Tables des auteurs et des orateurs concernant "Gahouchi Latifa" (Législature 2019-....)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Axes routiers - Abattage d'arbres - Raisons - Explications (7-1161)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1161
Biodiversité - Protection - Néonicotinoïdes - Interdiction - Dérogation accordée aux betteraviers belges - Non-reconduction - État de la question (7-829)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-829
Cancer du sein - Covid-19 - Première vague - Suspension des consultations - Report des diagnostics - Situation à éviter à l'avenir - Mesures (7-836)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-836
Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude sur la fermeture éventuelle de plusieurs maternités - Situation en Wallonie (7-353)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-353
Cigarette électronique - E-cigarette avec nicotine - Modèle «Juul» - Lancement en Belgique - Respect de la législation - Politique de prévention - Collaboration avec les entités fédérées (7-80)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-80
Compétences relatives aux droits des femmes - Répartition - Structure institutionnelle de la Belgique - Coopération entre les ministres ou secrétaires d'État des différents niveaux de pouvoir - Organisation - Collaboration (7-868)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-868
Coronavirus - Groupe de travail «déconfinement» - Groupe d'experts en charge de l'exit stratégique (GEES) - Élargissement aux partenaires sociaux - Autres niveaux de pouvoir - Collaboration (Covid-19) (7-495)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-495
Coronavirus - Propagation - Limitation - Magasins (r)ouverts pendant le confinement - Port du masque par les membres du personnel - Obligation éventuelle - Sanctions éventuelles (Covid-19) (7-497)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-497
Coronavirus - Protection - Masques - Confection par les associations et les bénévoles - Manque des matières premières - Réouverture éventuelle des merceries et magasins de tissus (Covid-19) (7-496)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-496
Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19) (7-508)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-508
Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19) (7-509)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-509
Coronavirus - Vaccin - Achat par la Belgique - Effets secondaires nocifs - Clause d'immunité contre toute plainte légale - Responsabilité financière - Réserves émises par les experts (Covid-19) (7-656)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-656
Covid-19 - Campagne de vaccination - Stratégie - Situation très préoccupante dans les écoles - Enseignants - Vaccination prioritaire (7-1150)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1150
Covid-19 - Dépistage - Applications de santé mobile - Principes de transparence, proportionnalité, efficacité et temporalité - Respect - Personnes âgées ou victimes de la fracture numérique - Exclusion (7-500)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-500
Covid-19 - Nouveaux variants - Contagiosité - Masques en tissu - Efficacité - État de la question (7-987)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-987
Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées (7-511)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-511
Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées (7-748)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-748
Covid-19 - Étude de chercheurs suisses et espagnols - Variante du Sars-CoV-2 - Émergence - Dangerosité potentielle - État de la question (7-863)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-863
Covoiturage - Bureau fédéral du Plan - Étude - Congestion routière - Émissions polluantes - Lutte - Concertation avec les entités fédérées (7-992)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-992
Crise de la Covid-19 - Impact - Commerçants - Précompte immobilier - Paiement - Postposition éventuelle - Autres mesures envisagées (7-917)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Réponse
QE 7-917
Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19) (7-503)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-503
Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19) (7-504)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-504
Crise du coronavirus - Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 9 du 19 avril 2020 - Extension de la délégation d'actes médicaux à d'autres professionnels de la santé - Liste des actes autorisés (Covid-19) (7-550)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-550
Crise du coronavirus - Brussels Airlines - Situation économique difficile - Restructuration - Licenciements - Concertation sociale - État de la question (Covid-19) (7-558)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-558
Crise du coronavirus - Communauté étudiante - Cours et examens via différentes plateformes informatiques - Égalité des chances - Fracture numérique - Solutions éventuelles - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-515)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-515
Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19) (7-513)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-513
Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19) (7-514)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-514
Crise du coronavirus - Conséquences - Hôpitaux - Financement (Covid-19) (7-576)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-576
Crise du coronavirus - Conséquences - Inégalités sociales - Lutte - Politique intégrée - Mesures (Covid-19) (7-991)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-991
Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19) (7-545)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-545
Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19) (7-546)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-546
Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19) (7-501)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-501
Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19) (7-502)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-502
Crise du coronavirus - Gestion de la crise - «Modèle» allemand - Application en Belgique (Covid-19) (7-521)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-521
Crise du coronavirus - Impact - Aides sociales - Hausse des demandes en 2021 - Mesures - Concertation avec les Régions - Moyens supplémentaires éventuels (Covid-19) (7-902)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-902
Crise du coronavirus - Impact - Soins de santé et hôpitaux - État de la question - Report de soins - Répercussions à craindre pour l'avenir (Covid-19) (7-869)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-869
Crise du coronavirus - Masques Avrox - Nocivité - Retrait - Sciensano - Étude complémentaire - Marché public d'achat des masques - Conditions d'attribution - Enquête - État de la question (Covid-19) (7-1136)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1136
Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Commerces - Ouverture - Port du masque - Obligation éventuelle (Covid-19) (7-561)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-561
Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19) (7-559)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-559
Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19) (7-560)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-560
Crise du coronavirus - Mesures de prévention - Confinement - Politique moins stricte menée aux Pays-Bas - Efficacité (Covid-19) (7-510)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-510
Crise du coronavirus - Parcs à conteneurs - Réouverture - Règles de distanciation sociale - Respect - Afflux d'usagers - État de nécessité - Contrôle - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-512)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-512
Crise du coronavirus - Personnel soignant - Personnel testé positif au test PCR - Malades asymptomatiques - Maintien en activité - État de la situation (Covid-19) (7-833)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-833
Crise du coronavirus - Prisons - Détenus francophones atteints - Transfert à la prison de Lantin - Règles sanitaires - Respect - Impossibilité - Craintes du personnels pénitentiaire - Mesures (Covid-19) (7-861)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-861
Crise du coronavirus - Propagation - Prévention - Respect des normes - Étude sur le coronavirus de l'Université d'Anvers - Résultats - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-522)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-522
Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19) (7-498)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-498
Crise du coronavirus - Période de confinement - Contrôle des médecins - Opportunité - Sécurité des fonctionnaires contrôleurs (Covid-19) (7-499)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-499
Crise du coronavirus - Période de confinement - Recours au télétravail - Généralisation - Contrôle à distance des employés - Usage de logiciels «espions» - Concertation avec les partenaires sociaux (Covid-19) (7-834)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-834
Crise du coronavirus - Santé mentale - prise en compte - Attentes du secteur - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-1164)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1164
Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19) (7-548)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-548
Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19) (7-549)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-549
Crise du coronavirus - Secteur de la grande distribution - Hausse des prix généralisée - Protection du consommateur - Mesures (Covid-19) (7-583)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-583
Crise du coronavirus - Secteur horeca - Société AB Inbev - Loyers dus par les exploitants - Maintien - Concertation avec le secteur - Mesures de soutien (Covid-19) (7-865)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-865
Crise du coronavirus - Sociétés de transports publics belges - Abonnement des étudiants - Remboursement éventuel - Mesures (Covid-19) (7-527)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-527
Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19) (7-673)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-673
Crise du coronavirus - Test PCR (polymerase chain reaction) - Prescription médicale - Médecins généralistes et pédiatres - Charge de travail administratif singulièrement augmentée - Mise en place éventuelle d'un centre d'appels (Covid-19) (7-754)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-754
Crise du coronavirus - Télétravail - Réglementation et cadre précis - Concertation avec les syndicats - Position et recommandations - Système de l'indemnité forfaitaire de télétravail - Harmonisation (Covid-19) (7-866)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-866
Crise du coronavirus - Vaccination - Organisation mondiale de la santé (OMS) - Branche européenne - Certificat électronique de vaccination - Élaboration - État de la question - Préparation à une prochaine vague de contaminations - Mesures (Covid-19) (7-918)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-918
Crise du coronavirus - Voyages non essentiels - Voyageurs vaccinés et non vaccinés - Discrimination - Mesure - Test PCR gratuit éventuel pour les non vaccinés - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-1198)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-1198
Crise du coronavirus - Voyages non essentiels - Voyageurs vaccinés et non vaccinés - Discrimination - Mesure - Test PCR gratuit éventuel pour les non vaccinés - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19) (7-1199)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1199
Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19) (7-505)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-505
Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19) (7-506)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-506
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion de la demande (7-110/1)
7-5
p. 5-19 7-5 p. 5-19 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Discussion de la demande (7-245/1)
7-19
p. 35-42 7-19 p. 35-42 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz
7-139/1
p. 1-3 7-139/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion de la demande (7-139/1)
7-10
p. 5-20 7-10 p. 5-20 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-225/1
p. 1-15 7-225/1 p. 1-15 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion de la demande (7-117/1)
7-5
p. 20-31 7-5 p. 20-31 (PDF)
Débat sur l'écart salarial (art. 18-4bis du Règlement)      
    Débat
7-18
p. 21-43 7-18 p. 21-43 (PDF)
Déchets sauvages - Lutte - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (7-903)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-903
Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination (7-88)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-88
Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination (7-89)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-89
Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition (7-597)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-597
Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition (7-749)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-749
Hommage (2020-2021)      
    à Mme Sabine Laruelle, présidente sortante
7-13
p. 20-21 7-13 p. 20-21 (PDF)
  7-13
p. 23 7-13 p. 23 (PDF)
    Félicitations à M. Fourat Ben Chikha lors de sa nomination comme deuxième vice-président du Sénat
7-14
p. 6 7-14 p. 6 (PDF)
    Hommage à M. Buytaers, cheffe de groupe PS, à l'occasion de son départ à la retraite
7-18
p. 47 7-18 p. 47 (PDF)
Hong Kong - Élections législatives - Partis de l'opposition - Arrestation de responsables - Libération - Respect des droits de l'homme - Action de l'Union européenne (7-955)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-955
Hôpitaux - Suppléments d'honoraires - Honoraires non remboursables - Pratiques de certaines institutions hospitalières (7-305)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-305
Lutte contre le racisme - Campagne de sensibilisation - Support - Voitures des trains - Accord éventuel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (7-631)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-631
Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées (7-404)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-404
Maladies rares - Charge pour les familles et les proches - Prise en compte - Collaboration avec les entités fédérées (7-744)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-744
Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures (7-1162)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1162
Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures (7-1163)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-1163
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-142 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-8
p. 4-5 7-8 p. 4-5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-207 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-15
p. 5 7-15 p. 5 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Pays en voie de développement - Scolarisation des filles - Crise du coronavirus - Impact - Pétition «Fini l'école?» de l'ONG Plan International Belgique - Mesures - Programmes mis en œuvre par la Belgique - Montants (Covid-19) (7-888)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes
      Réponse
QE 7-888
Pensions - Rachat des années d'étude - Chiffres - Fin de la période transitoire de rachat - Report pour cause de crise du coronavirus (Covid-19) (7-889)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
      Réponse
QE 7-889
Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur privé - Secteur public - Réintégration des malades de longue durée - Évaluation (7-153)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-153
Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur public - Chiffres - Mesures - Évaluation (7-556)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-556
Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19) (7-995)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Croo, premier ministre
      Réponse
QE 7-995
Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19) (7-996)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermine, secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Economie et du Travail
      Réponse
QE 7-996
Plan de relance et de résilience - Dimension de genre (Covid-19) (7-997)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-997
Plan «droits des femmes» de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Mise en œuvre - Concertation au sein du gouvernement fédéral et avec les autres niveaux de pouvoir - Associations de femmes - Financement structurel - Mesures (7-867)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-867
Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées (7-659)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-659
Pollution environnementale - Santé publique - Amélioration - Recommandation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) - Développement des espaces verts - Collaboration avec les entités fédérées (7-660)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Question sans réponse
QE 7-660
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Mme Latifa Gahouchi, sénatrice désignée par le Parlement de la Communauté française
7-1
p. 7 7-1 p. 7 (PDF)
Prix de l'énergie - Augmentation - Raisons - Lutte contre l'inflation - Moyens d'action - Concertation avec les Régions (7-1191)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1191
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)      
    Discussion générale
7-9
p. 4-14 7-9 p. 4-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-74/1
p. 1-3 7-74/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-73/1
