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Critères :
6: Législature 2014-...
Déposé par Martine Taelman

166 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1964 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1962
Aussi posée à : question écrite 6-1963
6-1963 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 28/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1962
Aussi posée à : question écrite 6-1964
6-1962 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Corruption exercée par des entreprises belges à l'étranger - Rapport de l'ONG Transparency International - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/10/2018 ) 25/9/2018
  Réponse 12/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1963
Aussi posée à : question écrite 6-1964
6-1943 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Incrimination de l'introduction d'objets interdits en prison - Contrôle - Sécurité dans les prisons - Pays Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/8/2018 ) 18/7/2018
  Réponse 4/10/2018
6-1895 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 6/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1894
6-1894 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Saisie pour pension alimentaire - Médiateur familial international
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1895
6-1893 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 12/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1891
Aussi posée à : question écrite 6-1892
6-1892 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1891
Aussi posée à : question écrite 6-1893
6-1891 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Enlèvement international d'enfants - Rapt parental international - Chiffres - Tendances - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1892
Aussi posée à : question écrite 6-1893
6-1890 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Déversements par des navires transportant des produits chimiques - Mer du Nord - Contrôle - Chiffres - Renforcement des règles internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/7/2018 ) 31/5/2018
  Réponse 28/6/2018
6-1882 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 7/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1881
6-1881 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ecstasy et cocaïne plus pure - Teneur en MDMA - Augmentation - Santé publique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1882
6-1880 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Réponse 24/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1879
6-1879 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Rapport du Service général de renseignement et de sécurité néerlandais (AIVD - Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) - Espionnage numérique - Espionnage politique - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 25/5/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1880
6-1875 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Rappel 14/9/2018
  Réponse 18/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1874
6-1874 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Qualification du délit - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/6/2018 ) 24/5/2018
  Rappel 14/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1875
6-1837 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1836
6-1836 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Réponse 4/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1835 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Réponse 23/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1834
Aussi posée à : question écrite 6-1836
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1834 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  2,4-dinitrophénol (DNP) - Sportifs amateurs - Dopage - Utilisation - Interdiction de vente - Mesures - Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2018 ) 18/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1835
Aussi posée à : question écrite 6-1836
Aussi posée à : question écrite 6-1837
6-1818 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1816
Aussi posée à : question écrite 6-1817
6-1817 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1816
Aussi posée à : question écrite 6-1818
6-1816 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Tendances - Coordinateur national chargé de la lutte contre l'antisémitisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1817
Aussi posée à : question écrite 6-1818
6-1797 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1795
Aussi posée à : question écrite 6-1796
6-1796 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1795
Aussi posée à : question écrite 6-1797
6-1795 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Sites web et applications de l'administration - Accessibilité numérique - Personnes souffrant d'un handicap - Label AnySurfer - Initiative néerlandaise - Initiative similaire de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/4/2018 ) 15/3/2018
  Réponse 20/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1796
Aussi posée à : question écrite 6-1797
6-1741 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Chiffres complets pour 2017
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/2/2018 ) 29/12/2017
  Réponse 31/1/2018
6-1730 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Réponse 21/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1729
6-1729 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Réponse 20/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1728
Aussi posée à : question écrite 6-1730
6-1728 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Étude de l'institut Trimbos - Campagne de prévention et mise en garde - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/1/2018 ) 22/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1729
Aussi posée à : question écrite 6-1730
6-1725 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 10/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1723
Aussi posée à : question écrite 6-1724
6-1724 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Réponse 11/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1723
Aussi posée à : question écrite 6-1725
6-1723 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Étude de l'institut néerlandais Trimbos - Risques pour la santé - Contrôle - Prévention - Mesures - Concertation avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 20/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1724
Aussi posée à : question écrite 6-1725
6-1721 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 15/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1720
6-1720 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 15/12/2017
  Réponse 12/10/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1719
Aussi posée à : question écrite 6-1721
6-1719 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2018 ) 15/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1720
Aussi posée à : question écrite 6-1721
6-1703 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Réponse 11/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1702
6-1702 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Abattage illégal d'arbres - Rapport « Blood-stained timber » (« Du bois taché de sang ») - Importation de bois illégal - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 13/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1703
