Question écrite n° 5-9363

de Nele Lijnen (Open Vld) du 19 juin 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Transports par voie ferrée - Substances chimiques et toxiques - Contenu - Communication vers les administrations communales

transport ferroviaire
transport de marchandises dangereuses
statistique officielle
commune
substance toxique
produit chimique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-9364
Requalifiée en : demande d'explications 5-4566

Question n° 5-9363 du 19 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, des substances chimiques et toxiques sont quotidiennement transportées par voie ferrée. La catastrophe de Wetteren montre combien il importe de savoir avec précision quelles substances dangereuses sont transportées. Une enquête nous apprend que les communes belges traversées par de tels transports ignorent la nature des substances transportées, le nombre de transports par jour et les moments précis où ces transports s'effectuent. Les administrations provinciales ignorent également le contenu exact de ces transports. Infrabel serait la seule à pouvoir connaître le contenu précis de ces transports par voie ferrée. Afin que les communes puissent au mieux parer à toute calamité, il me semble quand même important qu'elles soient informées de tels transports.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Quelles instances sont-elles informées du contenu des transports quotidiens par voie ferrée ?

2) J'aimerais obtenir un aperçu des communes traversées par de tels transports, des substances concernées et du nombre de transports.

3) Estimez-vous que les administrations communales doivent être mieux informées de tels transports ?

4) Envisagez-vous des démarches pour mieux informer les communes à ce sujet ?

Réponse reçue le 23 janvier 2014 :

1. Le conducteur du train a connaissance de ce que le train contient et ce, au moyen d’une lettre de voiture qui se trouve dans la locomotive. En outre, le « Traffic Control » d’Infrabel est au courant des marchandises qui se trouvent dans le train. Cette information est reprise dans leur système informatique.

2. Il est impossible de donner une réponse à votre question. Chaque commune située près d’un chemin de fer a déjà été confrontée au transport de substances chimiques et/ou toxiques. Je tiens aussi à dire immédiatement que nombre de ces substances sont transportées par camion ou par bateaux de navigation intérieure.

3. et 4. Mes services organisent à l’heure actuelle des séances d’information dans les différentes provinces auxquelles les bourgmestres sont invités afin de les sensibiliser à et de les informer sur la planification d’urgence et la gestion de crise. A l’occasion de ces séances d’information, l’accent est notamment mis sur l’importance d’une analyse approfondie des risques présents sur leur territoire qui constitue la base d’une planification d’urgence efficace à leur niveau. Pour mener à bien cette mission, les bourgmestres disposent d’une cellule de sécurité dans laquelle sont représentés les différents services intervenants et à laquelle les bourgmestres peuvent inviter des experts en fonction du risque abordé, comme par exemple la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ou Infrabel. Le débriefing de l’accident de Wetteren nous permettra également d’identifier les actions à entreprendre pour améliorer la sécurité en la matière et de déterminer si des actions au niveau de l’information des autorités locales doivent être menées et par qui.