Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ramoudt Didier" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Abattages privés - Circuit parallèle de production de viande (Risques pour la santé publique) (2-1050)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1371 2-28 p. 1371 (PDF)
Abattages privés - Marques de salubrité (2-1281)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-37
p. 1831-1832 2-37 p. 1831-1832 (PDF)
Accidents impliquant des cyclistes - Mesures de sécurité - Bilan (2-484)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 569 2-13 p. 569 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-15
p. 671-672 2-15 p. 671-672 (PDF)
Accompagnateurs de voyage indépendants - Assujettissement à la TVA (2-1567)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2183-2184 2-43 p. 2183-2184 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2422-2424 2-46 p. 2422-2424 (PDF)
Affiches - Taxe d'affichage (Affiches qui ne sont pas apposées - Redevables de la taxe - Contrôle de la perception de la taxe) (3-811)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 3-13
p. 841-843 3-13 p. 841-843 (PDF)
Agrément des ONG - Critères - Projets subventionnés (2-378)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 433-434 2-10 p. 433-434 (PDF)
Asbl - Contrôle par les pouvoirs publics - Rapports (Ministère public) (2-393)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-11
p. 449 2-11 p. 449 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 721-722 2-16 p. 721-722 (PDF)
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-363)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-5
p. 361 3-5 p. 361 (PDF)
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-364)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 3-5
p. 374-376 3-5 p. 374-376 (PDF)
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-365)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 323-324 3-5 p. 323-324 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-7
p. 495-496 3-7 p. 495-496 (PDF)
Aumôniers - Conseillers laïques - Profils de fonction (2-1670)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2372 2-46 p. 2372 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2959-2960 2-54 p. 2959-2960 (PDF)
Auto-écoles versus apprentissage de la conduite par des jeunes conducteurs via la filière libre (Effets au niveau des accidents) (2-2437)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3520 2-63 p. 3520 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3787-3788 2-68 p. 3787-3788 (PDF)
Aviation - Alcootest pour les pilotes (2-482)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 591-592 2-13 p. 591-592 (PDF)
Aviation sportive - Interdiction d'atterrissage sur les champs d'aviation militaires (2-1271)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1782 2-36 p. 1782 (PDF)
Avions - Déversement de kérosène - Risques pour la sécurité (2-765)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 995-996 2-22 p. 995-996 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1115-1116 2-24 p. 1115-1116 (PDF)
Belgacom - Téléboutiques - Numéros de téléphone considérés comme privés (2-922)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1273-1274 2-27 p. 1273-1274 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1541 2-31 p. 1541 (PDF)
Boucheries - Agrément et conditions d'établissement - Arrêté royal du 30 décembre 1992 (2-855)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1223-1224 2-26 p. 1223-1224 (PDF)
Bureau des douanes de Nieuport - Fermeture possible - Conséquences (2-203)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-7
p. 240 2-7 p. 240 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-9
p. 377-378 2-9 p. 377-378 (PDF)
Cafés et tavernes - Liste des repas légers pour lesquels il n'est pas obligatoire de délivrer une souche TVA - Plats régionaux (2-916)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1272 2-27 p. 1272 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-40
p. 2014-2015 2-40 p. 2014-2015 (PDF)
Calcul de la pension pour les dentistes de l'armée - Prise en compte des années d'études (2-475)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaies sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 525 2-12 p. 525 (PDF)
Carte d'identité électronique - Introduction - Période transitoire (pendant laquelle les communes ne disposent pas encore de l'équipement nécessaire à l'adaptation des cartes) (3-564)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Bul. 3-8
p. 512 3-8 p. 512 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-9
p. 580-581 3-9 p. 580-581 (PDF)
Casinos - Actions visant à les rendre plus accessibles (Démocratisation de la clientèle versus lutte contre l'assuétude au jeu) (2-1645)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-45
p. 2299-2300 2-45 p. 2299-2300 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2958-2959 2-54 p. 2958-2959 (PDF)
Centre d'asile - Tourisme éducatif social (Possibilités de séjour pour non réfugiés au centre Zon en Zee à Westende) (2-2371)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3386 2-61 p. 3386 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3529-3530 2-63 p. 3529-3530 (PDF)
Centre d'économie agricole - Mission - Etudes dans le domaine de la pêche (2-204)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-7
p. 237-238 2-7 p. 237-238 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-8
p. 308-309 2-8 p. 308-309 (PDF)
Centre de vacances de l'armée à Lombardsijde - Statut - Conditions d'exploitation (2-465)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 503-504 2-12 p. 503-504 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-13
p. 599-600 2-13 p. 599-600 (PDF)
Centres d'examen de conduite - Augmentation de l'agressivité (2-94)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-2
p. 57-58 2-2 p. 57-58 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-4
p. 138-140 2-4 p. 138-140 (PDF)
Chantier temporaire ou mobile - Sécurité (Dysfonctionnement au niveau du respect de l'AR du 25 janvier 2001) (3-71)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Temsamani, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-1
p. 48-49 3-1 p. 48-49 (PDF)
      Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Bul. 3-8
p. 549-552 3-8 p. 549-552 (PDF)
Chantiers temporaires ou mobiles - Coordinateurs de sécurité (Accidents du travail - Obligations administratives - Prix de la construction) (2-2236)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-58
p. 3165-3168 2-58 p. 3165-3168 (PDF)
Clubs de football - Arriérés de précompte professionnel (2-377)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-10
p. 400 2-10 p. 400 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-12
p. 553 2-12 p. 553 (PDF)
Clubs de football - Cotisations à l'ONSS (Arriérés) (2-95)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-2
p. 62 2-2 p. 62 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-5
p. 176-177 2-5 p. 176-177 (PDF)
Comité supérieur de contrôle - Suppression éventuelle - Conséquences (2-177)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 204 2-6 p. 204 (PDF)
Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion - Arriéré ((Normes auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire - Fonctionnement de la Commission d'équivalence et de dérogation - Traitement des dossiers) (2-819)      
    Questin écrite de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question avec réponse
Bul. 2-24
p. 1134-1135 2-24 p. 1134-1135 (PDF)
Contrôle des cyclomoteurs au niveau des nuisances sonores et environnementales qu'ils provoquent par échappement - Usage de sonomètres (2-886)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1261-1262 2-27 p. 1261-1262 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1766-1767 2-36 p. 1766-1767 (PDF)
