Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
100 ans de Conseils des femmes (3-1749)      
    Rapport de Mmes Anseeuw et de Bethune
3-1749/1
p. 1-71 3-1749/1 p. 1-71 (PDF)
49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Zrihen
3-996/1
p. 1-118 3-996/1 p. 1-118 (PDF)
AWEPA (Association of Western Parliamentaries on Africa) - Aide du budget fédéral (3-2121)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2595 3-35 p. 2595 (PDF)
Absence des ministres au moment où ils doivent répondre aux questions posées par les sénateurs      
  3-86
p. 33 3-86 p. 33 (PDF)
  3-86
p. 50 3-86 p. 50 (PDF)
Afrique orientale - Sécheresse persistante (3-4735)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-66
p. 6458-6459 3-66 p. 6458-6459 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6760-6763 3-67 p. 6760-6763 (PDF)
  Bul. 3-68
p. 6921-6925 3-68 p. 6921-6925 (PDF)
Agence pour le Commerce extérieur - Missions commerciales en 2003 et 2004 - Composition des délégations (Répartition homme-femme) (3-2625)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-42
p. 3323 3-42 p. 3323 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1070)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1314-1314 3-22 p. 1314-1314 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1502-1503 3-25 p. 1502-1503 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1071)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1072)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1073)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6026-6027 3-63 p. 6026-6027 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1074)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1531-1532 3-25 p. 1531-1532 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1075)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1347-1348 3-22 p. 1347-1348 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1076)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-27
p. 1772-1774 3-27 p. 1772-1774 (PDF)
  Bul. 3-28
p. 1912-1914 3-28 p. 1912-1914 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1077)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-26
p. 1598-1599 3-26 p. 1598-1599 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1078)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2092 3-30 p. 2092 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1079)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-27
p. 1745 3-27 p. 1745 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1080)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1081)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Bul. 3-26
p. 1626 3-26 p. 1626 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1082)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1083)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1085)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2276-2277 3-32 p. 2276-2277 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1086)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Bul. 3-24
p. 1484 3-24 p. 1484 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1353-1354 3-22 p. 1353-1354 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1088)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1089)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-26
p. 1631 3-26 p. 1631 (PDF)
Ambassadeur "Institution Building" - Missions - Soutien matériel et budgétaire - Statut (Ambassadeur ayant pour mission de donner des conseils en matière de reconstruction et d'organisation d'institutions fonctionnant correctement, particulièrement dans les pays récemment touchés par des conflits) (3-3861)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-58
p. 5186 3-58 p. 5186 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5654-5655 3-61 p. 5654-5655 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6646)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9638 3-87 p. 9638 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6647)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9579-9580 3-87 p. 9579-9580 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6648)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9665-9666 3-87 p. 9665-9666 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6649)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6650)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9442-9443 3-86 p. 9442-9443 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6651)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9603 3-87 p. 9603 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10612 3-90 p. 10612 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6652)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9605 3-87 p. 9605 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9932-9933 3-88 p. 9932-9933 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6653)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9605 3-87 p. 9605 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9933 3-88 p. 9933 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6654)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10669 3-90 p. 10669 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6655)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9356-9357 3-85 p. 9356-9357 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6656)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9520 3-86 p. 9520 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6657)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9522-9523 3-86 p. 9522-9523 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6658)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9528-9529 3-86 p. 9528-9529 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6659)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9622 3-87 p. 9622 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9987 3-88 p. 9987 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6660)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9626 3-87 p. 9626 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6661)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9375 3-85 p. 9375 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9542 3-86 p. 9542 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6663)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9544 3-86 p. 9544 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6664)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9546 3-86 p. 9546 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6665)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9547 3-86 p. 9547 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6666)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4399)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 5991 3-63 p. 5991 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4400)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5978 3-63 p. 5978 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6315-6317 3-65 p. 6315-6317 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4401)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5792-5793 3-62 p. 5792-5793 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4402)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4403)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6355-6356 3-65 p. 6355-6356 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4404)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6884-6885 3-68 p. 6884-6885 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4405)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6055 3-63 p. 6055 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4406)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5982 3-63 p. 5982 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7831-7832 3-73 p. 7831-7832 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4407)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5983 3-63 p. 5983 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6380-6381 3-65 p. 6380-6381 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4408)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5675 3-61 p. 5675 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4409)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5984 3-63 p. 5984 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6218 3-64 p. 6218 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4410)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6081 3-63 p. 6081 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4411)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5985 3-63 p. 5985 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7299-7300 3-70 p. 7299-7300 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4412)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6092-6093 3-63 p. 6092-6093 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4413)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5986 3-63 p. 5986 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4414)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6107-6108 3-63 p. 6107-6108 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6109-6110 3-63 p. 6109-6110 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4416)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5944-5945 3-62 p. 5944-5945 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4417)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6112-6113 3-63 p. 6112-6113 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4418)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6113 3-63 p. 6113 (PDF)
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4419)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5987 3-63 p. 5987 (PDF)
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (3-7746)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-89
p. 10254-10256 3-89 p. 10254-10256 (PDF)
Chômage - Stage d'attente - Stage ou volontariat à l'étranger - Maintien des allocations familiales (Montant - Pays à plus faible niveau de vie) (3-7747)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10807 3-90 p. 10807 (PDF)
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (3-5711)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7781 3-73 p. 7781 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7928-7930 3-74 p. 7928-7930 (PDF)
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (Redistribution des compétences) (3-5709)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7776-7777 3-73 p. 7776-7777 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7921-7922 3-74 p. 7921-7922 (PDF)
Commerce des armes - Rapports semestriels et annuels - Transmission au Parlement (par le Gouvernement - Loi du 5 août 1991 - Ministère des Affaires économiques) (3-5714)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-73
p. 7835-7836 3-73 p. 7835-7836 (PDF)
Commission Femmes et Développement - Travaux en 2005 (3-4270)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5915-5916 3-62 p. 5915-5916 (PDF)
Commission des droits de l'homme (3-4941)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6900-6901 3-68 p. 6900-6901 (PDF)
Commission des droits de l'homme (Création) (3-4941)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6516-6517 3-66 p. 6516-6517 (PDF)
Commission femmes et développement - Activités et budget - 2003-2004 (Commission de l'AGCD créée afin de soutenir et de renforcer l'intégration de l'égalité homme-femme dans la formulation et l'exécution de la politique de coopération au développement) (3-3306)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
Bul. 3-52
p. 4554-4555 3-52 p. 4554-4555 (PDF)
Commission femmes et développement - Travaux en 2006 (3-6748)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9616 3-87 p. 9616 (PDF)
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Travaux en 2003 et 2004 (3-2484)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3174 3-41 p. 3174 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-44
p. 3575-3576 3-44 p. 3575-3576 (PDF)
Conférence interministérielle de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. - Travaux en 2005 (3-5979)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-79
p. 8527 3-79 p. 8527 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-84
p. 9227-9228 3-84 p. 9227-9228 (PDF)
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2624)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3270-3271 3-42 p. 3270-3271 (PDF)
Conférence internationale sur les bananes - Position de la Belgique (Système purement tarifaire - Production durable de bananes) (3-2848)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-45
p. 3765-3766 3-45 p. 3765-3766 (PDF)
Conseil d'Etat - Présence hommes et femmes - Situation 2006 (3-6812)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9443-9444 3-86 p. 9443-9444 (PDF)
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4507)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6188 3-64 p. 6188 (PDF)
Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Présence des femmes et des hommes - Chiffres pour 2005 (3-4508)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6046 3-63 p. 6046 (PDF)
Conseil d'administration des entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes - Chiffres 2006 (3-6742)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9633 3-87 p. 9633 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10839-10840 3-90 p. 10839-10840 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5108)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6978-6979 3-69 p. 6978-6979 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5114)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7045 3-69 p. 7045 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7244 3-70 p. 7244 (PDF)
  Bul. 3-73