6-1655 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1654
6-1654 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Réponse 7/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1653 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Réponse 6/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1654
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1652 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1654
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1645 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 9/1/2018
  Rappel 7/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Rappel 14/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1644
6-1644 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 9/1/2018
  Rappel 7/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Rappel 14/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1645
6-1643 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 15/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1641
Aussi posée à : question écrite 6-1642
6-1642 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1641
Aussi posée à : question écrite 6-1643
6-1641 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 20/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1642
Aussi posée à : question écrite 6-1643
6-1640 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 20/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1638
Aussi posée à : question écrite 6-1639
6-1639 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 8/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1638
Aussi posée à : question écrite 6-1640
6-1638 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1639
Aussi posée à : question écrite 6-1640
6-1625 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 8/11/2017
  Réponse 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1624
6-1624 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 8/11/2017
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1625
6-1539 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/9/2017 ) 16/8/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 30/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1538
6-1538 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/9/2017 ) 16/8/2017
  Rappel 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1539
6-1528 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1527
6-1527 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1528
6-1526 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Réponse 29/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1525
6-1525 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1526
6-1524 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1522
Aussi posée à : question écrite 6-1523
6-1523 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1522
Aussi posée à : question écrite 6-1524
6-1522 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1523
Aussi posée à : question écrite 6-1524
6-1505 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Mesures - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1489 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Collaborateurs de l'administration pénitentiaire - Contrebande - Lutte - Mesures préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1488 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Visiteurs - Trafic - Lutte - Mesures préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 13/6/2017
  Réponse 6/11/2017
6-1487 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Fraude - Lutte - Mesures répressives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 6/12/2018
6-1486 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Comportement non intègre - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1485 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Poursuite d'activités criminelles durant la détention - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/7/2017 ) 13/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 9/1/2018
6-1390 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017 ) 24/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 13/3/2018
  Rappel 14/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1389
6-1389 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commission des Nations unies sur les crimes de guerre commis durant la Deuxième Guerre mondiale - Archives - Demande d'une copie intégrale - Accessibilité au public - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/5/2017 ) 24/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1390
6-1358 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Réponse 12/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1356
Aussi posée à : question écrite 6-1357
6-1357 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 4/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1356
Aussi posée à : question écrite 6-1358
6-1356 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - 4-fluoroamphétamine (4-FA) - Contrôle - Liste des drogues interdites - Ajout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1357
Aussi posée à : question écrite 6-1358
6-1347 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 10/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1345
Aussi posée à : question écrite 6-1346
6-1346 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 4/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1345
Aussi posée à : question écrite 6-1347
6-1345 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gaz pour briquet - Drogues - Évolution - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/5/2017 ) 14/4/2017
  Rappel 28/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1346
Aussi posée à : question écrite 6-1347
6-1317 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Détention préventive - Peine autonome - Exécution de la peine - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 1/3/2017
  Rappel 28/6/2017
  Rappel 6/12/2017
6-1316 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicides - Personnes circulant sur les voies - Recours à un big data
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 1/3/2017
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 13/7/2017
6-1307 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Réponse 30/5/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1306
6-1306 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques CD - Instructions à la police - Directives aux parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/3/2017 ) 23/2/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1307
6-1275 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 25/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1273
Aussi posée à : question écrite 6-1274
6-1274 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 6/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1273
Aussi posée à : question écrite 6-1275
6-1273 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Drugsshops online - Lutte - Chiffres Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1274
Aussi posée à : question écrite 6-1275
6-1272 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1271
6-1271 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Président américain - Executive order (ordre exécutif) - Privacy Shield (Protection des données personnelles)- Protection de la vie privée des citoyens belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/3/2017 ) 2/2/2017