Cotisations ONSS - Avantages en nature (Indemnités destinées à financer l'achat de boissons par les entreprises) (2-624)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 2-18
p. 809-811 2-18 p. 809-811 (PDF)
Criminologues - Affectation dans les juridictions pénales (e.a. juges en matière pénale) (2-637)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 795 2-18 p. 795 (PDF)
Culture du houblon - Secteur en difficulté - Mesures de soutien (2-356)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 373-375 2-9 p. 373-375 (PDF)
Droits d'auteur - Rémunération des copies d'oeuvres - Application - Contrôle (Société Reprobel) (2-466)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 506-507 2-12 p. 506-507 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 722-724 2-16 p. 722-724 (PDF)
Débat sur la SNCB      
    Débat
2-106
p. 4-39 2-106 p. 4-39 (PDF)
Développement de la rive est du port d'Ostende - Présence d'installations militaires (2-163)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 223 2-6 p. 223 (PDF)
Déversements de kérosène en mer - Conséquences écologiques - Poursuites engagées contre le pollueur (Avions) (2-402)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-11
p. 446-447 2-11 p. 446-447 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-15
p. 675-676 2-15 p. 675-676 (PDF)
Eglises - Organisation d'événements - Obligation TVA et SABAM (Concerts à caractère commercial) (2-1569)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2184 2-43 p. 2184 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2715-2716 2-51 p. 2715-2716 (PDF)
Eglises - Organisation d'événements - Obligation TVA et SABAM (Concerts à caractère commercial) (2-1570)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2177-2178 2-43 p. 2177-2178 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2534-2535 2-48 p. 2534-2535 (PDF)
Engagement de personnel - Limite d'âge maximale - Interdiction - Evaluation (2-547)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 638 2-14 p. 638 (PDF)
Equipes de football - Licences - Mesures (2-1965)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2848 2-53 p. 2848 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3175-3177 2-58 p. 3175-3177 (PDF)
Extraction de sable - Autorisation - Traitement des demandes (2-2471)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3592-3593 2-64 p. 3592-3593 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3668-3669 2-65 p. 3668-3669 (PDF)
Extraction de sable en mer - Etude - Indemnisation (2-2472)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3593 2-64 p. 3593 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3669-3670 2-65 p. 3669-3670 (PDF)
Factures - Harmonisation et modernisation - Nouvelles directive européenne 2001/115/CE (2-1908)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2766-2767 2-52 p. 2766-2767 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3719 2-66 p. 3719 (PDF)
Fermes - Exploitation de boucheries - Entreprises étrangères à la zone (2-764)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-22
p. 1042-1043 2-22 p. 1042-1043 (PDF)
Forains - Sociétés (personnes morales) - Non-reconnaissance par les communes (Discrimination quant à l'attribution d'emplacements sur les foires) (2-454)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 535-536 2-12 p. 535-536 (PDF)
Frais de déplacement - Interventions de l'employeur - Adaptation à l'indice des prix à la consommation (2-1928)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2742-2743 2-52 p. 2742-2743 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-56
p. 3047-3048 2-56 p. 3047-3048 (PDF)
Frais de transport des travailleurs salariés - Quote-part patronale dans les abonnements de la SNCB - Traitement fiscal (2-449)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 507-508 2-12 p. 507-508 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-14
p. 650 2-14 p. 650 (PDF)
Graisses animales - Importations et exportations croissantes (Fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) (2-1568)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-43
p. 2197-2200 2-43 p. 2197-2200 (PDF)
Géomètres-experts - Prestation de serment (Reconnaissance des diplômes) (2-1132)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-31
p. 1519 2-31 p. 1519 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2273 2-44 p. 2273 (PDF)
Géomètres-experts - Statut - Groupe de travail ministériel (2-1077)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-30
p. 1499-1500 2-30 p. 1499-1500 (PDF)
Géomètres-experts - Statut - Groupe de travail ministériel - Confusion d'intérêts dans le chef de certains fonctionnaires du cadastre (2-868)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1269 2-27 p. 1269 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3480-3481 2-62 p. 3480-3481 (PDF)
Home Fabiola (ex-hôpital militaire) d'Ostende - Situation - Affectation (2-120)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-4
p. 156-157 2-4 p. 156-157 (PDF)
Hotel- en Toerismeschool Spermalie à Bruges - Exploitation de leur propre agence de voyage (Caractère commercial - Impact négatif sur l'emploi régulier) (2-2457)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3565 2-64 p. 3565 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3641-3642 2-65 p. 3641-3642 (PDF)
Hotel- en Toerismeschool Spermalie à Bruges - Exploitation de leur propre agence de voyage (Caractère commercial - Impact négatif sur l'emploi régulier) (2-2473)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3593-3594 2-64 p. 3593-3594 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3670-3671 2-65 p. 3670-3671 (PDF)
Identification des services policiers - Pièces d'identité - Uniformité (2-452)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 505-506 2-12 p. 505-506 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 922-923 2-20 p. 922-923 (PDF)
Immeubles - Vente - Enrôlement effectif au précompte immobilier (2-1088)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1466-1467 2-30 p. 1466-1467 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3482-3483 2-62 p. 3482-3483 (PDF)
Industrie du voyage - Position concurrentielle de la Belgique - Abaissement du taux de TVA (Distorsion de concurrence - Pression fiscale - Position favorable des voyagistes étrangers - Menace de l'emploi du secteur - Intermédiaires) (3-1017)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Question sans réponse
Bul. 3-21
p. 1264-1265 3-21 p. 1264-1265 (PDF)
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Bul. 3-26
p. 1610-1612 3-26 p. 1610-1612 (PDF)
Institut professionnel des agents immobiliers - Règles - Absence d'approbation par le Roi - Effet rétroactif de l'annulation par le Conseil d'Etat (3-952)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Question avec réponse
Bul. 3-18
p. 1148-1149 3-18 p. 1148-1149 (PDF)
Interdiction de fumer dans certains lieux publics - Application de l'AR du 15 mai 1990 - Contrôle (Secteur Horeca - Inspection des denrées alimentaires (2-458)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Vraag met antwoord
Bul. 2-12
p. 517-518 2-12 p. 517-518 (PDF)
Kilométrage des véhicules - Répression de certaines formes de fraude - Loi du 12 mars 2000 - Faisabilité pratique (2-724)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-20
p. 899-900 2-20 p. 899-900 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4051-4052 2-73 p. 4051-4052 (PDF)
L'achat éventuel d'un navire-école pour la pêche maritime (Navire de surveillance commun - Investissement - Collaboration avec les Pays-Bas) (2-674)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-137
p. 28-29 2-137 p. 28-29 (PDF)
L'aide aux victimes d'accidents dans le secteur de la pêche (Réaction au naufrage d'un bateau de pêche belge au large de la côte anglaise - Encadrement des victimes et de leurs proches - Fonds des pêcheurs) (2-1055)      