p. 7832 3-73 p. 7832 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5116)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7073 3-69 p. 7073 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5118)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7075 3-69 p. 7075 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7084 3-69 p. 7084 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5124)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7085 3-69 p. 7085 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7003 3-69 p. 7003 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8177 3-76 p. 8177 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5127)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7004 3-69 p. 7004 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2076)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2453-2454 3-34 p. 2453-2454 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2077)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2528 3-35 p. 2528 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6308-6309 3-65 p. 6308-6309 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2078)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2532 3-35 p. 2532 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7196 3-70 p. 7196 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2079)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2533 3-35 p. 2533 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3305 3-42 p. 3305 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2080)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2581-2582 3-35 p. 2581-2582 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2081)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2593 3-35 p. 2593 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2082)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2468-2469 3-34 p. 2468-2469 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2083)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2539 3-35 p. 2539 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4191 3-49 p. 4191 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2084)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2540 3-35 p. 2540 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2737-2738 3-36 p. 2737-2738 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2085)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2620 3-35 p. 2620 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2086)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2544 3-35 p. 2544 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3032-3033 3-39 p. 3032-3033 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2088)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8303-8304 3-77 p. 8303-8304 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2089)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5371-5372 3-59 p. 5371-5372 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2090)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2642-2643 3-35 p. 2642-2643 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2091)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2646-2647 3-35 p. 2646-2647 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2385-2386 3-33 p. 2385-2386 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2095)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2656 3-35 p. 2656 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5110)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6981 3-69 p. 6981 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5111)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7038 3-69 p. 7038 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5115)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6984 3-69 p. 6984 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5119)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7001 3-69 p. 7001 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7305 3-70 p. 7305 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5120)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7001 3-69 p. 7001 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7307 3-70 p. 7307 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5121)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7002 3-69 p. 7002 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7320 3-70 p. 7320 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5122)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 7003 3-69 p. 7003 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7323 3-70 p. 7323 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5107)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6857 3-68 p. 6857 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5109)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6980 3-69 p. 6980 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5112)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6982 3-69 p. 6982 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7232 3-70 p. 7232 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5113)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6983 3-69 p. 6983 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7241 3-70 p. 7241 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5117)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-69
p. 6999 3-69 p. 6999 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7279 3-70 p. 7279 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. - Collaboration en 2005 (3-5125)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-68
p. 6955-6956 3-68 p. 6955-6956 (PDF)
Contrats de cohabitation - Couples hétérosexuels - État de la question en 2006 (3-6764)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9600 3-87 p. 9600 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9906 3-88 p. 9906 (PDF)
Contrats de vie commune de couples hétérosexuels en 2004 (Données chiffrées) (3-3430)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4614-4615 3-53 p. 4614-4615 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4883-4884 3-55 p. 4883-4884 (PDF)
Convention additionnelle du 20 novembre 2002 conclue avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu - Publication - Parution au Moniteur belge (3-3001)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-47
p. 3916-3917 3-47 p. 3916-3917 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7224 3-70 p. 7224 (PDF)
Convention dite Dublin II - Droit d'asile - Application en Pologne (Réfugiés tchétchènes qui entrent en Belgique en passant par la Pologne - Problème pour raisons médicales) (3-7835)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10570-10571 3-90 p. 10570-10571 (PDF)
Coopérants - Accompagnement médical (Association de l'Institut de médecine tropicale) (3-5717)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7549-7550 3-71 p. 7549-7550 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud - e-government) (3-1105)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1293-1294 3-21 p. 1293-1294 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1126)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1294-1295 3-21 p. 1294-1295 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1121)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-27
p. 1746-1747 3-27 p. 1746-1747 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1084)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1292-1293 3-21 p. 1292-1293 (PDF)
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2004 (3-4680)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6272 3-65 p. 6272 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6503-6504 3-66 p. 6503-6504 (PDF)
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2006 (3-4682)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6272-6273 3-65 p. 6272-6273 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6504 3-66 p. 6504 (PDF)
Coopération au développement - "Aide publique au développement" (APD)/ "Comité d'aide au développement" (CAD) - Budget 2005 (3-4681)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6272 3-65 p. 6272 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6504 3-66 p. 6504 (PDF)
Coopération au développement - "Official Development Assistance" (ODA) - "Development Assistant Committee" (DAC) - Budgets 2005 et 2006 (3-4541)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6162-6163 3-64 p. 6162-6163 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6918-6919 3-68 p. 6918-6919 (PDF)
Coopération au développement - Afrique centrale - Centre de référence (3-6270)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-82
p. 8943 3-82 p. 8943 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-86
p. 9519-9520 3-86 p. 9519-9520 (PDF)
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2004 (3-5303)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7170-7171 3-70 p. 7170-7171 (PDF)
  Bul. 3-74
p. 7888 3-74 p. 7888 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8454 3-78 p. 8454 (PDF)
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2005 (3-5304)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7171 3-70 p. 7171 (PDF)
  Bul. 3-74
p. 7889 3-74 p. 7889 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8454-8455 3-78 p. 8454-8455 (PDF)
Coopération au développement - Budget "Official Development Assistance" (ODA)/ "Development Assistance Committee" (DAC) 2006 (3-5305)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7171 3-70 p. 7171 (PDF)
  Bul. 3-74
p. 7889 3-74 p. 7889 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8455 3-78 p. 8455 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1932)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2311-2312 3-33 p. 2311-2312 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1933)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2317-2318 3-33 p. 2317-2318 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1934)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2417 3-34 p. 2417 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2562-2563 3-35 p. 2562-2563 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1935)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2418 3-34 p. 2418 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1936)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2425 3-34 p. 2425 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1937)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2433 3-34 p. 2433 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10587-10588 3-90 p. 10587-10588 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1938)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2465 3-34 p. 2465 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1939)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2472 3-34 p. 2472 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3024-3026 3-39 p. 3024-3026 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1940)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2491 3-34 p. 2491 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2919-2920 3-38 p. 2919-2920 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1941)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2493-2494 3-34 p. 2493-2494 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1942)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2441 3-34 p. 2441 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1943)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2443 3-34 p. 2443 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2752-2753 3-36 p. 2752-2753 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1944)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2503 3-34 p. 2503 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1945)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2503 3-34 p. 2503 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1946)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2447 3-34 p. 2447 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2640 3-35 p. 2640 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1947)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2381 3-33 p. 2381 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1948)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2447 3-34 p. 2447 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2649-2650 3-35 p. 2649-2650 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2383 3-33 p. 2383 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1950)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2284 3-32 p. 2284 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1951)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2448 3-34 p. 2448 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2865-2866 3-37 p. 2865-2866 (PDF)
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1952)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2505-2506 3-34 p. 2505-2506 (PDF)
Coopération au développement - Budget horizontal 2004 (3-1930)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2442 3-34 p. 2442 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2624-2625 3-35 p. 2624-2625 (PDF)
Coopération au développement - Budget horizontal 2005 (3-1931)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2442-2443 3-34 p. 2442-2443 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2625-2627 3-35 p. 2625-2627 (PDF)
Coopération au développement - Comptes 2004 et 2005 (3-4697)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6294-6295 3-65 p. 6294-6295 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6561-6562 3-66 p. 6561-6562 (PDF)
Coopération au développement - Dépenses pour l'enseignement (3-5064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6770-6771 3-67 p. 6770-6771 (PDF)
Coopération au développement - Evaluation externe (Effectifs du service Evaluation spéciale de la Coopération internationale - Budget - Consultants externes) (3-6122)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8574-8575 3-79 p. 8574-8575 (PDF)
Coopération au développement - Evaluation externe (Service Evaluation Spéciale : effectif du personnel et budget - Consultants externes) (3-6123)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-78
p. 8450-8451 3-78 p. 8450-8451 (PDF)
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2005 - Projets (3-2266)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2895-2896 3-38 p. 2895-2896 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3039-3042 3-39 p. 3039-3042 (PDF)
Coopération au développement - Microfinancement - Année budgétaire 2006 - Projets (3-5800)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8125-8126 3-76 p. 8125-8126 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8805 3-81 p. 8805 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1090)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1091)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1314-1315 3-22 p. 1314-1315 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1402-1402 3-23 p. 1402-1402 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1092)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1093)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1454-1455 3-24 p. 1454-1455 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1094)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2075 3-30 p. 2075 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1095)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1532-1533 3-25 p. 1532-1533 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1096)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1348 3-22 p. 1348 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1097)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-26
p. 1623-1624 3-26 p. 1623-1624 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1098)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-26
p. 1599-1600 3-26 p. 1599-1600 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1099)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1467 3-24 p. 1467 (PDF)
  Bul. 3-30
p. 2092-2093 3-30 p. 2092-2093 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1100)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-27
p. 1746 3-27 p. 1746 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1101)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1102)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Bul. 3-26
p. 1626-1627 3-26 p. 1626-1627 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1103)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1104)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1106)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2277-2278 3-32 p. 2277-2278 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1107)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1354 3-22 p. 1354 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1109)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1110)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-26
p. 1631 3-26 p. 1631 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1111)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1112)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1315 3-22 p. 1315 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1402-1403 3-23 p. 1402-1403 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1113)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1114)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1455-1456 3-24 p. 1455-1456 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1115)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1320 3-22 p. 1320 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2076 3-30 p. 2076 (PDF)
  Bul. 3-31
p. 2161-2162 3-31 p. 2161-2162 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1117)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1348 3-22 p. 1348 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1118)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1119)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-26
p. 1600-1602 3-26 p. 1600-1602 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1120)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2093-2094 3-30 p. 2093-2094 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1122)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1123)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Bul. 3-26
p. 1627 3-26 p. 1627 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1124)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1350 3-22 p. 1350 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1125)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1127)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2278-2280 3-32 p. 2278-2280 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1128)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1354 3-22 p. 1354 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1130)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1131)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1792-1793 3-27 p. 1792-1793 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de la coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1116)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1533 3-25 p. 1533 (PDF)
Coopération belge au Développement - Coopération multilatérale - Contribution obligatoire en vertu d'accords internationaux - Contribution volontaire (Représentation de la Belgique auprès des organisations multilatérales) (3-5804)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8126 3-76 p. 8126 (PDF)
  Bul. 3-81
p. 8805-8806 3-81 p. 8805-8806 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9962-9964 3-88 p. 9962-9964 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Bangladesh (3-1224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1394 3-23 p. 1394 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1540-1541 3-25 p. 1540-1541 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Burkina Faso (3-1222)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1393-1394 3-23 p. 1393-1394 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1774-1777 3-27 p. 1774-1777 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Cambodge (3-1225)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1394-1395 3-23 p. 1394-1395 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1541-1542 3-25 p. 1541-1542 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) (3-1228)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1396 3-23 p. 1396 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1547-1548 3-25 p. 1547-1548 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Côte d'Ivoire (3-1226)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1395 3-23 p. 1395 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1542-1545 3-25 p. 1542-1545 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Ethiopie (3-1223)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1394 3-23 p. 1394 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1539-1540 3-25 p. 1539-1540 (PDF)
Coopération internationale - Pays rayés de la liste des partenaires - Laos (3-1227)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1395-1396 3-23 p. 1395-1396 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-25
p. 1545-1546 3-25 p. 1545-1546 (PDF)
Coopération internationale - Prévention, aide d'urgence, aide de réhabilitation à court terme et action humanitaire - Exécution du budget 2003 et 2004 - Projets soutenus (Aide au développement) (3-3314)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4504-4505 3-52 p. 4504-4505 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5029 3-56 p. 5029 (PDF)
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4223)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5739 3-62 p. 5739 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6186 3-64 p. 6186 (PDF)
Couples homosexuels - Contrats de cohabitation et mariages en 2005 (3-4224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5745 3-62 p. 5745 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6043 3-63 p. 6043 (PDF)
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4221)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5739 3-62 p. 5739 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6186 3-64 p. 6186 (PDF)
Couples hétérosexuels - Contrats de cohabitation en 2005 (3-4222)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5745 3-62 p. 5745 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6042-6043 3-63 p. 6042-6043 (PDF)
Cour d'arbitrage - Présence d'hommes et de femmes - 2005 (3-4986)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-66
p. 6479 3-66 p. 6479 (PDF)
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4517)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-64
p. 6202-6204 3-64 p. 6202-6204 (PDF)
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (Congé de maternité et de paternité) (3-3473)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-53
p. 4623 3-53 p. 4623 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5348-5350 3-59 p. 5348-5350 (PDF)
Crédit-temps - Congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Tâches de soins au sein du ménage (L'homme nouveau) (3-2948)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-46
p. 3819-3820 3-46 p. 3819-3820 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4194-4197 3-49 p. 4194-4197 (PDF)
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4526)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6146-6147 3-64 p. 6146-6147 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6734-6735 3-67 p. 6734-6735 (PDF)
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-4548)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-64
p. 6169 3-64 p. 6169 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6418-6421 3-65 p. 6418-6421 (PDF)
Crédit-temps et congés thématiques - Utilisation par les hommes et les femmes - Chiffres pour 2005 (3-5803)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-76
p. 8130 3-76 p. 8130 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8475-8478 3-78 p. 8475-8478 (PDF)
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6363)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-84
p. 9221-9222 3-84 p. 9221-9222 (PDF)
Demandeurs d'asile - Accueil - Reconnaissance des dépenses au titre d'aide publique au développement - Budgets 2004, 2005 et 2006 (3-6364)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9125 3-84 p. 9125 (PDF)
Dette des pays du Sud - Remise de dette (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-831)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 843-845 3-13 p. 843-845 (PDF)
Dette des pays du Sud - Valeur réelle (Prêts d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-832)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 845-847 3-13 p. 845-847 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2293)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-38
p. 2910 3-38 p. 2910 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays en voie de développement - Remise de dette (3-2294)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2896-2897 3-38 p. 2896-2897 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3337-3338 3-42 p. 3337-3338 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2295)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-38
p. 2910 3-38 p. 2910 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays les moins avancés - Remise de dette (3-2296)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2897-2898 3-38 p. 2897-2898 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3338-3339 3-42 p. 3338-3339 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (3-2274)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-38
p. 2896 3-38 p. 2896 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3337 3-42 p. 3337 (PDF)
Dettes bilatérales - Pays moins avancés - Annulation - Valeur réelle de la dette (Prêt d'Etat à Etat - Office national du Ducroire) (3-2273)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-37
p. 2805-2809 3-37 p. 2805-2809 (PDF)
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5589)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7766 3-73 p. 7766 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7906-7907 3-74 p. 7906-7907 (PDF)
Dettes des pays bénéficiaires de l'Aide publique au développement (APD) vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5588)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7765 3-73 p. 7765 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7906 3-74 p. 7906 (PDF)
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Opérations de remise de dettes - Situation au 1er janvier 2006 (3-5587)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7764-7765 3-73 p. 7764-7765 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7905-7906 3-74 p. 7905-7906 (PDF)
Dettes des pays du Sud vis-à-vis de la Belgique - Valeur réelle - Situation au 1er janvier 2006 (3-5586)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-71
p. 7444 3-71 p. 7444 (PDF)
Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Effectifs (3-6362)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-84
p. 9122-9123 3-84 p. 9122-9123 (PDF)
Discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin de 1995 (3-6129)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-79
p. 8612-8613 3-79 p. 8612-8613 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004      
    Discussion
      Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées
3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
      Accueil des enfants
3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
  3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Commerce équitable
3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Contrôle de l'hygiène
3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Dépenses de personnel
3-32
p. 9-10 3-32 p. 9-10 (PDF)
      Dépenses de protocole et de voyages
3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
      Dépenses pour déjeuners de travail et réceptions
3-32
p. 10 3-32 p. 10 (PDF)
      Economies d'énergie
3-32
p. 11 3-32 p. 11 (PDF)
      Réserve d'ordre procédural
3-32
p. 9 3-32 p. 9 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2003, budget pour l'exercice 2004 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2005      
    Discussion
3-89
p. 24-31 3-89 p. 24-31 (PDF)
  3-89
p. 31-34 3-89 p. 31-34 (PDF)
      Gestion du personnel et de la communication au Sénat
3-89
p. 33 3-89 p. 33 (PDF)
      Patrimoine culturel du Sénat
3-89
p. 32 3-89 p. 32 (PDF)
      Rédaction du budget du Sénat conformément aux normes comptables actuelles - Publication du budget
3-89
p. 32 3-89 p. 32 (PDF)
  3-89
p. 33 3-89 p. 33 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)      
    Discussion
3-142
p. 11-13 3-142 p. 11-13 (PDF)
  3-142
p. 31-37 3-142 p. 31-37 (PDF)
      Croissance des dépenses
3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 33 3-142 p. 33 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
      Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie
3-142
p. 32 3-142 p. 32 (PDF)
  3-142
p. 33 3-142 p. 33 (PDF)
  3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 34 3-142 p. 34 (PDF)
  3-142
p. 36 3-142 p. 36 (PDF)
      Plaidoyer pour un budget plus transparent, établi selon les normes comptables modernes
3-142
p. 31-32 3-142 p. 31-32 (PDF)
  3-142
p. 34-36 3-142 p. 34-36 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)      
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune
3-195
p. 67-69 3-195 p. 67-69 (PDF)
  3-195
p. 99-100 3-195 p. 99-100 (PDF)
      Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées
3-195
p. 67 3-195 p. 67 (PDF)
      Dépassement de postes budgétaires
3-195
p. 67 3-195 p. 67 (PDF)
      Protestation contre le fait que l'opposition n'est pas représentée dans la questure du Sénat
3-195
p. 67 3-195 p. 67 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1147)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1295-1296 3-21 p. 1295-1296 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1036)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2086-2087 3-30 p. 2086-2087 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1057)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2088-2091 3-30 p. 2088-2091 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1292 3-21 p. 1292 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4089)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5212-5213 3-58 p. 5212-5213 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4090)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5456 3-60 p. 5456 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4091)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5420-5421 3-60 p. 5420-5421 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6679-6680 3-67 p. 6679-6680 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4092)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5421 3-60 p. 5421 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4093)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5483-5484 3-60 p. 5483-5484 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4094)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5425 3-60 p. 5425 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-61
p. 5660-5662 3-61 p. 5660-5662 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4095)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5489 3-60 p. 5489 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4096)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5426 3-60 p. 5426 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7507-7508 3-71 p. 7507-7508 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4097)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5429 3-60 p. 5429 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6065-6067 3-63 p. 6065-6067 (PDF)
  Bul. 3-66
p. 6532-6534 3-66 p. 6532-6534 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4099)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5432 3-60 p. 5432 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5679 3-61 p. 5679 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4100)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5435 3-60 p. 5435 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10743-10744 3-90 p. 10743-10744 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4101)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5552 3-60 p. 5552 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4102)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5437 3-60 p. 5437 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6232-6233 3-64 p. 6232-6233 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4103)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5438 3-60 p. 5438 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4104)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6105 3-63 p. 6105 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5557 3-60 p. 5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4107)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5440 3-60 p. 5440 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5946-5947 3-62 p. 5946-5947 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4108)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5559 3-60 p. 5559 (PDF)
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4109)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5441-5442 3-60 p. 5441-5442 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10834 3-90 p. 10834 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (3-4066)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5391-5392 3-59 p. 5391-5392 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4047)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5211 3-58 p. 5211 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4048)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5416-5417 3-60 p. 5416-5417 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5617-5618 3-61 p. 5617-5618 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4049)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-59
p. 5334-5335 3-59 p. 5334-5335 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4050)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5421 3-60 p. 5421 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4051)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5481 3-60 p. 5481 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4052)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5424 3-60 p. 5424 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5850-5851 3-62 p. 5850-5851 (PDF)
  Bul. 3-71
p. 7472 3-71 p. 7472 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4053)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5488 3-60 p. 5488 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4054)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5426 3-60 p. 5426 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7830-7831 3-73 p. 7830-7831 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5429 3-60 p. 5429 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6060-6062 3-63 p. 6060-6062 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5526 3-60 p. 5526 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4057)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5432 3-60 p. 5432 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5678-5679 3-61 p. 5678-5679 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4058)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5435 3-60 p. 5435 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10742-10743 3-90 p. 10742-10743 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4059)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5551 3-60 p. 5551 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4060)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5437 3-60 p. 5437 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6412-6413 3-65 p. 6412-6413 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5438 3-60 p. 5438 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5556-5557 3-60 p. 5556-5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5557-5558 3-60 p. 5557-5558 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4065)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5945-5946 3-62 p. 5945-5946 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4067)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5441 3-60 p. 5441 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs statégiques pour 2004 (3-1145)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1351 3-22 p. 1351 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques (3-1135)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1133)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1315-1316 3-22 p. 1315-1316 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1447-1448 3-24 p. 1447-1448 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1134)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-25
p. 1518-1520 3-25 p. 1518-1520 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1136)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1320 3-22 p. 1320 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1137)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1534-1534 3-25 p. 1534-1534 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1138)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1418 3-23 p. 1418 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1139)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-27
p. 1774 3-27 p. 1774 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1140)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1952 3-29 p. 1952 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1141)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2094-2098 3-30 p. 2094-2098 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1142)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-27
p. 1747-1748 3-27 p. 1747-1748 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1143)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1144)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1146)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1537 3-25 p. 1537 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1148)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2280 3-32 p. 2280 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1149)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1354-1355 3-22 p. 1354-1355 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1151)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1152)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-26
p. 1631-1632 3-26 p. 1631-1632 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législation 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1153)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1338 3-22 p. 1338 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1154)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1316 3-22 p. 1316 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1448 3-24 p. 1448 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1155)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-25
p. 1520 3-25 p. 1520 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1156)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1157)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1320 3-22 p. 1320 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1158)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1159)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1418-1419 3-23 p. 1418-1419 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1160)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-27
p. 1774 3-27 p. 1774 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1161)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-29
p. 1952-1953 3-29 p. 1952-1953 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1162)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-30
p. 2098-2101 3-30 p. 2098-2101 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1163)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1324 3-22 p. 1324 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-27
p. 1748 3-27 p. 1748 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1164)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1165)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5920-5921 3-62 p. 5920-5921 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1166)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1351 3-22 p. 1351 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1167)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1169)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-32
p. 2280-2281 3-32 p. 2280-2281 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1170)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1334 3-22 p. 1334 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1355-1356 3-22 p. 1355-1356 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1172)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1173)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-26
p. 1632 3-26 p. 1632 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1027)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337-1337 3-22 p. 1337-1337 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1029)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1321 3-22 p. 1321 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-28
p. 1884-1885 3-28 p. 1884-1885 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1030)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1031)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1032)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1530 3-25 p. 1530 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1033)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1417 3-23 p. 1417 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1034)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-26
p. 1622-1623 3-26 p. 1622-1623 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1035)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1316 3-22 p. 1316 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2710-2711 3-36 p. 2710-2711 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1037)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-27
p. 1744 3-27 p. 1744 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1038)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1039)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1040)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1349 3-22 p. 1349 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1041)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1043)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2760 3-36 p. 2760 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1044)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1352-1353 3-22 p. 1352-1353 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1046)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1047)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-26
p. 1630 3-26 p. 1630 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1048)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1337 3-22 p. 1337 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1049)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1313-1314 3-22 p. 1313-1314 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1446-1447 3-24 p. 1446-1447 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1050)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1321 3-22 p. 1321 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-25
p. 1517-1518 3-25 p. 1517-1518 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1051)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1318 3-22 p. 1318 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1052)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1319 3-22 p. 1319 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1053)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1330 3-22 p. 1330 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1531 3-25 p. 1531 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1054)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1322 3-22 p. 1322 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1417-1418 3-23 p. 1417-1418 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1327 3-22 p. 1327 (PDF)
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Bul. 3-27
p. 1771 3-27 p. 1771 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1317 3-22 p. 1317 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-23
p. 1408 3-23 p. 1408 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1058)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1323 3-22 p. 1323 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-27
p. 1744-1745 3-27 p. 1744-1745 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1059)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1329 3-22 p. 1329 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1060)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1328 3-22 p. 1328 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1349-1350 3-22 p. 1349-1350 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1062)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1326 3-22 p. 1326 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Bul. 3-25
p. 1536 3-25 p. 1536 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1331 3-22 p. 1331 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1482-1483 3-24 p. 1482-1483 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1065)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1333 3-22 p. 1333 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1353 3-22 p. 1353 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1067)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1325 3-22 p. 1325 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1068)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1332 3-22 p. 1332 (PDF)
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Bul. 3-26
p. 1630-1631 3-26 p. 1630-1631 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernenentale - Personnel chargé de la politque des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1028)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-22
p. 1313 3-22 p. 1313 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-24
p. 1445-1446 3-24 p. 1445-1446 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4068)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-58
p. 5212 3-58 p. 5212 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5455-5456 3-60 p. 5455-5456 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4070)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5420 3-60 p. 5420 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6014-6015 3-63 p. 6014-6015 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4071)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5421 3-60 p. 5421 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4072)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5481-5483 3-60 p. 5481-5483 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4073)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5424 3-60 p. 5424 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-61
p. 5658-5660 3-61 p. 5658-5660 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4074)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5488-5489 3-60 p. 5488-5489 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4075)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5426 3-60 p. 5426 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7507 3-71 p. 7507 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4076)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5429 3-60 p. 5429 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6062-6064 3-63 p. 6062-6064 (PDF)
  Bul. 3-66
p. 6529-6532 3-66 p. 6529-6532 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4077)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5527 3-60 p. 5527 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4078)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5432 3-60 p. 5432 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5679 3-61 p. 5679 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4079)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5435 3-60 p. 5435 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10743 3-90 p. 10743 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4080)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5551-5552 3-60 p. 5551-5552 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4081)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5437 3-60 p. 5437 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6414-6415 3-65 p. 6414-6415 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4082)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5438 3-60 p. 5438 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4083)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6105 3-63 p. 6105 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5557 3-60 p. 5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4086)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5439 3-60 p. 5439 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5704 3-61 p. 5704 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4087)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5440 3-60 p. 5440 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4088)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-60
p. 5441 3-60 p. 5441 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10834 3-90 p. 10834 (PDF)
Droits de l'lenfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1132)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1338 3-22 p. 1338 (PDF)
Droits des enfants - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1042)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-21
p. 1291-1292 3-21 p. 1291-1292 (PDF)
Débat sur la situation au Congo      
    Rébellions - Invasion de troupes rwandaises - Présence de militaires belges - Casques bleus MONUC
3-61
p. 7-24 3-61 p. 7-24 (PDF)
Débat sur la violence domestique (Campagne du Conseil de l'Europe tendant à inciter à nouveau les parlements à agir)      
    Débat
3-189
p. 4-6 3-189 p. 4-6 (PDF)
  3-189
p. 6-31 3-189 p. 6-31 (PDF)
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Bilan socio-économique et administratif
3-128
p. 4 3-128 p. 4 (PDF)
  3-128
p. 5 3-128 p. 5 (PDF)
      Contrôle du respect de l'autonomie communale et provinciale
3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Critique de la politique gouvernementale
3-128
p. 4-5 3-128 p. 4-5 (PDF)
  3-128
p. 6 3-128 p. 6 (PDF)
  3-128
p. 16 3-128 p. 16 (PDF)
      Dialogue Nord-Sud - Budget de la coopération au développement
3-128
p. 7 3-128 p. 7 (PDF)
      Fonctionnement du Fonds des grandes villes
3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Fonds de compensation TVA
3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Lutte contre la pauvreté - Liaison au bien-être des allocations sociales
3-128
p. 8 3-128 p. 8 (PDF)
      Manière dont le gouvernement traite le Sénat
3-128
p. 4 3-128 p. 4 (PDF)
      Manque d'implication dans le développement durable
3-128
p. 8 3-128 p. 8 (PDF)
      Politique de la famille
3-128
p. 8 3-128 p. 8 (PDF)
      Prodigalité des communes
3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
      Sanctions administratives communales
3-128
p. 9 3-128 p. 9 (PDF)
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Allégement de la dette
3-78
p. 6 3-78 p. 6 (PDF)
      Augmentation du chômage
3-78
p. 5 3-78 p. 5 (PDF)
      Forum institutionnel
3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
      Manque de respect du gouvernement envers le Sénat
3-78
p. 4 3-78 p. 4 (PDF)
      Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement
3-78
p. 6 3-78 p. 6 (PDF)
      Processus de pacification et de transition dans la région des Grands Lacs en Afrique - Congo
3-78
p. 5-6 3-78 p. 5-6 (PDF)
      Prévention des conflits
3-78
p. 5 3-78 p. 5 (PDF)
      Rôle du Sénat
3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
  3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
      Scission de l'arrondissement judiciaire Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
3-78
p. 7 3-78 p. 7 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion (Première partie)
      Considérations sur la nouvelle équipe gouvernementale
3-5
p. 4 3-5 p. 4 (PDF)
      Philosophie de l'accord gouvernemental
3-5
p. 4-5 3-5 p. 4-5 (PDF)
  3-5
p. 6-7 3-5 p. 6-7 (PDF)
      Politique familiale
3-5
p. 5-6 3-5 p. 5-6 (PDF)
      Rôle du Sénat
3-5
p. 7-8 3-5 p. 7-8 (PDF)
    Vote sur la motion pure et simple
      Avenir du Sénat
3-8
p. 49-51 3-8 p. 49-51 (PDF)
  3-8
p. 54-55 3-8 p. 54-55 (PDF)
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Avenir et rôle du Sénat
3-15
p. 8-9 3-15 p. 8-9 (PDF)
      Droit de vote des étrangers
3-15
p. 25-26 3-15 p. 25-26 (PDF)
      Défédéralisation du commerce des armes
3-15
p. 8 3-15 p. 8 (PDF)
      Elections "démocratiques" au Rwanda
3-15
p. 8 3-15 p. 8 (PDF)
      Pauvreté et exclusion sociale
3-15
p. 5-7 3-15 p. 5-7 (PDF)
      Politique de prévention des conflits
3-15
p. 7 3-15 p. 7 (PDF)
      Politique familiale
3-15
p. 6 3-15 p. 6 (PDF)
      Politique étrangère fondée sur des principes éthiques
3-15
p. 7-8 3-15 p. 7-8 (PDF)
      Problème du vieillissement
3-15
p. 6-7 3-15 p. 6-7 (PDF)
      Situation économique
3-15
p. 4-5 3-15 p. 4-5 (PDF)
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)      
    Discussion
      Critique de la politique gouvernementale
3-184
p. 4-6 3-184 p. 4-6 (PDF)
      Croissance économique
3-184
p. 5 3-184 p. 5 (PDF)
  3-184
p. 5 3-184 p. 5 (PDF)
      Enfants soldats à l'armée belge
3-184
p. 7-8 3-184 p. 7-8 (PDF)
      Interventions de prévention des conflits et de paix
3-184
p. 8-9 3-184 p. 8-9 (PDF)
      La Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU
3-184
p. 7-8 3-184 p. 7-8 (PDF)
      Lutte contre le chômage
3-184
p. 6-7 3-184 p. 6-7 (PDF)
      Politique climatique - Réduction des émissions de CO2
3-184
p. 6 3-184 p. 6 (PDF)
      Politique d'aide au développement - Allègements de dettes
3-184
p. 9 3-184 p. 9 (PDF)
  3-184
p. 12 3-184 p. 12 (PDF)
      Politique envers le Congo
3-184
p. 8-9 3-184 p. 8-9 (PDF)
      Politique internationale de la Belgique
3-184
p. 7-9 3-184 p. 7-9 (PDF)
      Revenus des allochtones
3-184
p. 7 3-184 p. 7 (PDF)
Délits contre l'intégrité physique - Ventilation par sexe - Statistiques 2006 (3-6762)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9598-9599 3-87 p. 9598-9599 (PDF)
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat      
  3-143
p. 23-24 3-143 p. 23-24 (PDF)
Détection du VIH - Lutte contre le sida - Fermeture du centre Elisa (3-3864)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-56
p. 5027-5028 3-56 p. 5027-5028 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-61
p. 5670-5671 3-61 p. 5670-5671 (PDF)
EU - Coopération au développement durant la présidence irlandaise (Accord de Cotonou - Relations entre l'Union européenne et l'Afrique) (3-1258)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-23
p. 1396 3-23 p. 1396 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-27
p. 1778-1780 3-27 p. 1778-1780 (PDF)
Ecart salarial - Chiffres 2006 (Répartition par sexe) (3-6771)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9629 3-87 p. 9629 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10799 3-90 p. 10799 (PDF)
Ecart salarial entre hommes et femmes - Chiffres 2005 (3-4277)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5762 3-62 p. 5762 (PDF)
Ecart salarial homme-femme - Chiffres 2004 (3-3175)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4254 3-50 p. 4254 (PDF)
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5761-5762 3-62 p. 5761-5762 (PDF)
Egalité des chances des hommes et des femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Coordination - Année 2004 (3-3503)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4727 3-54 p. 4727 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6562-6563 3-66 p. 6562-6563 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2032)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2452 3-34 p. 2452 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2033)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2527-2528 3-35 p. 2527-2528 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2034)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2531 3-35 p. 2531 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2035)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2533 3-35 p. 2533 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2036)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2535 3-35 p. 2535 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-65
p. 6342-6343 3-65 p. 6342-6343 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2037)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2593-2593 3-35 p. 2593-2593 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2038)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2466 3-34 p. 2466 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2039)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2539 3-35 p. 2539 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2040)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2540 3-35 p. 2540 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2739 3-36 p. 2739 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2041)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2619 3-35 p. 2619 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2042)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2544 3-35 p. 2544 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2044)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8300-8303 3-77 p. 8300-8303 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2045)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5370 3-59 p. 5370 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2046)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2641-2642 3-35 p. 2641-2642 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2047)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2645-2646 3-35 p. 2645-2646 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2384-2384 3-33 p. 2384-2384 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2051)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2654-2655 3-35 p. 2654-2655 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2052)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2550 3-35 p. 2550 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2011)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2452 3-34 p. 2452 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2012)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2527 3-35 p. 2527 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 2991-2992 3-39 p. 2991-2992 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2013)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2531 3-35 p. 2531 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-46
p. 3825-3826 3-46 p. 3825-3826 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2014)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2532 3-35 p. 2532 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3304 3-42 p. 3304 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2015)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2464-2465 3-34 p. 2464-2465 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2016)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2592 3-35 p. 2592 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2017)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2597-2598 3-35 p. 2597-2598 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2018)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2539 3-35 p. 2539 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-39
p. 3020-3021 3-39 p. 3020-3021 (PDF)
  Bul. 3-73
p. 7828-7829 3-73 p. 7828-7829 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2019)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2360-2361 3-33 p. 2360-2361 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-34
p. 2491 3-34 p. 2491 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2020)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2618 3-35 p. 2618 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2021)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2543 3-35 p. 2543 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-47
p. 3932-3933 3-47 p. 3932-3933 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2022)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2627-2628 3-35 p. 2627-2628 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2023)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2501 3-34 p. 2501 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2024)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5370 3-59 p. 5370 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2025)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2640-2641 3-35 p. 2640-2641 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2026)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2645 3-35 p. 2645 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2027)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4077 3-48 p. 4077 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2384 3-33 p. 2384 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2029)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2650-2651 3-35 p. 2650-2651 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2030)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2653-2654 3-35 p. 2653-2654 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4420)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5770 3-62 p. 5770 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4421)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5978-5979 3-63 p. 5978-5979 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6472-6473 3-66 p. 6472-6473 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4422)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5979 3-63 p. 5979 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6483-6484 3-66 p. 6483-6484 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4423)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5980 3-63 p. 5980 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4424)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6044 3-63 p. 6044 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4425)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5981 3-63 p. 5981 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7229-7230 3-70 p. 7229-7230 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4426)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5859 3-62 p. 5859 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4427)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5982 3-63 p. 5982 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-71
p. 7501 3-71 p. 7501 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4428)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5983 3-63 p. 5983 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6539-6540 3-66 p. 6539-6540 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4429)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6077 3-63 p. 6077 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4430)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5984 3-63 p. 5984 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-68
p. 6917-6918 3-68 p. 6917-6918 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4431)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5984 3-63 p. 5984 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-77
p. 8304 3-77 p. 8304 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4432)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5985 3-63 p. 5985 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7300 3-70 p. 7300 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4433)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6093 3-63 p. 6093 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4434)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5986 3-63 p. 5986 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4435)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6108 3-63 p. 6108 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6110 3-63 p. 6110 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4437)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5704 3-61 p. 5704 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4438)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5986 3-63 p. 5986 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-66
p. 6592-6593 3-66 p. 6592-6593 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4439)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-61
p. 5706-5707 3-61 p. 5706-5707 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4440)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-63
p. 5987 3-63 p. 5987 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6603)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6604)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9578-9579 3-87 p. 9578-9579 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10100-10101 3-89 p. 10100-10101 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6605)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9588 3-87 p. 9588 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6606)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10518 3-90 p. 10518 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6607)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9596 3-87 p. 9596 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9903-9904 3-88 p. 9903-9904 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6608)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9688 3-87 p. 9688 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6609)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9690 3-87 p. 9690 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6610)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9470 3-86 p. 9470 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10638 3-90 p. 10638 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6611)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10667-10668 3-90 p. 10667-10668 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6612)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9614 3-87 p. 9614 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10735-10736 3-90 p. 10735-10736 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6613)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6614)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9617 3-87 p. 9617 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10271 3-89 p. 10271 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6615)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9619 3-87 p. 9619 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9979 3-88 p. 9979 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6616)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9530 3-86 p. 9530 (PDF)
