S. 3-1876 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur l'arrestation du militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng
commission des Relations extérieures et de la Défense  

dissidence
résolution du Parlement
droits de l'homme
HCR
Chine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1876/1 3-1876/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/10/2006
3-1876/2 3-1876/2 (PDF) Texte adopté par la commission 24/10/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/10/2006   Dépôt
24/10/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
25/10/2006   Inscription ordre du jour
26/10/2006   Discussion générale Ann. 3-185 Ann. 3-185 (PDF)
26/10/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o11) Ann. 3-185 Ann. 3-185 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
24/10/2006   Envoi en commission
24/10/2006   Inscription ordre du jour
24/10/2006   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
24/10/2006   Examen
24/10/2006   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
24/10/2006   Adoption sans amendement
24/10/2006   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-1876/1 3-1876/1 (PDF)
24/10/2006   Texte adopté Doc. 3-1876/2 3-1876/2 (PDF)
26/10/2006   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Ministre des Affaires étrangères
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 26/10/2006
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 24/10/2006