    Question orale de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-218
p. 53-54 2-218 p. 53-54 (PDF)
L'apposition d'une vignette sur les véhicules qui satisfont à l'obligation légale en matière d'assurance de responsabilité civile (2-1129)      
    Question orale de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-243
p. 32-33 2-243 p. 32-33 (PDF)
L'installation de taximètres dans les taxis (Normes fédérales versus décret flamand) (3-228)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
3-57
p. 47-48 3-57 p. 47-48 (PDF)
L'instauration d'un système de licences pour les équipes de basketball par analogie avec le système de l'union belge de football (Arriérés en matière d'ONSS et de précompte professionnel) (2-631)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-122
p. 28-29 2-122 p. 28-29 (PDF)
L'organisation de l'aide belge à la suite du naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles et portugaises (Choix du matériel - Conditions de travail des militaires et des agents de la protection civile) (2-1186)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-253
p. 13-15 2-253 p. 13-15 (PDF)
L'ouverture de la procédure de restitution de taxes sur les appareils de divertissement (Retard d'exécution) (2-1201)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-264
p. 10 2-264 p. 10 (PDF)
L'énergie verte et les parcs à éoliennes en mer (Région côtière) (2-768)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-161
p. 24-26 2-161 p. 24-26 (PDF)
La Poste - Distribution de journaux d'informations politiques (Autocollant "pub non merci" - Différence entre publicité et information) (2-1861)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2720-2721 2-51 p. 2720-2721 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2819-2820 2-52 p. 2819-2820 (PDF)
La Poste - Périodique Texto (Publication destinée au personnel - Coût) (2-2412)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-62
p. 3467-3468 2-62 p. 3467-3468 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3552-3553 2-63 p. 3552-3553 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Rénovation des bureaux de l'autorité fédérale et du patrimoine culturel et historique) (2-281)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-83
p. 37-39 2-83 p. 37-39 (PDF)
La cession d'actifs sous-évalués de la SNCB à ABX (Transport de marchandises par route - Evaluation des actifs d'ABX - Constitution du holding ABX - Cession par la SNCB à ABX du site de la Petite-Île à Bruxelles) (2-989)      
    Question orale de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-206
p. 12-14 2-206 p. 12-14 (PDF)
La coresponsabilité du client en cas d'infractions en matière de transport de marchandises par la route (2-240)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-46
p. 20-23 2-46 p. 20-23 (PDF)
La nouvelle loi sur les jeux de hasard (Application de la loi) (2-687)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-137
p. 26-28 2-137 p. 26-28 (PDF)
La restitution de taxes sur les appareils de divertissement (Décision de la Région flamande - Retard d'exécution) (2-1124)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
2-241
p. 24-25 2-241 p. 24-25 (PDF)
La situation dans le secteur de la pêche (Discrimination en matière d'emploi, de rémunération, de statut social - Compétitivité du secteur du dragage et du remorquage : avantages fiscaux - Approbation de la Commission européenne quant à l'application de ces avantages au secteur de la pêche) (2-493)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-94
p. 12-13 2-94 p. 12-13 (PDF)
La vente couplée dans le secteur de la construction (Vente de terrain par un promoteur avec obligation de construire - Spéculation foncière - Entrave à la libre concurrence - Libre choix de l'entrepreneur et de l'architecte - Pratiques du commerce) (2-731)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-187
p. 79-82 2-187 p. 79-82 (PDF)
Laboratoires de biologie clinique - Nouveaux critères de qualité - Période transitoire (2-385)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Vraag met antwoord
Bul. 2-11
p. 464-467 2-11 p. 464-467 (PDF)
Le contrat entre la Sabena et la Swissair (Contrat conclu en 1995 : nomination du président du conseil d'administration et pouvoir de décision - Lien de cause à effet avec la disparition de Sabena) (2-760)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-168
p. 30-31 2-168 p. 30-31 (PDF)
Le diplôme de licencié en criminologie, la formation "détective privé", la formation "police" et la formation "gestion du gardiennage et de la sécurité" (Rapprochement des formations) (2-262)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 26-28 2-47 p. 26-28 (PDF)
Le dossier ABX (Filiale de la SNCB : transport de marchandises par route - Rapport incendiaire de Team Consult - Présentation fautive de la situation financière par M. Schouppe, administrateur délégué) (2-887)      
    Question orale de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 15-16 2-184 p. 15-16 (PDF)
Le déchargement du "bateau de lisier" Nona sans autorisation de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Réimportation de lisier d'origine animale suite à un refus de déchargement en Russie - Certificat phytosanitaire) (2-1269)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-275
p. 29-31 2-275 p. 29-31 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil d'enquête maritime (2-142)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-49
p. 37-40 2-49 p. 37-40 (PDF)
Le marquage des chevaux par une puce (2-423)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Report de la question orale
2-84
p. 57 2-84 p. 57 (PDF)
Le nombre d'accidents graves avec des camions et le mauvais arrimage des chargements comme facteur déterminant de ceux-ci (3-40)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
3-19
p. 21-23 3-19 p. 21-23 (PDF)
Le prix de l'eau potable en Flandre (2-249)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-46
p. 30-31 2-46 p. 30-31 (PDF)
Le système de licences pour les équipes de basket-ball (Règles relatives aux infractructures - Respect des règles de l'ONSS) (2-811)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-172
p. 14-16 2-172 p. 14-16 (PDF)
Les Belges et le tabac - Évolutions - Transposition dans la politique (Transposition de la directive européenne du 5 juin 2001) (2-1824)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-50
p. 2626-2628 2-50 p. 2626-2628 (PDF)
Les arriérés de cotisations à l'ONSS des clubs de football (2-51)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-23
p. 59-64 2-23 p. 59-64 (PDF)
Les arriérés de cotisations à l'ONSS des maisons de repos et des équipes de football (Dette de la maison de repos Berkenhof) (2-925)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-193
p. 8-10 2-193 p. 8-10 (PDF)
Les arrêtés d'exécution de la loi sur les jeux de hasard ( Protection des jeunes - Commission des jeux de hasard opérationnelle) (2-359)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
2-74
p. 12-13 2-74 p. 12-13 (PDF)
Les cartes prépayées de téléphone portable en tant qu'instruments pratiques pour la petite et la grande criminalité (Problèmes pour les services de police et les parquets d'établir un lien vers une personne) (2-564)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-107
p. 23-25 2-107 p. 23-25 (PDF)
Les concessions pour parcs d'éoliennes à la côte (Voyage d'études à Copenhague) (2-944)      
    Question orale de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-199
p. 17-19 2-199 p. 17-19 (PDF)
Les mesures contre les nuisances sonores à l'aéroport de Zaventem et leur applicabilité aux aéroports régionaux (2-75)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-32
p. 37-40 2-32 p. 37-40 (PDF)