      Réponse complémentaire
Bul. 3-89
p. 10272-10273 3-89 p. 10272-10273 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6617)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6618)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9778 3-87 p. 9778 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9541 3-86 p. 9541 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6620)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9544 3-86 p. 9544 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6621)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9630 3-87 p. 9630 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10296-10298 3-89 p. 10296-10298 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6622)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9547 3-86 p. 9547 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6623)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2055)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2453 3-34 p. 2453 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2056)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2528 3-35 p. 2528 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3297-3298 3-42 p. 3297-3298 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2057)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2532 3-35 p. 2532 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2058)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2533 3-35 p. 2533 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3304-3305 3-42 p. 3304-3305 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2059)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2536 3-35 p. 2536 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-36
p. 2727-2728 3-36 p. 2727-2728 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2060)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2537 3-35 p. 2537 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10590-10591 3-90 p. 10590-10591 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2061)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2468 3-34 p. 2468 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2062)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2539-2539 3-35 p. 2539-2539 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-49
p. 4190-4191 3-49 p. 4190-4191 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2610-2611 3-35 p. 2610-2611 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-37
p. 2832-2833 3-37 p. 2832-2833 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2064)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2619-2620 3-35 p. 2619-2620 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2065)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2544 3-35 p. 2544 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-48
p. 4050-4051 3-48 p. 4050-4051 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2067)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9359-9360 3-85 p. 9359-9360 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2068)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2548 3-35 p. 2548 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-59
p. 5371 3-59 p. 5371 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2069)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2549 3-35 p. 2549 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2070)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2646 3-35 p. 2646 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2384-2385 3-33 p. 2384-2385 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2074)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-35
p. 2655 3-35 p. 2655 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2075)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-35
p. 2550 3-35 p. 2550 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6625)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6626)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9579 3-87 p. 9579 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10101-10102 3-89 p. 10101-10102 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6628)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10518-10519 3-90 p. 10518-10519 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6629)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9597 3-87 p. 9597 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6630)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9603 3-87 p. 9603 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9913 3-88 p. 9913 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6631)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9690-9691 3-87 p. 9690-9691 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6632)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9605 3-87 p. 9605 (PDF)
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10639 3-90 p. 10639 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6633)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9950 3-88 p. 9950 (PDF)
  Bul. 3-90
p. 10668-10669 3-90 p. 10668-10669 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6634)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10736 3-90 p. 10736 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6635)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9965 3-88 p. 9965 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6636)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9617 3-87 p. 9617 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10771 3-90 p. 10771 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6637)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9619 3-87 p. 9619 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9979 3-88 p. 9979 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6638)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9622 3-87 p. 9622 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9986 3-88 p. 9986 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6639)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10792-10793 3-90 p. 10792-10793 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6640)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9375 3-85 p. 9375 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9541-9542 3-86 p. 9541-9542 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6642)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9779 3-87 p. 9779 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6643)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9630 3-87 p. 9630 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10298-10299 3-89 p. 10298-10299 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6644)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9382 3-85 p. 9382 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6645)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6582)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9637 3-87 p. 9637 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6583)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9660-9661 3-87 p. 9660-9661 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6584)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9588 3-87 p. 9588 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6585)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9593 3-87 p. 9593 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6586)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9596 3-87 p. 9596 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9902-9903 3-88 p. 9902-9903 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6587)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9687-9688 3-87 p. 9687-9688 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6588)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9689-9690 3-87 p. 9689-9690 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6589)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9469-9470 3-86 p. 9469-9470 (PDF)
  Bul. 3-87
p. 9700 3-87 p. 9700 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6590)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9610 3-87 p. 9610 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9949-9950 3-88 p. 9949-9950 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6591)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9614 3-87 p. 9614 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10265-10266 3-89 p. 10265-10266 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6592)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9615 3-87 p. 9615 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6593)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-87
p. 9759-9760 3-87 p. 9759-9760 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6594)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9619 3-87 p. 9619 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9978 3-88 p. 9978 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6595)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9529-9530 3-86 p. 9529-9530 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6596)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9625 3-87 p. 9625 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6597)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-85
p. 9374-9375 3-85 p. 9374-9375 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9541 3-86 p. 9541 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6599)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9544 3-86 p. 9544 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6600)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9630 3-87 p. 9630 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-89
p. 10296 3-89 p. 10296 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6601)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9547 3-86 p. 9547 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6602)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9632 3-87 p. 9632 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3527)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4737-4738 3-54 p. 4737-4738 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3528)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4701 3-54 p. 4701 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4858-4859 3-55 p. 4858-4859 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3529)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4708 3-54 p. 4708 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-63
p. 6009-6010 3-63 p. 6009-6010 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3530)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4711 3-54 p. 4711 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3531)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4885-4886 3-55 p. 4885-4886 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3532)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4717 3-54 p. 4717 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5837-5838 3-62 p. 5837-5838 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3533)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4718 3-54 p. 4718 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-62
p. 5857 3-62 p. 5857 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3534)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4718 3-54 p. 4718 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5135-5136 3-57 p. 5135-5136 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3535)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4719 3-54 p. 4719 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5499-5500 3-60 p. 5499-5500 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3537)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3538)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4725 3-54 p. 4725 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5031 3-56 p. 5031 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3539)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4728 3-54 p. 4728 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4924-4925 3-55 p. 4924-4925 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3540)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4729 3-54 p. 4729 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4938-4939 3-55 p. 4938-4939 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3541)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4731 3-54 p. 4731 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6230-6232 3-64 p. 6230-6232 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3542)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-55
p. 4943-4944 3-55 p. 4943-4944 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3543)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4733 3-54 p. 4733 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6240 3-64 p. 6240 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Instances responsables - Année 2004 (3-3546)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4801-4802 3-54 p. 4801-4802 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3548)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4738 3-54 p. 4738 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3549)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4702 3-54 p. 4702 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4860-4861 3-55 p. 4860-4861 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3550)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4708 3-54 p. 4708 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3551)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3552)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4712 3-54 p. 4712 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4886-4887 3-55 p. 4886-4887 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3553)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4717 3-54 p. 4717 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6200-6201 3-64 p. 6200-6201 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3554)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4754-4755 3-54 p. 4754-4755 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3555)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4718 3-54 p. 4718 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-57
p. 5137-5138 3-57 p. 5137-5138 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3556)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4719 3-54 p. 4719 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5500-5502 3-60 p. 5500-5502 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3558)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3559)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4725 3-54 p. 4725 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5031-5032 3-56 p. 5031-5032 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3560)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4728 3-54 p. 4728 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4925-4927 3-55 p. 4925-4927 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3561)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4729 3-54 p. 4729 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-56
p. 5035-5036 3-56 p. 5035-5036 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3562)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4731 3-54 p. 4731 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-61
p. 5690-5691 3-61 p. 5690-5691 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3563)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4732 3-54 p. 4732 (PDF)
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Bul. 3-55
p. 4944-4945 3-55 p. 4944-4945 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3564)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4733 3-54 p. 4733 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6241 3-64 p. 6241 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes dans les services fédéraux - Actions positives - Plans et rapports - Année 2004 (3-3567)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4802 3-54 p. 4802 (PDF)
Egalité des hommes et des femmes - SELOR - Composition équilibrée des jurys d'examens (3-3502)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-54
p. 4790-4791 3-54 p. 4790-4791 (PDF)
Egalité entre les femmes et les hommes - Egalité des rémunération - Politique de promotion (Concertation avec les partenaires sociaux sur les classifications des fonctions neutres en termes de genre - Examen des CCT sectorielles et évaluation de la CCT 25bis - Groupe de travail - Création d'un label) (3-6130)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 3-80
p. 8689 3-80 p. 8689 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10790-10792 3-90 p. 10790-10792 (PDF)
Enfants face aux conflits armés - Plan d'action de l'Union européenne - Implication de la Belgique (3-2529)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-39
p. 3050-3051 3-39 p. 3050-3051 (PDF)
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (3-3164)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4238-4239 3-50 p. 4238-4239 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5471-5471 3-60 p. 5471-5471 (PDF)
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Bul. 3-67
p. 6693-6694 3-67 p. 6693-6694 (PDF)
      Corrigendum
Bul. 3-70
p. 7337 3-70 p. 7337 (PDF)
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes au conseil d'administration (Chiffres 2004) (3-4668)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-65
p. 6303 3-65 p. 6303 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6809 3-67 p. 6809 (PDF)
Entreprises publiques - Equilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration - Chiffres 2005 (3-4279)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5763-5764 3-62 p. 5763-5764 (PDF)
  Bul. 3-65
p. 6302-6303 3-65 p. 6302-6303 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-67
p. 6805-6806 3-67 p. 6805-6806 (PDF)
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2005 (3-4214)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5778 3-62 p. 5778 (PDF)
Fonction d'huissier de justice - Nomination de femmes en 2006 (3-6571)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9577-9578 3-87 p. 9577-9578 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-88
p. 9867 3-88 p. 9867 (PDF)
Fécondation in vitro (FIV) - Frais de laboratoire - Remboursement - Chiffres 2005 (3-4265)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-62
p. 5754 3-62 p. 5754 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-78
p. 8413-8414 3-78 p. 8413-8414 (PDF)
Fécondation in vitro (FIV) - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2006 (3-6767)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-87
p. 9611-9612 3-87 p. 9611-9612 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-90
p. 10712 3-90 p. 10712 (PDF)
Fécondation in vitro - Remboursement des frais de laboratoire - Chiffres 2004 (3-3172)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4247-4248 3-50 p. 4247-4248 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4448 3-51 p. 4448 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1953)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2451 3-34 p. 2451 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1954)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2413-2414 3-34 p. 2413-2414 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-60
p. 5445 3-60 p. 5445 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1955)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2417 3-34 p. 2417 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2563-2564 3-35 p. 2563-2564 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1956)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2419 3-34 p. 2419 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2568-2569 3-35 p. 2568-2569 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1957)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2425 3-34 p. 2425 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1958)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2433 3-34 p. 2433 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2592 3-35 p. 2592 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1959)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2466 3-34 p. 2466 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1960)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2472 3-34 p. 2472 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1961)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2475 3-34 p. 2475 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1962)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2361 3-33 p. 2361 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1963)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2494-2495 3-34 p. 2494-2495 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1964)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2443 3-34 p. 2443 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-42
p. 3336-3337 3-42 p. 3336-3337 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1965)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2372-2373 3-33 p. 2372-2373 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1966)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2445 3-34 p. 2445 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-38
p. 2938 3-38 p. 2938 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1967)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2273-2274 3-32 p. 2273-2274 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1968)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2381 3-33 p. 2381 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1969)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2447 3-34 p. 2447 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2650 3-35 p. 2650 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1970)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2503-2504 3-34 p. 2503-2504 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1972)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2284 3-32 p. 2284 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1973)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
      Question avec réponse
Bul. 3-32
p. 2285 3-32 p. 2285 (PDF)
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1974)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-34
p. 2448 3-34 p. 2448 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-35
p. 2656 3-35 p. 2656 (PDF)
Hommes et femmes dans les corps de pompiers - Chiffres 2004 (3-3170)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4240-4241 3-50 p. 4240-4241 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-51
p. 4417-4418 3-51 p. 4417-4418 (PDF)
Hommes et femmes à la Protection civile - Chiffres 2004 (3-3169)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-50
p. 4240 3-50 p. 4240 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-58
p. 5253-5254 3-58 p. 5253-5254 (PDF)
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2003 (3-2601)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3255-3256 3-42 p. 3255-3256 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3689-3690 3-45 p. 3689-3690 (PDF)
Huissiers de justice - Nomination de femmes - 2004 (3-2602)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-42
p. 3256 3-42 p. 3256 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-45
p. 3690 3-45 p. 3690 (PDF)
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)      
    Débat
3-101
p. 4-26 3-101 p. 4-26 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - 'Documentation de base 2005' (Publication contenant un aperçu de la législation, de la jurisprudence et des publications importantes, edition 2005) (3-3501)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-54
p. 4726-4727 3-54 p. 4726-4727 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-55
p. 4923-4924 3-55 p. 4923-4924 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2004 (3-2485)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3174-3175 3-41 p. 3174-3175 (PDF)
  Bul. 3-62
p. 5756-5757 3-62 p. 5756-5757 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-70
p. 7292-7294 3-70 p. 7292-7294 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Budget - 2005 (3-2486)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question sans réponse
Bul. 3-41
p. 3175-3176 3-41 p. 3175-3176 (PDF)
  Bul. 3-62
p. 5757 3-62 p. 5757 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7859-7860 3-73 p. 7859-7860 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Etudes et recherches 2004 et 2005 (3-5205)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7294-7296 3-70 p. 7294-7296 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5313)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7009 3-69 p. 7009 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5314)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7123 3-70 p. 7123 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-85
p. 9306 3-85 p. 9306 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5315)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7027 3-69 p. 7027 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5316)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7203 3-70 p. 7203 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5317)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7041-7042 3-69 p. 7041-7042 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5318)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7240 3-70 p. 7240 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7679 3-72 p. 7679 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5319)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7244 3-70 p. 7244 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5320)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7245 3-70 p. 7245 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-73
p. 7832-7833 3-73 p. 7832-7833 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5321)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7147 3-70 p. 7147 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-72
p. 7684 3-72 p. 7684 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5322)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7073 3-69 p. 7073 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5323)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7280 3-70 p. 7280 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5324)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7281-7282 3-70 p. 7281-7282 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5325)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7305 3-70 p. 7305 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7078 3-69 p. 7078 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5327)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7321 3-70 p. 7321 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5328)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7083 3-69 p. 7083 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5329)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7323-7324 3-70 p. 7323-7324 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5330)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7085 3-69 p. 7085 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5331)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7325 3-70 p. 7325 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5332)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7328 3-70 p. 7328 (PDF)
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5333)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Question sans réponse
Bul. 3-70
p. 7179 3-70 p. 7179 (PDF)
Justice - Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage et Cour des comptes - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3307)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4483 3-52 p. 4483 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-64
p. 6182 3-64 p. 6182 (PDF)
Justice - Magistrature assise - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3309)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4483-4484 3-52 p. 4483-4484 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4740-4743 3-54 p. 4740-4743 (PDF)
Justice - Magistrature debout - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (3-3310)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 3-52
p. 4484 3-52 p. 4484 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-54
p. 4743-4744 3-54 p. 4743-4744 (PDF)
L'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale (Conséquences sociales) (3-347)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-70
p. 48-50 3-70 p. 48-50 (PDF)
L'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (e.a. lutte contre le sida) (3-185)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-47
p. 63-65 3-47 p. 63-65 (PDF)
L'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Rééchelonnement de la dette) (3-180)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-47
p. 63-65 3-47 p. 63-65 (PDF)
L'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance (Déclaration de mariage d'enfants d'origine étrangère adoptés) (3-596)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-98
p. 70-72 3-98 p. 70-72 (PDF)
L'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique (Ratification) (3-637)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 78-80 3-100 p. 78-80 (PDF)
L'accueil d'urgence des sans-abri (Accueil nocturne maintenant que le froid revient - Manque de coordination des différents niveaux de pouvoir) (3-883)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-137
p. 35-38 3-137 p. 35-38 (PDF)
L'adaptation de la liste des pays partenaires (Coopération bilatérale) (3-1167)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-142
p. 37-39 3-142 p. 37-39 (PDF)
L'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan (3-834)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
3-115
p. 97-98 3-115 p. 97-98 (PDF)
L'aide d'urgence (Répartition de l'aide) (3-906)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-119
p. 30-32 3-119 p. 30-32 (PDF)
L'aide d'urgence pour le Cachemire et nos contributions au fonds d'urgence de l'ONU (Tremblement de terre au Pakistan - Aide humanitaire - Coordination entre l'Etat fédéral et les entités fédérées) (3-834)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
3-131
p. 22-24 3-131 p. 22-24 (PDF)
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (ONU - Terrifiante catastrophe naturelle - Séisme et raz-de-marée - Tsunami) (3-607)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-100
p. 67-69 3-100 p. 67-69 (PDF)
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)      
    Débat
3-92
p. 9-25 3-92 p. 9-25 (PDF)
L'aide à la maternité (Titres-services qui peuvent être demandés auprès d'une caisse d'assurances sociales pour indépendants par des indépendantes qui reprennent leurs activités indépendantes après leur congé de maternité) (3-1470)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 74-75 3-155 p. 74-75 (PDF)
L'analphabétisme en Belgique (3-202)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-51
p. 97 3-51 p. 97 (PDF)
L'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique (Incompatibilité de la visite privée du chef spirituel du Tibet avec la visite officielle du Roi en Chine) (3-579)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-97