p. 1-5 7-73/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric
7-179/1
p. 1-8 7-179/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat (Une proposition rejetée en commission n'est inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière que si l'auteur le demande lui-même instamment - Le Président du Sénat aussi peut demander l'inscription à l'ordre du jour d'un texte rejetée en commission(projet transmis) - Mode de vote) (7-191)      
    Rapport de Mme Latifa Gahouchi
7-191/2
p. 1-3 7-191/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-94/1
p. 1-9 7-94/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85)      
    Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-85/1
p. 1-7 7-85/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant la violence entre partenaires (7-123)      
    Discussion
7-12
p. 31-45 7-12 p. 31-45 (PDF)
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric et de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi
7-90/1
p. 1-14 7-90/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-79/1
p. 1-14 7-79/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-96/1
p. 1-5 7-96/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)      
    Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht
7-173/1
p. 1-7 7-173/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit au Tigré (nord de l'Éthiopie) (7-208)      
    Proposition de M. Orry Van de Wauwer, Mme Sabine de Bethune, MM. Bert Anciaux et Tom Ongena, Mmes Latifa Gahouchi et Hélène Ryckmans et MM. Fourat Ben Chikha et Jean-Paul Wahl
7-208/1
p. 1-7 7-208/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (7-78)      
    Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-78/1
p. 1-7 7-78/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi
7-93/1
p. 1-6 7-93/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89)      
    Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-89/1
p. 1-8 7-89/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (7-142)      
    Proposition de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Dodrimont et Bert Anciaux, Mmes Stephanie D'Hose et Hélène Ryckmans, M. Fourat Ben Chikha et Mme Latifa Gahouchi
7-142/1
p. 1-5 7-142/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
7-8
p. 38-42 7-8 p. 38-42 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-75/1
p. 1-9 7-75/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Rik Daems et Mme Latifa Gahouchi
7-211/1
p. 1-9 7-211/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-87/1
p. 1-5 7-87/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-92/1
p. 1-4 7-92/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    Proposition de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, MM. Jean-Paul Wahl et Georges-Louis Bouchez, Mme Latifa Gahouchi, M. Tom Ongena, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux
7-230/1
p. 1-9 7-230/1 p. 1-9 (PDF)
    Discussion
7-17
p. 30-40 7-17 p. 30-40 (PDF)
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-83/1
p. 1-7 7-83/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-86/1
p. 1-8 7-86/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)      
    Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-88/1
p. 1-18 7-88/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours (7-224)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi
7-224/1
p. 1-5 7-224/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-81/1
p. 1-6 7-81/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à condamner la levée de l'immunité parlementaire de trois députés européens catalans (... ayant participé à l'organisation d'un référendum sur la question de savoir si la Catalogne devait devenir une nation indépendante) (7-241)      
    Discussion - Demande de renvoi en commissie (article 39 du Règlement) - Adopté
7-18
p. 43-46 7-18 p. 43-46 (PDF)
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, MM. Tom Ongena, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mmes Hélène Ryckmans et Katia Segers et M. Fourat Ben Chikha
7-207/1
p. 1-7 7-207/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-15
p. 45-50 7-15 p. 45-50 (PDF)
    Mme Latifa Gahouchi demande l'urgence - Adopté
7-15
p. 5 7-15 p. 5 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Discussion
7-14
p. 6-28 7-14 p. 6-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi
7-91/1
p. 1-7 7-91/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-77/1
p. 1-8 7-77/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (7-218)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Latifa Gahouchi, M. Philippe Dodrimont, Mme Karin Brouwers, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux, Fourat Ben Chikha et Orry Van de Wauwer et Mme Anne-Catherine Goffinet
7-218/1
p. 1-5 7-218/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
7-16
p. 6-13 7-16 p. 6-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-84/1
p. 1-10 7-84/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-76/1
p. 1-10 7-76/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à mieux encadrer le cyberharcèlement (7-229)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Kurt De Loor et Mme Latifa Gahouchi
7-229/1
p. 1-12 7-229/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la prévention du stress et du burn-out sur les lieux de travail (7-129)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et de M. Bert Anciaux
7-129/1
p. 1-16 7-129/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-80/1
p. 1-10 7-80/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la position de Taïwan au niveau de la sphère internationale (7-185)      
    Discussion
7-18
p. 8-21 7-18 p. 8-21 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-95/1
p. 1-5 7-95/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter le droit à l'énergie (Garantir à chaque citoyen l'accès à l'énergie) (7-198)      
    Proposition de MM. André Frédéric et Jean-Paul Wahl, de Mme Latifa Gahouchi et de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Julien Uyttendaele
7-198/1
p. 1-5 7-198/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (7-12)      