Les mesures d'exception pour le secteur du voyage en ce qui concerne le commerce électronique (Règle des sept jours de réflexion - Directive CE) (2-545)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-103
p. 22-23 2-103 p. 22-23 (PDF)
Les résultats de la conférence de Marrakech sur le changement climatique et sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Emissions de carbone) (2-611)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Developpement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-162
p. 50-55 2-162 p. 50-55 (PDF)
Les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire (Différence entre les droits d'expertise perçus par les Pays-Bas et la Belgique) (3-208)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Poltique scientifique
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-52
p. 43-46 3-52 p. 43-46 (PDF)
Les éoliennes dans les zones agricoles (et en mer) (2-882)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-188
p. 25-26 2-188 p. 25-26 (PDF)
Les éoliennes le long de la côte belge (2-847)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-178
p. 15-17 2-178 p. 15-17 (PDF)
Libéralisation du secteur de la poste en Europe - Utilisation de subventions croisées pour l'acquisition d'activités concurrentielles dans les secteurs qui ne relèvent pas du service universel - Rôle de la SNCB et de ABX (Communication de la Commission européenne - Interdiction d'utiliser des aides publiques pour élargir le terrain d'action sur le marché privé - Livraison de colis par ABX, filiale de la SNCB) (2-1049)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1321-1322 2-28 p. 1321-1322 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2312-2313 2-45 p. 2312-2313 (PDF)
Maladie grave d'un enfant - Congé parental (2-2436)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-63
p. 3526-3527 2-63 p. 3526-3527 (PDF)
Matériel explosif - Détection - Service de déminage de l'armée (2-164)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 202 2-6 p. 202 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 259 2-7 p. 259 (PDF)
Mines de la deuxième guerre mondiale - Enlèvement - Adjudication (2-104)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-3
p. 105 2-3 p. 105 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-4
p. 149 2-4 p. 149 (PDF)
Mines de la deuxième guerre mondiale - Enlèvement - Adjudication (2-105)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-3
p. 115-116 2-3 p. 115-116 (PDF)
Moniteur belge - Site internet - Consultation - Problèmes (Bases de données et pages d'aide) (3-432)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 3-6
p. 410-411 3-6 p. 410-411 (PDF)
Patients gériatriques - Assurance hospitalisation (Risque non couvert) (2-2508)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3594 2-64 p. 3594 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-66
p. 3723-3724 2-66 p. 3723-3724 (PDF)
Permis de conduire - Fraude (Circulation sans permis en règle ou sans assurance) (2-1068)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1326-1327 2-28 p. 1326-1327 (PDF)
Permis de conduire - Fraude (2-1069)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1786-1787 2-36 p. 1786-1787 (PDF)
Permis de conduire - Fraude (Circulation sans permis en règle ou sans assurance) (2-622)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 789 2-18 p. 789 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1161-1162 2-25 p. 1161-1162 (PDF)
Permis de conduire - Fraude (Circulation sans permis en règle ou sans assurance) (2-623)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 794 2-18 p. 794 (PDF)
  Bul. 2-28
p. 1331 2-28 p. 1331 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-29
p. 1407 2-29 p. 1407 (PDF)
Permis de conduire - Renouvellement (Photo) (2-109)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-3
p. 103 2-3 p. 103 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-4
p. 140 2-4 p. 140 (PDF)
Permis de conduire belge - Permis de conduire étranger - Echange (Permis de conduire indien) (3-899)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-16
p. 1031-1032 3-16 p. 1031-1032 (PDF)
Permis de conduire provisoire - Photo (2-110)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-3
p. 103 2-3 p. 103 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-4
p. 141 2-4 p. 141 (PDF)
Permis de conduire à points - Jeunes (2-546)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-14
p. 627-628 2-14 p. 627-628 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-21
p. 957-958 2-21 p. 957-958 (PDF)
Pilotes professionnels - Formation - Coûts élevés - Élaboration d'une réglementation (2-1227)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1693-1694 2-35 p. 1693-1694 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-59
p. 3287-3288 2-59 p. 3287-3288 (PDF)
Police fédérale de la route - Contrôles de vitesse - Constats d'infractions effectués à partir de la bande d'arrêt d'urgence (2-1964)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2844-2845 2-53 p. 2844-2845 (PDF)
Police provinciale de la circulation - Parc de motos et de voitures - Adaptation - Contrôle des voies principales et des voies secondaires (Sécurité routière) (2-1669)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2362 2-46 p. 2362 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2882-2883 2-53 p. 2882-2883 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Ramoudt, sénateur désigné par le Conseil flamand
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Ramoudt, sénateur désigné par le Conseil flamand
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Prisons - Informatisation (2-166)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 203 2-6 p. 203 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 261-262 2-7 p. 261-262 (PDF)
Projet de loi attribuant le titre d'avocat général au membre du ministère public représentant la Belgique au sein de l'unité Eurojust et réglant sa situation financière (2-1220)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1220/2
p. 1-5 2-1220/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise (Exonération d'impôt sous condition de remploi en véhicules écologiques) (2-1340)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1340/3
p. 1-5 2-1340/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du ... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications) (Voir aussi doc. 2-1393) (2-1392)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1392/3
p. 1 2-1392/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 4-7 2-254 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Dispositions générales en matière de budget et de comptabilité applicables aux entités fédérées - Exécution de l'article 50, §2, de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989) (2-1551)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1551/2
p. 1-3 2-1551/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi instaurant une cotisation unique à la charge du secteur pétrolier (Obligation de stockage de produits pétroliers) (2-926)      
    Discussion générale
2-175
p. 35-39 2-175 p. 35-39 (PDF)
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)      
    Rapport de M. Ramoudt
      Hooliganisme : répression
2-347/3
p. 5 2-347/3 p. 5 (PDF)
  2-347/3
p. 13 2-347/3 p. 13 (PDF)
  2-347/3
p. 25 2-347/3 p. 25 (PDF)
  2-347/3
p. 30 2-347/3 p. 30 (PDF)
  2-347/3
p. 37 2-347/3 p. 37 (PDF)
  2-347/3
p. 39 2-347/3 p. 39 (PDF)
  2-347/3
p. 40 2-347/3 p. 40 (PDF)
  2-347/3
p. 44-45 2-347/3 p. 44-45 (PDF)
  2-347/3
p. 51 2-347/3 p. 51 (PDF)
  2-347/3
p. 52 2-347/3 p. 52 (PDF)
  2-347/3
p. 56 2-347/3 p. 56 (PDF)
  2-347/3
p. 60 2-347/3 p. 60 (PDF)
  2-347/3
p. 64 2-347/3 p. 64 (PDF)
  2-347/3
p. 74-75 2-347/3 p. 74-75 (PDF)
      Manque de magistrats et réduction de l'arriéré judiciaire à Bruxelles
2-347/3
p. 11 2-347/3 p. 11 (PDF)
  2-347/3
p. 15 2-347/3 p. 15 (PDF)
  2-347/3
p. 16 2-347/3 p. 16 (PDF)
  2-347/3
