S. 7-287 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne Ljubljana (vidéoconférence), 9 septembre 2021 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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7-287/1 | Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | 9/9/2021 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
9/9/2021 | Dépôt | |||||
9/9/2021 | Fin d'examen | |||||
9/9/2021 | Fin d'examen | Doc. 7-287/1 |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |