Questions écrites de 5-9301 à 5-9400

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Numéro Senateur Ministre Date
5-9301 Lijnen Nele (Open Vld) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 9/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
5-9302 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Emploi  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 2/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
Requalifiée en : demande d'explications 5-4561
5-9303 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 16/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
Requalifiée en : demande d'explications 5-4562
5-9304 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 19/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
5-9305 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 17/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
5-9306 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
Requalifiée en : demande d'explications 5-4563
5-9307 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 15/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
5-9308 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 12/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
5-9309 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 4/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9310
5-9310 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 18/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
5-9311 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cybercrime - Botnet Citadel - État de la question
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 24/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9312
5-9312 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercrime - Botnet Citadel - État de la question
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 21/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9311
5-9313 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bactérie Beta-lactamase à spectre étendu (BLSE) – Directive – Mesures – Infection - Prévention
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 11/12/2013
5-9314 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lifting - PRP - “Lifting vampire” - Plaintes - Enquête
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 25/2/2014
5-9315 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Dépistage génétique du cancer du sein et des ovaires – Mastectomie préventive
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 14/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4564
5-9316 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Salmonelle - Aliments contaminés - Test - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Contrôles - Procédures
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 13/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9317
5-9317 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Salmonelle - Aliments contaminés - Test - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Contrôles - Procédures
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 5/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9316
5-9318 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Implants PIP - Nouvelles données - Adaptation de la directive
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 10/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4565
5-9319 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ouganda - Daily Monitor - Liberté de la presse - Répression - Proket Muhoozi
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 15/10/2013
5-9320 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 11/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9321
Aussi posée à : question écrite 5-9322
5-9321 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 6/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9320
Aussi posée à : question écrite 5-9322
5-9322 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins
  Envoi question 11/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 20/9/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9320
Aussi posée à : question écrite 5-9321
5-9323 Jans Lies (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Office national de l'emploi
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9324 Jans Lies (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Tarifs sociaux - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Secteur des télécommunications
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9325 Jans Lies (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Secteur de l'Énergie - Service public fédéral Économie - Tarif social pour l'énergie et le gaz - Personnes handicapées
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 19/8/2013
5-9326 Jans Lies (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Secteur des pensions - Garantie de revenus aux personnes âgées - Échange de données avec le Service public fédéral Finances
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 27/6/2013
5-9327 Jans Lies (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Personnes handicapées - Allocation - Tarif social pour le gaz et l'électricité
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9328 Jans Lies (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Service public fédéral Finances
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9329 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La Computer emergency response team et la cyberdéfense
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 16/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2912
5-9330 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 13/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3270
5-9331 Vanlouwe Karl (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La cybersécurité et la cyberdéfense
  Envoi question 14/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3586
5-9332 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Magasins de nuit - Contrôles alimentaires - État de la question
  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 1/7/2013
5-9333 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Politique de retour - Retour volontaire et forcé - Budget
  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 31/7/2013
5-9334 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Union européenne - Programme d'aide alimentaire - Budget
  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 4/7/2013
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-9335
5-9335 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Union européenne - Programme d'aide alimentaire - Budget
  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 4/7/2013
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5-9336 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
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  Fin de la législature 28/4/2014
5-9337 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
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  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9338 De Nijn Bart (N-VA) ministre de la Justice  
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  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 26/7/2013
5-9339 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Justice  
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  Envoi question 12/6/2013
  Réponse 26/7/2013
5-9340 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
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  Envoi question 12/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
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  Réponse 3/9/2013
5-9342 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
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  Envoi question 13/6/2013
  Réponse 15/10/2013
5-9343 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
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  Réponse 13/9/2013
5-9344 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
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  Étude de l'OCDE - Efficience des pouvoirs publics belges
  Envoi question 13/6/2013
  Réponse 18/7/2013
5-9346 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Radiothérapie - Satellites - Associations - Traitements
  Envoi question 13/6/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4762
5-9347 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Belgacom - Précompte sur les locaux et l'outillage - Exonération - Montage fiscal - Position des représentants de l'État au conseil d'administration - Mesures éventuelles
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 15/7/2013
5-9348 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Boites postales - Suppression - Chiffres pour 2012 - Critères - Service postal universel - Évolution
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 22/7/2013
5-9349 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Ordres royaux de chevalerie - Statistiques - Aperçu - Dépenses
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9350 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maltraitance de personnes âgées - Aperçu
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9351 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Maltraitance de personnes âgées - Affaires judiciaires - Condamnations
  Envoi question 14/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9352 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonds de sécurité routière - Montants transférés aux entités fédérées
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 16/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9353