p. 19 2-347/3 p. 19 (PDF)
  2-347/3
p. 21-22 2-347/3 p. 21-22 (PDF)
  2-347/3
p. 46-50 2-347/3 p. 46-50 (PDF)
  2-347/3
p. 64 2-347/3 p. 64 (PDF)
      Peines alternatives - Médiation pénale
2-347/3
p. 13 2-347/3 p. 13 (PDF)
  2-347/3
p. 14 2-347/3 p. 14 (PDF)
  2-347/3
p. 15 2-347/3 p. 15 (PDF)
  2-347/3
p. 19 2-347/3 p. 19 (PDF)
  2-347/3
p. 22 2-347/3 p. 22 (PDF)
  2-347/3
p. 24 2-347/3 p. 24 (PDF)
  2-347/3
p. 26 2-347/3 p. 26 (PDF)
  2-347/3
p. 32-33 2-347/3 p. 32-33 (PDF)
  2-347/3
p. 36-37 2-347/3 p. 36-37 (PDF)
  2-347/3
p. 63 2-347/3 p. 63 (PDF)
  2-347/3
p. 64 2-347/3 p. 64 (PDF)
  2-347/3
p. 79-80 2-347/3 p. 79-80 (PDF)
      Politique de sécurité
2-347/3
p. 10-11 2-347/3 p. 10-11 (PDF)
  2-347/3
p. 11-12 2-347/3 p. 11-12 (PDF)
  2-347/3
p. 16-17 2-347/3 p. 16-17 (PDF)
  2-347/3
p. 19 2-347/3 p. 19 (PDF)
  2-347/3
p. 20 2-347/3 p. 20 (PDF)
  2-347/3
p. 20-21 2-347/3 p. 20-21 (PDF)
  2-347/3
p. 26 2-347/3 p. 26 (PDF)
  2-347/3
p. 27 2-347/3 p. 27 (PDF)
  2-347/3
p. 38 2-347/3 p. 38 (PDF)
      Répression d'actes de racisme
2-347/3
p. 42 2-347/3 p. 42 (PDF)
  2-347/3
p. 45-46 2-347/3 p. 45-46 (PDF)
  2-347/3
p. 54 2-347/3 p. 54 (PDF)
      Sanction de la loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants)
2-347/3
p. 23 2-347/3 p. 23 (PDF)
  2-347/3
p. 30-31 2-347/3 p. 30-31 (PDF)
  2-347/3
p. 40-41 2-347/3 p. 40-41 (PDF)
      Surpopulation dans les prisons
2-347/3
p. 13 2-347/3 p. 13 (PDF)
  2-347/3
p. 15 2-347/3 p. 15 (PDF)
  2-347/3
p. 25-26 2-347/3 p. 25-26 (PDF)
  2-347/3
p. 46-47 2-347/3 p. 46-47 (PDF)
    Rapport de M. Ramoudt + Annexes
2-347/3
p. 1-180 2-347/3 p. 1-180 (PDF)
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)      
    Amendement n° 2 de MM. Ramoudt et Van Quickenborne
2-1567/2
p. 2 2-1567/2 p. 2 (PDF)
    Rapport de M. Ramoudt
2-1567/3
p. 1-7 2-1567/3 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
2-288
p. 14-20 2-288 p. 14-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)      
    Amendements n°s 37 et 38 de M. Ramoudt et de Mme Taelman
2-283/4
p. 1-2 2-283/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 305 de M. Ramoudt et de Mme Taelman
2-283/14
p. 2-3 2-283/14 p. 2-3 (PDF)
    Rapport de M. Ramoudt
2-283/16
p. 1-187 2-283/16 p. 1-187 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279)      
    Amendement n° 1 de M. Ramoudt
2-1279/2
p. 1-4 2-1279/2 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 8 à 12 de M. Ramoudt
2-1279/5
p. 1-8 2-1279/5 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 308 et 309 du Code judiciaire (Mission internationale, supranationale ou étrangère de magistrats) (2-1261)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1261/3
p. 1-7 2-1261/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (Création d'un "Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité" - Approbation du plan d'investissement 2001-2002 de la SNCB - Engagement de chacune des parties en ce qui concerne les procédures d'autorisation et de permis requis - "Préfinancement" et "cofinancement" par les Régions de projets d'infrastructures et de travaux - Réseau express régional dans et autour de Bruxelles) (2-933)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-522/4
p. 1-24 2-522/4 p. 1-24 (PDF)
      Abrogation d'une disposition de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : limite d'âge pour les membres des conseils d'administration
2-522/4
p. 10 2-522/4 p. 10 (PDF)
  2-522/4
p. 14-19 2-522/4 p. 14-19 (PDF)
      Fonds des bâtiments du ministère des Affaires étrangères : élargissement aux travaux d'entretien et aux locations d'immeubles
2-522/4
p. 19-20 2-522/4 p. 19-20 (PDF)
      Fonds pour l'amélioration des moyens de contrôle et d'inspection de l'aéronautique
2-522/4
p. 5 2-522/4 p. 5 (PDF)
  2-522/4
p. 6-8 2-522/4 p. 6-8 (PDF)
      Fonds pour l'atténuation des nuisances dans le voisinage de l'aéroport de Bruxelles-National (Bruit)
2-522/4
p. 6 2-522/4 p. 6 (PDF)
  2-522/4
p. 6-6 2-522/4 p. 6-6 (PDF)
  2-522/4
p. 7-7 2-522/4 p. 7-7 (PDF)
  2-522/4
p. 8-8 2-522/4 p. 8-8 (PDF)
      Frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
2-522/4
p. 4-5 2-522/4 p. 4-5 (PDF)
      La Poste : service universel et marché libéralisé - Transposition directive CE - Fonds de compensation
2-522/4
p. 10-14 2-522/4 p. 10-14 (PDF)
      Modifications à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale / marchés militaires - Programmes de coopération internationaux
2-522/4
p. 20-23 2-522/4 p. 20-23 (PDF)
      Non-recupération d'avances et d'emprunts accordés en exécution des lois concernant la réparation des dommages de guerre
2-522/4
p. 6 2-522/4 p. 6 (PDF)
  2-522/4
p. 9-10 2-522/4 p. 9-10 (PDF)
      Technique des lois-programmes
2-522/4
p. 3-4 2-522/4 p. 3-4 (PDF)
      Transfert de l'aéroport militaire de Melsbroek à Brustem
2-522/4
p. 9-9 2-522/4 p. 9-9 (PDF)
    Discussion générale
      Fonds organique des bâtiments du département des Affaires étrangères
2-67
p. 31 2-67 p. 31 (PDF)
      Fonds pour l'amélioration des moyens de contrôle et d'inspection de l'aéronautique
2-67
p. 28 2-67 p. 28 (PDF)
      Fonds pour l'atténuation des nuisances dans le voisinage de l'aéroport de Bruxelles-National
2-67
p. 28 2-67 p. 28 (PDF)
      Frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
2-67
p. 28 2-67 p. 28 (PDF)
      La Poste : service universel et marché libéralisé ; création d'un fonds de compensation
2-67
p. 29-30 2-67 p. 29-30 (PDF)
      Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques : limite d'âge pour les membres des conseils d'administration
2-67
p. 29 2-67 p. 29 (PDF)
  2-67
p. 30-31 2-67 p. 30-31 (PDF)
      Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires
2-67
p. 31 2-67 p. 31 (PDF)
      Récupération d'avances et d'emprunts en matière de dommages de guerre
2-67
p. 29 2-67 p. 29 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)      
    Rapport de M. Ramoudt et de Mme Kestelijn-Sierens
2-1402/3
p. 1-57 2-1402/3 p. 1-57 (PDF)
    Discussion générale
2-264
p. 26-64 2-264 p. 26-64 (PDF)
Projet de loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Création d'un Fonds de vieillissement afin de créer des réserves permettant de payer entre 2010 et 2030 les dépenses des différents régimes de pensions légales suite au vieillissement de la population - Rédaction annuelle d'une note sur le vieillissement par le gouvernement) (2-850)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-850/3
p. 1-19 2-850/3 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale
2-141
p. 26-39 2-141 p. 26-39 (PDF)
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-348/3
p. 1-6 2-348/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
2-36
p. 4-56 2-36 p. 4-56 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (SNCB : amélioration de la relation Etat-SNCB, des performances de la SNCB comme acteur de mobilité et de la transparence comptable) (2-934)      
    Discussion générale
2-192
p. 4-33 2-192 p. 4-33 (PDF)
  2-192
p. 34-51 2-192 p. 34-51 (PDF)
Projet de loi relatif au recouvrement amiable des dettes du consommateur (Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Entreprises de recouvrement - Action en cessation - Actes interdits - Sanctions civiles, pénales et administratives) (2-1061)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Vanlerberghe et de M. Ramoudt
2-1061/2
p. 1-3 2-1061/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-215
p. 30-32 2-215 p. 30-32 (PDF)
Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications - Comité consultatif pour les télécommunications et Comité consultatif pour les services postaux) (Voir aussi doc. 2-1392) (2-1393)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1393/3
p. 1-14 2-1393/3 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
2-254
p. 4-7 2-254 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-825/3
