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Question écrite n° 5-9295

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble

droit de manifester
fonctionnaire
fonction publique
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève

Chronologie

11/6/2013 Envoi question
9/7/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
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Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310

Question n° 5-9295 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 9 juillet 2013 :

1.

a) Je ne connais pas le nombre de membres du personnel du Service public fédéral (SPF) Économie qui a participé à la manifestation de Bruxelles le jeudi 6 juin 2013.

b) Le SPF Économie ne tient pas et ne pourrait pas tenir de fichier des affiliations syndicales des membres de son personnel.

c) et d) Aucun membre du personnel du SPF Économie ne s’est déclaré en grève. Il est possible que certains membres du personnel du SPF Économie aient pris un jour de congé ou un jour de récupération pour aller manifester.

2.

a) et b) Quelques membres du personnel qui ne télétravaillent habituellement pas le jeudi ont télétravaillé le jeudi 6 juin 2013, mais on ne peut pas en déduire que c’est à cause de problèmes de circulation.

3. Il n’y a pas eu de perte de productivité, compte tenu du fait qu’aucun membre du personnel ne s’est déclaré gréviste.

4. Aucun membre de ma cellule stratégique n’a fait grève ou participé à la manifestation.

5.

a) b) c) et d) La question est sans objet, puisqu’aucun membre du personnel du SPF Économie ne s’est déclaré gréviste.