Question écrite n° 5-9322

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Manœuvres navales - Sonar - Dommages pour les cétacés dont les dauphins

mammifère marin
marine militaire
baleine
manoeuvres militaires
protection des animaux

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-9320
Aussi posée à : question écrite 5-9321

Question n° 5-9322 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

En 2004, le parlement européen recommanda de ne plus utiliser les sonars lors de manœuvres navales. Cette recommandation trouvait son origine dans le constat fait par un scientifique que, juste avant les échouages et les morts en grand nombre de cétacés dont des dauphins sur les plages des îles Canaries, il y avait eu des manœuvres de la marine de guerre où les sonars avaient provoqué des explosions d'ondes moyennes. Le sonar sert à repérer les sous-marins ennemis. Neuf ans après l'interdiction, on peut constater qu'il s'agissait d'une bonne décision puisque de telles morts ne se produisent plus. Les baleines sont très sensibles aux sonars. Elles paniquent et leur manière de plonger est perturbée, ce qui les amènent à s'échouer et à mourir.

Voici mes questions :

1) Notre marine utilise-t-elle ses sonars lors de manœuvres ? Si oui, avec quelle fréquence annuelle et où ?

2) En Mer du Nord, on ne trouve évidemment pas les mêmes espèces de mammifères marins qu'autour des îles Canaries, mais nous constatons tout de même chaque année des échouages mystérieux de cétacés. Ces morts peuvent-elles être mises en relation avec l'usage de sonars militaires ?

3) Êtes-vous prêt à interdire l'usage du sonar lors de manœuvres navales pour protéger la santé des mammifères marins, maintenant que le projet pilote dans les îles Canaries a montré l'utilité de cette interdiction ?

Réponse reçue le 20 septembre 2013 :

1) Il serait préférable que le ministre de la Défense réponde à cette question. 

2) Les mammifères marins qui avaient été touchés dans les eaux baignant les îles Canaries sont des baleines à bec d'oie, des baleines qui aiment les eaux profondes et que l'on ne rencontre effectivement pas chez nous. Les mammifères marins qui vivent dans nos eaux sont moins sensibles à l'utilisation du sonar. Aucun lien n'a pu être établi entre les décès survenus chez nous et l'utilisation du sonar militaire. 

3) Il serait préférable que le ministre de la Défense réponde à cette question. En ce qui concerne l'usage civil d'appareils sismiques/de sonars actifs, des dispositions sont prévues dans la législation promulguée en 2001 (article 19 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces, Moniteur belge du 14 février 2002). 

Les sources sonores sous-marines figurent parmi les descripteurs dont traite la Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin. Cette directive contraint les États membres à poursuivre l'objectif d'un bon état écologique pour 2020 au plus tard. Afin de protéger les mammifères marins présents, mais également les autres espèces animales, contre les sources sonores sous-marines, la Belgique a expressément défini les objectifs environnementaux suivants :

• Le niveau des sons impulsifs anthropiques est inférieur à 185 dB à 750 m de la source. 

• Absence de tendance positive du niveau sonore ambiant moyen annuel dans les bandes de tiers d'octave 63 et 125 Hertz. 

Au cours des prochaines années, un programme de mesures sera développé dans le cadre de cette directive en vue d'œuvrer à un bon état écologique des eaux marines belges.