5-9353 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Fonds de sécurité routière - Montants transférés aux entités fédérées
  Envoi question 14/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9352
5-9354 De Nijn Bart (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires - Notification de maladie - Médecins contrôleurs - Enquête de la Cour des comptes
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 16/7/2013
5-9355 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Régularisation collective de 2009 - Données chiffrées
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 23/8/2013
5-9356 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Conducteurs étrangers - Infractions de roulage - Identification - Infractions de stationnement
  Envoi question 17/6/2013
  Réponse 17/9/2013
5-9357 Vandaele Wilfried (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Stichting Duurzame Visserijontwikkeling - Commissaire de gouvernement - Désignation
  Envoi question 17/6/2013
  Réponse 6/11/2013
5-9358 Pehlivan Fatma (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  L'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 25/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3581
5-9359 Talhaoui Fauzaya (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 3/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3639
5-9360 Tilmans Dominique (MR) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 18/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3655
5-9361 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Associations sans but lucratif - Contrôles des services d'inspection sociale et fiscale - Aperçu
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 20/1/2014
5-9362 Maes Lieve (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Permis de conduire internationaux - Délivrance - Format - Durée de validité
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 21/8/2013
5-9363 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales
  Envoi question 19/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9364
Requalifiée en : demande d'explications 5-4566
5-9364 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 24/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9363
5-9365 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fitness - Programme extrême « Insanity » - Dangers - Directives aux centres de fitness - Information de la population et prévention
  Envoi question 19/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 13/2/2014
5-9366 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments antidiabétiques - Incretine mimetica - Dangers - Aperçu
  Envoi question 19/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 24/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4567
5-9367 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Projet Diabolo - Expropriations
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 19/9/2013
5-9368 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Réseau express régional - Expropriations
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9369 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Trafic ferroviaire dans la Région bruxelloise - Études
  Envoi question 19/6/2013
  Réponse 19/9/2013
5-9370 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux
  Envoi question 19/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 20/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9371
Requalifiée en : demande d'explications 5-4573
5-9371 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux
  Envoi question 19/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 13/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9370
Requalifiée en : demande d'explications 5-4568
5-9372 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9373 Stevens Helga (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 28/2/2014
5-9374 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Invalides par groupe de maladies - Situation
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 18/10/2013
5-9375 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Centre belge pour l’Evidence-Based Medicine - Budget
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 26/11/2013
5-9376 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Tuberculose - Suivi - Hospitalisation forcée et mise en isolement - Traitement administré de force
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 12/11/2013
5-9377 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Défense  
  Cyberguerre - Chine - Exercices militaires - Simulation - Technologie digitale - Cyberespionnage et vol de documents militaires
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 25/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9378
5-9378 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Cyberguerre - Chine - Exercices militaires - Simulation - Technologie digitale - Cyberespionnage et vol de documents militaires
  Envoi question 20/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9377
5-9379 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 9/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9380
5-9380 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 1/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9379
5-9381 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Paraphénylènediamine (PPD) - Tatouages - Teintures capillaires - Réactions allergiques - Chiffres
  Envoi question 20/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9382 De Padt Guido (Open Vld) premier ministre  
  Arrêtés royaux - Arrêtés d'exécution - Aperçu - Mesures
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 18/7/2013
5-9383 Siquet Louis (PS) ministre de l'Emploi  
  Agences locales de l'Emploi - Accès - Travailleurs étrangers et frontaliers - Période de chômage à l'étranger - Période admissible - Droits aux allocations de chômage
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 4/9/2013
5-9384 Demeyer Willy (PS) ministre de l'Emploi  
  Fermeture d'entreprises et gestion active des restructurations - Loi Renault - Obligations de l'employeur - Non-respect - Sanctions financières - Application - Chiffres - Cellule Restructurations du SPF Emploi - Fonctionnement
  Envoi question 20/6/2013
  Réponse 30/4/2014
5-9385 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Banque nationale - Filiales - Agences - Fermeture de la filiale d'Anvers - Avenir
  Envoi question 24/6/2013
  Réponse 31/7/2013
5-9386 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Brucargo Zaventem - Stratégie antidrogue - Activités policières - Équipe mixte de contrôle police-douane
  Envoi question 24/6/2013
  Rappel 30/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9387 Maes Lieve (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Parlementaires - Contrôles fiscaux - Nombre - Visites
  Envoi question 24/6/2013
  Réponse 24/9/2013
5-9388 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Consuls honoraires - Aperçu - Démission
  Envoi question 24/6/2013
  Requalification 17/12/2013
  Réponse 9/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4593
5-9389 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fibromyalgie - Diagnostic - Reconnaissance - Remboursement
  Envoi question 24/6/2013
  Réponse 27/2/2014
5-9390 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales
  Envoi question 24/6/2013
  Réponse 10/9/2013
5-9391 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cybercriminalité - Bandes néerlandaises de trafiquants de drogue - Entreprises portuaires
  Envoi question 24/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 23/1/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9392
Requalifiée en : demande d'explications 5-4570
5-9392 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Bandes néerlandaises de trafiquants de drogue - Entreprises portuaires
  Envoi question 24/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 12/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9391
5-9393 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cyberattaques visant le Service public fédéral Justice - Rapports sur les virus - Service d'encadrement TIC - Chiffres
  Envoi question 24/6/2013
  Rappel 18/9/2013
  Rappel 12/11/2013
  Réponse 29/1/2014
5-9394 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lobby européen des femmes - Rapport - Collecte de données après un viol
  Envoi question 25/6/2013
  Rappel 30/9/2013
  Réponse 14/10/2013
5-9395 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance obligatoire soins de santé - Budget
  Envoi question 25/6/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 17/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4763
5-9396 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Assurance maladie - Économies
  Envoi question 25/6/2013
  Requalification 11/2/2014
  Réponse 18/2/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4764
5-9397 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sanctions administratives communales - Recours - Obstacle - Coûts
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9398 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Indemnité de funérailles en faveur des ayants droit des pensionnés de l'État - Suppression - Projet de loi
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 10/10/2013
5-9399 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Assureurs - Liste noire - Nombre record de personnes - Primes impayées - Précarité - Lutte
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 25/7/2013
5-9400 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité - Rapport - Pneumologues - Tests
  Envoi question 25/6/2013
  Réponse 21/1/2014