S. 3-742 Fiche du dossier Ch. 51-1138

Projet de loi-programme
Gouvernement G. Verhofstadt II  

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crime contre l'humanité
juif
marché de services
contrat public
Seconde Guerre mondiale
victime de guerre
personnel d'Afrique
Conseil supérieur national des personnes handicapés
Myria
demandeur d'asile
fonds de pension
marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1138/1 Projet de loi 18/5/2004
Ch. 51-1138/2 Amendements déposés en commission 25/5/2004
Ch. 51-1138/3 Amendements déposés en commission 25/5/2004
Ch. 51-1138/4 Amendements déposés en commission 25/5/2004
Ch. 51-1138/5 Amendements déposés en commission 25/5/2004
Ch. 51-1138/6 Amendement déposé en commission 26/5/2004
Ch. 51-1138/7 Amendement déposé en commission 26/5/2004
Ch. 51-1138/8 Amendements déposés en commission 26/5/2004
Ch. 51-1138/10 Amendement déposé en commission 28/5/2004
Ch. 51-1138/11 Amendements déposés en commission 1/6/2004
Ch. 51-1138/9 Amendement déposé en commission 2/6/2004
Ch. 51-1138/12 Amendements déposés en commission 2/6/2004
Ch. 51-1138/13 Rapport fait au nom de la commission 2/6/2004
Ch. 51-1138/22 Amendement aux articles adoptés par la commission 2/6/2004
Ch. 51-1138/14 Rapport fait au nom de la commission 3/6/2004
Ch. 51-1138/15 Amendements aux articles adoptés par la commission 3/6/2004
Ch. 51-1138/16 Rapport fait au nom de la commission 4/6/2004
Ch. 51-1138/17 Rapport fait au nom de la commission 4/6/2004
Ch. 51-1138/18 Rapport fait au nom de la commission 4/6/2004
Ch. 51-1138/19 Rapport fait au nom de la commission 4/6/2004
Ch. 51-1138/20 Rapport fait au nom de la commission 7/6/2004
Ch. 51-1138/21 Rapport fait au nom de la commission 7/6/2004
Ch. 51-1138/23 Rapport complémentaire 7/6/2004
Ch. 51-1138/24 Rapport complémentaire 7/6/2004
Ch. 51-1138/25 Texte adopté par les commissions 7/6/2004
Ch. 51-1138/26 Amendement présenté après le dépôt du rapport 7/6/2004
Ch. 51-1138/27 Amendements présentés après dépôt du rapport 9/6/2004
Ch. 51-1138/28 Amendements présentés après dépôt du rapport 10/6/2004
Ch. 51-1138/29 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/6/2004
3-742/1 3-742/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 15/6/2004
3-742/2 3-742/2 (PDF) Amendements 15/6/2004
3-742/3 3-742/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/6/2004
3-742/4 3-742/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/6/2004
3-742/5 3-742/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/6/2004
3-742/6 3-742/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/6/2004
3-742/7 3-742/7 (PDF) Amendements déposés après l'approbation des rapports 1/7/2004
3-742/8 3-742/8 (PDF) Décision de ne pas amender 1/7/2004
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/2004   Dépôt Doc. Ch. 51-1138/1
3/6/2004   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n° 68, p. 1-2
7/6/2004   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 51-1138/25
9/6/2004   Examen
Compte rendu intégral n° 69, p. 52-57 + n° 70, p. 1-37
9/6/2004   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
10/6/2004   Examen
Compte rendu intégral n° 71, p. 24-69 + n° 72, p. 31-39
10/6/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+83/-35/o2)
Compte rendu intégral n° 72, p. 39
Ann. 3-62 Ann. 3-62 (PDF)
Doc. Ch. 51-1138/29
10/6/2004   Adoption avec amendement en commission
27/5/2004   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/13 3-82/13 (PDF)
27/5/2004   Décision CPC sur les délais Doc. 3-82/13 3-82/13 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
9/6/2004   Examen anticipatif en commission du Sénat
9/6/2004   Inscription ordre du jour
9/6/2004   Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
9/6/2004   Exposé introductif
ministre de l'Emploi et des Pensions
9/6/2004   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
9/6/2004   Exposé introductif
secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées
9/6/2004   Exposé introductif
ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
9/6/2004   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
11/6/2004   Transmission au Sénat pour la première fois
15/6/2004   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 3-742/1 3-742/1 (PDF)
15/6/2004   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
15/6/2004   Envoi en commission: Justice
15/6/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
15/6/2004   Envoi en commission: Affaires sociales
24/6/2004   Inscription ordre du jour
1/7/2004   Discussion générale Ann. 3-67 Ann. 3-67 (PDF)
1/7/2004   Amendements déposés après l'approbation des rapports Doc. 3-742/7 3-742/7 (PDF)
1/7/2004   Discussion des articles Ann. 3-68 Ann. 3-68 (PDF)
1/7/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-22/o0) Ann. 3-68 Ann. 3-68 (PDF)
Doc. 3-742/8 3-742/8 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
15/6/2004   Envoi en commission
22/6/2004   Inscription ordre du jour
22/6/2004   Désignation rapporteur(s): Fatma Pehlivan
22/6/2004   Examen
22/6/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
22/6/2004   Adoption sans amendement
22/6/2004   Confiance au rapporteur Doc. 3-742/6 3-742/6 (PDF)
15/6/2004   Envoi en commission
16/6/2004   Inscription ordre du jour
16/6/2004   Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
16/6/2004   Examen
16/6/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o2)
16/6/2004   Adoption sans amendement
16/6/2004   Confiance au rapporteur Doc. 3-742/3 3-742/3 (PDF)
15/6/2004   Envoi en commission
16/6/2004   Inscription ordre du jour
16/6/2004   Désignation rapporteur(s): Myriam Vanlerberghe
16/6/2004   Examen
16/6/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o1)
16/6/2004   Adoption sans amendement
16/6/2004   Confiance au rapporteur Doc. 3-742/4 3-742/4 (PDF)
15/6/2004   Envoi en commission
16/6/2004   Inscription ordre du jour
16/6/2004   Désignation rapporteur(s): Jean Cornil
16/6/2004   Examen
16/6/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o1)
16/6/2004   Adoption sans amendement
23/6/2004   Inscription ordre du jour
23/6/2004   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-742/5 3-742/5 (PDF)
1/7/2004   Transmission à la Chambre pour sanction
9/7/2004   Soumission par Chambre pour sanction
9/7/2004   Sanction et promulgation
15/7/2004   Publication (55579-55635)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/6/2004, 10/6/2004
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 9/6/2004
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 1/7/2004
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 22/6/2004
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/6/2004
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/6/2004
Commission: Justice
Non amendé 16/6/2004
Commission: Affaires sociales
Non amendé 23/6/2004
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 12/6/2004 5 16/6/2004
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 16/6/2004 21 6/7/2004
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/7/2004 15/7/2004 , page 55579-55635

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