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Question écrite n° 5-9298

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble

droit de manifester
fonctionnaire
fonction publique
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève

Chronologie

11/6/2013 Envoi question
18/9/2013 Rappel
12/11/2013 Rappel
13/12/2013 Requalification
17/1/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9301
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310
Requalifiée en : demande d'explications 5-4560

Question n° 5-9298 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 17 janvier 2014 :

En réponse à votre question, vous trouverez ci-dessous les renseignements demandés.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

1. En tant qu'employeur, le SPF Sécurité sociale n'a connaissance ni du nombre de personnes qui ont effectivement participé à la manifestation du 6 juin 2013 ni de l’affiliation des membres du personnel à des organisations syndicales.

Les personnes souhaitant participer à la manifestation avaient la possibilité de prendre congé ou de faire usage du droit de participation à une cessation concertée de travail. Il n’est néanmoins pas possible de déterminer, parmi les personnes en congé le 6 juin, lesquelles ont spécifiquement pris congé pour participer à la manifestation.

2. Le 6 juin 2013, 137 personnes en moyenne ont été connectées via VPN aux fins de télétravail. 90 de ces personnes travaillent de toute façon à domicile le jeudi.

3. Non applicable

4. Non applicable

5. Deux personnes ont fait usage du droit de participation à une cessation concertée de travail.

La participation à une cessation concertée de travail est assimilée à une période d'activité de service mais n'est pas rémunérée.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (l’Institut scientifique de la Santé Publique et le Centre d'Études et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques exclus).

1. Un seul collaborateur a signalé son absence pour grève. En tant qu'employeur, le SPF n'a connaissance ni du nombre de personnes qui ont effectivement participé à la manifestation du 6 juin 2013 ni de l’affiliation des membres du personnel à des organisations syndicales.

Les personnes souhaitant participer à la manifestation avaient la possibilité de prendre congé ou de faire usage du droit de participation à une cessation concertée de travail. Il n’est néanmoins pas possible de déterminer, parmi les personnes en congé le 6 juin, lesquelles ont spécifiquement pris congé pour participer à la manifestation.

2. Un seul collaborateur n’a pas su se rendre au travail suite aux perturbations dans les transports en commun. 127 collaborateurs ont travaillé depuis leur domicile le jeudi 6 juin.

Le télétravail au sein du SPF ne s’organise pas par jour fixe. Les télétravailleurs peuvent choisir le jour de la semaine où ils travailleront à distance en fonction des priorités du service. Mais, à titre d’information, le jeudi 30 mai, 139 collaborateurs travaillaient depuis leur domicile.

3. Non applicable

4. Non applicable

5. Un seul collaborateur a signalé son absence pour grève. La participation à une cessation concertée de travail est assimilée à une période d'activité de service mais n'est pas rémunérée.