S. 3-466 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant
Sabine de Bethune   

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Numéro Titre Date
3-466/1 3-466/1 (PDF) Proposition de résolution 21/1/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/1/2004   Dépôt
Redépôt Sénat 2-987 - 2001-2002 le 11 décembre 2001.
Doc. 3-466/1 3-466/1 (PDF)
29/1/2004   Prise en considération
29/1/2004   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
29/1/2004   Envoi au Bureau
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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