  Réponse 7/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1272
6-1243 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1242
6-1242 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Internet des objets - Vie privée - Protection - Notice standard - Suivi des habitudes télévisuelles et des données de connexion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1243
6-1241 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1240
6-1240 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Approche - Instruction centrale - Renversement de la charge de la preuve
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1241
6-1239 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Réponse 27/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1238
6-1238 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Mineurs - Nombre de dossiers - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1239
6-1237 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 19/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1236
6-1236 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Exploitation de la mendicité - Méthodes particulières de recherche - Enquête financière systématique - Circulaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 28/12/2016
  Réponse 16/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1237
6-1212 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 25/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1210
Aussi posée à : question écrite 6-1211
6-1211 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1210
Aussi posée à : question écrite 6-1212
6-1210 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Cocaïne - Saisies - Évolution - Mesures - Modification du modèle organisationnel des cartels de la drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/1/2017 ) 22/12/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1211
Aussi posée à : question écrite 6-1212
6-1204 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1203
6-1203 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Cybercriminalité - Risque
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1204
6-1202 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1201
6-1201 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Secret bancaire - Vente de données client à des tiers - Autorisation explicite - Vie privée - Protection - Vol d'id
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2017 ) 15/12/2016
  Rappel 28/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1202
6-1149 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Perturbateurs endocriniens - Bisphénol A - Effet sur la santé - Interdiction - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/12/2016 ) 29/11/2016
  Rappel 28/6/2017
  Rappel 6/12/2017
6-1132 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 22/11/2016
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1130
Aussi posée à : question écrite 6-1131
6-1131 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 22/11/2016
  Réponse 13/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1130
Aussi posée à : question écrite 6-1132
6-1130 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Diplomates - Plaques CD - Amendes de stationnement et de roulage - Mauvais payeurs - Contrôle - Accidents - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2016 ) 22/11/2016
  Réponse 12/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1131
Aussi posée à : question écrite 6-1132
6-1090 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1089
6-1089 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 19/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1090
6-1070 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 21/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1069
6-1069 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1070
6-1068 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 24/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1067
6-1067 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 23/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1068
6-996 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Conséquences pour la SNCB - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/8/2016 ) 1/7/2016
  Rappel 23/2/2017
  Réponse 28/6/2017
6-980 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016 ) 8/6/2016
  Réponse 7/7/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-978
Aussi posée à : question écrite 6-979
6-979 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016 ) 8/6/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-978
Aussi posée à : question écrite 6-980
6-978 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Incidents ou catastrophes présentant un risque d'issue fatale - Information de la population - Application mobile des pouvoirs publics - Exemple français - Développement éventuel en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/7/2016 ) 8/6/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-979
Aussi posée à : question écrite 6-980
6-900 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016 ) 24/3/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-899
6-899 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Déchets des laboratoires de stupéfiants - Rejets dans la nature - Statistiques - Répression - Nouvelle législation - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2016 ) 24/3/2016
  Réponse 2/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-900
6-880 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 24/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-878
Aussi posée à : question écrite 6-879
6-879 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-878
Aussi posée à : question écrite 6-880
6-878 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Anabolisants, hormones et prohormones ­ Utilisation ­ Augmentation ­ Vente par internet ­ Approche et lutte ­ Chiffres ­ Politique éventuelle au niveau européen ­ Santé publique ­ Dangerosité des produits Campagnes ­ Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-879
Aussi posée à : question écrite 6-880
6-877 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 12/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-875
Aussi posée à : question écrite 6-876
6-876 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 3/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-875
Aussi posée à : question écrite 6-877
6-875 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Décès dus à la drogue ­ Nombre ­ Contrôle ­ Lutte contre la drogue ­ Arrestations et condamnations ­ Nombre ­ Phénomène urbain ou rural ­ Santé publique ­ Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/4/2016 ) 9/3/2016
  Réponse 28/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-876
Aussi posée à : question écrite 6-877
6-837 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 18/2/2016
  Réponse 9/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-836
6-836 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Condamnations - Respect de la législation - Chiffres - Plan d'action - Adaptation du statut de victime - Sensibilisation du parquet et de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 18/2/2016
  Réponse 2/5/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-837
6-773 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015 ) 19/11/2015
  Réponse 24/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-771
