S. 3-1969 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
Philippe Mahoux    Christian Brotcorne    Sabine de Bethune    Josy Dubié    François Roelants du Vivier    Lionel Vandenberghe    Paul Wille   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1969/1 3-1969/1 (PDF) Proposition de résolution 5/12/2006
3-1969/2 3-1969/2 (PDF) Amendements 8/12/2006
3-1969/3 3-1969/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/12/2006
3-1969/4 3-1969/4 (PDF) Texte adopté par la commission 14/12/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/12/2006   Dépôt Doc. 3-1969/1 3-1969/1 (PDF)
7/12/2006   Prise en considération
7/12/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
14/12/2006   Inscription ordre du jour
21/12/2006   Discussion générale Ann. 3-195 Ann. 3-195 (PDF)
21/12/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o10) Ann. 3-195 Ann. 3-195 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
7/12/2006   Envoi en commission
12/12/2006   Inscription ordre du jour
12/12/2006   Désignation rapporteur(s): Christian Brotcorne, Philippe Mahoux, Lionel Vandenberghe
12/12/2006   Examen
14/12/2006   Inscription ordre du jour
14/12/2006   Examen
14/12/2006   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o0)
14/12/2006   Adoption avec amendement
14/12/2006   Confiance au rapporteur Doc. 3-1969/3 3-1969/3 (PDF)
14/12/2006   Texte adopté
texte amendé
Doc. 3-1969/4 3-1969/4 (PDF)
21/12/2006   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Ministre des Affaires étrangères
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 21/12/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 12/12/2006, 14/12/2006

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