Question écrite n° 7-1907

de Latifa Gahouchi (PS) du 9 février 2023

à la secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au Ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sécurité routière - Véhicules électriques - Dangerosité - Accidents de la route - Implication - Nombre - Assurance automobile - Prime - Augmentation potentielle

sécurité routière
véhicule électrique
accident de transport
prime d'assurance
assurance automobile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 7-1906

Question n° 7-1907 du 9 février 2023 : (Question posée en français)

Dernièrement, la branche Suisse de l'assureur AXA dévoilait les résultats de la dernière étude d'accidentologie chez les conducteurs qui possèdent une voiture électrique. Le constat est interpellant car ces derniers ont plus de risques d'être impliqués dans un accident de la route.

D'après ces statistiques, les automobilistes qui détiennent une voiture électrique provoquent 50 % de collisions en plus par rapport aux véhicules classiques. La nette capacité d'accélération des véhicules électriques par rapport à celle des voitures thermiques serait une des causes.

L'assureur ajoute que le poids du véhicule électrique peut également être une source d'accident. En effet, certains véhicules alimentés par batterie peuvent peser jusqu'à 2 500 kg. Le poids total de la batterie peut ainsi atteindre 600 kg dans les grands véhicules électriques.

Dans la mesure où la sécurité routière de même que la mobilité relèvent à la fois des compétences du niveau fédéral et des Régions, le caractère transversal de la question est suffisamment établi.

1) Si le rapport annuel de statistiques des accidents de la route n'établit pas de sous-distinction en fonction du type de voiture impliqué, disposez-vous néanmoins de chiffres concernant l'implication de voitures électriques dans les accidents de la route? Dans l'affirmative, quels en sont les constats? Sont-ils proches de ceux de l'assureur AXA?

2) À l'heure actuelle, le prix de la prime d'assurance automobile augmente avec la puissance de la voiture. Les risques d'accident augmentant pour les voitures de puissance supérieure, les assureurs demandent en conséquence une prime plus importante.

Si l'on suit cette logique, ne doit-on craindre également à brève échéance une augmentation des primes d'assurance en ce qui concerne les voitures électriques? Disposez-vous de davantage d'informations à ce sujet?

Réponse reçue le 27 février 2023 :

Je tiens à informer l’honorable sénatrice que la réponse à ces questions relève des compétences de Monsieur Pierre-Yves Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, et de Monsieur Georges Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité.