S. 3-348 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992
Didier Ramoudt   

déduction fiscale
équipement informatique
informatique
impôt des personnes physiques
exonération fiscale
autoroute de l'information
informatique domestique
société de l'information

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-348/1 3-348/1 (PDF) Proposition de loi 19/11/2003
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/11/2003   Dépôt
Redépôt 2-996/1 le 27 décembre 2001.
Doc. 3-348/1 3-348/1 (PDF)
27/11/2003   Prise en considération
27/11/2003   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/11/2003   Envoi en commission
24/3/2004   Inscription ordre du jour
24/3/2004   Désignation rapporteur(s): Etienne Schouppe
24/3/2004   Examen
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 24/3/2004

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