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Question écrite n° 7-1906

de Latifa Gahouchi (PS) du 9 février 2023

au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité

Sécurité routière - Véhicules électriques - Dangerosité - Accidents de la route - Implication - Nombre - Assurance automobile - Prime - Augmentation potentielle

sécurité routière
véhicule électrique
accident de transport
prime d'assurance
assurance automobile

Chronologie

9/2/2023Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023)
16/3/2023Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1907

Question n° 7-1906 du 9 février 2023 : (Question posée en français)

Dernièrement, la branche Suisse de l'assureur AXA dévoilait les résultats de la dernière étude d'accidentologie chez les conducteurs qui possèdent une voiture électrique. Le constat est interpellant car ces derniers ont plus de risques d'être impliqués dans un accident de la route.

D'après ces statistiques, les automobilistes qui détiennent une voiture électrique provoquent 50 % de collisions en plus par rapport aux véhicules classiques. La nette capacité d'accélération des véhicules électriques par rapport à celle des voitures thermiques serait une des causes.

L'assureur ajoute que le poids du véhicule électrique peut également être une source d'accident. En effet, certains véhicules alimentés par batterie peuvent peser jusqu'à 2 500 kg. Le poids total de la batterie peut ainsi atteindre 600 kg dans les grands véhicules électriques.

Dans la mesure où la sécurité routière de même que la mobilité relèvent à la fois des compétences du niveau fédéral et des Régions, le caractère transversal de la question est suffisamment établi.

1) Si le rapport annuel de statistiques des accidents de la route n'établit pas de sous-distinction en fonction du type de voiture impliqué, disposez-vous néanmoins de chiffres concernant l'implication de voitures électriques dans les accidents de la route? Dans l'affirmative, quels en sont les constats? Sont-ils proches de ceux de l'assureur AXA?

2) À l'heure actuelle, le prix de la prime d'assurance automobile augmente avec la puissance de la voiture. Les risques d'accident augmentant pour les voitures de puissance supérieure, les assureurs demandent en conséquence une prime plus importante.

Si l'on suit cette logique, ne doit-on craindre également à brève échéance une augmentation des primes d'assurance en ce qui concerne les voitures électriques? Disposez-vous de davantage d'informations à ce sujet?

Réponse reçue le 16 mars 2023 :

1) AXA Suisse a effectivement déclaré qu’il y a 50 % d’accidents en plus impliquant des voitures électriques avec des dommages à leurs propres voitures. Cependant, selon un communiqué de presse de l’European transport safety council (ETSC), la division allemande d’AXA a affirmé que les données allemandes sur les accidents ne conduisent pas aux mêmes conclusions (voir https://etsc.eu/do-electric-cars-crash-more-frequently-than-conventionally-powered-cars/).

Entre-temps, les communications d’AXA Suisse ont été mises hors ligne, présentant des excuses à entre autres Tesla, et demandant que les conclusions ne soient plus diffusées (voir https://www.axa.ch/en/about-axa/media/press-releases/latest-press-releases/20220829-crash-tests-2022-statement-tesla-fire.html).

Les derniers chiffres disponibles concernant les accidents en Belgique impliquant des voitures entièrement électriques figurent dans le tableau ci-dessous:


Bruxelles

Flandre

Wallonie

Total

2017

10

69

6

85

2018

24

180

16

220

2019

53

327

13

393

2020

28

351

17

396

Source: Vias Institute.

Toutefois, Vias précise que les chiffres belges ne permettent pas pour l’instant de tirer des conclusions. En effet, la proportion de voitures entièrement électriques dans le parc automobile total est actuellement encore trop faible pour pouvoir faire des déclarations fiables.

Il y a certes beaucoup plus de voitures hybrides plug-in, mais au moment de l’accident, il n’est pas établi si elles roulent de manière «électrique» ou avec un moteur à combustion.

En ce qui concerne l’impact de la masse, Vias a déjà publié une étude, sans la mettre en corrélation avec les véhicules électriques (voir https://www.vias.be/fr/newsroom/en-cas-de-choc-le-poids-dune-voiture-impacte-fortement-la-gravite-des-blessures-des-usagers-vulnerables/).

L’institut Vias a toutefois fait remarquer que, si le risque d’accident est déjà plus élevé pour les voitures électriques (ce qui nécessite des recherches plus approfondies), cela pourrait éventuellement s’expliquer par des facteurs externes tels que le fait que les voitures électriques sont plus souvent utilisées comme véhicules de société. Les voitures de société étant plus souvent couvertes par une assurance tous risques, les dommages sont vraisemblablement plus souvent déclarés. Il est également possible que les voitures électriques parcourent un plus grand nombre de kilomètres que la moyenne, ce qui pourrait expliquer le nombre plus élevé d’accidents avec blessés.

Il est toutefois prévu d’approfondir ce sujet dans les années à venir, étant donné l’électrification constante du parc automobile.

2) En ce qui concerne votre question sur les primes d’assurance, je vous renvoie au ministre de l’Économie chargé de cette question, M. Dermagne.