S. 3-439 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la police de la circulation routière
Didier Ramoudt   

police
circulation routière
sécurité routière
résolution du Parlement
contrôle de police

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-439/1 3-439/1 (PDF) Proposition de résolution 6/1/2004
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/1/2004   Dépôt Doc. 3-439/1 3-439/1 (PDF)
8/1/2004   Prise en considération
8/1/2004   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/1/2004   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation