S. 3-1749 Fiche du dossier                  

100 ans de Conseils des femmes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes  

égalité homme-femme
mouvement de femmes
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
égalité de traitement
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
participation des femmes
condition féminine
durée légale du travail
Conseil national du travail
congé de maternité
égalité de rémunération
obligation alimentaire
interruption de carrière
demande d'emploi
régime de retraite
congé social
participation politique
droits de la femme
travail féminin
violence domestique
violence sexuelle
pauvreté
congé sans solde
minorité sexuelle
Afghanistan
dégradation de l'environnement
traite des êtres humains
prostitution
détenu
insémination artificielle
embryon et foetus
mère porteuse
asile politique
femme migrante
victime
divorce
mariage de complaisance
droit de séjour
protection maternelle et infantile
garde d'enfants
maternité
heure supplémentaire
travail de nuit
fiscalité
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
union libre
lait maternel
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
demandeur d'asile
coût environnemental
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1749/1 3-1749/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 13/7/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/3/2006   Dépôt Doc. 3-1749/1 3-1749/1 (PDF)
15/3/2006   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
15/3/2006   Envoi en commission
15/3/2006   Inscription ordre du jour
15/3/2006   Désignation rapporteur(s): Stéphanie Anseeuw, Sabine de Bethune
15/3/2006   Rencontre
avec le Conseil des femmes francophones de Belgique et le Nederlandstalige Vrouwenraad
15/3/2006   Présentation des priorités des Conseils des Femmes
15/3/2006   Echange de vues
13/6/2006   Inscription ordre du jour
13/6/2006   Audition de Mme Veerle Pasmans, directrice adjointe de l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes
sur le Plan d'action de l'Institut
13/6/2006   Echange de vues
4/7/2006   Inscription ordre du jour
4/7/2006   Examen
en vue de formuler des recommandations
12/7/2006   Inscription ordre du jour
12/7/2006   Examen
en vue de formuler des recommandations
13/7/2006   Inscription ordre du jour
13/7/2006   Adoption des recommandations
les recommandations ont été approuvées à l'unanimité (9 voix)
13/7/2006   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 15/3/2006, 13/6/2006, 4/7/2006, 12/7/2006, 13/7/2006