S. 3-1507 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés
Olga Zrihen    Pierre Galand   

aide au développement
Fonds monétaire international
résolution du Parlement
allégement de la dette
pays en développement
pays moins développé
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
aide financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-1507/1 3-1507/1 (PDF) Proposition de résolution 12/1/2006
3-1507/3 3-1507/3 (PDF) Avis émis par la commission spéciale 16/10/2006
3-1507/4 3-1507/4 (PDF) Amendements 20/3/2007
3-1507/5 3-1507/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/3/2007
3-1507/6 3-1507/6 (PDF) Texte adopté par la commission 27/3/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/1/2006   Dépôt Doc. 3-1507/1 3-1507/1 (PDF)
19/1/2006   Prise en considération
19/1/2006   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
28/3/2007   Inscription ordre du jour
29/3/2007   Discussion générale Ann. 3-212 Ann. 3-212 (PDF)
29/3/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+34/-0/o29) Ann. 3-212 Ann. 3-212 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/1/2006   Envoi en commission
24/1/2006   Inscription ordre du jour
24/1/2006   Demande d'avis interne: Commission spéciale "Mondialisation"
24/1/2006   Envoi en commission pour avis: Commission spéciale "Mondialisation"
27/3/2007   Inscription ordre du jour
27/3/2007   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
27/3/2007   Examen
27/3/2007   Vote sur l'ensemble: amendé (+7/-4/o1)
27/3/2007   Adoption avec amendement
27/3/2007   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 3-1507/5 3-1507/5 (PDF)
  Commission d'avis: Commission spéciale "Mondialisation"
24/1/2006   Envoi en commission pour avis
16/10/2006   Inscription ordre du jour
16/10/2006   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
16/10/2006   Examen
16/10/2006   Emettre avis
l'avis a été adopté par 5 voix et 1 abstention
Doc. 3-1507/3 3-1507/3 (PDF)
16/10/2006   Approbation rapport
confiance au rapporteur
16/10/2006   Fin d'examen
29/3/2007   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Vice-premier ministre et ministre des Finances Ministre des Affaires étrangères Ministre de la Coopération au développement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 29/3/2007
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 27/3/2007
Commission d'avis: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 16/10/2006

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