S. 3-875 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres
Sabine de Bethune    Etienne Schouppe    Luc Van den Brande   

allégement de la dette
Banque mondiale
pauvreté
pays en développement
relation Nord-Sud
aide au développement
Fonds monétaire international
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-875/1 3-875/1 (PDF) Proposition de résolution 21/10/2004
3-875/2 3-875/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission spéciale 16/10/2006
3-875/3 3-875/3 (PDF) Avis émis par la commission spéciale 16/10/2006
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/10/2004   Dépôt Doc. 3-875/1 3-875/1 (PDF)
28/10/2004   Prise en considération
28/10/2004   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
28/10/2004   Envoi en commission
29/11/2005   Inscription ordre du jour
29/11/2005   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
29/11/2005   Demande d'avis interne: Commission spéciale "Mondialisation"
29/11/2005   Envoi en commission pour avis: Commission spéciale "Mondialisation"
  Commission d'avis: Commission spéciale "Mondialisation"
29/11/2005   Envoi en commission pour avis
16/10/2006   Inscription ordre du jour
16/10/2006   Désignation rapporteur(s): Pierre Galand
16/10/2006   Examen
16/10/2006   Emettre avis
l'avis a été adopté par 5 voix et 1 abstention
Doc. 3-875/3 3-875/3 (PDF)
16/10/2006   Approbation rapport
confiance au rapporteur
Doc. 3-875/2 3-875/2 (PDF)
16/10/2006   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 29/11/2005
Commission d'avis: Commission spéciale "Mondialisation"
Examen terminé 16/10/2006

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