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Dioxyde de titane (colorant blanc E171) - Produits alimentaires - Interdiction - Produits cosmétiques - Masques buccaux - Utilisation - Problèmes de génotoxicité - Étude - État de la question
matériel médical
Sciensano
Autorité européenne de sécurité des aliments
autorisation de vente
colorant alimentaire artificiel
sécurité des aliments
produit alimentaire
produit cosmétique
substance toxique
substance cancérigène
oxyde
protection du consommateur
| 10/11/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) |
Aussi posée à : question écrite 7-1814
Depuis le 8 août 2022, les fabricants européens ne peuvent plus ajouter de dioxyde de titane (E171) à leurs produits alimentaires.
Des études scientifiques ont en effet prouvé que l'absorption de cette substance peut affecter le matériel génétique (l'ADN – acide désoxyribonucléique).
C'est la raison pour laquelle, faisant suite à ces résultats de la réévaluation du colorant blanc E171 dioxyde de titane par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority – EFSA) en 2021, la Commission européenne, avec le soutien des États membres, a fait adopter le règlement européen nº 2022/63 (publié le 18 janvier 2022) pour interdire l'utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires.
Si l'EFSA a conclu que le dioxyde de titane ne peut plus être considéré comme un additif alimentaire sûr car des problèmes de génotoxicité ne peuvent être exclus après sa consommation, des études seraient actuellement en cours afin d'évaluer la sécurité de l'E171 dans les cosmétiques. Les résultats seraient attendus pour le printemps 2023.
Pouvez-vous confirmer cette information?
En outre, le dioxyde de titane est également utilisé dans les masques buccaux afin d'en blanchir les fibres textiles, les rendre mates ou les protéger contre les rayons du soleil. À cet égard une étude de Sciensano (projet «TiO2Mask») montre que les vingt-quatre masques buccaux testés contenaient tous du dioxyde de titane.
Sciensano précise que les particules de dioxyde de titane sont classées parmi les substances éventuellement cancérigènes pour l'homme en cas d'inhalation. Selon les scientifiques, cela pourrait s'avérer dangereux pour la santé humaine. En effet, les fines particules pourraient théoriquement se détacher du masque et être inhalées, avec des risques potentiels pour la santé.
Or le patient et le consommateur n'ont pas aujourd'hui la possibilité de savoir si leur masque contient ou non de l'E171.
Un étiquetage spécifique (européen ou au niveau belge) est-il à l'ordre du jour, par principe de précaution, et en attendant les résultats scientifiques des études en cours?
Dans son avis de juillet 2021 sur les nanoparticules présentes dans les masques buccaux, le Conseil supérieur de la santé affirmait que le risque éventuel pour la santé lié à l'utilisation de masques buccaux ne l'emporte pas sur l'avantage de leur utilisation pour prévenir une infection à la Covid-19.
Mais dans la mesure où des scientifiques précisent que la nécessité d'inclure une telle substance dans les masques buccaux n'est pas avérée et vu l'évolution de la pandémie de la Covid-19, cette balance d'intérêts ne devrait-elle pas faire l'objet d'une réévaluation au nom du principe de précaution?
Les mesures de santé publique durant la crise de la Covid ayant été prises en Comité de concertation au sein duquel sont représentés tant le niveau fédéral que les entités fédérées, et dans la mesure où l'État fédéral et les entités fédérées se partagent les compétences en matière de santé et de régulation du système de soins, le dépôt de la question au sein de notre assemblée est suffisamment justifié. En effet, cette matière relève tant des compétences fédérales puisqu'il s'agit d'une question de santé publique touchant à l'intérêt général de tous les citoyens, mais également des compétences des entités fédérées pour ce qui concerne l'aspect de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.
Toujours dans le cadre du projet «TiO2Mask», Sciensano précise que lors de cette seconde phase, l'étude se concentrera, en collaboration avec le Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO) et l'Université de Gand (UGent), sur le développement d'une méthode permettant de mesurer l'exposition réelle aux particules libérées.
Disposez-vous d'information complémentaires à ce sujet? Où en est cette étude?
En mai 2021, immédiatement après l'avis de l'EFSA, le service public fédéral (SPF) Santé publique conseillait déjà à tous les opérateurs de commencer à arrêter l'utilisation du E171 dans la fabrication ou le développement de denrées alimentaires et de rechercher des alternatives légalement autorisées.
Y a-t-il une recommandation particulière du SPF Santé publique concernant cette fois les masques buccaux?