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Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales
transport de marchandises dangereuses
transport ferroviaire
statistique officielle
commune
produit chimique
substance toxique
| 24/6/2013 | Envoi question |
| 10/9/2013 | Réponse |
En Belgique, des substances chimiques et toxiques sont quotidiennement transportées par voie ferrée. La catastrophe de Wetteren montre combien il importe de savoir avec précision quelles substances dangereuses sont transportées. Une enquête nous apprend que les communes belges traversées par de tels transports ignorent la nature des substances transportées, le nombre de transports par jour et les moments précis où ces transports s'effectuent. Les administrations provinciales ignorent également le contenu exact de ces transports. Infrabel serait la seule à pouvoir connaître le contenu précis de ces transports par voie ferrée. Afin que les communes puissent au mieux parer à toute calamité, il me semble quand même important qu'elles soient informées de tels transports.
C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes au secrétaire d'État.
1) Quelles instances sont-elles informées du contenu des transports quotidiens par voie ferrée ?
2) J'aimerais obtenir un aperçu des communes traversées par de tels transports, des substances concernées et du nombre de transports.
3) Le secrétaire d'État estime-t-il que les administrations communales doivent être mieux informées de tels transports ?
4) Envisage-t-il des démarches pour mieux informer les communes à ce sujet ?
1/ L’autorité nationale de sécurité ferroviaire, le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF), a une vue globale de la situation, via l’analyse des dossiers de certificat des entreprises ferroviaires, les audits et les contrôles effectués ainsi que l’analyse des rapports annuels des entreprises ferroviaires. Via l’annonce de composition du train qui doit parvenir au gestionnaire de l’infrastructure avant le départ du train, Infrabel dispose de l’information concernant les marchandises dangereuses transportées en temps réel. Cette information est transmise aux services d’intervention en cas d’accident ; information qui est ensuite directement confirmée par l’entreprise ferroviaire impliquée dans l’accident.
Afin d’assurer la qualité de l’information, Infrabel, à l’instar du SSICF, effectue également des contrôles réguliers sur l’exactitude des annonces de composition.
2/ Lorsqu’une commune ou une autre autorité en fait la demande, Infrabel communique les informations disponibles. Toutefois, une information détaillée de chaque marchandise dangereuse transitant en un lieu donné ne paraît pas pertinente. Pour tirer des données utiles, il faudrait analyser les données et mettre en place une méthodologie de classement par catégorie de danger (liquides ou gaz inflammables, liquides ou gaz toxiques, etc.).
3/ Infrabel a déjà organisé en 2009 et 2010, un roadshow à destination des autorités publiques, notamment les bourgmestres et les gouverneurs de province, concernant son plan d’urgence et son organisation générale. Depuis, 2010, la cellule de communication de crise d’Infrabel donne des formations/informations ponctuelles à la demande des communes ou services d’intervention. Le secteur ferroviaire (entreprises ferroviaires, SSICF et Infrabel) prévoit en 2014 un nouveau roadshow, spécialement orienté RID, à destination des services d’intervention.
4/ Nous considérons que les autorités locales reçoivent les informations pertinentes quand cela s’avère nécessaire. S’il s’avérait utile de communiquer des informations statistiques sur le transport des marchandises dangereuses, ceci devrait dans un premier temps être discuté avec les différents acteurs concernés et ceci pour tous les modes de transport.