Aussi posée à : question écrite 6-772
6-772 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
  Réponse 23/3/207
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015 ) 19/11/2015
  Réponse 23/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-771
Aussi posée à : question écrite 6-773
6-771 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Rôle de l'Internet - Blocage de comptes et sites incitant au terrorisme - Point de contact pour le signalement de sites et comptes web terroristes - Coopération avec la plateforme flamande Radicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2015 ) 19/11/2015
  Réponse 23/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-772
Aussi posée à : question écrite 6-773
6-763 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/12/2015 ) 12/11/2015
  Réponse 4/1/2017
6-754 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 26/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-752
Aussi posée à : question écrite 6-753
6-753 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-752
Aussi posée à : question écrite 6-754
6-752 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Contrefaçon de matériel médical - Dispositifs médicaux - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 8/2/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-753
Aussi posée à : question écrite 6-754
6-751 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 26/11/2015
  Réponse complémentaire 4/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-749
Aussi posée à : question écrite 6-750
6-750 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-749
Aussi posée à : question écrite 6-751
6-749 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Médicaments illégaux - Production - Cellule Hormones - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 15/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-750
Aussi posée à : question écrite 6-751
6-748 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 26/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-746
Aussi posée à : question écrite 6-747
6-747 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-746
Aussi posée à : question écrite 6-748
6-746 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Augmentation de l'utilisation d'anabolisants - Cellule Hormones - Rapport annuel - Santé publique - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/11/2015 ) 21/10/2015
  Réponse 6/1/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-747
Aussi posée à : question écrite 6-748
6-727 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015 ) 24/9/2015
  Réponse 26/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-725
Aussi posée à : question écrite 6-726
6-726 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015 ) 24/9/2015
  Réponse 24/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-725
Aussi posée à : question écrite 6-727
6-725 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gaz hilarant - Utilisation comme drogue par les jeunes - Legal high - Contrôle - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2015 ) 24/9/2015
  Réponse 12/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-726
Aussi posée à : question écrite 6-727
6-714 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015 ) 28/8/2015
  Réponse 29/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-713
6-713 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Continuité - Non-publication du rapport annuel 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2015 ) 28/8/2015
  Réponse 24/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-714
6-570 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-569
6-569 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Réponse 23/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-570
6-525 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecin en revalidation cardiaque - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-495 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 28/6/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-493
Aussi posée à : question écrite 6-494
6-494 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-493
Aussi posée à : question écrite 6-495
6-493 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-494
Aussi posée à : question écrite 6-495
6-432 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-431
6-431 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-432
6-425 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exécution des peines - Peines courtes - Surveillance électronique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 10/3/2015
6-368 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Circulaire - Violence intrafamiliale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 13/4/2015
6-367 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Libération conditionnelle - Mise en liberté provisoire - Exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 29/9/2015
6-366 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Interruption de la peine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 11/9/2015
6-365 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique par contrôle vocal - Détention à domicile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 10/7/2015
6-364 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance électronique - Peine autonome
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2015 ) 8/1/2015
  Réponse 7/4/2015
6-309 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-308
6-308 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence envers les personnes âgées - Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Durcissement de la politique répressive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/1/2015 ) 18/12/2014
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-309
6-304 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police de la route - Équipes d'intervention - Réorganisation - Délais d'intervention sur les autoroutes E313 et E34 - Évaluation - Équipe d'intervention additionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 9/12/2014
  Réponse 2/4/2015
6-277 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-275
Aussi posée à : question écrite 6-276
6-276 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 5/12/2014
  Aussi posée à : question écrite 6-275
Aussi posée à : question écrite 6-277
6-275 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Entreprises - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2015 ) 4/12/2014
  Réponse 27/1/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-276
Aussi posée à : question écrite 6-277
6-256 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives de suicide - Évolution - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 5/5/2015
6-255 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 7/4/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-254
6-254 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Maltraitance des enfants - Répression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 2/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-255
6-253 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues - Saisies - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-252
6-252 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drogues - Saisies - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2015 ) 27/11/2014
  Réponse 2/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-253