S. 3-162 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde
Sabine de Bethune    Erika Thijs   

impôt sur les revenus de capitaux
pays en développement
exonération fiscale
organisation non gouvernementale
société d'investissement
capitaux à risque
aide au développement
investissement à l'étranger

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-162/1 3-162/1 (PDF) Proposition de loi 20/8/2003
3-162/2 3-162/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/1/2004
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/8/2003   Dépôt
Redépôt 2-819 - 2000-2001 le 29 juin 2001.
Doc. 3-162/1 3-162/1 (PDF)
16/10/2003   Prise en considération
16/10/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
22/1/2004   Inscription ordre du jour
29/1/2004   Discussion générale Ann. 3-39 Ann. 3-39 (PDF)
29/1/2004   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-8/o3)
Adoption conclusions commission
Ann. 3-39 Ann. 3-39 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
16/10/2003   Envoi en commission
7/1/2004   Inscription ordre du jour
7/1/2004   Désignation rapporteur(s): Luc Willems
7/1/2004   Vote sur l'ensemble: rejeté (+9/-0/o0)
7/1/2004   Rejet
21/1/2004   Inscription ordre du jour
21/1/2004   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 3-162/2 3-162/2 (PDF)
29/1/2004   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Rejeté 29/1/2004
[S1] Examen par le Sénat
Rejeté 29/1/2004
Commission: Finances et Affaires économiques
Rejeté 7/1/2004, 21/1/2004

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