p. 1-20 2-825/3 p. 1-20 (PDF)
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire) (2-280)      
    Amendements n°s 43 et 47 de Mme Taelman et de M. Ramoudt
2-280/3
p. 13 2-280/3 p. 13 (PDF)
  2-280/3
p. 14-15 2-280/3 p. 14-15 (PDF)
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)      
    Discussion générale
2-194
p. 6-36 2-194 p. 6-36 (PDF)
Projet de loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules (3-554)      
    Amendements n°s 1 à 4 et 7 de M. Ramoudt
3-554/2
p. 1-3 3-554/2 p. 1-3 (PDF)
  3-554/2
p. 4 3-554/2 p. 4 (PDF)
Projet de loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2-1376)      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Ramoudt, Caluwé, Roelants du Vivier, Malcorps, Thissen et Vankrunkelsven et de Mmes Nagy et Lizin
2-262
p. 33-37 2-262 p. 33-37 (PDF)
  2-262
p. 39 2-262 p. 39 (PDF)
  2-262
p. 50-51 2-262 p. 50-51 (PDF)
Projet de loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Indemnités allouées à une victime en raison d'une incapacité de travail permanente lorsque la victime ne subit aucune perte de revenus professionnels) (2-286)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-286/4
p. 1-12 2-286/4 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
2-56
p. 4-5 2-56 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi-programme (2-1248)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1248/4
p. 1-49 2-1248/4 p. 1-49 (PDF)
      Adaptations techniques de la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés
2-1248/4
p. 20-21 2-1248/4 p. 20-21 (PDF)
      Contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant
2-1248/4
p. 9-10 2-1248/4 p. 9-10 (PDF)
  2-1248/4
p. 11-12 2-1248/4 p. 11-12 (PDF)
      Fonds de roulement de l'asbl Service social du ministère des Affaires économiques
2-1248/4
p. 8 2-1248/4 p. 8 (PDF)
  2-1248/4
p. 11 2-1248/4 p. 11 (PDF)
      Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments : délégation de compétences à des fonctionnaires
2-1248/4
p. 13 2-1248/4 p. 13 (PDF)
  2-1248/4
p. 15 2-1248/4 p. 15 (PDF)
      Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Organes directeurs - Respect du Code d'éthique par les prestataires de services d'information par Internet - Envois recommandés électroniques)
2-1248/4
p. 13 2-1248/4 p. 13 (PDF)
  2-1248/4
p. 13-14 2-1248/4 p. 13-14 (PDF)
      Modifications du Code TVA : bâtiments et constructions incorporées au sol
2-1248/4
p. 5 2-1248/4 p. 5 (PDF)
  2-1248/4
p. 6-7 2-1248/4 p. 6-7 (PDF)
      Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon
2-1248/4
p. 4 2-1248/4 p. 4 (PDF)
  2-1248/4
p. 5-6 2-1248/4 p. 5-6 (PDF)
      Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National
2-1248/4
p. 13 2-1248/4 p. 13 (PDF)
  2-1248/4
p. 14-15 2-1248/4 p. 14-15 (PDF)
      Pouvoirs de police des accompagnateurs de train
2-1248/4
p. 19-20 2-1248/4 p. 19-20 (PDF)
      Prolongation du délai d'adaptation du statut de Belgacom - Licences UMTS
2-1248/4
p. 13 2-1248/4 p. 13 (PDF)
  2-1248/4
p. 15-17 2-1248/4 p. 15-17 (PDF)
      Précompte immobilier dû par Belgacom
2-1248/4
p. 5 2-1248/4 p. 5 (PDF)
  2-1248/4
p. 7 2-1248/4 p. 7 (PDF)
      Remboursement des aides Maribel par les entreprises
2-1248/4
p. 5 2-1248/4 p. 5 (PDF)
      Réforme des polices - Transfert d'immeubles
2-1248/4
p. 5 2-1248/4 p. 5 (PDF)
      Statut de la Banque nationale de Belgique
2-1248/4
p. 10-11 2-1248/4 p. 10-11 (PDF)
  2-1248/4
p. 12 2-1248/4 p. 12 (PDF)
      Statut social des travailleurs indépendants (Assurance sociale en cas de faillite - Cotisations sociales - Nouvelle mission du Fonds de participation)
2-1248/4
p. 2-3 2-1248/4 p. 2-3 (PDF)
      Suppression du service d'Etat à gestion séparée : Institut national de statistique
2-1248/4
p. 9 2-1248/4 p. 9 (PDF)
      Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)
2-1248/4
p. 4 2-1248/4 p. 4 (PDF)
  2-1248/4
p. 8 2-1248/4 p. 8 (PDF)
      Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB
2-1248/4
p. 17-19 2-1248/4 p. 17-19 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième partie)
      Contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant
2-224
p. 30 2-224 p. 30 (PDF)
      Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon
2-224
p. 30 2-224 p. 30 (PDF)
      Possibilité pour la BIAC d'acheter des terrains de l'aéroport de Bruxelles-National
2-224
p. 31 2-224 p. 31 (PDF)
      Pouvoirs de police des accompagnateurs de train
2-224
p. 30 2-224 p. 30 (PDF)
      Précompte immobilier dû par Belgacom
2-224
p. 30 2-224 p. 30 (PDF)
      Remboursement des aides Maribel par les entreprises
2-224
p. 31 2-224 p. 31 (PDF)
      Statut social des indépendants
2-224
p. 30 2-224 p. 30 (PDF)
      Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)
2-224
p. 30 2-224 p. 30 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 77 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Vente à distance : dérogation pour l'industrie des voyages - Directive CE) (2-162)      
    Proposition de M. Ramoudt et consorts
2-162/1
p. 1-3 2-162/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenu en faveur des travailleurs indépendants victimes d'inconvénients dus à la réalisation de travaux sur le domaine public (Nouvel intitulé : Proposition de loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public) (Création auprès de l'INASTI d'un Fonds de compensation) (3-386)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Ramoudt
3-386/2
p. 1-2 3-386/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 4 à 11 de M. Ramoudt
3-386/3
p. 1-7 3-386/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 43ter dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, relatif aux motocyclistes en groupe (Octroi d'un statut aux "marshals", qui accompagnent les groupes de motocyclistes) (2-814)      
    Proposition de M. Ramoudt
2-814/1
p. 1-2 2-814/1 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Ramoudt
2-814/2
p. 1-2 2-814/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, en ce qui concerne le contrôle obligatoire des motocyclettes (Contrôle technique périodique obligatoire pour les motocyclettes) (2-813)      
    Proposition de M. Ramoudt
2-813/1
p. 1-9 2-813/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, en ce qui concerne le contrôle obligatoire des motocyclettes (Contrôle technique périodique obligatoire pour les motocyclettes) (3-502)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-502/1
p. 1-9 3-502/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions ("Angle mort") (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue d'améliorer la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions et d'autocars) (2-630)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Ramoudt, déposés après l'approbation du rapport
2-630/3
p. 1-2 2-630/3 p. 1-2 (PDF)
    Proposition de renvoi
2-142
p. 38 2-142 p. 38 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des dépenses pour l'acquisition de matériel TIC) (2-996)      
    Proposition de M. Ramoudt
2-996/1
p. 1-3 2-996/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des dépenses pour l'acquisition de matériel TIC) (3-348)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-348/1
p. 1-3 3-348/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Traitement identique des cohabitants légaux et des couples mariés en ce qui concerne les accidents du travail) (3-344)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-344/1
p. 1-3 3-344/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons) (Mélanges ou cocktails concernant des boissons spiritueuses) (2-1109)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-1109/3
p. 1-9 2-1109/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
2-244
p. 4-6 2-244 p. 4-6 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Ramoudt et Van Quickenborne
2-247
p. 55-56 2-247 p. 55-56 (PDF)
  2-247