    Proposition de M. André Frédéric, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-12/1
p. 1-4 7-12/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (7-11)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-11/1
p. 1-4 7-11/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Proposition de M. Philippe Courard, Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-116/1
p. 1-5 7-116/1 p. 1-5 (PDF)
Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - «5G light» - Impact sur la santé - Réactions des communes concernées - Politiques cohérentes et intégrées - Concertation avec les entités fédérées (7-507)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Question sans réponse
QE 7-507
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)      
    Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)
7-10
p. 27-30 7-10 p. 27-30 (PDF)
    Débat
7-11
p. 17-25 7-11 p. 17-25 (PDF)
Réchauffement climatique - Feux de sites naturels - Prévention - Gestion - Pompiers belges - Formation de lutte contre les feux de forêts - Collaboration entre les services de sécurité civile et les départements régionaux de la nature et des forêts (7-355)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-355
Sans-papiers - Personnes précarisées - Accès aux services bancaires - Paiements par carte bancaire rendu obligatoire - Accès à un «compte aide sociale» (7-582)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-582
Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances (7-951)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Sutter, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 7-951
Service bancaire de base - Distributeurs automatiques de billets (DAB) - Disparition - Problème d'égalité des chances (7-952)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-952
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Graffiti en hommage à George Floyd - Message de lutte contre le racisme - Maintien - Pétition - Mesures envisagées (7-584)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-584
Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique (7-675)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé
QE 7-675
Somalie - Mariage des enfants - Lutte - Proposition de loi somalienne légalisant le mariage des enfants - Organisations somaliennes de défense des droits des femmes et des enfants - Soutien par la Belgique (7-802)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Kitir, ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-802
Système de vote numérique      
    Votes ne pas enrégistrées
7-15
p. 54-56 7-15 p. 54-56 (PDF)
Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne (7-312)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-312
Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne (7-740)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-740
Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base (7-953)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
      Question sans réponse
QE 7-953
Tarifs bancaires - Augmentation - Encouragement à l'utilisation des services bancaires digitaux - Personnes fragilisées - Fracture numérique - Problème d'accès aux services bancaires - Gel des tarifs - Mise en place d'un service bancaire de base (7-954)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-954
Troubles du développement du langage et la dysphasie - Prestations logopédie - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Assurance obligatoire soins de santé - Remboursement - Conditions - Cas des enfants avec un QI inférieur à 86 (7-402)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-402
Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19) (7-562)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-562
Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19) (7-563)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-563
Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19) (7-773)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-773
Violence à l'égard des femmes - Lutte - Plan d'action national - Budgets - Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 - Obligations conventionnelles - Respect (7-557)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-557
Violences conjugales - Interdiction temporaire de résidence - Ordonnances d'éloignement prises par les procureur du Roi - Non-respect de l'ordonnance - Chiffres - Sensibilisation et formation des magistrats (7-217)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 7-217
Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier (7-899)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-899
Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier (7-900)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-900
Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier (7-901)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Schlitz, secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-901
Violences faites aux femmes - Lutte - Mobilisation policière - Formation des policiers - Faits de violence entre partenaires - Nombre de plaintes - Analyse spécifique - État de la question (7-216)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-216
Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte (7-1174)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
QE 7-1174
Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte (7-1175)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-1175
Véhicules hybrides - Taxe de mise en circulation - Élaboration - Harmonisation entre les Régions - Coût environnemental - Prise en compte (7-1176)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à Mme Khattabi, ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal
      Réponse
QE 7-1176
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    Rapport de M. Chris Steenwegen et de Mme Latifa Gahouchi
7-1
p. 4-7 7-1 p. 4-7 (PDF)
    Rapport de M. Philippe Muyters et de Mme Latifa Gahouchi
7-2
p. 4-6 7-2 p. 4-6 (PDF)
    Rapport de M. Bert Anciaux et de Mme Latifa Gahouchi
7-13
p. 5-6 7-13 p. 5-6 (PDF)
 
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