Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble
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syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève
11/6/2013 | Envoi question |
18/7/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
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Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :
1)
a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?
b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?
c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?
d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?
2)
a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?
b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?
3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?
4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?
5)
a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?
b) Si oui, combien ?
c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?
d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?
En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre.
Pour ce qui concerne le Service des pensions du secteur public (SdPSP) :
1.a. La participation à une manifestation relève de la vie privée d’un membre du personnel.
1.b. Nombre inconnu
1.c.. Ceux qui souhaitaient participer pouvait prendre un jour (ou un demi-jour) de congé ou de récupération ou se déclarer en grève avec perte de la rémunération correspondant à l’absence.
1.d. Pas d’application.
2.a. Le 6 juin 2013, deux membres du personnel ont demandé à travailler à domicile en raison des perturbations du trafic occasionnées par la manifestation.
2. b. Il n’y pas encore de travail à domicile structurel au SdPSP.
3. Les trois membres du personnel absents à cause de la grève doivent rattraper leur retard de travail.
4. Aucun collaborateur de cabinet n’a participé à cette manifestation.
5. a. Oui.
5.b. Trois.
5.c. Oui.
5.d. Ils n’ont pas été rémunérés pour cette journée.
Pour ce qui concerne l’Office national des pensions (ONP) :
1)
a) La participation à une manifestation relève de la vie privée d’un membre du personnel.
b) Nombre inconnu
c) Ceux qui souhaitaient participer pouvait prendre un jour (ou un demi-jour) de congé ou de récupération ou se déclarer en grève avec perte de la rémunération correspondant à l’absence.
d) Pas d’application
2)
a) Le service du personnel n’a reçu aucune demande en ce sens
b) Les membres du personnel qui travaillent à domicile le jeudi n’avaient aucune demande à introduire
3) Non calculé
4) Aucun collaborateur de cabinet n’a participé à cette manifestation
5)
a) Oui
b) 60 membres du personnel se sont déclarés en grève
c) Oui
d) La rémunération n’est pas liquidée pour le jour de grève