p. 19-24 3-97 p. 19-24 (PDF)
L'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels (Refus par des communes de célébrer le mariage si l'un des partenaires est un illégal) (3-311)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-66
p. 47-50 3-66 p. 47-50 (PDF)
L'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire (3-1440)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-206
p. 10-13 3-206 p. 10-13 (PDF)
L'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis (3-1472)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-155
p. 63-64 3-155 p. 63-64 (PDF)
L'application de la loi sur la violence au sein du couple (Violence à l'égard des femmes) (3-179)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-47
p. 47-51 3-47 p. 47-51 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instruction pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-1269)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-146
p. 66-69 3-146 p. 66-69 (PDF)
  3-146
p. 69 3-146 p. 69 (PDF)
      Vote sur la motion pure et simple
3-149
p. 43-44 3-149 p. 43-44 (PDF)
  3-149
p. 90-91 3-149 p. 90-91 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instructions pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-955)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-123
p. 65-67 3-123 p. 65-67 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Jugements éloignant l'auteur du domicile conjugal - Mise en oeuvre de la circulaire par les services de police et les parquets - Dépistage et enregistrement - Médiation pénale - Aide aux victimes - Cycle de formation pour magistrats - Subsidiation de projets travaillant avec l'auteur du délit - Magistrat de référence) (3-957)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-123
p. 78-82 3-123 p. 78-82 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Etude du Dr. Pas - Enregistrement des données - Problématique des attestations médicales - Association des communautés et régions) (3-1272)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-146
p. 72-74 3-146 p. 72-74 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Projets et leur financement par le budget de l'Egalité des chances - Collaboration avec les communautés et les régions - Accueil des victimes - Accompagnement des auteurs - Transfert des projets aux communautés et aux régions - Coordinateurs provinciaux) (3-956)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-123
p. 89-91 3-123 p. 89-91 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Sensibilisation des médecins - Collecte de données - Actions stratégiques en matière de prévention pour les médecins - Autres projets) (3-954)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-123
p. 78-82 3-123 p. 78-82 (PDF)
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Egalité des chances dans l'armée - Conclusions du comité sur les forces de l'OTAN) (3-1089)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-134
p. 82-84 3-134 p. 82-84 (PDF)
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies - Plan d'action) (3-1087)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 28-30 3-134 p. 28-30 (PDF)
L'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité (Intégration de la dimension du genre dans la politique concernant l'asile et les réfugiés - Formation axée sur la dimension du genre pour les fonctionnaires de police belge délégués dans le cadre de la coopération policière internationale) (3-1088)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-134
p. 80-82 3-134 p. 80-82 (PDF)
L'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale" (3-214)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-52
p. 37-39 3-52 p. 37-39 (PDF)
L'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc (Parents de Derwich M. Ferho - Adhésion de la Turquie à l'Union européenne - Démantèlement des gardiens de village - Probable attentat politique) (3-1499)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-158
p. 24-27 3-158 p. 24-27 (PDF)
L'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya (Reportage sur les tortures et enlèvements en Tchétchénie - Racisme - Violation de la liberté d'expression) (3-1234)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-181
p. 12-14 3-181 p. 12-14 (PDF)
L'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort (3-298)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-62
p. 8-9 3-62 p. 8-9 (PDF)
L'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne (3-1333)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-149
p. 56-58 3-149 p. 56-58 (PDF)
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne (Menaces militaires envers Taiwan - Violation des droits de l'homme - Embargo sur les armes) (3-718)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-104
p. 53-56 3-104 p. 53-56 (PDF)
L'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard du Myanmar (Violation des droits de l'homme - Travail forcé - Sanctions économiques) (3-743)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Van den Bossche, minister de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Dedecker, ministre de la Coopération au Développement
3-106
p. 57-60 3-106 p. 57-60 (PDF)
L'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays (3-122)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-43
p. 58-59 3-43 p. 58-59 (PDF)
L'augmentation du nombre de pays partenaires de la coopération belge au développement à la suite du tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud-Est (Tsunami - Sri Lanka et Indonésie) (3-541)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-94
p. 44-45 3-94 p. 44-45 (PDF)
L'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge (Assassinat du père René De Haes dans la banlieue de Kinshasa par des bandits armés - Démarches de la Belgique) (3-822)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-113
p. 54-55 3-113 p. 54-55 (PDF)
L'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda (3-1466)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 40-42 3-155 p. 40-42 (PDF)
L'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique (Instauration de la mesure préventive - Importance de l'acide folique pour les femmes enceintes et leur bébé) (3-1999)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 88-90 3-195 p. 88-90 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (3-4)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-9
p. 33-35 3-9 p. 33-35 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Publication des arrêtés royaux - Accord de coopération avec les communautés - Autorité fédérale centrale) (3-138)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-44
p. 63-64 3-44 p. 63-64 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (Arrêtés royaux - Accord de coopération) (3-534)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-94
p. 65-66 3-94 p. 65-66 (PDF)
L'envoi de militaires belges au Congo (Opération "Avenir" : formation d'un brigade d'Ituri - Sécurité des militaires - Base légale de cette mission - Assentiment par le Rwanda) (3-185)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-41
p. 13-17 3-41 p. 13-17 (PDF)
L'escalade du conflit au Moyen-Orient (entre Israël et le Liban) (3-1223)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-177
p. 24-26 3-177 p. 24-26 (PDF)
L'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995 (Rapport 2004-2005 - Avant-projet de loi avec intentions politiques) (3-1329)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-149
p. 52-54 3-149 p. 52-54 (PDF)
L'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin (3-715)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-104
p. 45-48 3-104 p. 45-48 (PDF)
L'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (Egalité des chances homme-femme à l'armée - Gestion et prévention des conflits) (3-464)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 50-52 3-86 p. 50-52 (PDF)
L'impasse totale dans laquelle se trouve le Service des créances alimentaires (Recouvrement des créances) (3-639)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-104
p. 7-10 3-104 p. 7-10 (PDF)
L'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-238)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Ries, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
3-57
p. 21-22 3-57 p. 21-22 (PDF)
L'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne (Suivi de Pékin - "Genre de l'égalité" - Directive de révision - Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale : PROGRESS - Institut pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes) (3-638)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-100
p. 89-91 3-100 p. 89-91 (PDF)
L'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale (3-203)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-51
p. 97-99 3-51 p. 97-99 (PDF)
L'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005 (3-1612)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 45-47 3-164 p. 45-47 (PDF)
L'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles (Messages considérés comme publicité [e-mail] - Commission de la protection de la vie privée - Direct marketing - Directive européenne) (3-126)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-31
p. 10-12 3-31 p. 10-12 (PDF)
L'édulcorant aspartame (Produit cancérigène - Demande d'avis à l'EFSA) (3-870)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-134
p. 39-42 3-134 p. 39-42 (PDF)
L'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant (3-52)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-21
p. 47-50 3-21 p. 47-50 (PDF)
L'élargissement du droit au congé parental (Augmentation de l'allocation - Marges budgétaires) (3-174)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
3-39
p. 10-11 3-39 p. 10-11 (PDF)
L'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005 (3-1625)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 42-43 3-164 p. 42-43 (PDF)
L'équilibre hommes-femmes au sein de la diplomatie (3-1555)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-158
p. 28-29 3-158 p. 28-29 (PDF)
L'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom (et à BIAC, à la Régie des Bâtiments et à La Poste) (3-167)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-46
p. 60-61 3-46 p. 60-61 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par Mmes Annane et de Bethune et M. Galand
3-1683/1
p. 1-138 3-1683/1 p. 1-138 (PDF)
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
L'évolution de la situation en République démocratique du Congo (Constitution de brigades intégrées - La MONUC - Organisation des élections) (3-1070)      
    Rapport de Mmes Detiège (Ch) et de Bethune (S)
3-1070/1
p. 1-18 3-1070/1 p. 1-18 (PDF)
La 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana (3-271)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-60
p. 50-52 3-60 p. 50-52 (PDF)
La 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme (Conséquences pour la politique d'égalité des chances en Belgique) (3-1473)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
3-155
p. 64-65 3-155 p. 64-65 (PDF)
La Commission des Droits de l'homme (Création en Belgique) (3-883)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
3-116
p. 55-57 3-116 p. 55-57 (PDF)
La cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (3-237)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-59
p. 6-7 3-59 p. 6-7 (PDF)
La cohérence de la politique européenne des droits de l'homme (Problématique des prisons secrètes de la CIA en Europe - Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme - Création d'une Agence européenne pour les droits fondamentaux - Lutte contre le commerce illicite des armes petites et légères - Révision du Code de conduite CE en matière d'exportation d'armes) (3-1358)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 58-61 3-150 p. 58-61 (PDF)
La combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes (3-696)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-102
p. 65-66 3-102 p. 65-66 (PDF)
La commission de sélection pour le concours de diplomate 2005 (SELOR - Taux de réussite des candidates féminines) (3-1672)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 34-35 3-167 p. 34-35 (PDF)
La composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie) (3-719)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-104
p. 56-57 3-104 p. 56-57 (PDF)
La composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Candidature de pays de l'UE - Belgique - Cuba) (3-1661)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 31-32 3-167 p. 31-32 (PDF)
La composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision (Régionalisation du commerce des armes - Aspects sociaux, écologiques et éthiques - Procédure décisionnelle) (3-125)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-31
p. 32-37 3-31 p. 32-37 (PDF)
La composition exacte des produits du tabac (Producteurs de tabac qui refusent de fournir la composition, alors qu'une directive européenne les y contraint) (3-660)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-100
p. 91-92 3-100 p. 91-92 (PDF)
La condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles (dans le cadre de la Charte sociale européenne - Châtiments corporels à l'encontre des enfants) (3-1273)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-146
p. 61-63 3-146 p. 61-63 (PDF)
  3-146
p. 63 3-146 p. 63 (PDF)
La contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (3-5)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-10
p. 37-39 3-10 p. 37-39 (PDF)
La contribution de la Belgique à l'UNIFEM (Fonds de développement ONU pour les femmes) (3-495)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-88
p. 68-71 3-88 p. 68-71 (PDF)
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 39-40 3-167 p. 39-40 (PDF)
La contribution en faveur de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Distinction quant à la contribution AFSCA entre les initiatives à but lucratif et les autres, dans les maisons et les clubs de jeunes) (3-954)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-146
p. 18-20 3-146 p. 18-20 (PDF)
La convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (Transposition en droit belge) (3-491)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
3-89
p. 54-56 3-89 p. 54-56 (PDF)
La convention sur l'alcool et son ancrage légal (Interdiction d'alcool dans les distributeurs automatiques à proximité des écoles) (3-1759)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-175
p. 68-69 3-175 p. 68-69 (PDF)
La coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne (3-1850)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-187
p. 81-84 3-187 p. 81-84 (PDF)
La coopération au développement communal (Réorientation de l'approche fédérale) (3-1382)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-151
p. 37-44 3-151 p. 37-44 (PDF)
La coopération au développement communale (Financement) (3-533)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-94
p. 49-50 3-94 p. 49-50 (PDF)
La coopération communale au développement (Publication de l'AR pour 2005 - Financement et budget - Programme pluriannuel - Union des villes et communes belges) (3-823)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-113
p. 70-73 3-113 p. 70-73 (PDF)
La coopération communale internationale (Coopération au développement) (3-307)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-66
p. 31-34 3-66 p. 31-34 (PDF)
La coopération militaire avec les pays du Sud (République démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Benin, Maroc, Afrique du Sud, Angola, Burkina Faso, Congo Brazzaville, Gabon, Niger, Ouganda, Tunisie, Algérie et Liban) (3-531)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-94
p. 83-86 3-94 p. 83-86 (PDF)
La coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo (3-303)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-64
p. 19-21 3-64 p. 19-21 (PDF)
La création d'une commission nationale des droits de l'enfant (3-51)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-21
p. 50 3-21 p. 50 (PDF)
La dimension de genre dans la diplomatie (Femmes dans le secteur diplomatique) (3-717)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-104