p. 86 2-247 p. 86 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire (Suspension pendant les vacances des délais de procédures en vue d'une nomination ou d'une désignation de magistrats) (2-780)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-780/3
p. 1-7 2-780/3 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 289bis du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déduction additionnelle à l'impôt des personnes physiques et des sociétés sous forme de crédit d'impôt pour les dépenses de formation et de recherche-développement) (3-113)      
    Rapport de M. Ramoudt
3-115/2
p. 1-6 3-115/2 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée      
    Proposition de M. Didier Ramoudt
3-376/1
p. 1-5 3-376/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Politique de lutte contre l'absentéisme pour cause de maladie - Rôle du médecin du travail afin de permettre la réintégration de ces travailleurs et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail) (3-345)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-345/1
p. 1-3 3-345/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des frais de restaurant à caractère professionnel) (2-595)      
    Proposition de M. Ramoudt et consorts
2-595/1
p. 1-3 2-595/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Ramoudt
2-595/2
p. 1-2 2-595/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Déductibilité des frais de restaurant à caractère professionnel) (3-330)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-330/1
p. 1-3 3-330/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 77 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les limiteurs de vitesse (Camionnettes) (3-770)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-770/1
p. 1-4 3-770/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Redevance réduite) (2-325)      
    Proposition de MM. Ramoudt et Dedecker
2-325/1
p. 1-4 2-325/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46)      
    Discussion générale
2-194
p. 6-36 2-194 p. 6-36 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (3-583)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-583/1
p. 1-6 3-583/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique (Suppression de la condition de nationalité [UE]) (2-438)      
    Proposition de M. Ramoudt et consorts
2-438/1
p. 1-2 2-438/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Suppression de la condition de nationalité [UE]) (2-437)      
    Proposition de M. Ramoudt et consorts
2-437/1
p. 1-2 2-437/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à la construction d'habitations et à la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Garantie pour l'acheteur ou le maitre de l'ouvrage : extension du régime de faveur du cautionnement de 5 % aux promoteurs immobiliers et son contrôle par un système de "réviseurs agréés") (2-822)      
    Proposition de M. Ramoudt
2-822/1
p. 1-14 2-822/1 p. 1-14 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Ramoudt
2-822/2
p. 1-3 2-822/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 133, 136, 140 et 141 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Etudiants jobistes) (3-455)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-455/1
p. 1-5 3-455/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Ramoudt
2-157/2
p. 1-2 2-157/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Amendes administratives) (3-331)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-331/1
p. 1-17 3-331/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Infractions au Code de la route - Recouvrement des amendes - Répression par le biais d'une procédure administrative) (2-756)      
    Proposition de M. Ramoudt
2-756/1
p. 1-17 2-756/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de loi relative au statut social des pêcheurs en mer (2-821)      
    Proposition de MM. Ramoudt et Maertens
2-821/1
p. 1-18 2-821/1 p. 1-18 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de MM. Ramoudt et Maertens
2-821/2
p. 1-6 2-821/2 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative aux pratiques du tatouage et du piercing (3-209)      
    Amendement n° 1 de MM. Destexhe et Ramoudt
3-209/2
p. 1-2 3-209/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-10/2
p. 1-2 2-10/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (2-1306)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Ramoudt
2-1306/2
p. 1-3 2-1306/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi relative à la sécurité et à l'hygiène du tatouage des personnes (3-169)      
    Amendements n°s 1 à 5 de M. Ramoudt
3-169/2
p. 1-3 3-169/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 9 de MM. Destexhe et Ramoudt
3-169/3
p. 2-4 3-169/3 p. 2-4 (PDF)
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier le code de la route en ce qui concerne les règles de circulation applicables aux cyclistes (Interdiction de rouler de front sur la chaussée) (2-1606)      
    Proposition de M. Ramoudt
2-1606/1
p. 1-2 2-1606/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers) (3-13)      
    Amendements n°s 171 et 173 de M. Ramoudt et consorts
3-13/3
p. 46-47 3-13/3 p. 46-47 (PDF)
  3-13/3
p. 47-48 3-13/3 p. 47-48 (PDF)
    Amendements n°s 214 et 215 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposés après l'approbation du rapport
3-13/7
p. 7-8 3-13/7 p. 7-8 (PDF)
    Amendement n° 219 de MM. Ramoudt et Coveliers, déposé après l'approbation du rapport
3-13/9
p. 1-2 3-13/9 p. 1-2 (PDF)
    Examen des articles
3-27
p. 4-45 3-27 p. 4-45 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Coveliers, Van Peel, Mahoux, Vanhecke, Thissen, Dedecker et Ramoudt et de Mmes Defraigne, Vanlerberghe, Leduc, Durant et Pehlivan
3-28
p. 38-48 3-28 p. 38-48 (PDF)
  3-28
p. 69 3-28 p. 69 (PDF)
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de loi étendant le taux de TVA applicable à l'horticulture ornementale à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins (2-67)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-67/2
p. 1-6 2-67/2 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)      
    Discussion générale
2-151
p. 5-37 2-151 p. 5-37 (PDF)
  2-151
p. 37-50 2-151 p. 37-50 (PDF)
Proposition de résolution relative à la mobilité (2-448)      
    Rapport de M. Ramoudt
2-448/1
p. 1-269 2-448/1 p. 1-269 (PDF)
    Discussion
2-120
p. 4-42 2-120 p. 4-42 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Thissen, Ramoudt, Caluwé, Malcorps et Hordies
2-122
p. 43-44 2-122 p. 43-44 (PDF)
  2-122
p. 48 2-122 p. 48 (PDF)
Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière (Politique de la mobilité - Intensification du contrôle de la circulation routière) (2-1028)      
    Proposition de M. Ramoudt et consorts
2-1028/1
p. 1-3 2-1028/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière (Revalorisation de la police de la route) (3-439)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-439/1
p. 1-3 3-439/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la famine organisée en Ukraine par le régime stalinien (Génocide de 1932-1933) (3-452)      
    Proposition de M. Ramoudt
3-452/1
p. 1-4 3-452/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à une mobilité de base minimale garantie (Réglement du droit de grève des sociétés de transports publiques - SNCB e.a.) (3-633)      
    Proposition de MM. Ramoudt et Wille
3-633/1
p. 1-5 3-633/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition modifiant l'article 70 du Règlement du Sénat (Conversion d'une question écrite en demande d'explications en cas de dépassement du délai de réponse) (2-330)      
    Proposition de MM. Ramoudt et Dedecker
2-330/1
p. 1-2 2-330/1 p. 1-2 (PDF)
Publicité de l'administration - Consultation de documents - Coûts (Arbitraire en matière de facturation) (3-574)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 3-9
