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Question écrite n° 5-9317

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Salmonelle - Aliments contaminés - Test - Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Contrôles - Procédures

sécurité des aliments
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
viande
pollution des aliments
contrôle sanitaire
statistique officielle
magasin à grande surface

Chronologie

11/6/2013Envoi question
5/7/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9316

Question n° 5-9317 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Aldi a dû retirer des rayons des filets de dinde contaminés par la salmonelle, et Colruyt a dû faire de même quatre jours plus tard avec des hamburgers. Les deux constats ont été faits par les propres laboratoires des chaînes des grands magasins respectives. Cela soulève quand même des questions sur la manière de réaliser des tests en Belgique. Dans les deux cas, le mal était fait : les marchandises étaient déjà en magasin et avaient même déjà été vendues. La sécurité de notre chaîne alimentaire est déjà sous pression, et de telles affaires suscitent encore plus de méfiance chez le consommateur.

Je voudrais dès lors poser les questions suivantes.

1) Combien de fois par année l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) contrôle-t-elle la présence de salmonelle ? Comment cette procédure se déroule-t-elle ?

2) Combien de fois l'AFSCA a-t-elle constaté une contamination par la salmonelle ? Quelle est la procédure lorsque l'AFSCA constate la contamination ?

3) Les chaînes de grands magasins sont-elles obligées de contrôler les marchandises avant de les mettre en rayon ? Comment cette procédure se déroule-t-elle ?

4) Quelle est la réaction de la ministre lorsque l'on dit que l'AFSCA contrôle trop peu la présence d'un certain nombre de bactéries courantes comme la salmonelle et la BLSE ?

Réponse reçue le 5 juillet 2013 :

1. Chaque année, plus de 200 000 échantillons pour l’analyse de salmonelle sont prélevés par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ou par les vétérinaires à sa demande. Environ 188 000 de ces échantillons concernent les porcs et les volailles, 12 000 les denrées alimentaires et 800 les aliments pour animaux. L’accent est mis de la sorte sur la prévention par des prélèvements réalisés à la source (animaux et aliments pour animaux) pour minimiser le plus possible les contaminations ultérieures.

Le nombre d'échantillonnages est basé sur une évaluation des risques, conformément à la réglementation européenne, et est approuvé par le Comité scientifique de l’AFSCA. Cette méthodologie a également fait l’objet d’une publication dans une revue scientifique.

2. En 2012, aucune salmonelle n’a été détectée dans 96 % des denrées alimentaires, 97 % des aliments pour animaux et des échantillons de porcs ainsi que 99 % des échantillons de volailles. Les produits contaminés par salmonelle sont retracés, saisis et un rappel auprès des consommateurs est réalisé si le produit a déjà été mis sur le marché. En 2012, un rappel a été organisé pour quinze produits en raison de la présence de salmonelle dans des produits à base de saumon fumé, des épices, des produits de charcuterie, des légumes pour wok et des aliments pour chiens. Le détail du nombre d’échantillonnages, d’analyses, leurs résultats et les mesures prises en cas de résultats non-conformes sont repris dans les rapports d’activités de l’AFSCA.

3. La réglementation européenne sur l'hygiène stipule que les opérateurs mettant sur le marché des denrées alimentaires sont responsables de la sécurité de ces produits. A cette fin, les opérateurs doivent appliquer de bonnes pratiques d'hygiène et mettre en œuvre un système d'autocontrôle basé sur les principes HACCP. La réalisation d’analyses microbiologiques permet à l’opérateur de vérifier son système d’autocontrôle. Il s’agit d’une obligation pour les établissements qui transforment des denrées alimentaires.

Ce n’est pas le cas pour les chaînes de supermarchés qui ne fabriquent pas de denrées alimentaires. Elles doivent cependant évaluer leurs fournisseurs pour pouvoir garantir que les produits achetés satisfont aux exigences en matière de sécurité alimentaire. Elles réalisent des analyses pour vérifier les produits de leurs fournisseurs ou se basent sur les garanties ou analyses des fournisseurs.

L’analyse de salmonelle dure plusieurs jours. Pour pouvoir garantir la fraîcheur des produits, il n’est dès lors pas possible pour les fabricants et distributeurs de denrées alimentaires d’attendre le résultat d’analyse avant de les commercialiser.

4. Le nombre d'échantillonnages réalisés par l’AFSCA est basé sur l'analyse du risque (voir le point 1). En janvier 2013, l'Office alimentaire et vétérinaire européen a procédé à un audit des contrôles officiels de l'AFSCA sur la sécurité alimentaire et l'hygiène des processus. Le rapport préalable de cet audit indique que le monitoring officiel de l’AFSCA en matière de microbiologie est adéquat. En ce qui concerne plus particulièrement la surveillance de l’ESBL, je puis vous indiquer que depuis 2011, l'AFSCA procède à un suivi de l'antibiorésistance notamment des germes indicateurs sur la viande de veaux, porcs et poulets de chair. Spécifiquement chez les volailles, elle a également examiné la présence de germes producteurs d'ESBL. En 2011, 289 analyses ont été effectuées, en 2012 ce chiffre était de 386 et en 2013, 170 tests ont été jusqu'à présent effectués sur les bactéries productrices d'ESBL chez les volailles. On observe ces dernières années une tendance à la baisse. Alors qu'en 2011, le test donnait encore un résultat défavorable quant à la présence d'ESBL dans 77 % des cas, en 2012 ce chiffre était passé à 53 %, et en 2013 à 37 %. Ces tests sont effectués à l’Institut scientifique de Santé publique, le laboratoire national de référence pour la résistance aux antibiotiques pour les denrées. A court terme, des analyses vont également être menées pour les germes producteurs d'ESBL chez les bovins/veaux et les porcs.