 1-2 3-1775/9 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Bilinguisme du personnel de la police fédérale et de la police locale : prolongation du délai de transition
 3-177
p. 69 3-177 p. 69 (PDF)
      Droit d'évocation du Sénat - Avenir du Sénat - Contrôle parlementaire
 3-177
p. 71-72 3-177 p. 71-72 (PDF)
  3-177
p. 72-73 3-177 p. 72-73 (PDF)
      Durée du mandat du chef de la Défense
 3-177
p. 70 3-177 p. 70 (PDF)
      Fonctionnement du CREG
 3-177
p. 70 3-177 p. 70 (PDF)
      Infraction de harcèlement téléphonique : repérage des télécommunications et écoutes téléphoniques - Modification du Code d'instruction criminelle
 3-177
p. 69 3-177 p. 69 (PDF)
      Modification de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public - Définition des termes "coopération financière" et "exécution matérielle" - Pays non partenaires - Financement de la CTB via facturation des services prestés
 3-177
p. 69 3-177 p. 69 (PDF)
      Procédé des lois-programmes
 3-177
p. 68 3-177 p. 68 (PDF)
  3-177
p. 69 3-177 p. 69 (PDF)
  3-177
p. 71 3-177 p. 71 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)      
    Amendement n° 7 de Mmes Thijs et de Bethune, déposé après l'approbation des rapports
      Demande d'asile des étrangers autorisés à séjourner pour une durée illimitée
 3-425/5
p. 1-2 3-425/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Fonds d'urgence pour le subventionnement de la coopération non gouvernementale au développement
 3-31
p. 63-64 3-31 p. 63-64 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)      
    Discussion générale
 3-67
p. 4-26 3-67 p. 4-26 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (3-1988)      
    Amendement n° 58 de Mme de Bethune, déposé après l'approbation du rapport
      Politique du personnel à l'Institut géographique national
 3-1988/8
p. 9 3-1988/8 p. 9 (PDF)
    Discussion générale
      Procédé des lois-programmes - Critique de la méthode de travail - Sape de la démocratie parlementaire
 3-196
p. 32-33 3-196 p. 32-33 (PDF)
  3-196
p. 35 3-196 p. 35 (PDF)
      Suppression de l'interdiction de la double nationalité
 3-196
p. 25-26 3-196 p. 25-26 (PDF)
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)      
    Amendements n°s 13 à 17 de Mme de Bethune et consorts
 3-474/2
p. 14-22 3-474/2 p. 14-22 (PDF)
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Admission de la Mongolie) (3-887)      
    Rapport de Mmes de Bethune et Zrihen
 3-887/2
p. 1-3 3-887/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations (3-1484)      
    Discussion générale
      Combinaison travail-famille
 3-141
p. 34 3-141 p. 34 (PDF)
      Position spécifique des femmes sur le marché de l'emploi
 3-141
p. 34-35 3-141 p. 34-35 (PDF)
      Réintégration du marché de l'emploi
 3-141
p. 34 3-141 p. 34 (PDF)
      Spécificité de la carrière des femmes
 3-141
p. 35 3-141 p. 35 (PDF)
Projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine (3-585)      
    Amendement n° 27 de Mmes De Schamphelaere, de Bethune et Thijs
 3-585/2
p. 12 3-585/2 p. 12 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 26 et 28 à 34 de Mmes De Schamphelaere et de Bethune
 3-585/2
p. 3-12 3-585/2 p. 3-12 (PDF)
  3-585/2
p. 12-15 3-585/2 p. 12-15 (PDF)
Projet de loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (Abrogation de la loi du 16 juin 1993, dite loi de compétence universelle des juridictions belges et transfèrement des dispositions-clés dans le droit commun) (3-136)      
    Amendement n° 10 de Mme de Bethune
 3-136/2
p. 5-7 3-136/2 p. 5-7 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune
 3-136/2
p. 4-5 3-136/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendement n° 10 de Mme de Bethune, redéposé après l'approbation du rapport
 3-136/4
p. 1 3-136/4 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de M. Hugo Vandenberghe et de Mme de Bethune, redéposés après l'approbation du rapport
 3-136/4
p. 1 3-136/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (Maîtrise de l'arriéré judiciaire au niveau du Conseil d'Etat - Suppression de certaines compétences non juridictionnelles de la section d'administration - Transfert de la compétence de statuer sur les litiges relatifs à des décisions individuelles dans le droit des étrangers au Conseil du Contentieux des Etrangers, lequel reprend également l'ensemble des attributions de la Commission permanente de recours des réfugiés - Introduction de techniques de management moderne et adaptation du statut des titulaires de fonction au besoin d'une gestion moderne : système de mandat, système d'évaluation et mécanismes de rapport - Extension des possibilités de siéger seul - Procédure de filtre en cassation administrative - Procédure accélérée pour les recours sans objet et pour les requêtes entraînant uniquement des débats succincts) (3-1787)      
    Discussion générale
 3-178
p. 4 3-178 p. 4 (PDF)
  3-178
p. 4-65 3-178 p. 4-65 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Régionalisation de la compétence en matière d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de munitions et de matériel à usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente) (3-89)      
    Amendements n°s 5 à 8 de Mme de Bethune et consorts
 3-89/2
p. 4-7 3-89/2 p. 4-7 (PDF)
    Amendements n°s 5 à 8 de Mme de Bethune et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
 3-89/5
p. 1 3-89/5 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
 3-8
p. 17-37 3-8 p. 17-37 (PDF)
    Examen des articles
 3-8
p. 37-42 3-8 p. 37-42 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales des 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant l'article 6, §1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Attribution aux communes du produit de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de leurs revenus suite à la libéralisation du marché de l'électricité "Taxe Elia" - "Dividende de l'énergie" - Intercommunales - Exonération de la cotisation fédérale - Compétence régionale) (3-659)      
    Discussion générale
 3-63
p. 4-12 3-63 p. 4-12 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mmes de Bethune et Durant et de MM. Wille et Mahoux
 3-64
p. 26-27 3-64 p. 26-27 (PDF)
  3-64
p. 48 3-64 p. 48 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (Notion de "camionette" - Certains véhicules tout-terrain et monovolumes) (3-1494)      
    Discussion générale
 3-143
p. 4-23 3-143 p. 4-23 (PDF)
Projet de loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale (Réintroduction des candidats suppléants pour les élections des 3 Conseils régionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les élections des 3 Conseils régionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone - Abaissement de l'âge d'éligibilité de 21 à 18 ans pour les élections des Conseils régionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir être désigné comme membre d'un gouvernement régional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)      
    Amendements n°s 2 à 18 de Mme de Bethune et consorts
 3-473/2
p. 3-12 3-473/2 p. 3-12 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Réforme globale de la législation antidiscriminatoire - Transposition de la directive CE du 29 juin 2000 - Exécution des obligations imposées par la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Cadre général pour lutter contre la discrimination sur base de nationalité