p. 564-565 3-9 p. 564-565 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-10
p. 640-642 3-10 p. 640-642 (PDF)
Pêche - Études économiques - Résultats (2-625)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 777-778 2-17 p. 777-778 (PDF)
Règlement de la navigation - Fonctionnement des écluses - Contrôle par la police - Application (2-1142)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-31
p. 1518 2-31 p. 1518 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2070-2071 2-41 p. 2070-2071 (PDF)
Règlement de la navigation - Heures d'ouverture des écluses (Contrôle policier) (2-1140)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-31
p. 1517 2-31 p. 1517 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1570-1571 2-32 p. 1570-1571 (PDF)
Rémunération mal calculée - ONSS et précompte professionnel - Récupération (du montant brut au lieu du montant net - Membre du personnel de la Communauté flamande) (2-2759)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-71
p. 3986-3987 2-71 p. 3986-3987 (PDF)
Répression du hooliganisme - Écoute des conversations téléphoniques par mobilophone - Loi sur la vie privée (Championnat d'Europe de football) (2-468)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 507 2-12 p. 507 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-14
p. 645 2-14 p. 645 (PDF)
SABAM - Fêtes et soirées - Majoration de tarif (2-1805)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-49
p. 2593-2595 2-49 p. 2593-2595 (PDF)
Schéma de structure de l'aménagement de la Flandre - Achat de terrains à bâtir par des investisseurs - Constitution de monopoles pour les lotissements et les constructions (2-893)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1302-1303 2-27 p. 1302-1303 (PDF)
Secteur des voyages - Fonds de garantie - Associations professionnelles d'agences de voyages intervenant comme assureur et intermédiaire (Obligation de garantie vis-à-vis du voyageur - Nullité des contrats d'assurance conclus par des assureurs non autorisés ou proposés par des intermédiaires non autorisés) (2-857)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1212-1213 2-26 p. 1212-1213 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1543-1545 2-31 p. 1543-1545 (PDF)
Services publics - Accueil du public (2-921)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1264 2-27 p. 1264 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1377-1378 2-28 p. 1377-1378 (PDF)
Ses propositions récentes concernant les usagers de la route vulnérables (Responsabilisation des automobilistes et "déresponsabilisation" des cyclistes et piétons) (2-1239)      
    Question orale de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-270
p. 12-15 2-270 p. 12-15 (PDF)
Ses vues concernant la politique de protection de la pêche côtière (Pêche de la sole dans la zone des trois milles - Petits bateaux versus gros eurocotres - Achat massif de bateaux par des armateurs néerlandais) (2-43)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-24
p. 39-45 2-24 p. 39-45 (PDF)
Sociétés anonymes - Dénomination - Utilisation de patronymes - Interdiction de désigner la s.a. par le nom d'un associé - Code de commerce, Livre 1er, Titre IX, art. 27 (2-636)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 794-795 2-18 p. 794-795 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-26
p. 1239 2-26 p. 1239 (PDF)
Tests physiques de recrutement - Impossibilité de rattrapage (Sélection de volontaires - Incapacité médicale temporaire) (2-669)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 847 2-19 p. 847 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 917-918 2-20 p. 917-918 (PDF)
Transport de choses par la route - Coresponsabilité des chargeurs en cas de perte du chargement (Infractions commises par les camioneurs et politique des poursuites) (2-453)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-12
p. 499 2-12 p. 499 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-13
p. 589-590 2-13 p. 589-590 (PDF)
Transport modulaire - Etat de la question au niveau du trafic en Belgique - Étude - Instauration éventuelle (Transport routier - Décongestionnement du trafic et réduction des nuisances pour l'environnement) (2-2754)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3955-3956 2-71 p. 3955-3956 (PDF)
Transport modulaire par voie routière - Bennes plus larges - Autorisation éventuelle en Belgique (Transport routier - Décongestionnement du trafic et réduction des nuisances pour l'environnement) (3-390)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 3-5
p. 322 3-5 p. 322 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-16
p. 1060-1062 3-16 p. 1060-1062 (PDF)
Transports réguliers et irréguliers de personnes par la route - Contrôles - Infractions (e.a. "De Lijn") (2-923)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1258 2-27 p. 1258 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1480 2-30 p. 1480 (PDF)
Travail étudiant - Manque de données chiffrées objectives (3-433)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 483-484 3-7 p. 483-484 (PDF)
Travail étudiant - Manque de données chiffrées objectives (3-434)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-7
p. 465 3-7 p. 465 (PDF)
Tribunaux militaires - Suppression éventuelle (2-555)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-15
p. 680-681 2-15 p. 680-681 (PDF)
Utilisation du GSM dans le trafic - Piétons, cyclistes et cyclomotoristes (Sécurité routière) (2-2753)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3955 2-71 p. 3955 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4062-4063 2-73 p. 4062-4063 (PDF)
Ventes à la criée - Utilisation de conteneurs en bois - Santé publique (2-176)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 199 2-6 p. 199 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-8
p. 300-301 2-8 p. 300-301 (PDF)
Veuves de militaires et d'invalides - Pension - Adaptation au coût de la vie (2-167)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 198-199 2-6 p. 198-199 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2954-2955 2-54 p. 2954-2955 (PDF)
Veuves de militaires et d'invalides - Pensions - Adaptation au coût de la vie (2-168)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 201 2-6 p. 201 (PDF)
Voitures automobiles - Contrôle - Critère du nombre de kilomètres effectivement parcourus (Problème des voitures utilisées intensivement) (2-851)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1205 2-26 p. 1205 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-30
p. 1478-1480 2-30 p. 1478-1480 (PDF)
Voitures personnelles - Absence d'assurance RC auto (2-1066)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1335 2-28 p. 1335 (PDF)
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-29
p. 1407 2-29 p. 1407 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1785-1786 2-36 p. 1785-1786 (PDF)
Voitures personnelles - Absences d'assurance RC auto (2-1067)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1338 2-28 p. 1338 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-29
p. 1443-1444 2-29 p. 1443-1444 (PDF)
Voyages en autocar à destination de l'Allemagne ou transitant par ce pays - Perception de la TVA (2-919)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1258 2-27 p. 1258 (PDF)
Voyages en autocar à destination de l'Allemagne ou transitant par ce pays - Perception de la TVA (2-920)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1272 2-27 p. 1272 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-35
p. 1712-1713 2-35 p. 1712-1713 (PDF)
Véhicules - Plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes (Plaques d'immatriculation de dimension européenne - Symbole européen) (2-2425)      
    Question écrite de M. Ramoudt à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-62
p. 3462 2-62 p. 3462 (PDF)
 
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