S. 7-331 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne
Paris (hybride), 25 février 2022
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
guerre
Russie
Ukraine
adhésion à l'Union européenne
coopération UE-OTAN
Biélorussie
sanction économique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-331/1 7-331/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 25/2/2022
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/2/2022   Dépôt
25/2/2022   Fin d'examen
25/2/2022   Fin d'examen Doc. 7-331/1 7-331/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé